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Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Du 12 décembre 2022
TOME 3 2
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance ........................................................................................ 5
Adoption de l’ordre du jour de la séance du 12 décembre ................................................... 5
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 ........................................... 6
I. VIE DE L’INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES 6
001. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de Domanys ...................................................................................................... 6
II. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 7
002. CITOYENNETE - Campagne de recensement de la population 2023 - Rémunération du coordonnateur communal. .................................................................................................... 7
003. FINANCES - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ......................... 8
004. FINANCES - Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ............................................................................................................................. 9
005. FINANCES - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ............ 9
006. FINANCES - Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section d'investissement ........................................................................................................................... 10
FINANCES - Décision modificative n°2....................................................................................... 11
007. FINANCES - Demande de versement d’acomptes sur subvention 2023 - C.C.A.S de Sens ................................................................................................................................................ 12
008. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs ............................................................... 13
009. RESSOURCES HUMAINES - Forfait mobilités durables ........................................................ 13
010. RESSOURCES HUMAINES - RIFSEEP - Modification des conditions d’attribution ............ 15
011. RESSOURCES HUMAINES - Médecine préventive - Modification de la délibération DEL201214020009 fixant la rémunération du médecin de prévention ................................. 18
II. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE 19
012. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Projet d’aménagement global de l’accessibilité du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de l’opération Habellis sise avenue de Lörrach ................................................................................................. 19
013. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Habitat privé - Mise à jour du règlement et composition de la commission................................................................................................... 21
014. CŒUR DE VILLE - Modification de la charte des façades, devantures commerciales et enseignes du Cœur de Ville et du règlement d’intervention ............................................ 23
015. PROPRETE URBAINE - Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) ........................................................................................................................................... 25
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION 27
016. CENTRES SOCIAUX - Tarifs des centres sociaux de la Ville de Sens ................................ 27
V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT 27
017. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET DE L’EMPLOI - Avis sur la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail ................................................................ 27
018. SPORTS - Subventions projets 2022 ..................................................................................... 29
019. EVENEMENTIEL - Application de nouveaux tarifs dans le cadre de la foire de Sens ... 31
QUESTIONS DIVERSES.................................................................................................................... 34 3
La séance est ouverte à 18 heures 10 sous la présidence de M. Paul-Antoine de
Carville.
M. le Maire.- Bonjour à tous. Nous allons commencer ce conseil municipal.
Je procède à l’appel.
M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente,
M. Jean-Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est
présente, Véronique Frantz est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole
Langel est présente, M. Célestin N’Goma est en retard, Mme Pascale Larché a donné
pouvoir à Paul-Antoine de Carville, M. Gérard Brunin est présent, Nicolas Pichard est
présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose
Kpakpa est présente, M. Jean-Pierre Botard est présent, Olivier Beck est présent, Mme
Laurence Ethun-Coffinet est présente, M. Boniface Fomo a donné pouvoir à Amine
Hiridjee, Mme Valérie Gallet est présente, M. Michel Grass est présent, Mme Mathilde
Herouart a donné pouvoir à Ghislaine Pieux, Mme Sandrine Imbert a donné pouvoir à
Clarisse Quentin, Annie Petit est présente, M. Cyril Riquez est présent, Mme Josiane Sarrazin
est présente, Daniel Tellier est présent, M. Laurent Moinet a donné pouvoir à Alexandra
Lenain, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M.
Mehdi Kahn est excusé, Mme Karine Bouvier-Desnos a donné pouvoir à Ludovic Massard,
M. Ludovic Massard est présent, M. Mathieu Bittoun à donné pouvoir à Delphine Henry,
Mme Delphine Henry est présente.
Avant de commencer ce conseil municipal, je voudrais que nous prenions un
temps pour évoquer la mémoire de Marie-Paule Chappuit qui était conseillère municipale
adjointe, qui est décédée il y a une dizaine de jours environ. J’ai demandé à Alexandra
Lenain de préparer un hommage.
Je vais l’inviter à le lire et puis nous observerons une minute de silence.
Madame Lenain, je vous laisse la parole.
Mme Lenain.- Bonsoir à tous.
Notre groupe ainsi que la famille de Marie-Paule Chappuit vous remercie
Monsieur le Maire d'avoir proposé cette minute de silence et notre intervention en son
hommage.
Marie-Paule Chappuit nous a quittés le 28 novembre dernier après avoir lutté
pendant deux ans contre une récidive de cancer.
Elle fut une élue municipale à Sens de 1995 à 2014.
Tout d'abord aux côtés de Jean Cordillot, adjointe à la communication ainsi
qu'aux relations publiques et internationales. 4
En 2008, elle a fait partie de l'équipe municipale de Daniel Paris. Ses délégations
étaient l'environnement, les relations internationales, puis les finances.
En 2020, elle a commencé son dernier mandat municipal dans la commune de
Tanlay où elle résidait depuis quelques années.
Lors de ces mandats, elle a fait preuve d'un engagement sans faille dans ses
différentes missions d'élue.
Ne pouvant faire une présentation exhaustive de toutes les missions qu'elle a
menées à la mairie de Sens, nous citerons quelques actions réalisées, pendant ses deux
mandats dans le cadre des relations internationales.
Convaincue de l'importance de favoriser la citoyenneté européenne, elle a
contribué activement à développer les relations entre les villes de différents pays, en
partenariat avec des associations locales, des établissements scolaires et l'hôpital par
exemple.
Voici quelques exemples qui illustrent les actions qu'elle a menées en lien avec
les élus, les services municipaux et principalement le service jumelage.
Tout d'abord, la création de la manifestation « 200 jeunes pour l'an 2000 » qui
réunissait à Sens les jeunes de plusieurs pays autour de différentes actions culturelles,
citoyennes, sociales…
Il y a eu également le renforcement des relations avec les villes jumelles Lorrach,
Senigallia, Chester, puis la création d'un jumelage avec la ville portugaise de Fafe.
A ce propos, Marie-Paule Chappuit avait assuré le pilotage de projets avec les
villes jumelles sur les thèmes du tourisme durable, de la promotion du patrimoine dans le
cadre du réseau des villes partenaires. Projets financés par l'Europe. Des subventions
importantes avaient été accordées alors pour chacun de ces projets.
Également, la création d'une coopération avec la mairie de Vychgorod, ville
proche de Kiev, pour le développement d'échanges entre les hôpitaux de nos deux villes
et leurs médecins respectifs.
Un dernier exemple, l'aide à un groupe de jeunes lycéens en insertion
professionnelle, groupe qui a pu effectuer un séjour dans la ville jumelle de Senigallia. Les
principaux objectifs étaient la visite d'un lycée professionnel et des filières enseignées, des
échanges avec les élèves italiens et la découverte de Senigallia.
Marie-Paule Chappuit a marqué ses activités municipales par son implication
sans concession, une volonté d'avancer dans l'intérêt de notre ville et de ses habitants.
Elle était fière de participer à la vie communale.
Elle était également très investie dans les associations locales. Nous pensons par
exemple : 5
* A la Maison des Jeunes et de la Culture, où elle fut administratrice de
nombreuses années et Présidente.
* A « SOS Samorogouan », association qui avait permis la construction d'un
collège dans un village du Burkina Faso.
Marie-Paule Chappuit a su construire une vie d'engagement.
Nous voulons souligner la pertinence de ses interventions, la constance de ses
idées, la priorité donnée aux rapports humains.
Elle laisse dans notre ville de belles réalisations et, pour tous ceux qui l'ont
connue, de nombreux souvenirs.
Merci.
M. le Maire.- Merci, Madame Lenain.
Je vous invite désormais à observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée)…
Je vous remercie.
Un mot pour vous présenter Adrien Dubrasquet, qui est le directeur de Cabinet,
qui est arrivé la semaine passée, que vous verrez fréquemment au sein de nos instances.
On a souvent tendance à ne pas présenter ceux qui travaillent dans l’ombre mais ils sont
essentiels pour assurer la bonne tenue de nos administrations. Qu’il en soit remercié et bon
courage pour ses nouvelles fonctions.
Désignation du Secrétaire de séance
Je vous propose si vous en êtes tous d’accord que nous confions cette lourde
tâche à M. Jimmy Bonnabeau.
M. Jimmy Bonnabeau est désigné Secrétaire de séance.
Adoption de l’ordre du jour de la séance du 12 décembre
M. le Maire.- Conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général
des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a été rendu
destinataire par courriel le 5 décembre dernier de la convocation à la présente séance
établie le 12 décembre 2022, de l’ordre du jour de la séance, des notes explicatives de
synthèse relatives à chaque affaire soumise à délibération et des annexes utiles.
Je vous propose de rajouter à l’ordre du jour le projet suivant :
FINANCES - Budget 2022 - Décision modificative n°2 qui sera entre la 6ème et la
7ème délibération que vous avez eue sur table.
Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir :
ACTER la régularité de la convocation à la présente séance. 6
PROCEDER à l’adoption de l’ordre du jour.
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022
Le procès-verbal de la séance vous a été adressé. Que ceux souhaitant
apporter des observations au procès-verbal veuillent bien se manifester.
Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir procéder à
l’adoption du procès-verbal du 21 novembre 2022.
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
I. VIE DE L’INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES
001. ASSEMBLEES - Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil
d’administration de Domanys
M. le Maire.- Œuvrant, depuis 1950 en faveur de l’amélioration des conditions
de vie et de l’habitat des personnes et familles aux revenus modestes, le bailleur social
historique et majeur de l’Yonne, Domanys, est un acteur majeur de la politique de l’habitat
social à l’échelle du département, que ce soit par la location ou l’accession à la propriété
pour les personnes bénéficiaires (étudiants, familles, séniors).
