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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
GIP QUARTIER NUMÉRIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES AU FONCTIONNEMENT DU GIP
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_034
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_034
1/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 14 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Accompagnement des entreprises / 3509
Estelle TOURNIER
GIP QUARTIER NUMÉRIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES AU FONCTIONNEMENT DU GIP
Le Conseil communautaire du 16 octobre 2015 a approuvé la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne (dont la dénomination usuelle est Le Bivouac) dont la durée est de 3 années avec un terme au 31 décembre 2018.
Cette convention précise que les contributions du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et de Clermont Auvergne Métropole sont à parité, à hauteur de 500 000 € annuels chacune, sur les années 2016, 2017 et 2018. Ces contributions font respectivement l’objet d’une convention conclue avec le GIP (dénommée ci-après "convention de financement"). Pour la Région Auvergne-Rhônes-Alpes, cette contribution était uniquement financière. Pour Clermont Auvergne Métropole, cette contribution résulte actuellement de la valorisation de la mise à disposition gratuite au GIP d'un bâtiment sis 22 allée Alan Turing, Clermont-Ferrand, pris à bail par la collectivité, complétée d’une contribution financière à due concurrence de 500 000 € par an.
La montée en puissance de l'activité du Bivouac a fait émerger le besoin de nouvelles surfaces, permettant de poursuivre son développement jusqu'à l'émergence du Quartier Numérique et de son bâtiment Totem en automne 2019. Le déménagement du Bivouac (équipe et startups en résidence) a donc été effectué au sein de l'ancien Hôtel de Région, sis 59 bd Léon Jouhaux, Clermont-Ferrand.
En conséquence, il convient de modifier la convention constitutive du GIP et la convention de financement entre Clermont Auvergne Métropole et le GIP :
en modifiant le siège social du GIP,
en modifiant la nature de la contribution de Clermont Auvergne Métropole, désormais uniquement financière, son montant total et sa durée restant inchangés. La contribution de la Région reste également inchangée en termes de montant et de durée et résultera dorénavant pour partie de la valorisation de la mise à disposition gratuite de surfaces de l'ancien Hôtel de Région, sis 59 bd Léon Jouhaux, Clermont-Ferrand, complétée d’une contribution financière à due concurrence de 500 000 € par an.
Par ailleurs, afin d'assurer le développement des compétences offertes aux startups en résidence, la prochaine assemblée générale du GIP aura à approuver l'entrée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration avec pour conséquence une nouvelle répartition des voix statutaires.
Enfin, depuis la création du GIP en novembre 2015, le Cluster Auvergne TIC, membre fondateur, a évolué et son périmètre d'intervention couvre la nouvelle région Auvergne-Rhônes-Alpes. Le nouveau texte de la convention constitutive tiendra compte de la modification de son nom en Digital League.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la modification du siège social du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,
d'approuver la modification de la nature de la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole au GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,
d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à voter favorablement ces résolutions à la prochaine assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne,
d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à signer les avenants à la convention de financement et à la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne , avenants découlant du vote des résolutions en assemblée générale du GIP Quartier Numérique
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Clermont-Ferrand Auvergne, et dont les projets sont présentés dans la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 80 + Contre : 4
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 +
clermont
auvergne
métropole
Avenant à la Convention de financement
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par le 1° Vice-Président, Monsieur Bertrand PASCUITO, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 29
septembre 2017,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le GIP Quartier numérique Clermont-Ferrand Auvergne, Groupement d'Intérêt Public situé au 59, boulevard Léon Jouhaux —
Clermont-Ferrand, représenté, conformément à l'article 6 de la convention constitutive du GIP, par Olivier Bianchi, Président de son
Conseil d'Administration,
Ci-après dénommé «GIP» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Conformément à la décision du Conseil communautaire du 29 septembre 2017 et à l'Assemblée Générale du GIP du XXXX, les
articles 2, 2.1 et 2.2 de la convention de financement en date du 16 décembre 2015 sont remplacés par :
Article 2 — Contribution
Cette contribution est de 500 000 euros annuels et de 1 500 000 euros sur les 3 années considérées, sous réserve du vote du budget
correspondant.
