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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 037 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 037)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17

CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS -

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2017 ET CONVENTION PARTENARIALE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_037

Commission principale : 3 Tourisme

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20170929_037

1/8

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 18 septembre 2017

BUREAU du 22 septembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313

Sandrine GODEBOUT

CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS -

SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2017 ET CONVENTION PARTENARIALE

L'association du Club Hôtelier Clermontois, créée en 2004, a pour vocation de représenter la profession hôtelière auprès des acteurs locaux et de contribuer avec eux à l’attractivité du territoire. Le Club Hôtelier Clermontois regroupe les hôtels classés situés sur le territoire communautaire, sans exclure la possibilité d'intégrer des établissements installés sur d'autres territoires mais dans l'aire géographique de la destination touristique de la métropole. Ainsi, le Club Hôtelier Clermontois compte à ce jour 49 hôtels (soient 2 829 chambres) sur les 65 hôtels classés (soient 3 323 chambres) de la Communauté urbaine.

De façon plus précise le Club Hôtelier Clermontois s'est assigné les missions suivantes :

- la promotion de la destination à la fois pour les congrès et les séjours de loisirs ;

- l'amélioration de l'accueil des clientèles touristiques en facilitant la recherche d'une chambre disponible par le biais d'un site Internet marchand qui permet d'effectuer des réservations en ligne sans commission, et en éditant un plan de ville remis gratuitement aux clients de tous les hôtels membres du Club Hôtelier Clermontois ;

- inciter les clients à rester une nuit supplémentaire par le biais de la vente en ligne de produits packagés vendus en partenariat avec les grands sites touristiques tels que : Vulcania, l'Aventure Michelin, le Volcan de Lemptégy, le Panoramic des Dômes, Royatonic.

Pour compléter ces missions le Club Hôtelier Clermontois met aussi en œuvre les actions qui visent à promouvoir les hôtels adhérents et à professionaliser leurs activités, à savoir :

- des insertions publicitaires dans les principaux magazines professionnels et touristiques ;

- la mise en place d'actions de relations presse ;

- la programmation régulière et fréquente d'actions de communication digitales et événementielles ;

- l'accompagnement les hôteliers adhérents dans le recrutement de leurs personnels en relayant leurs offres d'emplois sur le site Internet du club et en intervenant auprès d'écoles hôtelières ;

- la mise en place de formations mutualisées pour les salariés des hôteliers adhérents.

Le détail des ces actions figure, en annexe, dans la rapport d'activité 2016 – 2017 du Club Hôtelier Clermontois qui précise aussi les cinq grandes actions pour l'année 2017, à savoir :

- la réalisation de clips vidéos pour chacun des hôtels membre du club sur la base de 20 à 25 secondes qui seront présents sur la fiche de l'hôtel du site Internet du Club Hôtelier Clermontois et qui pourront être partagées avec l'Office de Tourisme Communautaire Clermont Auvergne Tourisme ;

- la mise en place d'une campagne de communication à destination du grand public à la radio et sur Internet avec un jeu doté de cadeaux ;

- la prolongation de la campagne "Passeport Réception" auprès des personnels des hôtels membres, dont l'objet est de permettre aux équipes des hôtels de visiter l'ensemble des hôtels du club pour encourager les prescritions auprès des clients potentiels en recherche d'un hôtel sur le territoire ;

- la poursuite des ateliers techniques métier sur le thème des congrès : mise en place et développement d'actions de prostection et de commercialisation de congrès, amélioration de l'accueil des congrès et des congressistes.

N° DEL20170929_037

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313Ainsi, l'ensemble des actions menées par le Club Hôtelier Clermontois participent au développement territorial et l'attractivité touristique de la Communauté urbaine. C'est la raison pour laquelle, la Ville de Clermont- Ferrand, dans le cadre de l'exercice de sa compétence tourisme, accordait une subvention annuelle de fonctionnement de 10 000 € TTC au Club Hôtelier Clermontois, pour soutenir ses actions , jusqu'en 2016.

Dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à Clermont Auvergne Métropole, le Club Hôtelier Clermontois a sollicité la Communauté urbaine pour une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 15 000 € TTC pour 2017, sur la base des actions que le club mène déjà depuis plusieurs années et le développement des données statistiques quantitatives et qualitatives sur les clientèles des hôtels de l'association. D'autre part l'Association s'engage aussi à travailler en partenariat avec les acteurs du secteur, et notamment la SPL Clermont Auvergne Tourisme (Office de Tourisme Communautaire) dont la Communauté urbaine est membre.

Afin d'incrire ce partenariat dans la durée avec le Club Hôtelier Clermontois, qui est par ailleurs membre du Comité Technique des professionnels du tourisme de l'Office du Tourisme Communautaire, il parait opportun de mettre en place une convention partenariale tri-annuelle entre Clermont Auvergne Métropole et le Club Hôtelier Clermontois dont le projet figure en annexe.

Le montant de la subvention de 15 000 € TTC est inscrit au BP 2017, sur la ligne "6574 – subvention de fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 – autres charges de gestion courantes".

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la convention tri-annuelle 2017-2019, telle qu'annexée à la présente délibération, entre la Communauté urbaine et l'association Club Hôtelier clermontois ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 d'accorder une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 15 000 € TTC à l'association Club Hôtelier Clermontois pour l'année 2017.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20170929_037

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313Budget Prévisionnel Club Hôtelier Clermontois

Année 2017

Charges Montant € Produits Montant €

Matières et Fournitures 5 500,00 € Vente de prestations de services 3 360,00 €

Honoraires 1 500,00 € Subvention CCI 5 000,00 €

Publicité 53 000,00 € Subvention Clermont Auvergne Tourisme

dont projet vidéo 2017 32 928,00 € Cotisations Adhérents 18 500,00 €

Frais de Déplacements 3 500,00 € Produits Financiers 300,00 €

[Total des Charges | 63500,00€| |Total des Produits | 42 160,00 €

[Excédent Prévisionnel | O[ |Insuffisance Prévisionnel | -21 340,00 €|

N° DEL20170929_037

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313—

clermont

auvergne CLUB HÔTELIER

métropole CLERMONTOIS

Convention de partenariat 2017-2019 avec le CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS

Entre :

La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 3

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

He

L'association CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est à Clermont-

Ferrand, Chez Novotel — Le Brézet 32-34 rue Georges Besse, représentée par Madame Delphine GIRAUD, Présidente de l'association.

Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

* _ Vule code général des collectivités territoriales,

* Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20170929_037

5/8

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 33131. Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-

après.

La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

2. Article 2 — Dispositions générales

Considérant la demande de subvention du 27 février 2017.

Les missions de l'Association prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les

suivantes :

- la promotion de la destination à la fois pour les congrès et les séjours de loisirs ;

- l'amélioration de l'accueil des clientèles touristiques en facilitant la recherche d'une chambre disponible par le biais d'un site

Internet marchand qui permet d'effectuer des réservations en ligne sans commission, et en éditant un plan de ville remis

gratuitement aux clients de tous les hôtels membres du Club Hôtelier Clermontois ;

- inciter les clients à rester une nuit supplémentaire par le biais de la vente en ligne de produits packagés vendus en partenariat avec

les grands sites touristiques tels que : Vulcania, l'Aventure Michelin, le Volcan de Lemptégy, le Panoramic des Dômes, Royatonic.

Pour conduire ces missions l'Association met en œuvre les actions suivantes :

- des insertions publicitaires dans les principaux magazines professionnels et touristiques ;

- la mise en place d'actions de relations presse ;

- la programmation régulière et fréquente d'actions de communication digitales et événementielles ;

- l'accompagnement les hôteliers adhérents dans le recrutement de leurs personnels en relayant leurs offres d'emplois sur le site

Internet du club et en intervenant auprès d'écoles hôtelières ;

- la mise en place de formations mutualisées pour les salariés des hôteliers adhérents.

Pour rappel, l'Association créée en 2004, a pour vocation de représenter la profession hôtelière auprès des acteurs locaux et de

contribuer avec eux à l'attractivité du territoire. L'Association regroupe 49 hôtels classés (2829 chambres) sur les 65 (soient 3 323

chambres) présents sur le territoire communautaire.

Par ces actions, l'Association participe au développement territorial et touristique de la Communauté urbaine.