Etablissement rattaché au Conseil départemental de l’Yonne, Domanys gère à
ce jour un parc immobilier de plus de 9 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire,
représentant 43 % du parc social de l’Yonne.
La Ville de Sens est partenaire de Domanys et, à ce titre, dispose de
représentants au sein de son conseil d’administration.
Au regard des nouvelles délégations octroyées aux adjoints de la Ville de Sens,
notamment dans les politiques liées au Logement et à l’Habitat, il est proposé de procéder
à une nouvelle désignation des représentants au sein de cette structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
DESIGNER un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant du
Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de Domanys. 7
Je vous propose le nom de Jean-Pierre Crost en titulaire au regard de ses
délégations et, en suppléant Annie Petit qui a accepté de suppléer Jean-Pierre Crost en
cas d’absence.
Y a-t-il d’autres candidatures ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (4 abstentions : Sens Ecologie et Solidarité et le Rassemblement
National)
Je vous remercie.
II. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
002. CITOYENNETE - Campagne de recensement de la population 2023 - Rémunération
du coordonnateur communal.
Mme Langel.- Comme le prévoit la loi, depuis 2004, l'enquête de recensement
de la population est désormais annuelle dans les communes de 10 000 habitants ou plus
et remplace celle qui avait lieu tous les 9 ans.
En 2022, la Ville de Sens s’est portée volontaire pour participer à
l’expérimentation de l’externalisation des opérations de recensement en ayant recours à
un prestataire pour les missions d’agent recenseur, à savoir la Société La Poste.
Le contrôle des opérations et l’organisation restent à la charge de l’INSEE ; la
commune prépare, réalise et vérifie la qualité de l’opération.
Pour assurer ces missions, il convient de créer 1 poste de coordonnateur pour
encadrer les 5 agents recenseurs de la Société La Poste.
Le recensement de la population débutera le 19 janvier pour se terminer le 25
février 2023.
Afin de rémunérer une partie du coût du coordonnateur et des agents
recenseurs, l’État attribue à la commune une dotation forfaitaire d’un montant fixé en
fonction de la population légale en vigueur au 1er janvier 2022, soit 5 141 € pour l’année
2023.
Le montant de la rémunération brute du coordonnateur est calculé de la façon
suivante :
5 141 € (dotation de l’État) x 18,35 % (taux de rémunération) = 943 €.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :
FIXER la rémunération brute du coordonnateur à 943 €.
Je précise que c'est une personne déjà existante au sein de la structure qui
s’occupera de ceci.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non) 8
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (2 abstentions : Mme Henry et M. Bittoun)
Je vous remercie.
003. FINANCES - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Mme Quentin.- Le règlement budgétaire et financier (RBF), jusqu'à présent
obligatoire pour les départements et les régions, devient également obligatoire pour
toutes les collectivités et tous les établissements publics qui mettent en place le référentiel
M57. Et je vous rappelle que nous avons voté la mise en place de la M57 dès le 1er janvier
2023 pour la ville de Sens.
Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et
financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un
document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs
intervenant dans le cycle budgétaire. Vous l’avez eu en annexe et nous vous proposons
de :
APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel que présenté dans le
document annexé
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y
rapportant.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry, vous avez la parole.
Mme Henry.- Merci.
Je prends la parole pour dire que l’on votera contre parce que l’on estime que
ce règlement rend les décisions plus opaques et on souhaiterait que la communication
des budgets soit plus transparente. Nous aimerions notamment avoir les budgets sous un
format exploitable. Je pense que cela avait déjà été demandé par M. Bittoun.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Merci, Madame Henry. Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Mme Henry et M. Bittoun)
Qui s’abstient ? (Le groupe le Bon Sens)
C’est adopté.
Je vous remercie. 9
004. FINANCES - Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et
comptable M57
Mme Quentin.- L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer
de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de
déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire
informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Nous vous invitons à :
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections.
Cela offre de la souplesse mais comme vous le voyez on revient vers vous pour
vous exposer en détail après coup ce qui a été fait. Il y a une certaine transparence quand
même.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Qui est contre ? (Le Rassemblement National)
Qui s’abstient ? (Sens Ecologie et Solidarité)
Je vous remercie.
005. FINANCES - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations
dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Mme Quentin.- Dans le cadre de la M57 au 1er janvier 2023, la présente
délibération a pour objet :
1) D’adopter des nouvelles modalités d’amortissement des immobilisations.
La nomenclature M57 pose en effet le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis. Cet amortissement s’appliquera à partir de la date de
mise en service et uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023.
Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la
nomenclature M14, la Ville calculait les dotations aux amortissements en année pleine
(donc l’année N+1 suivant la mise en service du bien).
Cette règle pouvant être aménagée, la collectivité propose d’amortir à
compter de l’exercice suivant : les biens de faible valeur, les subventions d’équipement 10
versées en une seule fois, les frais d’études, de recherche et d’insertions non suivis de
réalisation.
2) D’actualiser la liste des biens amortissables et leur durée d’amortissement (liste
jointe).
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Mme Henry et M. Bittoun)
Je vous remercie.
006. FINANCES - Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section
d'investissement
Mme Quentin.- Cette délibération est nécessaire. Comme vous le savez, on
avait l’habitude de voter le budget avant le 31 décembre. Là, ce n'est pas le cas ; il faut
quand même que l’activité se poursuive.
L’article L. 1612-1 du C.G.C.T. prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. »
Vous avez le tableau en-dessous.
Nous vous proposons de :
APPROUVER l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du
budget 2023 selon la répartition présentée dans le tableau que vous avez dans la
délibération.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Mme Carrère.- Comme demandé lors de précédents conseils municipaux, voire
des commissions, serait-il possible que l’on ait des détails sur les montants ? Parce que l’on
ne sait pas à quoi correspondent 320 000 € de frais d’études. En fait, tout, on ne sait pas
trop à quoi cela correspond.
Pourrait-on avoir lorsque les délibérations seront présentées le détail de toutes
ces sommes ? Surtout quand elles sont assez importantes.
900 000 € de construction : on ne sait pas ce que c'est.
1 M€ d’installation de matériels et outillages techniques entre autres.
Merci. 11
Mme Quentin.- Ce sont des totaux par rubrique. Il n’y a pas de détail derrière.
Quand on votera le résultat, vous aurez le détail. C'est la somme de ce qui a été engagé
en 2022. C'est le référentiel.
M. le Maire.- Après, lors du budget, vous avez le détail notamment des projets,
etc. L’objectif c'est d’éviter de bloquer des engagements qui permettraient de
commencer les études mais il est évident que vous avez dans le plan d’investissement et
dans le budget d’investissement le détail relativement précis même si, sur une enveloppe
de voirie, par exemple, vous aurez l’enveloppe voirie : 900 000 €, ce qui a toujours été le
cas, vous n’avez pas le détail des rues puisqu’il est d’abord voté, puis on fait le décompte
avec ce qui est possible de faire techniquement, rue par rue, et au regard aussi des
montants.
Madame Henry.
Mme Henry.- C’était un peu la même remarque. On va voter contre parce que,
forcément, si l’on avait été élus on aurait fait des choix d’investissement différents. Cela
paraît logique. Et aussi parce que l’on n’avait pas le détail mais je comprends bien
l’explication.
Merci.
Mme Quentin.- Sans cette délibération, on arrête tout, on ne fait plus rien
jusqu’au vote du budget le 18 février.
M. le Maire.- Madame Carrère.
Mme Carrère.- On comprend bien mais on ne veut surtout pas arrêter les
travaux. On aimerait avoir un peu de détail. Je suis désolée.
M. le Maire.- Madame Carrère, vous aurez dans le cadre du D.O.B. et du budget
l’occasion d’avoir des précisions ligne par ligne et là vous exprimer sur les choix de la
collectivité en sachant -je peux vous rassurer- que les montants présentés ici ne seront pas
tous engagés en un mois mais cela nous permet d’ouvrir les crédits.
Qui est contre ? (Mme Henry, M. Bittoun)
Qui s’abstient ? (Le groupe le Bon Sens)
Je vous remercie.
FINANCES - Décision modificative n°2
Mme Quentin.- L’atterrissage des frais de personnel a été recalculé un peu plus
finement. Il s’avère que nous sommes dans l’obligation d’abonder le poste « charges de
personnel » de 50 000 € supplémentaires par rapport à ce qui a été voté lors de la Décision
Modificative précédente. 12
Nous vous proposons une réaffectation de 50 000 € depuis le budget charges à
caractère général vers le budget 012 charges de personnel.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non)
Qui est contre ? (M. Massard, Mme Desnos)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
007. FINANCES - Demande de versement d’acomptes sur subvention 2023 - C.C.A.S de
Sens
Mme Quentin.- Toujours parce qu’il faut que l’activité continue,
Afin de faire face à ses besoins de trésorerie au cours des premiers mois de
l’exercice 2023 et dans l’attente du vote par la Conseil Municipal de la subvention qui lui
sera attribuée pour 2023, le Centre Communal d’Action Social sollicite le versement
d’acomptes mensuels par la Ville.
Le montant de ces acomptes correspond au douzième de la subvention de la
Ville accordée initialement par délibération du 21 mars 2022 au titre de l’exercice 2022
(1 263 960 €) soit 105 330 €.
En fonction de la décision future du Conseil Municipal, le montant des
versements mensuels ultérieurs sera éventuellement modifié en cours d’année afin de tenir
compte de la subvention effectivement allouée pour l’exercice 2023.