Pour 2016 et 2017, cette contribution est d’une double nature :
- d'une part une mise à disposition de la partie du Bâtiment sise 22 allée Alan Turing 63000 Clermont Ferrand, pris à bail par
Clermont Auvergne Métropole et destiné à accueillir le GIP.
- d'autre part une contribution financière, qui vient compléter la mise à disposition des locaux valorisée à l'article 2.1 de la présente
convention, à due concurrence de 500 000 euros annuels.
Pour 2018, la nature de la contribution est uniquement financière.
Article 2.1. Mise à disposition des locaux
Pour 2016 et 2017, Clermont Auvergne Métropole s'engage à mettre à disposition du GIP gratuitement, des locaux situés dans le
bâtiment situé au 22 allée Alan Turing 63 000 Clermont-Ferrand, pris à bail auprès de la SCI Colombet et dans les conditions que ce
bail autorise, ainsi que les équipements présents dans ce bâtiment.
Un contrat de mise à disposition à titre gratuit est établi à cet effet qui décrit la partie de l'immeuble, les équipements et les
conditions de leur mise à disposition par Clermont Auvergne Métropole.
Cette mise à disposition est valorisée à 250 545 euros annuels (valeur 2016 des loyer, charges de fonctionnement du bâtiment, taxes)
pour les années 2016 et 2017.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Uniaon-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Article 2.2 — Contribution financière
Le montant de la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole au GIP s'établit pour 2016 et 2017 à hauteur de 249 455
euros annuels et pour 2018 à hauteur de 500 000 euros annuels.
Pour 2016 et 2017, Clermont Auvergne Métropole se réserve la possibilité de répercuter les révisions de loyer, charges et taxes du
bail principal sur la valorisation de la mise à disposition des locaux. Cette répercussion pourra entraîner un ajustement de la
contribution financière de manière à maintenir la contribution annuelle à hauteur de 500 000 euros.
Tous les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne Pour Clermont Auvergne Métropole
Fait à Clermont Ferrand, Fait à Clermont Ferrand,
le le
Pour le Président,
et par délégation,
Bertrand Pascuito
Premier Vice-Président chargé des Finances et du
Développement Economique
Olivier Bianchi
Président du Conseil d'Administration
+
clermont
auvergne Page 2/2 métropole |
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 AVENANT N° 1
À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP
« QUARTIER NUMÉRIQUE CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE »
Approuvée par arrêté préfectoral du ....................
N° DEL20170929_034
6/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (ses articles 98 et suivants)
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatifs aux groupements d'intérêt public,
Vu l'arrêté du 23 mars 2012, pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la Convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne approuvée par arrêté préfectoral (n° 2015/18) en date du 10
novembre 2015,
Vu les délibérations concordantes des personnes ci-dessous désignées :
-_ la délibération de la Session du Conseil régional d'Auvergne des 19 et 20 octobre 2015 et la délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 septembre 2017 relative à l'évolution du partenariat avec le GIP « Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne »
- les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Clermont-Ferrand en date des 16 octobre 2015 et 29 septembre 2017
-_ (en attente du retour des 9 autres membres fondateurs),
Vu la délibération de l'Assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne en date du XXX relative à l'intégration de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Entre :
La RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, représentée par Laurent WAUQUIEZ en sa qualité de Président du Conseil régional, et ci-après désignée « la Région »
La COMMUNAUTÉ URBAINE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, représentée par Olivier BIANCHI en sa qualité de Président, et ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole »
La MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Société en Commandite par Actions, au capital social de 504 000 004, 00 Euros, ayant son siège social situé Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, SIREN 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand, représenté par Gérard DUHESME, agissant en sa qualité de Directeur des sites Clermontois, et ci-après désigné « Michelin »
