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Compte-Rendu - CR 2015 09 080320
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 09 080320)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08/09/2015 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT EXCUSE Daniel GRANDIN
Jean François FAURE
Marie France CORREARD
Marie BODY
Emile MALLET
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Gérard NELH
Ernst LOPES CARDOZO
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/07/2015
Le compte rendu du 6 juillet est approuvé à l’unanimité.
1 – BUREAU DE VOTE DE LEOUX :
A l’occasion des élections régionales de décembre 2015, il était demandé aux communes de définir
l’implantation et la répartition des bureaux de vote. Après sondage auprès des élus, il a été proposé
la suppression du bureau de Léoux et la Préfecture l’a accepté par arrêté n 2015250-0010 en date du
7 septembre 2015 applicable dès le 1er décembre 2015.Cette décision peut être contestée auprès du
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 – PREVISION TRAVAUX VOIRIE 2016 :
Le montant HT de travaux attribué à la commune par la Cté de Communes s’élève à 23 600€. Cette
somme doit être confirmée par le Conseil Départemental dans le cadre de sa nouvelle organisation.
Le programme de travaux chiffré doit être établi pour le 15 septembre.
3 – MISE EN PLACE DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMES :
L’administration demande aux communes de faire un diagnostic des bâtiments « ERP » privés et
publics et faire des propositions de solutions techniques programmées sur 3, 6 ou 9 ans. Le dossier
doit être remis à la DDT avant le 27 Septembre prochain.
4 – MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE RALENTISSEMENT DES VEHICULES A L’ENTREE DU VILLAGE:
Un devis a été établi pour 5000€ de travaux subventionnés à 85% au titre des aides « amendes de
police » Les Conseillers délibèrent favorablement pour un système de ralentissement le mieux
adapté au village.
5 – DELIBERATION / TRAVAUX A L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION :
Le projet préparé par l’architecte s’élève au total à 90000€ HT. Sur cette somme 35000€ sont déjà
subventionnés par le Département, la nouvelle demande de subvention porte donc sur un montant
de 55 000€ HT. Les travaux prévus sont les suivants : Rénovation préau ouest, petit atelier, WC, place
handicapé, rangement locataire, ouverture porte sur la salle polyvalente et four à reconstruire.
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent ce projet et demande les subventions correspondantes.
6 – CARTE COMMUNALE:
Pour avancer sur le sujet, il reste désormais deux solutions: - Lancer l’étude d’un nouveau zonage en tenant compte de toutes les remarques qui nous ont
été faites oralement, lors de nos entretiens avec la DDT
- Garder le zonage qui a fait l’objet de la première étude et le faire valider par le Préfet puis
travailler sur la maitrise du foncier
Les conseillers, avec 8 voix pour et 1 abstention (Bernard car concerné), décident de garder le zonage
prévu et de travailler sur la maitrise du foncier
7 – MAINTIEN DE LA TRESORERIE DE REMUZAT :
Les Maires de La Motte Chalancon et de Rémuzat proposent que chaque commune concernée
prenne une délibération pour le maintien à Rémuzat de notre trésorerie. Après lecture de celle-ci par
le Maire, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
- Site web : à finir rapidement
- Bulletin communal : à diffuser avant les fêtes de fin d’année
- Free portable : contacter l’opérateur pour problèmes de couverture réseaux portables
- Expo Lavandes : l’ASPDA demande une aide exceptionnelle de 200 € pour équilibrer les
dépenses de l’expo sur la lavande. Le Conseil donne son accord sous réserve de nous
transmettre un petit bilan écrit sur cette opération.
- Aquabelles : Cette association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de
91.51€ en remboursement des cimaises posées à la salle de Léoux. Le Conseil donne son
accord
- Encombrants : la commune envisage 2 dates de collecte pour évacuer par ses propres
moyens les encombrants.
- Fédération des Villes Françaises Oléicoles : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette
association, la cotisation annuelle étant de 50€.
La séance est levée à 20 heures 10