Nous vous proposons de :
APPROUVER le versement au C.C.A.S. d’un acompte à raison de 105 330 €.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
Nous en avons fini avec le volet financier. Un mot pour vous préciser que nous
travaillons avec les services en ce moment sur la préparation budgétaire et que nous
sommes dans un contexte économique difficile avec l’augmentation très importante des
flux énergétiques, l’augmentation du prix, nos constructions, l’augmentation aussi du point
d’indice des fonctionnaires qui impacte évidemment la santé financière de notre
collectivité comme toutes les collectivités de France.
Nous sommes en train d’analyser au mieux l’anticipation de toutes ces mesures.
Il y a aussi des mesures de l’Etat que nous attendons encore mais nous devons construire
un budget sans certitude d’avoir des compensations de l’Etat notamment sur la partie 13
énergétique. Nous aurons l’occasion d’en parler lors du Débat d’Orientation Budgétaire
mais c'est dans ce contexte-là que nos services travaillent actuellement. Il me semble
important de vous le dire parce que, je crois, c'est la situation de n’importe quelle
commune aujourd'hui qui cherche absolument à maintenir le niveau de service public
qu’elle peut tout en ayant en tête ces contraintes.
008. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs
Mme Langel.- C’est un tableau que l’on a régulièrement suite à réussite à
concours, départ en retraite, mobilité, il convient de faire les transformations des postes
suivants. Vous avez le tableau. Il y a la médiathèque, le patrimoine bâti, la direction de la
communication, le centre social des Chaillots, L’accueil courrier.
Vous avez également une proposition de suppression de deux postes pour
l’ingénierie sociale et manager de commerce. Ce sont deux postes qui vont intégrer la
communauté d’agglomération du Grand Sénonais. On les retire de la Ville. Ils seront gérés
après par l’agglomération du Grand Sénonais.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
009. RESSOURCES HUMAINES - Forfait mobilités durables
Mme Langel.- Dans le cadre à la fois des mesures et du plan de sobriété
énergétique impulsés par le Gouvernement, et du travail mené en partenariat avec la
Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais dans le cadre du PCAET (Plan Climat
Air Energie Territorial), la Ville de Sens souhaite encourager les agents territoriaux à
effectuer leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Le décret du 9 décembre 2020 transpose le forfait mobilités durables au sein de
la fonction publique territoriale et permet ainsi aux collectivités de s’engager dans ce
dispositif.
Nous avons prévu comme bénéficiaires :
Fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et contractuels, Contrats de droit privé des
collectivités territoriales (apprentis par exemple).
Sont exclus les agents bénéficiant d’un véhicule ou d’un logement de fonction.
Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des
deux moyens de transport le vélo personnel y compris à assistance électrique ou le 14
covoiturage pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur
une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de
travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de
l'agent dans l'année.
Montant du forfait
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, modulé à
proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année, et exonéré de l’impôt sur le
revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de
remplacement.
Justificatifs
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent
d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport
éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. La
déclaration sera contresignée par le chef de service qui justifiera que le déplacement s'est
bien effectué dans les conditions prévues.
L’indemnité sera versée à terme échu, en janvier.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de :
INSTAURER le forfait mobilités durables selon les modalités présentées ci-dessus.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- Nous sommes bien entendu très favorables à cette mesure. C'est
bien. On se demandait ce qui allait être fait pour que les agents soient au courant et
puissent faire la demande. Pour ceux qui se déplacent à pied, même s’il n’y a pas de coût
d’entretien mais un petit coup de pouce pour les inciter quand même.
Mme Langel.- Effectivement mais, pour le moment, à pied n'est pas prévu ; à
trottinette non plus, je précise. On est resté sur le vélo. Je vous ai dit qu’il pouvait être à
mobilité électrique. Par contre, concernant l’information, bien sûr, on va le mettre dans
« c’est dans la boîte », on va le communiquer à tout le monde ; on va faire en sorte que
ce soit communiqué.
Ce genre d’information ça va bien. Ca va passer.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ?
Monsieur Massard.
M. Massard.- On a parlé des trottinettes, de ceux qui marchent à pied, etc. ; il y
a ceux aussi qui ne pourront pas faire du covoiturage, et seront obligés de prendre leur
voiture. Là aussi, le coût est exponentiel, on le sait tous. 15
Je pense aux gens qui sont dans les grilles les plus basses de rémunération.
Typiquement, on fait des choses pour le covoiturage, c'est chouette. On fait des choses
pour pas mal de mobilités mais pour ceux qui sont en voiture…
Mme Langel.- Là, on est resté dans le PCAET. Pour le moment, on ne va pas
récompenser le déplacement en voiture mais vous avez tout à fait raison. C'est sûr que le
coût de l’énergie augmentant, on va essayer d’inciter au covoiturage. Peut-être que
certaines personnes vont pouvoir s’organiser entre elles. On observera. Pour le moment,
on reste sur le PCAET pour essayer de rentrer dans le système de l’économie d’énergie.
M. le Maire.- On sait très bien que, malheureusement, nos agents subissent ces
augmentations du coût de l’énergie. Là, on est dans le cadre d’un décret, donc d’un
dispositif national. Peut-être qu’il y aura d’autres dispositifs qui existeront mais je pense
qu’au regard de l’augmentation massive du coût de l’énergie, il faudra faire avec ces
contraintes que l’on nous impose et attendre, évidemment, que le coût de l’énergie
redescende. Je pense aussi que le télétravail qui a été instauré pour 100 agents permet
aussi d’économiser un petit peu parce que ce sont des points importants quand on habite
à 20/30 km. Faire par jour 40 km dans la semaine, cela va très vite et cela fait vite parfois
un demi-plein.
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
Je vous remercie pour cette unanimité.
010. RESSOURCES HUMAINES - RIFSEEP - Modification des conditions d’attribution
Mme Langel.- En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut
prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour
indisponibilité physique. C’est pourquoi la collectivité est amenée à délibérer sur les
modalités de versement du RIFSEEP.
Par délibération en date du 13 mars 2017, la Ville de Sens avait modifié les
dispositions relatives à l’application du RIFSEEP en précisant expressément que le régime
indemnitaire suivait le sort du traitement de l’agent.
Or, dans sa décision rendue le 22 novembre 2021, le Conseil d’État a confirmé
la position jurisprudentielle qui limite le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise à l’application stricte du principe de parité de l’article 88 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En l’occurrence, il a été considéré que les délibérations des collectivités prévoyant le
maintien de l’IFSE en cas de congé longue maladie et de congé longue durée pour leurs 16
agents, maintien qui n’est pas prévu pour les agents de l’État, octroient aux fonctionnaires
territoriaux un avantage qui méconnaît le principe de parité.
Les fonctionnaires de l’Etat n’y ayant pas droit, les collectivités territoriales non
plus.
Par conséquent, il n’est pas possible d’instaurer (ni de maintenir) le régime
indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de congé de longue maladie et de
longue durée.
Dans le même sens, afin d’asseoir une base légale au versement du régime
indemnitaire en cas de travail à temps partiel thérapeutique, il convient de préciser
expressément que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que
le traitement quelle que soit la quotité du temps partiel thérapeutique. Par contre, c'est
une décision que l’on peut prendre
Ceci étant exposé, il vous est demandé à :
ACTER l’abattement intégral du RIFSEEP en cas de congé de longue maladie ou
de longue durée ;
ADOPTER le maintien du RIFSEEP en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
Malheureusement, on suit la loi ; on n’a pas le choix. On est rattrapé un peu par
la patrouille.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- On a bien conscience que c'est pour être en accord avec la
règlementation. Mais on trouve cela quand même dommage.
On va voter contre sur la symbolique parce que l’on se dit que c'est dommage
de s’aligner sur le moins avantageux pour les agents et donc d'avoir une sorte de
nivellement par le bas. On se demandait dans quelle mesure il aurait été envisageable de
faire un vœu du conseil municipal pour manifester notre désaccord au niveau de l’Etat.
M. le Maire.- Ma politique concernant les vœux et je pense que c'est un peu
dans la continuité de Marie-Louise Fort c'est d’éviter que le conseil municipal se prononce
sur tous ces sujets très nationaux. Je comprends tout à fait et ce sera inscrit dans le procès-
verbal. On peut déplorer parfois les contraintes qui nous arrivent du haut mais je pense
que l’on a suffisamment de sujets dans ce conseil municipal pour éviter la profusion de
vœux mais vous avez tout à fait le droit de les appeler de votre vœu et puis, du coup, de
demander que ce soit évoqué et ce sera inscrit au procès-verbal.
Monsieur Massard.
M. Massard.- Je partage l’analyse qu’a pu faire ma collègue. Pour ajouter que
plus on a d’effectifs importants dans une collectivité, c'est la loi des nombres. En fait, là,
on peut rencontrer la longue maladie auprès de nos agents forcément. Je pense à eux 17
véritablement. Bien évidemment, il y a la prudence qui doit être la nôtre puisque c'est la
loi, le Conseil d’Etat. Néanmoins, quand on le rencontre en vrai, quand on est frappé par
la longue maladie et quand sus on dégrade le traitement de l’agent, on est sur une
brutalité folle puisque, en fait, on va avoir des gens qui sont dans des hôpitaux et qui
connaissent des traitements lourds. En plus, la cerise sur le gâteau on leur chantera la
chanson de on suit la loi, c'est dur mais c'est difficile.
Le service des ressources humaines est là et se rappeler dans nos effectifs qui est
frappé en ce moment, combien sont-ils en longue maladie qui vont subir ça. De combien
parle-t-on ? Combien en euros va-t-on perdre ?
