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Acte Administratif - A 316 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 316 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny N° A316-25 GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Suzanne.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411- 28 et R. 417-10,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors du déroulement de ls Célébration de la Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la Place située à l'angle des rues Suzanne et Pierre Sémard, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement rue Suzanne,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 5 décembre 2025, de 9h à 16h, rue Suzanne :
- un barrage franc est établi au croisement des rues Suzanne et Pierre Sémard,
- la voie est mise en impasse provisoire sous la surveillance des agents de la police municipale, sauf pour les riverains et véhicules de secours,
-__ la vitesse de circulation est ralentie à 30mh/h,
- la circulation des piétons est conservée sur les trottoirs.
Article 2: Le vendredi 5 décembre 2025, à partir de 9h jusqu'à 16h, rue Suzanne au
droit du carrefour formé avec la rue Pierre Sémard :
- _le stationnement de véhicules de tout type est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au sens de R.417-10 du code de la route,
Article 3: Les panneaux de présignalisation et de signalisation seront mis en place,
conformément à la réglementation en vigueur relative à la/signalisation routière temporaire, et entretenus par les services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché, sur des supports adaptés, dans la voie concernée par lesdits services. L'affichage de l'arrêté à l'aide de ruban adhésif sur les arbres ou le mobilier urbain est interdit.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les
agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qhi le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication : 01/12/2025 Nadir MAROUF
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil ds 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforinatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerbcours.fr