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Société Coopérative à Forme Anonyme, Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de 283 922 900, O0 Euros, ayant son siège social situé 63 rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand, SIREN 382 742 031 RCS Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Pascal POUYET, en sa qualité de membre du Directoire, et ci-après désigné « CEPAL »
LA MONTAGNE, Société Anonyme, au capital social de 609 796, 07 Euros, ayant son siège social situé 45 rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand, SIREN 856 200 159 RCS Clermont-Ferrand, représentée par Alain VEDRINE en sa qualité de Directeur général, et ci-après désigné « La Montagne»
VILMORIN & Cie {au nom et pour le compte des sociétés du Groupe Limagrain), Société Anonyme, au capital social de 317 717 005,50 Euros, ayant son siège social situé 4 Quai de la Mégisserie, 75001 PARIS, SIREN 3/7 913 728 RCS PARIS, représentée par Monsieur Emmanuel ROUGIER, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, et par délégation Valérie MAZZA en sa qualité de Directrice Scientifique Groupe, et ci-après désigné « Limagrain »
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, Société Coopérative à capital et personnel variables, au capital variable de 6 300, 00 Euros, ayant son siège social situé 3 Avenue de la Libération, 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Thierry HARDY, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, et ci-après désigné « CACF »
Le Groupe ORANGE, Société Anonyme à conseil d'administration, au capital social de 10 595 541 532, 00 Euros, ayant son siège social situé 78 rue Olivier de Serres, 75015 PARIS, SIREN 380 129 866 RCS PARIS, représenté par Jean-Marie MONTEL en sa qualité de Délégué régional, et ci-après désigné « Orange »
ELECTRICITÉ DE France, Société Anonyme, au capital social de 930 004 234, 00 Euros, ayant son siège social situé 22-30 Avenue de Wagram, 75008 PARIS, SIREN 552 081 317 RCS PARK, représenté par Alain MARTEL en sa qualité de Directeur régional, et ci-après désigné « EDF »
Le Groupe ENGIE, Société Anonyme, au capital social de 2 435 285 011, 00 Euros, ayant son siège social situé 1 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, SIREN 542 107 651 RCS Nanterre, représenté par Denis TESSIER en sa qualité de Directeur Délégué Auvergne Centre Limousin, et ci-après désigné « Engie »
DIGITAL LEAGUE, Association, ayant son siège situé 10 Allée Evariste Galois, 63100 Clermont-Ferrand représenté par Guillaume Vernat en sa qualité de Président, et ci-après désigné « Digital League »
Le Groupe Caisse des Dépôts, délégation de Clermont Ferrand du groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, domiciliée 65, boulevard François Mitterrand, 63012 nl ERMONIT-FERRAND), représentée par Philippe JuccerandA an ea nialité Aa
slégué, et ci-après désigné « Caisse des Dépôts »
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de- Dôme, domiciliée 148, boulevard Lavoisier, 63037 Clermont-Ferrand, représentée par àdéfinir
Préambule
Le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne a intégré les locaux de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES le 23 août 2017, et à ce titre changé de domiciliation.
En outre, par décision du conseil d'administration en date du 26 avril 2017,
la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme ainsi la que Caisse des Dépôts sont devenues membres à part entière du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne, en conséquence, il convient de modifier les droits statutaires et le régime des contributions tels que prévus dans la convention constitutive.
Il convient de prendre acte des évolutions que connaît le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne, au niveau des contributions et des instances de gouvernance, et de procéder à la modification de sa convention constitutive.
La Convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne est modifiée comme il suit :
Article 1 - Changement de dénomination de trois membres
La Région Auvergne et Clermont Communauté sont désormais respectivement dénommés Région Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole.
En outre, le cluster Auvergne TIC est désormais désigné sous le nom Digital League.
Article 2 : Siège social
L'article 4 est désormais ainsi rédigé :
« Le siège social du groupement est localisé au 59 boulevard Léon Jouhaux, à Clermont-Ferrand (63000).
Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. »
Article 3 : Nouveaux membres
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme ainsi que la Caisse des Dépôts sont membres du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Article 4 : Droits statutaires
Le tableau des droits statutaires figurant à l’article 6.1 de la convention
constitutive est ainsi modifié :
Droits statutaires découlant de
Membres financements ou de la
valorisation d’apports
Région Auvergne-Rhône-Alpes 45,41 %
Clermont Auvergne Metropole 45.41 %
Michelin 0.91 %
CEPAL 0,91 %
La Montagne 0,91 %
Limagrain 0,91 %
GACF 0,91 %
Orange 0,91 %
EDF 0,91 %
Engie 0,91 %
Digital League 0,08 %
CCIT du Puy-de-Dôme 0.91 %
Caisse des Dépôts 0,91 %
Article 5 - Modalités de calcul des droits statutaires
L'article 6-2 de la Convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne est complété s'agissant de l’année 2018, concernant les droits statutaires de la Région et de Clermont Auvergne Métropole de la manière suivante :
« En regard du changement de domiciliation du GIP, la contribution
Région au titre de 2018, résulte d'une part d'une valorisation des
espaces, équipements et services mis à disposition auprès du GIP à hauteur de 250.000 €/an et d'autre part du versement en janvier
2018 d'une contribution en numéraire à due concurrence de la
contribution globale à hauteur de 500.000 €.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 La contribution Métropole au titre de 2018 est une contribution
exclusivement financière. »
Article 6 - Le Conseil d'administration
L'article 13 de la Convention constitutive est modifié au niveau du nombre
de membres et du tableau des voix des membres :
« Tout membre du groupement est membre de droit du Conseil d'administration.
Le conseil d'administration du groupement est composé de 13 membres.
Chacun des premiers membres administrateurs du groupement dispose, lors des votes, du nombre de voix suivant :
Région Auvergne-Rhône-Alpes 6
Clermont Auvergne Métropole 6
Michelin ’
CEPAL 4
La Montagne 4
Limagrain ’
CACF 4
Orange 4
EDF ’
Engie ’
DIGITAL LEAGUE ’
CCIT du Puy-de-Dôme 4
Caisse des Dépôts 4
L'article 13 de la Convention constitutive est également modifié au niveau de la compétence du Conseil d'administration. Le point 12 de la liste des compétences du Conseil d'administration est ainsi précisé :
« Les décisions de conclure les contrats, à l'exception des contrats conclus par le Directeur sans autorisation préalable, conformément aux dispositions de l'article. »
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Article 7 - Le Directeur
Le premier alinéa de l’article 15 de la Convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Directeur assure, sous l'autorité du Conseil d'administration, le fonctionnement du groupement. Il représente le groupement dans
tous les actes de la vie civile et en justice. I à ainsi pour prérogatives :
- La signature des conventions d'accompagnement des startups qui intégreront notamment :
e La mise à disposition d'espaces de travail et du mobilier présent
dans ces espaces.
e Le programme d'accompagnement au développement des startups
e Le tarif afférent à l'hébergement et au programme d'accompagnement
+ Les obligations auxquelles sont soumises les startups
e Les conventions de domiciliation
La liste des conventions signées dans le cadre de cette délégation fera l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration le plus proche.
Pour ce faire, le Directeur travaille en étroite concertation avec le
comptable public du GIP nommé par arrêté ministériel et qui est garant du respect des règles légales et/ou réglementaires dans les domaines comptables, financiers et fiscaux.
Le Directeur est en outre autorisé à signer les contrats de travail et les conventions de stage, dans le respect des budgets qui seront alloués et de la politique globale arrêtée par le Conseil d'administration. »
Article 8 - Date de prise d'effet
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté préfectoral au Recueil des actes administratifs qui interviendra après sa signature par l'ensemble des parties.
Article 9 - Dispositions finales
Les autres dispositions de la Convention constitutives demeurent inchangées.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Fait à Clermont-Ferrand, en 16 exemplaires, le
Pour la RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour le Groupe MICHELIN,
10
N° DEL20170929_034
15/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN,
11
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour LA MONTAGNE,
12
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour VILMORIN ET CIE,
13
N° DEL20170929_034
18/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE,
14
N° DEL20170929_034
19/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour le Groupe ORANGE,
15
N° DEL20170929_034
20/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour EDF,
16
N° DEL20170929_034
21/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour ENGIE,
17
N° DEL20170929_034
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Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour DIGITAL LEAGUE
18
N° DEL20170929_034
23/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour la Caisse des dépôts et Consignations,
19
N° DEL20170929_034
24/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509 Pour la Chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme
20
N° DEL20170929_034
25/25
Direction Accompagnement des entreprises / 3509