M. le Maire.- Une trentaine d’agents sont concernés.
Mme Langel.- Vous voyez que l’on avait voté à un moment pour qu’il y ait le
maintien mais, malheureusement…
M. Massard.- Le Conseil, dans sa grande sagesse, avait pu protéger les plus
faibles. Là, maintenant, ce ne sera plus le cas puisque l’on se plie. C’est difficile. Après,
prendre des délibérations au cas par cas quand on est sur des traitements très faibles, si
l’on a des catégories qui sont très altérés par ça, c'est dur.
Mme Langel.- Il n’y a pas que des personnes de catégorie C.
M. Massard.- Je pense à elles avant tout, la catégorie C longue maladie et en
plus elle subisse une baisse de salaire ; ce n'est pas chouette.
M. le Maire.- Je crois que l’on a tous conscience des difficultés que cela
engendre. C’est pour se mettre en conformité.
Beaucoup de dispositifs existent et on essaie de faire avec des forfaits mobilités,
l’augmentation des titres restaurant, le RIFSEEP. Ce sont des choses pour nos agents qui
permettent d’augmenter leur rémunération à la fin mais on sait qu’avec l’inflation tout ce
que l’on propose est vite rattrapé par la dure réalité de leur quotidien.
Madame Carrère.
Mme Carrère.- Le groupe Le Bon Sens rejoint les commentaires de nos collègues.
Par contre, nous nous abstiendrons.
M. le Maire.- Qui est contre ? (Le Rassemblement National, Sens Ecologie et
Solidaire)
Qui s’abstient ? (Le Bon Sens, Divers gauche)
Je vous remercie. 18
011. RESSOURCES HUMAINES - Médecine préventive - Modification de la délibération
DEL201214020009 fixant la rémunération du médecin de prévention
Mme Langel.- Par délibération du 14 décembre 2020, le temps de présence du
médecin de prévention avait été augmenté afin d’être porté à 6 journées de présence
mensuelle.
Il apparaît qu’aujourd’hui l’activité du médecin de travail ne lui permet plus de
poursuivre ce rythme de travail. C’est à sa demande. Il convient ainsi de revenir à la
situation initiale de 4 journées de présences mensuelles.
Par conséquent, la rémunération mensuelle sera révisée et portée à 2 753 € bruts
mensuels pour revenir à ce qu’il y avait précédemment.
Il vous est demandé de :
APPROUVER la révision de rémunération du médecin de prévention telle que
présentée au sein de la présente délibération, soit 2 753 € bruts mensuels.
M. le Maire.- Merci Nicole.
Madame Carrère.
Mme Carrère.- J’ai repris le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre
2020 qui expliquait pourquoi nous passions de 4 jours à 6 jours. Dans ce procès-verbal, il est
fait référence au décret 85-603. Je peux vous en faire la lecture, il n'est pas très long.
« Le Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, prévoit que
la présence du médecin de prévention correspond à une heure pour 20 agents. Au regard
de nos effectifs, afin de respecter la législation, tout en faisant face aux enjeux de la santé
au travail et en accord avec le médecin de la prévention actuelle, la durée des
interventions pourrait être portée à 48 heures de travail mensuel, soit 6 jours de présence
au sein de la collectivité. »
En 2020, on s’était conformé à la législation, soit les effectifs de la ville de Sens
ont baissé -même si je note que c'est à la demande du médecin de la prévention- ce qui
pourrait aussi expliquer de retourner à 4 jours, soit on ne respecte pas la législation.
M. le Maire.- Nicole Langel souhaiterait répondre.
Mme Langel.- Je suis d’accord avec vous mais, malheureusement, à sa
demande, je ne peux pas l’obliger à faire les 6 jours tel qu’il devrait. Pour le moment, on
n’a pas le choix. Il faut quand même que l’on ait un médecin de la prévention. Voilà ce
que je vous propose de voter. On revient à 4 jours.
Vous avez raison, normalement c'était 6 jours. Mais je ne peux pas faire
autrement pour le moment.
M. le Maire.- Effectivement ! Beaucoup de collectivités ont ce problème de
trouver des médecins qui vont pouvoir s’occuper d’eux à tel point que l’on appelle 19
souvent des médecins retraités payés parfois extrêmement cher par les collectivités ou les
organisations parapubliques pour pouvoir assurer cette obligation. C'est aussi un vrai
problème pour les entreprises privées qui, parfois, paient des cotisations très chères auprès
de la médecine du travail ou d’organismes privés sans forcément avoir le service rendu.
C'est un problème qui ne touche pas que les collectivités.
Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Le Bon Sens, Divers gauche)
Je vous remercie.
II. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
012. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Projet d’aménagement global de
l’accessibilité du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de l’opération
Habellis sise avenue de Lörrach
M. Crost.- La présente convention a pour objet de présenter le projet
d’aménagement global de l’accessibilité du Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) et de la résidence d’Habellis, sise avenue de Lörrach, de définir la répartition
du portage opérationnel, d’indiquer les modalités d’interventions financières de chaque
partie et leurs engagements. Par mesure de sécurité, il a été convenu que les voiries
d’accès au SDIS et à l’opération Habellis seraient complètement séparées avant
l’achèvement de la tranche 2 du projet. Ces travaux nécessitent notamment d’une
rétrocession foncière entre la Ville et l’Agglomération et bénéficieront d’un concours
financier d’Habellis à hauteur de 80 %.
Le bailleur social Habellis a ainsi porté une opération mixte, comprenant une
partie en reconstitution de l’offre NPRU et une autre partie en droit commun, sise avenue
de Lörrach composée de :
1ère tranche : réhabilitation des 25 anciens logements de fonction du SDIS en
reconstitution de l’offre - opération terminée.
2ème tranche : construction de 9 maisons individuelles et 16 logements en
collectifs de droits communs - opération à venir.
Le projet d’aménagement de la voirie d’accès au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) et à la résidence d’Habellis implique de :
Supprimer les îlots centraux,
Séparer la voirie d’accès d’Habellis de celle du centre de secours (SDIS),
Créer une nouvelle signalisation lumineuse tricolore, 20
D’installer un portail pour délimiter la parcelle utilisée par le centre de secours
(SDIS).
Vous avez un plan de masse ci-joint.
Pour mettre en œuvre ce projet, il convient que :
L’Agglomération autorise la Ville de Sens à réaliser des travaux de voirie sur sa
parcelle en perspective d’une rétrocession,
La Ville de Sens se porte acquéreur de la voie d’accès située sur la parcelle de
l’Agglomération,
L’Agglomération s’engage à réaliser les travaux d’implantation, une nouvelle
signalisation lumineuse tricolore et des travaux inhérents,
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se charge d’installer un
portail d’accès en faisant appel à ses fonds propres,
Habellis s’engage à apporter son concours financier à hauteur de 80 % du
montant hors charges :
Des travaux d’implantation d’une nouvelle signalisation lumineuse tricolore par
la Communauté d’Agglomération,
Des travaux d’aménagement de voirie par la Ville de Sens.
Le coût qui nous avait été demandé dans les commissions réunies, c'est-à-dire
les dépenses prévisionnelles, travaux sur les feux tricolores : 10 776 € H.T. plus les travaux de
voirie de 26 165 € H.T., soit un total de 36 941 €. Habellis apportera son concours à hauteur
de 80 % soit 29 553 €.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :
APPROUVER la convention présentée en annexe et faisant partie intégrante de
la présente délibération ;
AUTORISER la Ville de Sens à réaliser les travaux de voirie sur la parcelle CE 0625
tels qu’inscrits dans la convention ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
présentée en annexe faisant partie intégrante de la présente délibération.
Vous avez la convention en annexe dans le tome 2.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- Je suis désolée, je n’avais pas pu assister à la commission. J’ai donc
eu la réponse sur le montant des aménagements et on se demandait -peut-être que j’ai
loupé l’information- s’il y a des aménagements cyclables ou piétons prévus dans le projet.
M. Crost.- Non, pour l’instant, on est sur un plan de masse parce que la première
tranche c'est uniquement déjà les appartements et après il y aura une sortie sur la coulée
verte. Il y aura donc un aménagement ultérieur avec la deuxième tranche. 21
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
013. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Habitat privé - Mise à jour du règlement et
composition de la commission
M. le Maire.- Le programme d’amélioration de l’habitat privé porté par
l’Agglomération du Grand Sénonais est opérationnel depuis septembre avec la mise en
place de l’accompagnement technique et financier des propriétaires dans leurs projets
de rénovation.
La Ville de Sens participe à ce programme à travers le financement des
dispositifs mis en place sur son cœur de ville.
Le Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 20 juin 2022 le règlement
d’attribution ainsi que la mise en place d’une commission d’attribution.
La composition de la commission doit être actualisée. De plus, au regard des
premiers retours sur les dispositifs, une mise à jour du règlement est nécessaire.
On a pu l’évoquer en commission. Les mises à jour concernent principalement
des points qui doivent être précisés concernant :
* L’accompagnement des travaux d’urgence.
* Précision sur le dispositif d’accompagnement.
* Des clarifications des liens entre les dispositifs.
* Des précisions sur le processus d’attribution des subventions.
Cette commission serait composée :
* Du Président de l’Agglomération ou son représentant,
* De 3 élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais,
* De 2 élus de la Ville de Sens.
Il est proposé de :
APPROUVER les mises à jour.
APPROUVER la composition de la commission mensuelle d’attribution.
DESIGNER les deux élus titulaires et les deux élus suppléants de la commission
comme suit :
Je vous propose de reprendre la composition de la commission façade que
nous avions votée la dernière fois pour plus d’harmonie et de simplicité.
