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Déliberation - deliberations du 12 decembre 2022 3 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sens. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 decembre 2022 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme, Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 Te ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_15-DE Conseil Municipal de Sens sm Ed Séance du 12 décembre 2022 Nombre de 100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice Tel : 03.86.95.67.00 35 34 27 7 1 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : 5 décembre 2022 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence N° DEL221212500017 ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin Objet de la délibération: | N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, CENTRES SOCIAUX Tarifs Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel des centres sociaux de la | TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, ville de Sens Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Véronique CARRERE, Ludovic MASSARD, Delphine HENRY. Rapporteur: Ghislaine PIEUX Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur 0 : nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Secrétaire de séance : Boniface FOMO pouvoir à Amine HIRIDJEE, Mathilde HEROUART Jimmy BONNABEAU pouvoir à Ghislaine PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoirà Alexandra LENAIN, Mathieu BITTOUN pouvoir à Delphine HENRY, Karine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD Etaient absents excusés : Mehdi KHAN VU le Code général des collectivités territoriales ; VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 28 novembre 2022. Les centres sociaux de la Ville de Sens sont soucieux d'apporter des animations de qualité à l'ensemble de leurs usagers. En ce domaine, l'approche tarifaire de ces structures est particulièrement importante. Celle-ci doit répondre à un impératif d'accessibilité à l'ensemble des Sénonais tout en prenant en compte la hausse de certaines prestations comme le transport des personnes ou le coût de l'énergie. Nous nous attachons également à faire en sorte que la grille des tarifs soit commune aux deux équipements tout en respectant la particularité des projets de développement de chaque structure. Nous noterons enfin que les tarifs n'ont pas évolué depuis 2019, la crise sanitaire ne nous ayant pas permis de proposer une programmation complète tout au long de ces trois dernières années.Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 Te ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_15-DE Le Conseil municipal A L'UNANIMITE ARTICLE 1er: DECIDE de mettre en place les tarifs des centres sociaux de la Ville de Sens à compter de 2023 comme indiqué ci-dessous. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXAnnexe de la délibération : DEL221212500017 Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_15-DE Tarifs centre social des Chaillots 2023 - Activités sur place - 1 séance d'essai gratuite - Tarif pour les habitants du Grand Sénonais : 5 € la carte de 10 séances pour la famille - Tarif pour les habitants hors Agglomération : 7 € la carte de 10 séances pour la famille - Tarif à la séance : 0,50 € la séance pour les habitants de la CAGS et 0,70 € hors Agglomération - Gratuit pour les bénévoles, les accompagnants des structures médico - sociales et les accompagnants partenaires - Gratuit pour les activités ne demandant pas l'utilisation de matériel spécifique, ni d'intervenant extérieur - Vide grenier 1€ le mètre linéaire - Sorties avec droits d'entrée Dans la Communauté d'Agglomération ou dans un rayon de 20 km autour de Sens Pour une sortie sans droit d'entrée, sans transport : Gratuité de la sortie Pour une sortie sans droit d'entrée, avec transport : 1,00 € pour la première personne de la famille / 0,50 € à partir de la suivante Hors Communauté d'Agglomération et dans un rayon supérieur à 20 km autour de Sens Pour une sortie sans droit d'entrée, avec transport : 3,00 € pour la première personne de la famille / 1,50 € à partir de la suivante Pour une sortie avec droit d'entrée, avec transport : 4,00 € pour la première personne de la famille / 2,00 € à partir de la suivante Pour une sortie avec droit d'entrée, avec transport : 5,00 € pour la première personne de la famille / 2,50 € à partir de la suivante Séjour avec nuitées : Tarif en fonction du quotient familial : 15% entre 0 et 400 20% entre 401 et 680 30% entre 681 et 900 40% entre 901et 1300 50% entre 1301 et 2000 100 % plus de 2000 et hors CAGS Le coût par personne du séjour est calculé en incluant l'ensemble des frais inhérent (transport, frais d'hébergement et restauration, droits d'entrée des différentes activités) et divisé par le nombre de participants. Nous appliquons ensuite le pourcentage à payer par la personne en fonction