Il est aussi convenu que l'Association partage avec Clermont Auvergne Métropole des données statistiques quantitatives et

qualitatives, qui seront définies en commun, sur la fréquentation des hôtels membres de l'association. Ceci afin d'enrichir la

définition et mise à jour de la stratégie de développement touristique de la Communauté urbaine.

D'autre part l'Association s'engage aussi à travailler en partenariat avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme (Office de Tourisme

Communautaire), dans le cadre des missions que Clermont Auvergne Métropole et ses actionnaires lui confieront, et notamment la

promotion et la commercialisation de prestations de tourisme, de loisirs et de tourisme d'affaires.

3. Article 3 - Subvention de fonctionnement

3.1. Principe

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.

3.2. Montant

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2017, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 15 000 €.

3.3. Procédure de renouvellement

Pour les années suivantes, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement sera arrêté chaque année par l'assemblée

délibérante de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget primitif.

La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à Clermont Auvergne Métropole au plus tard

le 30 septembre de l’année n-1. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :

- du programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation ;

dut ‘ détaillé de l'Association établi au titre de l'an : ent les

finance: tions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire.

© clermont Re Convention Club Hôtelier Clermontois 2017 - 2019 Page 2/4 métropole |

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6/8

Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 3313L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel.

3.4. Versement de la subvention

La subvention sera versée en son intégralité et en une seule fois, sur présentation d’un RIB et d’un appel de fonds.

La demande de versement de cette subvention devra intervenir avant le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la subvention

est attribuée.

Le partenariat apporté par Clermont Auvergne Métropole correspond à une participation financière annuelle forfaitaire librement

délibérée annuellement par ses instances décisionnelles, destinée au budget de fonctionnement de l'Association, opération non

affectée à une action déterminée au sens de l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

Ainsi, en aucun cas il ne saurait être engagé ni recherché la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole tant dans la prise en

charge de tout ou partie d’un ou plusieurs emplois au sein de l'Association que dans la prise en charge d’un poste quelconque de

dépense de quelque nature que ce soit.

En cas de non respect par l'Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de contrôle

(production du rapport d'activité, comptes annuels...), le versement indiqué ci-dessus sera suspendu par Clermont Auvergne

Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions

précisées à l’article 9.

4. Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Néant.

5. Article 5 - Communication

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole.

6. Article 6 - Suivi

6.1. Suivi des activités

L'Association transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 septembre, un rapport

d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1.

6.2. Contrôle financier

a) Comptes annuels

Au plus tard, le 30 septembre de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation,

les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux

Comptes si l'Association est tenue d’en désigner un.

b) Compte rendu financier

Au plus tard, le 30 septembre de chaque année, l'Association transmettra également à Clermont Auvergne Métropole un compte

rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget

réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de

répartition des charges et produits. Il devra également être conforme aux dispositions de l’arrêté du premier ministre du 11 octobre

2006 publié au J.0. du 14 octobre 2006.

c) Autres engagements de l’association relatifs au suivi

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice

comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi

que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

L'Association transmettra au plus tard le 30 septembre de chaque année son budget prévisionnel au titre de l’année N+1, à l'appui du

dossier de demande de subvention.

=

clermont Convention Club Hôtelier Clermontois 2017 - 2019 Page 3/4 métropole |

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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 33136.3. Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

A cet effet, la Direction du tourisme et des relations internationales est plus particulièrement chargée du contrôle de l'Association.

Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle

jugera utiles.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts.

6.4. Paraphe du président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu du paraphe

du/de la Président(e), représentant légal de l'Association.

7. Article 7 - Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 2, sous sa responsabilité exclusive.

l'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout

moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes

correspondantes.

8. Article 8 — Prise d'effet et durée

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans prenant effet le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre

2019.

9. Article 9 - Résiliation

En cas de non-respect par l'Association des ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont

Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant l'envoi d’une

lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CLUB HÔTELIER CLERMONTOIS

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Olivier Bianchi Delphine Giraud Président de Clermont Auvergne Métropole Présidente du Club Hôtelier Clermontois

Tel Seront Convention Club Hôtelier Clermontois 2017 - 2019 Page 4/4 métropole |

N° DEL20170929_037

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