En titulaires : Jean-Pierre Crost et Gérard Brunin. 22
En suppléants : Mme Lenain et Mme Bouvier Desnos puisque Michel Grass lui
avait très diplomatiquement laissé sa place lors du dernier conseil municipal.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le règlement
d’attribution ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et des dispositifs en découlant.
Je laisse peut-être Jean-Pierre Crost dire un petit mot sur les premières
commissions qui ont eu lieu. Cela commence à bien prendre à la fois au niveau de la Ville
et de l'agglomération.
M. Crost.- Oui, nous avons eu une dernière commission ces derniers jours.
Effectivement, que ce soit sur le plan façades ou que ce soit sur l’habitat privé, il y a
beaucoup de demandes. La maison de l’habitat remplit bien son rôle depuis sa création
puisqu’il y a plus de 200 à 250 demandes pour l’instant téléphoniques, rendez-vous et
autres. On sent qu’il y a une bonne dynamique sur le sujet. C'est vrai que l’habitat est
parfois très difficile à rénover et les aides apportées que ce soit par l’A.N.A.H. ou
l’agglomération ou par la Ville, sont de bon aloi pour ce genre de dispositif.
Il a été aussi dit que les suppléants seront invités à la commission pour voir son
fonctionnement à tour de rôle puisque l’on ne peut pas avoir trop de monde à cette
commission.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres observations ?
Mme Henry.- Nous étions déjà intervenus au conseil municipal précédent pour
dire que nous étions contre la mise en place de ces commissions parce que l’on estime
que, là aussi, cela pose des questions au niveau de la transparence et du droit de regard
puisque les attributions sont discutées en commission et plus en conseil municipal. Du
coup, on n’y a plus accès de façon globale.
M. le Maire.- D’abord la commission s’appuie sur un règlement que l’on a voté
dans ce conseil municipal et en agglomération. Elle ne s’appuie pas simplement sur le bon
vouloir des élus.
Ensuite, nous le faisons pour gagner du temps. Quand on a un projet de façade
-c'est un projet qui prend un peu plus de temps- on sait qu’un commerçant est prêt à
attendre un ou deux mois mais une personne privée qui sait qu’elle a besoin de s’isoler par
exemple avant l’hiver, elle ne peut pas attendre 5 à 6 mois. C'est pour des questions de
praticité et éviter aussi le conseil municipal avec beaucoup de délibérations. Il suffit qu’un
conseil municipal soit décalé pour une raison extérieure et cela décale d’autant la
délibération. C'est ce choix que l’on a fait.
Pour autant, vous aurez les comptes rendus, les suppléants qui sont de
l’opposition seront invités comme l’a dit Jean-Pierre Crost à venir y assister. Et vous pourrez 23
poser des questions sur les subventions attribuées mais vous verrez que ce sont des
délibérations assez techniques en un sens. L’objectif c'est de vérifier le respect de la
règlementation. Il y a assez peu de décisions politiques et il n’y en aura pas puisque l’on
s’appuie sur le règlement.
Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Mme Henry et M. Bittoun)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
014. CŒUR DE VILLE - Modification de la charte des façades, devantures commerciales et
enseignes du Cœur de Ville et du règlement d’intervention
M. le Maire.- Il y a une petite correction dans les considérants : le
5ème considérant par rapport à la délibération examinée en commission.
Je vous lis juste le changement :
Vu la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2022 pour l’octroi des
subventions dans le cadre du dispositif d’aide à l’embellissement des devantures, des
opérations mixtes et des terrasses Cœur de Ville.
On a juste remodifié par rapport à ce que vous aviez initialement pour une
question technique.
Nous l’avons évoqué en commission mais nous avons besoin aussi, pour
justement accompagner celles et ceux qui attribuent les subventions, de repréciser
quelque chose sur notamment le fonctionnement de ce dispositif et nous apportons des
compléments concernant ladite charte, définitions, dispositions, préconisations mais aussi
son règlement d’intervention, modalités, conditions d’éligibilité, constitution du dossier,
etc.
Ces quelques précisions offriront un nouveau cadre de référence aux Sénonais
lors de l’élaboration de leur projet concourant à l’embellissement du cœur de ville et à la
préservation du caractère patrimonial et historique de la ville dans son ensemble.
Le projet de la nouvelle charte comportant les modifications a été annexé à la
délibération.
Vous avez les précisions dans la délibération. C’est assez technique et cela
évitera de l’incompréhension parfois entre la BF, la Ville, celui qui dépose. Parfois celui qui
dépose n'est pas propriétaire lui-même du bien puisqu’il est simplement le locataire. Vous
voyez à quel point c'est compliqué pour celles et ceux qui font une demande. Parfois,
vous êtes en zone protégée et cathédrale. Il faut simplifier au maximum et clarifier.
Je propose de : 24
ADOPTER la charte modifiée des façades, devantures commerciales et
enseignes du Cœur de Ville.
AUTORISER la commission mensuelle d’attribution à se prononcer sur l’octroi des
subventions.
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toute action et à
signer tout document concourant à la diffusion, au respect et à l’exécution de la présente
charte.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Massard.
M. Massard.- Comme on est sur une modification de règlement d’intervention.
On le sait tous, plus on les complexifie, moins c'est facile en tout cas pour nos partenaires
notamment commerçants pour mettre les mains dedans.
Je voulais voir avec vous si l’on a bien fait passer le projet aux commerçants, si
l’on a eu un regard de ceux qui vont le vivre. Est-on dans les clous ? Comprennent-ils bien ?
Y a-t-il eu cet échange ?
M. le Maire.- Clairement, l’échange a plutôt eu lieu avec l’architecte des
Bâtiments de France qui donne l’autorisation sur les différents ravalements. Quand vous
regardez quels sont les précisions, par exemple, c'est l’interdiction de tel ou tel RAL de
couleurs. Ce sera l’obligation d’un échantillonnage avant travaux, c'est-à-dire nous
présenter la couleur qui sera appliquée. Par exemple, on a eu le cas, on avait un jaune
qui avait été proposé qui semblait parfaitement adapté. En fait, la personne s’est trompé
de jaune à une petite couleur près, elle a dû repeindre sa façade dans le bon jaune. C'est
pour éviter aussi que le commerçant justement ait besoin de repeindre et de repayer que
l’on propose cette simplification. Il n’y a pas de complexité administrative supplémentaire.
C'est juste que la ville de Sens précise ce qu’elle attend sur le plan notamment esthétique
et sur le plan technique. On va dire que le fonctionnement est le même, c'est-à-dire qu’ils
remplissent un dossier et on vient sur place avec eux pour voir la façade et on les
accompagne. Pas de complexité supplémentaire pour nos commerçants.
Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie. 25
015. PROPRETE URBAINE - Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine
(AVPU)
M. Hiridjee.- Comme vu en commissions réunis, nous vous proposons d’adhérer
à l’association des Villes pour la propreté urbaine.
Un label a été créé en 2016 « Ville Eco-Propre », constitué de 5 niveaux,
équivalents au Label 4 fleurs des Espaces Verts.
Cette adhésion va nous permettre d’échanger entre l’ensemble des villes
adhérentes et surtout de favoriser un partage, un échange autour de la problématique
de la propreté urbaine.
Cette association élabore un référentiel statistique national et réalise pour le
compte de l’ensemble de ses adhérents une analyse des résultats, ce qui nous permet de
nous comparer à d’autres villes. Ce sont donc les IOP, Indicateur, Objectif, Propreté.
Vous avez dans l’annexe en tome 2 l’ensemble du dossier de présentation.
On vous propose de :
APPROUVER l’adhésion à l’Association des Villes pour un montant annuel de
900 €.
DESIGNER Monsieur le Maire de participer à la propreté de la ville.
CHARGER Monsieur le Maire de désigner les représentants issus des agents
territoriaux pour participer aux travaux de la ville.
M. le Maire.- Merci Amine.
Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- On en a beaucoup débattu avec notre groupe. En fait, on a
décidé de voter contre parce que l’on estime que ce nouveau label est avant tout une
action de communication. On se disait que 900 € peut paraître peu mais, au final, cela
équivaut à environ 5 allers et retours en forêt pour trois classes scolaires. On trouve
dommage de mettre autant d’argent dans des labels qui servent uniquement à la
communication lorsque l’on nous informe par ailleurs de l’annulation de toutes les sorties
extra muros pour les scolaires pour cause de budget insuffisant.
On aimerait savoir combien cela coûte à la Ville au total tous ces labels mis les
uns à côtés des autres. Quel impact concret finalement pour les habitants à part le
marketing et la communication ? Est-ce que l’argent total investi dans ces labels ne
pourrait pas servir à réaliser des projets concrets ?
Merci.
M. Hiridjee.- C’est minimiser le travail des associations. Un label ce n'est pas
qu’une vitrine en fait avec une petite pancarte, c'est tout un travail qui est fait par les
agents de cette association. Aujourd'hui, c'est compliqué de mesurer la propreté d’une 26
ville. C'est un travail qui a été fait a priori par pas mal d’élus en France. On n’y était pas
puisque l’on n'était pas adhérent avant. Donc, ils se sont mis d’accord pour mettre en
place des critères qui nous permettront de savoir si nos méthodes de travail sont correctes
et surtout l’avantage d’être dans ces associations c'est le partage, c'est le forum. Soit on
peut décider de vivre seul dans notre coin et de faire ce que l’on pense être le mieux, soit
de s’ouvrir et d’échanger avec les autres villes. C'est ce que nous faisons avec Villages de
France dans le cadre de label 4 fleurs et ce que, je pense, nous faisons également dans
les autres labels que l’on a que ce soit villes amies des enfants ou villes sportives. En tout
cas, c'est ce que l’on souhaite faire au niveau de la propreté urbaine.