de son quotient familial. Photocopies Noir et blanc : 0,10€ par feuille Couleur : 0,30 € par feuille Tarifs Centre Social des Champs Plaisants à compter de 2023 Activités sur place : Activités ne demandant pas l’utilisation de matériel spécifique, ni d’intervenant extérieur {exemples : Des Maux et des Mots, Randonnée...) Gratuité de l’activité ou de l’action Nouveauté Activités demandant l’utilisation de matériel spécifique, sans intervenant extérieur {exemples : artisanat, cuisine, parents/enfants,...) ateliers 1° séance d'essai gratuite, puis 0,50 € la séance par famille (au lieu de 0,40 € depuis janvier 2019) Activités nécessitant un payant (exemples : cours de gym...) intervenant extérieur 1,50 € la séanceEnvoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_15-DE Sorties : (Nouvelle grille) Dans la Communauté d’Agglomération Hors Communauté d’Agglomération ou dans un rayon de 20 km autour de Sens et dans un rayon supérieur à 20 km autour de Sens Pour une sortie sans droit d'entrée, sans transport: Gratuité de la sortie Pour une sortie sans droit d’entrée, Pour une sortie sans droit d’entrée, avec transport : avec transport : 1,00 € pour la première personne de la famille / 3,00 € pour la première personne de la famille / 0,50 € à partir de la suivante 1,50 € à partir de la suivante Pour une sortie avec droit d’entrée, Pour une sortie avec droit d’entrée, avec ou sans transport : avec ou sans transport : 4,00 € pour la première personne de la famille/ 5,00 € pour la première personne de la famille / 2,00 € à partir de la suivante 2,50 € à partir de la suivante Particularités des périodes de vacances en famille : Inscription à la semaine thématique pendant les 6,00 € pour la première personne de la famille / périodes de vacances, avec modules d'activités et de 4,00 € à partir de la suivante sortie, temps conviviaux au centre social Nouveauté Séjour avec nuitées : Tarif en fonction du Quotient Familial Valeur du Quotient Familial % du montant a payé par la personne Entre 0 et 400 15% Entre 401 et 680 20% Entre 681 et 900 30% Entre 901 et 1300 40% Entre 1301 et 2000 50% + de 2000 et Hors Communauté d'Agglomération 100 % Le coût par personne du séjour est calculé en incluant l’ensemble des frais inhérent (transport, frais d'hébergement et restauration, droits d'entrée des différentes activités) et divisé par le nombre de participants. Nous appliquons ensuite le pourcentage à payer par la personne en fonction de son quotient familial. Vide grenier: 1,00 € le mètre linéaire Photocopies ou impression : 0,10 € la feuille en noir et blanc, 0,30 € en couleurs Pour Extrait Conf Le ire/ñe SLusd ñ 100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 sec ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_16-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 12 décembre 2022 Nombre de conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice 35 34 27 7 1 Date de la convocation : 5 décembre 2022 N° DEL221212200018 Objet de la délibération : COMMERCE Dérogation au repos dominical Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Véronique CARRERE, Ludovic MASSARD, Rapporteur : Delphine HENRY. Clarisse QUENTIN Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Amine HIRIDJEE, Mathilde HEROUART pouvoir à Ghislaine PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoir à Alexandra LENAIN, Mathieu BITTOUN pouvoir à Delphine HENRY, Karine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Etaient absents excusés : Mehdi KHAN VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code du travail, et notamment son article L.3132-26 ; VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et notamment son article 250 ; VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 28 novembre 2022 ; En application de l'article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, codifié à l'article L3132-26 du code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé des dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 montent ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_16-DE Les branches d'activités pour lesquelles le nombre de jours de repos dominical suspendu peut être supérieur à 5 sont pour la Ville de Sens : - La branche «alimentation » ; - La branche « équipement de la personne » ; - La branche «hygiène-culture-loisirs » ; - La branche « auto et cycles »; - La branche « spécialisés-divers » ; - La branche « équipement du foyer » ; - La branche « toute activité d'installation ou de réparation ». La Ville de Sens a sollicité la Communauté d'Agglomération afin que celle-ci puisse émettre Un avis sur ces dérogations. Le Conseil communautaire sera donc amené à se prononcer, pour avis, sur l'octroi de ces dérogations au repos dominical par décision du Maire de Sens, au sein de sa commune, dans la limite de douze dimanches au titre de l'année 2023. Sous réserve de l'avis