Compte-Rendu - CR 2015 11 190432

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Compte-Rendu - CR 2015 11 190432 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 11 190432)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19/11/2015 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON

Jean François FAURE

Marie France CORREARD

Marie BODY

Emile MALLET

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Bernard DUCROS

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la réunion du 05/10/2015 est approuvé à l’unanimité.

1 – CONVENTION « GYPAETE BARBU « :

Le Président de l’association Vautours en Baronnies a demandé à rajouter une phrase au paragraghe

des engagements de la Commune. Le Conseil a donné son accord sur le document présenté par

Aurélie Carod lors de la réunion du 05 Octobre dernier et estime qu’il n’y a pas lieu de rajouter

quelque chose. Le document est donc à reprendre avant signature définitive.

2 – DISPOSITIFS DE RALENTISSEMENT AUX ENTREES DU VILLAGE:

Jean François présente les différents dispositifs qui peuvent être mis en place pour faire ralentir les

automobilistes dans la traversée du Village. La route étant départementale, l’avis du service des

routes du département a dû être demandé. Mrs Rinck et Gourdol sont venus sur place et ont

conseillé de mettre en place gratuitement un dispositif de mesure des vitesses des véhicules

traversant le village. L’analyse de ces données permettra d’orienter le choix du ou des systèmes à

mettre en œuvre.

3 – MISE A JOUR DES CIMETIERES:

Il devient nécessaire de mettre à jour les emplacements dans les trois cimetières communaux. La

première opération consiste à établir un plan exact des emplacements existants. Ce travail doit être

fait par un topographe et coûte environ 1000 € HT. Le Conseil donne son accord pour lancer ce

travail.

4 – SCHEMA DEPARTEMENTAL COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Le Préfet de la Drôme a présenté le 6 Octobre dernier sa proposition pour le nouveau schéma

départemental de coopération intercommunale. Pour notre territoire, sans surprise, notre nouvelle

communauté de Communes sera la fusion de 4 structures existantes : la CCVE (Nyons), la CCPB (Buis

les Baronnies), la CCHB (Séderon) et la CCPR (Rémuzat).Notre nouvelle communauté de Communes

sera composée de 67 Communes et de 20775 habitants. Les Communes doivent délibérer sur cette

proposition du Préfet. Le Maire fait procéder au vote : 9 voix pour et 1 contre.5 – CONVENTION ACCA/ COMMUNE (ENS):

Le Conseil du 12 mars dernier avait donné son accord sur le versement annuel de 2500 € par l’ACCA

dans le cadre du rachat par la Commune d’une partie de la propriété Corréard. Il restait à rédiger la

convention. Le Maire en donne lecture. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6 – CARTE COMMUNALE:

Le dossier complet de la carte communale a été adressé à tous les Conseillers afin que chacun puisse

en connaitre le contenu et éventuellement demander des éclaircissements sur ce dossier. Aucune

question n’est posée sauf Jacques qui a relevé des incohérences et qui a demandé à Mme Marino de

reprendre quelques pages du dossier. Le Conseil demande de repousser la décision en attendant de

recevoir les documents rectifiés. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil.

7- CONVENTION AVEC LES CANTINES DE REMUZAT ET LA MOTTE :

Le Conseil donne son accord pour reconduire les conventions qui avaient été passées l’an dernier

avec les cantines de Rémuzat et de la Motte Chalancon. La Commune prend en charge 2.10 € par

repas pris les enfants de Villeperdrix scolarisés dans ces Communes.

8 - DECISION MODIFICATIVE POUR DISSOLUTION DU SIE DE REMUZAT :

Le syndicat d’énergie de Rémuzat a été dissous en 2014 par arrêté préfectoral. Le solde positif a été

réparti entre les Communes qui le composaient. Il est donc nécessaire de modifier notre budget cible

pour l’année 2015. 30.13 € doivent être ajoutés à l’excèdent d’investissement et 1094.27 € à

l’excédent de fonctionnement. Le Conseil donne son accord.

10 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

Pour permettre à Cécile de changer d’échelon, point important pour sa fin de carrière, il est

nécessaire de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe qu’elle occupe actuellement et de

le remplacer par un poste d’adjoint administratif principal. A l’unanimité, le Conseil donne son

accord.

11- MISE A JOUR PROPRIETE GAMET :

Mr Gamet, propriétaire au village de bâtiments situés sur les parcelles E 471, E 696 et E 728, est sur

le point de vendre sa propriété. Le notaire chargé de la transaction demande à ce que le bâtiment

situé sur la parcelle E 471 soit mis à jour. Pour cela, il est nécessaire que la commune cède quelques

m2 sur la partie Nord-Ouest de la parcelle E 475 ainsi qu’une partie correspondant à l’auvent

d’entrée située aujourd’hui sur la voirie communale. Le Conseil donne son accord en précisant que

les frais induits seront à charge des demandeurs.

QUESTIONS DIVERSES :

- Adressage : Jacques a transmis les premiers travaux de Boris Ledreau, chargé de mission

auprés de la CCPR, pour la mise en place de l’adressage désormais imposé par ADN. Il est

décidé de faire une réunion de travail le Mardi 1er Décembre pour avancer sur ce sujet. Elle

se déroulera en présence de Boris.

- Question posée par Ernst sur le Budget : Il est trop tôt pour aborder le budget 2016. Il faut

attendre le compte administratif et le retour des demandes de subvention.

- Bernard fait part des difficultés de l’Association d’ Animation Sociale du Haut Nyonsais. Elle

recherche de nouveaux adhérents pour renouveler le Conseil d’administration car son avenir

est incertain. Il diffuse une affiche