M. le Maire.- Après, il n’y a pas tant de label payant sur la ville. Il est évident aussi
que c'est un peu comme quand on essaie de se cultiver, acheter des journaux, etc., la
commune en un sens vient aussi apporter de la matière à ses agents ; elle vient apporter
aussi du contenu pour pouvoir se comparer. Un exemple sur les 4 fleurs qu’avec ces
échanges notamment ses visites, on apprend des techniques nouvelles et notamment
dans la gestion. Je pense que c'est indispensable de ne pas se couper de tous ces réseaux
et de ces contenus qui sont essentiels pour s’améliorer.
Ce sont des choix politiques qui sont faits. Evidemment, on est très attentif à ce
que ces adhésions ne nous coûtent pas trop cher. Si nous avions des adhésions qui
dépassaient des sommes qui ne nous sembleraient pas compatibles avec les enjeux
budgétaires du moment, évidemment que nous n’irions pas. Il faut éviter de tout couper
parce que c'est aussi ce qui nous permet peut-être d’imaginer des solutions plus
innovantes et peut-être plus économiques.
Madame Lenain.
Mme Lenain.- Je trouve que l’initiative est intéressante. Ce qui serait bien
également serait de présenter régulièrement les résultats de ce qui sera engagé sur la ville
de manière à ce que l’on comprenne très concrètement ce que cela apporte à notre
environnement.
M. le Maire.- On pourra le faire.
Qui est contre ? (Mme Henry et M. Bittoun)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
Pour revenir à la délibération précédente, je proposerais si Jean-Pierre Crost est
d’accord de venir présenter de manière anonyme un compte rendu d’une commission
d’attribution ainsi vous pourriez voir concrètement quels sont les types de subventions qui
sont donnés et les montants équivalents. Ce serait intéressant de prendre quelques 27
exemples types, de les projeter et vous pourrez ainsi voir concrètement ce que l’on y met
dedans.
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
016. CENTRES SOCIAUX - Tarifs des centres sociaux de la Ville de Sens
Mme Pieux.- Les centres sociaux de la Ville de Sens sont soucieux d’apporter des
animations de qualité à l’ensemble de leurs usagers. En ce domaine, l’approche tarifaire
de ces structures est particulièrement importante.
Celle-ci doit répondre à un impératif d’accessibilité à l’ensemble des Sénonais
tout en prenant en compte la hausse de certaines prestations comme le transport des
personnes ou le coût de l’énergie. Nous nous attachons également à faire en sorte que la
grille des tarifs soit commune aux deux équipements tout en respectant la particularité des
projets de développement de chaque structure.
Nous noterons enfin que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2019, la crise sanitaire
ne nous ayant pas permis de proposer une programmation complète tout au long de ces
trois dernières années.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :
DECIDER de la mise en place des tarifs des centres sociaux de la Ville de Sens à
compter de 2023 comme indiqué ci-dessous.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie.
V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
017. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET DE L’EMPLOI - Avis sur la dérogation
au repos dominical pour les commerces de détail
Mme Quentin.- Le code du travail, dans les établissements de commerce de
détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être
supprimé des dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
Maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération 28
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. C’est
l'agglomération du Grand Sénonais qui délibèrera jeudi soir.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis
est réputé favorable.
Vous avez les branches d’activités concernées sur lesquelles nous vous
proposons d’accorder jusqu’à 12 jours d’ouvertures dominicales.
Sous réserve de l’avis de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
devant être émis lors de la séance de l’assemblée délibérante prévue le 15 décembre
2022, nous vous proposons de :
EMETTRE un avis favorable sur la possibilité d’octroyer, par décision du Maire, des
dérogations au repos dominical, dans la limite de 12 dimanches pour l’année 2023, au
bénéfice des branches citées dans la délibération.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- Pour préciser que, de notre côté, nous sommes plutôt
défavorables à cette délibération. On a l’impression que, finalement, ces branches
d’activité touchent un peu toutes les professions notamment la branche spécialisée divers
qui nous semble un peu obscure.
Pour ce qui nous concerne, on est favorable au droit au repos pour tout le
monde le même jour pour faciliter la vie familiale, personnelle, les événements culturels,
associatifs, etc.
C'est notre position.
M. le Maire.- C'est noté.
Y a-t-il d’autres observations ?
M. Massard ( ?).- Moi de même. Je n’ai pas changé mon cheval de bataille. Je
trouve que 5 dimanches par année, c'est déjà bien pour ouvrir. Il y a des papas, des
mamans, il faut qu’ils voient leurs enfants le dimanche. Ils vont aussi courir, faire du vélo,
etc. On va arrêter d’ouvrir des magasins tout le temps.
Merci.
M. le Maire.- D’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Toutes les oppositions)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie. 29
018. SPORTS - Subventions projets 2022
M. CROCCO.- Comme déjà voté lors des derniers conseils municipaux, comme
vous le savez la Ville va aider les clubs dans le développement pour l’encadrement par
exemple de leurs équipes ou de leurs techniciens, acquisition de matériels pour les jeunes
talents, pour le sport santé, le sport handicap. C'est dans ce cadre que je vous propose
plusieurs subventions.
* Le tennis club de Sens.
* Sens arts martiaux sur différentes sections.
* Le Hand Ball Club de Sens.
* L’Elan Sens Paron Basket.
* Le Stade Sénonais Pétanque
Qui sont liés à des activités ou à des achats de matériels ou de l’aide à la
formation de l’encadrement technique.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- Pour dire que l’on va malheureusement s’abstenir. En fait, on
aimerait pouvoir voter ligne par ligne. Du coup, on voit toujours un peu les mêmes clubs
qui sont subventionnés. Dans les thèmes des projets qui sont soutenus, on ne voit jamais,
par exemple, le thème sur le développement durable et l’écologie. On aimerait bien
pouvoir voter indépendamment chaque subvention les unes des autres. Bien entendu, on
est favorable à l’aide aux personnes handicapées par exemple ou au sport pour tous et
notamment pour les femmes. On se pose des questions. Par exemple, les 5 000 € pour le
Club de Tennis nous paraissent un peu excessifs et on aimerait bien connaître les comptes
des clubs, leurs besoins pour avoir une répartition la plus juste et la plus équitable possible.
M. Crocco.- Ce travail est déjà fait par le service des sports. Je me permets de
vous préciser que l’on vote des subventions de projets qui sont proposés par les clubs. Ce
n'est pas nous qui leur imposons des projets au niveau des clubs.
Si vous vous souvenez lors du dernier conseil municipal on a voté pas loin de
16 700 € pour une association de sport handicap avec l’achat d’un matériel pour faire du
(… ?).
Concrètement, au niveau du sport, les subventions sont diverses et variées. Elles
touchent aussi bien le sport santé que le sport handicap, le sport féminin, l’aide à la
professionnalisation, l’aide aux clubs, l’aide aux événements. Je ne vois pas comment
faire quelque chose de plus large et plus équilibré pour les clubs d’autant plus que l’on
répond quasiment à toutes les demandes des clubs. On regarde les montants, comment
cela est fait. 30
Je tiens compte de votre abstention que je regrette complètement pour les
clubs de sport.
M. le Maire.- Monsieur Massard.
M. Massard.- Je vais aider un peu M. Crocco. Il y a une information que l’on
pourrait ajouter dans ce type de délibération qui pourrait être éclairante en fait avec ma
collègue, c'est noter le nombre d’adhérents. Qui pratique ? Combien sont-ils ? Souvent on
dit que l’on donne toujours au football. En fait, au football, on donne beaucoup parce
qu’il y a beaucoup de licenciés. Je ne sais pas si cela pourrait aider notre collègue.
M. Crocco.- Cela répondra à d’autres choses. Dans ce cas-là, on ne ferait que
le foot. Or, ce n'est pas le cas. Comme vous pouvez le voir, cela veut dire que des clubs
qui auraient moins de licenciés mais qui auraient des aides, on les subventionnerait moins
par rapport à ça. Cela s’appelle bien des subventions de projets. Evidemment que l’on
ne donnerait pas 300 000 € à un club où il y a 15 adhérents. Vous pouvez voir que ce n'est
pas forcément les sports les plus populaires qui sont mis en avant. Encore une fois, cela
dépend des projets qui sont proposés. La ville de Sens accompagne tous les clubs sportifs.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, le nombre des licenciés et
autres, vous pouvez vous adresser aux clubs directement. La plupart des chiffres sont
même sur les sites des fédérations.
M. le Maire.- Jean-Pierre.
M. Crost.- Il faut se rappeler que les subventions de fonctionnement qui sont
données aux associations sont données dans une généralité. On n'est pas là pour faire de
la ségrégation à partir des handicapés, de certains publics, des jeunes, des vieux. Il ne faut
pas partir dans ce domaine ; c'est ce que l’Etat propose et même certaines collectivités
de dire qu’il faut mettre de l’argent sur les féminines, sur le handicap. Il faut arrêter cela.
A un moment donné, les associations qui demandent des subventions c'est pour
faire participer tout le monde dont les féminines, les gens ayant un handicap, les publics
qui arrivent de certains quartiers ou autres.
M. Crocco.- Je voudrais préciser que vous avez pour le Tennis club de Sens l’aide
au développement du sport santé, c'est l’encadrement de groupes de personnes en
situation de handicap. Cela répond complètement à quelque chose dans ce style.
M. le Maire.- Il serait intéressant que lors des commissions si vous avez des
questions sur les licenciés des clubs de les poser ainsi on peut vous apporter la réponse.
