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Acte Administratif - A 151 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Normandie et Racine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 151 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Normandie et Racine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny — GRAND PARIS N°
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rués de Normandie et Racine
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de brocantes organisées par l'association Le Café Balbynien, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, rues de Normandie et Racine.
ARRETE
Article 1 : Le Dimanche 8 Juin 2025, rue de Normandie, entre 05h00 et 21h00 :
- La rue est interdite à la circulation générale sauf riverains et services,
- Une déviation est mise en place via l'avenue Jean Jaurès.
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : Le Samedi 14 Juin 2025, rue Racine entre rues Voltaire et le giratoire formé par les rues Balzac et Edouard Renard :
- La drculation est interdite, sauf riverains et services, et des déviations sont mises en place via rues Voltaire, Montesquieu, Balzac et Edouard Renard.
- Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au
sens de l'article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est conservé sur trottoirs.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un Support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services,
|
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telereécours.fr
A 151-25
28/05/2024
28/05/2025