de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais devant être émis lors de la séance de l'assemblée délibérante prévue le 15 décembre 2022. Le Conseil municipal A LA MAJORITE ARTICLE 1er: EMET Un avis favorable sur la possibilité d'octroyer, par décision du Maire, des dérogations au repos dominical, dans la limite de 12 dimanches pour l'année 2023, au bénéfice des branches professionnelles visées par la présente délibération ; ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Détail des votes : Nombre de votants : 34 Pour : 27 Contre: 7 (Mmes HENRY, LENAIN, CARRERE, BOUVIERS DESNOS et Mrs. BITTOUN, MOINET, MASSARD) Abstentions, blancs, nuls : Nombre de suffrages exprimés : 34 er D La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.100, rue de la république CS 80552 Sens Cedex Tel : 03.86.95.67.00 Email : accueill@mairie-sens.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 sec ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_17-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 12 décembre 2022 Nombre de conseillers en Votanis Présents Pouvoirs Absents exercice 35 34 27 7 1 Date de la convocation : 5 décembre 2022 N° DEL221212500019 Objet de la délibération : SPORTS Subventions projets 2022 Rapporteur : Romain CROCCO Secrétaire de séance : Jimmy BONNABEAU Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Véronique CARRERE, Ludovic MASSARD, Delphine HENRY. Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Amine HIRIDJEE, Mathilde HEROUART pouvoir à Ghislaine PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Clarisse QUENTIN, Laurent MOINET pouvoirà Alexandra LENAIN, Mathieu BITTOUN pouvoir à Delphine HENRY, Karine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD Etaient absents excusés : Mehdi KHAN VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 28 novembre 2022 ; Afin de favoriser le développement du sport sénonais, la Ville de Sens soutient financièrement les associations sportives dans les domaines d'actions suivants : ° Aide aux manifestations sportives exceptionnelles + Aide à la formation et à la professionnalisation de l'encadrement technique ou administratif e Aide aux jeunes talents + Aide à l'acquisition de matériels et équipements + Aide au développement du sport féminin + Aide au développement du sport handicap {(handisport et sport adapté) + Aide au développement du sport santé + Aide au développement d'actions portant sur le thème du développement durable et de la protection de l'environnement + Aide au sport et cohésion sociale e Sporten villeEnvoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 Te ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_17-DE Suite aux demandes déposées par les présidents d'associations sportives, 5 associations sont éligibles, dans ce cadre, à une subvention. Le montant global des subventions ainsi proposé s'élève à 15 450 €. Le Conseil municipal A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ARTICLE 1e : DECIDE d'attribuer les subventions « Projets », au titre de l'année 2022, aux associations sportives précisées dans le tableau ci-annexé : ARTICLE 2 : IMPUTE les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville de Sens pour l'exercice 2022. Annexe : Tableau subventions « projets ». Détail des votes : Nombre de votants : 34 Pour : 32 Contre : Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mme HENRY et M. BITTOUN) Nombre de suffrages exprimés : 32 Pour Extrait Conformi Le Mair, Sens, Paul-Antoie de LLE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 Te ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_18-DE Conseil Municipal de Sens Séance du 12 décembre 2022 Nombre de 100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice Tel : 03.86.95.67.00 35 34 27 7 1 Email : accueill@mairie-sens.fr Date de la convocation : 5 décembre 2022 Étaient présents : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Michel GRASS, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK, Véronique FRANTZ, Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Annie PETIT, Cyril RIQUEZ, Alexandra LENAIN, Véronique CARRERE, Ludovic MASSARD, Delphine HENRY. N° DEL221212500020 Objet de la délibération : EVENEMENTIEL Application de nouveaux tarifs dans le cadre de la foire de Sens Rapporteur : Clarisse QUENTIN Secrétaire de séance : Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Boniface FOMO pouvoir à Amine HIRIDJEE, Mathilde HEROUART pouvoir à Ghislaine PIEUX, Sandrine IMBERT pouvoir à Clarisse Jimmy BONNABEAU QUENTIN, Laurent MOINET pouvoirà Alexandra LENAIN, Mathieu BITTOUN pouvoir à Delphine HENRY, Karine BOUVIER DESNOS pouvoir à Ludovic MASSARD Etaient absents excusés : Mehdi KHAN VU le Code général des collectivités territoriales ; VU l'avis émis par les membres des commissions réunies du 28 novembre 2022 ; La foire de Sens est une tradition ancrée dans le paysage Sénonais. Elle a Un rayonnement au- delà de la région Bourgogne Franche Comté et se situe au carrefour des quatre régions. Elle est également l'une des dernières et des plus importantes foires de France ouverte en cenire- ville. Cet évènement est devenu une référence incontournable dans l'Yonne. Cette année, la foire de Sens se déroulera du vendredi 28 avril au mardi 2 mai 2023 et accueillera sur 5 jours 280 exposants, des artisans, des entreprises, des restaurateurs de tous secteurs confondus sur 3 kilomètres de promenades en plein cœur de ville Ilest important de noter que les tarifs n'ont pas évolué depuis 2015. Mais au vu de l'inflation et de l'augmentation des coûts énergétiques, nous proposons une hausse de 3% des droits de place à compter du ler janvier 2028.Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 Te ID : 089-218903870-20221219-DEL221212_18-DE Le Conseil municipal A L'UNANIMITE ARTICLE 1e: APPROUVE l'application des tarifs de la Foire de Sens à compter du 1« janvier 2023 Annexes : Droit de place - Foire exposition et fête foraine La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - C$70809 - 89108 SENS CEDEX ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 _—— 0-20221219-DEL221212_18-DE Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation Sur les promenades le ml 18,50 € 19,00 € 2,70% Droit d'inscription pour la durée de la foire 55,00 € 57,00 € 3,64% Droit d'inscription, frais de promotion et gestion 45,00 € 46,50 € 3,33% Gardiennage 63,00 € 65,00 € 3,17% Démonstrations et petites ventes ponctuelles pendant la foire/par jour * 18,50 € 50,00 € 170,27% Foire exposition - Droits de place exposants (pour la durée de la foire) Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation Droit d'inscription pour la durée de la foire 100,00 € 103,00 € 3,00% Le ml de façade 3 à 4 m de profondeur 25,50 € 26,50 € 3,92% Le ml de façade au-delà de 4 m de profondeur 36,50 € 37,50 € 2,74% Droits pour frais de promotion, de gestion et assurance dommages foire- exposition HT 71,67 € 73,75 € 2,90% Droits pour frais de promotion, de gestion et assurance dommages foire- exposition TTC 86,00 € 88,50 € 2,91% Chèque de caution pour éviter départ anticipé le dernier jour 150,00 € 150,00 € 0,00% Location de stands (pour la durée de la foire) Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation 3 m X 3 m HT 316,67 € 325,83 € 2,89% 3 m X 3 m TTC 380,00 € 391,00 € 2,89% 3 m X 4 m HT 408,33 € 420,42 € 2,96% 3 m X 4 m TTC 490,00 € 504,50 € 2,96% 8 m X 6 m HT (place des héros) 666,67 € 8 m X 6 m TTC (place des héros) 800,00 € 4 m X 6m HT (place des héros) 333,33 € 4 m X 6 m TTC (place des héros) 400,00 € Angle ouvert HT 112,50 € 115,83 € 2,96% Angle ouvert TTC 135,00 € 139,00 € 2,96% DROITS DE PLACE FOIRE EXPOSITION ET FETE FORAINE Foire exposition - Commerçants non-sédentaires - Droits de Place (pour la durée de la foire sauf *) N°DEL duEnvoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 19/12/2022 ne — 7 189-218903870-20221219-DEL221212 18-DE Redevance d'utilisation d'installations électriques (pour la durée de la foire) Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation Branchements monophasés 2 kw HT 279,17 € 287,52 € 2,99% 2 Kw TTC 335,00 € 345,00 € 2,99% 3 kw HT 319,17 € 328,33 € 2,87% 3 Kw TTC 383,00 € 394,00 € 2,87% 4 kw HT 373,33 € 384,17 € 2,90% 4 kw TTC 448,00 € 461,00 € 2,90% Branchements triphasés 6 kw HT 504,17 € 519,17 € 2,98% 6 kw TTC 605,00 € 623,00 € 2,98% 9 kw HT 641,67 € 660,83 € 2,99% 9 kw TTC 770,00 € 793,00 € 2,99% 12 kw HT 670,83 € 690,83 € 2,98% 12 kw TTC 805,00 € 829,00 € 2,98% 15 kw HT 750,00 € 772,50 € 3,00% 15 kw TTC 900,00 € 927,00 € 3,00% 18 kw HT 825,00 € 849,17 € 2,93% 18 kw TTC 990,00 € 1 019,00 € 2,93% >18 kw HT 1 158,33 € 1 192,50 € 2,95% >18 kw TTC 1 390,00 € 1 431,00 € 2,95% Gardiennage (pour la durée de la foire) Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation Gardiennage (terrain nu), le ml HT 15,00 € 15,42 € 2,80% Gardiennage (terrain nu), le ml TTC 18,00 € 18,50 € 2,78% Gardiennage de 1 à 3 stands (par stand) HT 37,50 € 38,75 € 3,33% Gardiennage de 1 à 3 stands (par stand) TTC 45,00 € 46,50 € 3,33% Gardiennage de 4 à 5 stands (par stand) HT 35,83 € 37,08 € 3,49% Gardiennage de 4 à 5 stands (par stand) TTC 43,00 € 44,50 € 3,49% Gardiennage 6 stands et plus (par stand) HT 35,00 € 36,25 € 3,57% Gardiennage 6 stands et plus (par stand) TTC 42,00 € 43,50 € 3,57% Fête foraine Libellé 2022 Proposition 2023 % augmentation Prix du m² par jour d'ouverture de 0 à 80m² 0,37 € 0,38 € 2,70% Prix du m² par jour d'ouverture de 80,01m² à 150m² 0,35 € 0,36 € 2,86% Prix du m² par jour d'ouverture au delà de 150m² 0,30 € 0,31 € 3,33% Droit fixe pour caravane et camping 75,00 € 77,00 € 2,67% Droit fixe pour consommation d'eau par voiture foraine 25,50 € 26,00 € 1,96% Droit pour frais de promotion et de gestion 56,00 € 57,50 € 2,68% Frais de gardiennage - parking 33,50 € 34,50 € 2,99% N°DEL du