Par exemple, si vous souhaitez soutenir tel ou tel projet, parce que l’on en
présente plusieurs, vous pouvez tout à fait préciser lors de votre vote que vous soutenez
les 5 premiers et pas le dernier. On les présente aussi par groupe parce qu’une subvention
par délibération prend beaucoup de temps. 31
Je vous propose éventuellement que lors de votre prochain vote de préciser
que vous soutenez dans l’ensemble ces 5 clubs mais que vous ne soutenez pas tel club.
Ainsi, ce sera inscrit. Vous pourrez dire aux clubs que vous que vous les soutenez.
Y a-t-il des observations supplémentaires ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Mme Henry et M. Bittoun)
Je vous remercie.
019. EVENEMENTIEL - Application de nouveaux tarifs dans le cadre de la foire de Sens
Mme Quentin.- La foire de Sens est une tradition ancrée dans le paysage
Sénonais. Elle a un rayonnement au-delà de la région Bourgogne Franche Comté et se
situe au carrefour des quatre régions. Elle est également l’une des dernières et des plus
importantes foires de France ouverte en centre-ville. Cet événement est devenu une
référence incontournable dans l’Yonne.
Cette année, la foire de Sens se déroulera du vendredi 28 avril au mardi 2 mai
2023 et accueillera sur 5 jours 280 exposants, des artisans, des entreprises, des restaurateurs
de tous secteurs confondus sur 3 kilomètres de promenades autour du cœur de ville
Il est important de noter que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2015. Mais au vu
de l’inflation et de l’augmentation des coûts énergétiques, nous proposons une hausse
entre 2 % et 4 % des droits de place à compter du 1er janvier 2023.
C’est ce que nous vous proposons de voter avec deux exceptions qui sont les
petites démonstrations qui se situent entre les stands sur les allées de déambulation
puisque l’on est décalé par rapport à ce qui se pratique par ailleurs.
Puis par rapport au droit de place de la place des héros puisque nous avions
voté le tarif avant de lancer ce concept l’année dernière, nous n’avions pas de tarif, nous
avions appliqué un tarif de location de terrain nu et là nous avons créé un tarif pour la
place des héros.
M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?
Madame Henry.
Mme Henry.- Juste une petite question par rapport au choix des commerçants.
On voulait savoir dans quelle mesure ce sera envisageable de favoriser les acteurs locaux
éventuellement en leur proposant un tarif avantageux. Je ne sais pas si c'est déjà le cas
ou pas.
Pourrait-on envisager une grille tarifaire en fonction du chiffre d’affaires pour
davantage d’équité ? Dans quelle mesure peut-on soutenir les petits artisans locaux, les 32
circuits courts ? Il y en a certains sur la foire. Essayer de soutenir tout ce qui touchera à
l’artisanat local, aux produits issus de l’agriculture biologique ou ce genre de stand.
Je vous remercie.
Mme Quentin.- C’est déjà un peu la philosophie. Je ne sais pas si vous avez fait
un tour sur le très beau marché de Noël ce week-end. Vous avez vu que l’on est sur des
artisans qui fabriquent plutôt localement. C'est la tendance.
Concernant la foire de Sens qui est une autre machine, on parle de près de 300
exposants. Il faut savoir que 75 % des commerçants de l’année dernière ont souhaité
revenir cette année.
Sur les 25 % restants, sur lesquels on va examiner des demandes, on peut avoir
un regard particulier sur la provenance des produits, que ce ne soit pas juste de l’import
export, pour favoriser les producteurs locaux, les artisans, etc. C'est fait naturellement. C'est
ainsi que l’on voie les choses.
En revanche, pour un tarif flexible, vous voyez que ce n'est pas une orientation
que l’on prend, ce n'est pas notre choix.
Concernant un variable ou un tarif en fonction du chiffre d’affaires, c'est une
donnée qui est complètement inconnue. Il y a ceux qui vont faire de la vente directement
sur place. Il y a ceux qui entretiennent une relation avec leur clientèle sur place. Il y a ceux
qui génèreront du chiffre d’affaires ensuite. Peu de commerçants sont capables de
chiffrer l’impact exact de la foire. Ce n'est pas quelque chose de réalisable.
Mme Henry.- C’était plutôt par rapport au chiffre d’affaires antérieur de la
société.
M. le Maire.- Il y a des commerçants qui changent tous les ans. Cela semble
délicat de demander à quelqu’un qui vient son chiffre d’affaires pour vous demander le
coût. Il n’a pas forcément envie de donner son chiffre d’affaires parce qu’il commence
ou a des difficultés financières.
Comment prouver que ce qu’il nous déclare est vrai ou alors il faudrait
demander à l’Etat qui nous confirme avec les déclarations de TVA. Mais s’il ne paie pas la
TVA en fonction de son activité, cela complexifiera encore les choses.
En tout cas, on est vigilant comme l’a dit Clarisse sur la provenance pour éviter
des choses uniquement importées qui n’ont pas de valeur ajoutée.
Monsieur Massard.
M. Massard.- Vous disiez, Madame Quentin, que l’on en perd 25 %. En fait, il y a
de la rotation.
Pourquoi ne revient-on pas à la foire de Sens ? Le sait-on ? Ils ne font pas du
chiffre ? C'était trop dur ? 33
Mme Quentin.- Déjà, vous avez naturellement des entreprises qui ont disparu
d’une année sur l’autre. 25 % c'est beaucoup et peu à la fois.
Je ne sais pas si on leur demande pourquoi ils ne reviennent pas. On les relance.
Ils disent oui ou non. Cela peut être une autre optique, une autre orientation, un
changement de propriétaire qui décide de ne pas faire la foire.
Les retours concernant la foire 2022 étaient plutôt positifs. On verra combien de
renouvellements on génère. On vous donne une tendance sur les années précédentes.
La foire ayant repris l’année dernière après trois ans d’absence, on verra quelle est la
rotation de ceux qui étaient présents l’année dernière. On vous fera un petit point là-
dessus.
M. Massard.- Pour compléter et pour parcourir beaucoup la foire et connaître
pas mal de gens qui exposent, ce qui revient beaucoup mais c'est le jeu, c'est de dire que
c'est toujours trop cher. Là on se dit que l’on mettra 3 %.
Mme Quentin.- On est loin d’impacter aux exposants le réel coût des hausses
que l’on a pu subir depuis 2015. Imaginez bien que la location des chalets, l’électricité que
l’on met à disposition, on est loin de là.
On demande effectivement aux prochains exposants 2023 de faire un bout du
chemin mais tout en étant raisonnable par rapport au contexte parce qu’il n'est pas
question… ce n'est jamais le moment. Ce n'était pas le moment pendant le Covid. Là, ce
n'est pas le moment.
Il faut que l’on demande un petit effort quand même.
M. le Maire.- En tout cas, on sera vigilant à demander les avis sur la foire passée.
Michel.
M. Grass.- Je pense qu’il faut aussi souligner que les habitants de la ville vont voir
leur base de taxe foncière augmenter par un mécanisme que vous connaissez tous qui
sera de l’ordre de 6 % vraisemblablement. On ne voit pas pourquoi les habitants de la ville
de Sens verraient leurs dépenses augmenter en matière de fiscalité communale et de
l’autre côté laisser les prix à l’identique pour les gens qui viennent faire de la vente
uniquement à Sens. Cela me paraît raisonnable de faire une augmentation, voire de le
porter au même montant que l’évolution de la taxe foncière. Mais ce n'est pas le sujet.
M. le Maire.- Merci Michel.
Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Qui est contre ? (Personne)
Qui s’abstient ? (Personne)
Je vous remercie. 34
Clarisse vous a annoncé les dates ; on espère que vous serez nombreux pour
l’inauguration et pour déambuler dans les rues.
Nous en avons fini avec l’ordre du jour.
Il y avait des questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Henry.- On se questionne au sein de notre groupe sur nos présences aux
commissions. C'est vrai qu’au départ étant complètement nouvelle dans la vie politique,
je pensais que les commissions étaient vraiment des groupes de travail où l’on pouvait
réfléchir, débattre sur des sujets de fond et aussi anticiper des projets à venir, par exemple
sur le plan alimentaire territorial être dans une démarche de co-construction où aux
commissions on échange sur le fond plutôt que l’on nous montre un projet déjà ficelé une
fois qu’il faut simplement voter. Et de façon générale, de faire du conseil municipal un
véritable lieu d’échanges, de débats, de discussions. C'est vrai qu’en général, on balaie
très vite toutes les délibérations et on se dit que si l’opposition n'était pas là, cela durerait
10 mn. Dans la majorité, il y en a que l’on n’entend jamais. L’idée n'est pas de faire des
conseils qui durent très longtemps et je trouve que vous êtes très efficaces. Donc, avoir un
peu plus de places pour du débat.
Une question remonte des personnes qui travaillent avec nous dans le groupe
sur les déficits en médecins de façon générale à Sens, sur les médecins généralistes, les
dentistes, les orthophonistes. On se demandait ce qui était prévu et quelles étaient vos
propositions pour répondre aux besoins des Sénonais en matière de santé.
M. le Maire.- On répond à ces questions.
Concernant les commissions, j’ai pu avec M. Bittoun en discuter. Il est évident
que le format classique consistait à lire les délibérations et les balayer. Je suis d’accord et
je pense qu’on l’est tous pour dire que cela n’a que peu d’intérêt de lire ces délibérations
que l’on relira en conseil municipal. De toute façon l’opposition retient ces arguments, ce
qui est tout à fait logique. Elle ne nous présente pas tout et elle attend le conseil municipal
pour les sortir ce que l’on peut tout à fait comprendre.
Nous pourrions dès 2023 vous envoyer la liste des notices avec l’ensemble des
délibérations pour que vous puissiez les étudier et éventuellement plutôt avoir trois ou
quatre grandes thématiques par commission et répondre aux questions que vous auriez
sur telle ou telle délibération. Il est évident que ce n'est pas notre approche. Nous n’allons
pas -je vous le dis tout de suite-co-construire avec vous. Je préfère être clair parce que
c'est au sein de la majorité que l’on va porter des projets, les développer, les défendre, en
discuter, etc. Pour autant, on peut tout à fait vous accompagner et vous associer. Je 35
prends un exemple. Mme Lenain a été associée au jury et elle était présente. Je crois que
M. Bittoun était aussi avec Amine Hiridjee il y a quelque temps pour évoquer le sujet du
PCAET si mes informations sont bonnes. Les ateliers aux Chaillots sont ouverts.
Je vous propose que les commissions consistent moins au passage de ces
délibérations, mais peut-être à des discussions plus de fond sur des sujets et que vous soyez
invités dans toutes les réunions qui sont ouvertes pour y contribuer et donner votre avis.
Je suis d’accord avec vous pour dire que ces commissions sont une répétition
peut-être moins amusante du conseil et que l’on pourrait les travailler différemment.
Laissez-nous un peu de temps pour essayer de les changer. Je crois que le conseil de ce
soir montre que vous avez votre place pour discuter très librement et même si l’on va vite
parce qu’il y a peu de délibérations ce soir. Vous avez eu largement l’occasion de vous
exprimer.
Concernant les médecins, je laisserai peut-être Ghislaine Pieux compléter mais
il est évident que l’on a mis en place une prime qui a été distribuée de 15 000 € pour les
médecins qui arrivent de l’extérieur. Malheureusement, ce n'est pas toujours suffisant pour
les faire venir. Je la laisse compléter mais c'est une vraie difficulté sur le territoire.
Mme Pieux.- Ce n'est pas que sur votre territoire de Sens, c'est un problème
Bourgogne Franche Comté.
Jeudi après-midi j’étais avec les services de l’Etat en visio. On a une vraie
problématique sur tout le territoire Bourgogne Franche Comté avec une pénurie de
médecins. Il faut savoir que la majorité des internes sont sur la ville de Dijon, qu’ils ont
beaucoup de mal à revenir sur les territoires comme le nôtre malgré un vrai travail mené
par la Ville puisque l’on essaie de travailler avec l’hôpital, la fac de médecine de Dijon.
On essaie aussi de travailler avec Paris. Malgré tout, malgré la prime à l’installation, on a
du mal à faire venir des médecins sur notre territoire, que ce soit dentistes ou médecins
généralistes, voire d'autres spécialités. Cela reste très difficile et pourtant je peux vous dire
que l’on essaie de vraiment y travailler. Même le Département a mis un pacte santé avec
lequel aussi on travaille autour du contrat local de santé. Nos territoires ne sont pas assez
attractifs. Il est vraiment difficile même de faire venir des internes. On a réussi à en faire
venir un peu plus cette année. L’année dernière, on n’en avait que trois à l’hôpital ; cette
année, on a réussi à en avoir huit. Malgré des actions menées tout au long de l’année, on
a du mal à les faire venir sur notre territoire.
Il y a aussi la question de l’A.R.S., qui est à nos côtés ; on a la CPAM qui est à nos
côtés. Malgré tout le travail mené par les uns et les autres, cela reste difficile de trouver
des médecins.
M. le Maire.- Il est évident que tant que l’on n’aura pas complètement tourné
le regard vers l’Ile-de-France en se rattachant petit à petit aux hôpitaux parisiens, on aura 36
du mal à être prioritaire parce qu’un étudiant de Dijon préfère largement aller dans le coin
de Dijon où il y a un C.H.U. plutôt que d’aller à Sens à deux heures alors que l’on a des
hôpitaux en région parisienne qui sont plus proches.
Avec l’hôpital, nous travaillons sur ces partenariats. Je pense que les choses vont
se débloquer au fur et à mesure mais c'est essentiel que l’on se raccroche à ceux qui
peuvent venir sur le territoire et qui ont plus de main d’œuvre qualifiée que sont les internes.
Mme Pieux.- En janvier 2023, il y aura l’ouverture de la maison de santé des
quartiers Champs Plaisants. Normalement, on a aussi la (SAGIO ?) qui va aussi s’installer et
vont amener des nouveaux praticiens.
Pour la ville de Sens, si l’on mettait un nombre de médecins par habitant, nous
serions dans les clous. Notre grande difficulté c'est que l’on est obligé de rayonner juste
dans le Nord de l’Yonne jusqu’à Villeneuve la Guyard. Des patients viennent quand même
jusqu’à Sens. On a un rayon très important. Ce n'est pas que l'agglomération mais au-delà
de l'agglomération. Dès qu’un médecin s’installe, il est tout de suite très rempli. Il faut que
l’on travaille à ne pas se faire de la concurrence dans notre territoire. Il faut vraiment que
l’on ait des médecins d’ailleurs qui arrivent et ne pas prendre des médecins qui sont du
Sud ou du Nord du département parce que, là, on se fait de la propre concurrence. Il faut
vraiment que l’on ait un vrai cheval de bataille et que l’on soit vigilant à l’installation des
médecins et ne pas prendre des médecins juste à côté. Cela n’a pas de plus-value.
M. le Maire.- Merci Ghislaine pour ces précisions.
C’était bon pour vos questions ? (Oui)
Madame Carrère.
Mme Carrère.- Je voulais revenir sur l’article de l’Yonne Républicaine qui faisait
état de l’effectif de la police municipale. J’ai été un peu surprise parce qu’en reprenant
les chiffres du rapport de la CLECT, il est noté au niveau de la police municipale un effectif
de 43. Or, de mémoire, dans l’article de l’Yonne républicaine il est dit qu’actuellement il y
avait 24 policiers municipaux et qu’à la fin du mandat il passerait à 31. D’où vient cette
différence ? Ou alors c'est que je n’ai pas bien su lire le rapport de la CLECT.
Merci.
M. le Maire.- Effectivement, il y a une différence entre les effectifs de la police
municipale qui sont les policiers municipaux assermentés que vous voyez dans les voitures
de police municipale et vous avez aussi dans ce service d’autres interlocuteurs qui sont
rattachés à ce service. Je pense notamment au ASVP qui ne sont pas considérés comme
des policiers municipaux en tant que tels mais qui ont une fonction diverse.
Vous avez aussi les personnes qui travaillent au sein du CSU, centre de
supervision qui est en bas de la mairie. 37
Vous avez aussi les personnes qui travaillent pour les écoles, ce que l’on appelle
d’une manière assez classique les mamans écoles qui sont aussi rattachées à cet effectif
qui sont des personnes qui travaillent pas forcément à temps plein d’ailleurs pour sécuriser
les enfants des différentes écoles.
Vous avez enfin, pour finir, le service hygiène, c'est-à-dire les gens qui travaillent
pour assurer l’hygiène sur toute la ville notamment les maisons qui posent des difficultés,
etc.
En vérité, le service de la tranquillité publique est plus vaste et correspond à un
certain nombre d’agents mais les effectifs de la police municipale en tant que tels sont
de 25 policiers municipaux, qui patrouillent du matin jusqu’au soir sur l’espace public.
Il est évident que les propos qui ont été repris dans l’Yonne républicaine étaient
les propos notamment concernant le nombre qui avait été évoqué en septembre dernier.
Le journaliste qui est derrière avait écrit les articles. Les propos qui ont été repris sur les
ambitions étaient les propos de septembre dernier.
Au regard du contexte que nous connaissons, du contexte économique, etc.,
nous nous reposerons des questions parce que nous nous posons des questions dans tous
les domaines pour savoir comment assurer un bon niveau de service public au regard des
contraintes budgétaires qui nous sont imposées.
En fait, il n’y a pas 40 policiers municipaux, il y a 25 policiers municipaux et pour
le reste je vous ai décrit la composition qui sont d'autres agents qui travaillent au sein de
ce service tranquillité publique.
Mme Carrère.- Dans le rapport de la CLECT les années suivantes, cela pourra-t-
il être précisé ?
M. le Maire.- Il n’y aura pas de rapport de la CLECT concernant la police
municipale parce que la police municipale c'est complètement ville. Dans la CLECT vous
n’y verrez rien. Pour autant, si vous souhaitez éventuellement que l’on vous redonne les
éléments concernant ces chiffres, on peut vous redonner les effectifs. Si vous nous envoyez
un e-mail en disant que vous aimeriez avoir les effectifs récents, on pourra vous les donner
par écrit. Mais on ne les verra pas dans la CLECT parce que, pour l’instant, elle n'est pas
intercommunale et elle ne le sera pas a priori sauf projet contraire.
Y a-t-il d’autres observations ? (Non)
Nous sommes au bout de ce conseil municipal, le dernier de l’année 2022.
Nous nous retrouvons lundi 9 janvier pour le débat d’orientation budgétaire.
Je vous souhaite une joyeuse fête de Noël et, par avance, une belle année
2023.
Les vœux auront lieu le samedi 7 janvier. Vous êtes évidemment tous très
cordialement invités. Je vous souhaite évidemment de profiter de ce temps de pause pour 38
vous retrouver en famille, avec vos amis. Prenez soin de vous dans le contexte sanitaire
que nous connaissons.
A l’année prochaine.
La séance est levée à 19 heures 38.