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Compte-Rendu - Compte rendu mai 20151
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu mai 20151)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Sécurité sociale,
CRCM20150511 publié
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
MAIRIE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Date de Convocation : 05 mai 2015
Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire - Mmes Françoise VALETTE-BERNIER, Joëlle OLIVIER, Valérie BONDUAU, MM
Alain GRAVES, Gaëtan BOUFFARD, Alain BRÉMOND Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Christèle BESNARD, Martine
CHEVRIER, Brigitte COUSIN, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël
BENETEAU, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Henry RENOUL, Yannick RUAULT, Cédric SANTERRE, Christophe
SIMONNEAU .
Absents et excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Claudie QUERNIARD
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 22 Votants : 22
INTERVENTION DU LIEUTENANT M. POMIÉ, DU CHEF M. BENETTI ET DE MME RICHARD DE LA BRIGADE DE
GENDARMERIE DE SAINT MACAIRE EN MAUGES -— BILAN DES INTERVENTIONS DE 2014 ET PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE
Bilan de l’année 2014 :
En 2014, la brigade de gendarmerie est intervenue à 36 reprises sur la Commune de Saint Christophe du Bois.
11 atteintes aux biens (cambriolages …) et 2 escroqueries et infractions économiques et financières ont été recensées
sur la Commune en 2014.
La gendarmerie constate une baisse des actes de délinquance et des cambriolages par rapport à 2013. Cependant,
seulement 11% de ces cas sont élucidés.
Présentation du dispositif de participation citoyenne :
La mise en place d’un tel dispositif permet à des personnes volontaires de la Commune (Référents Citoyens) de signaler
à la gendarmerie un comportement, une situation qui leur semblent anormaux. Etre référent citoyen permet de devenir
acteur de sa sureté. Ce dispositif tend à réduire le délai des renseignements apportés à la gendarmerie et de renouer le
contact avec elle, le but étant d’être plus efficace pour élucider les affaires.
Ce dispositif est très encadré par la gendarmerie. Il ne s’agit en aucun cas de se substituer aux forces de l’ordre ou au
Maire mais bien d’un échange de bonnes pratiques citoyennes entre la gendarmerie et les référents citoyens.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 013 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2015.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1-Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune
Déclaration d'intention d'aliéner en date du 23 avril 2015 pour la vente d'une maison située 52, rue Pasteur-M. Hervé
LEROUX au profit de M. et Mme BROCHARD- Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.
Déclaration d'intention d'aliéner en date du 27 avril 2015 pour la vente d'une maison située à Pellouailles-M. Joseph
GUIBERT et Mme Marie-Thérèse JOBARD au profit de M. David RAIMBAULT et Mlle Stéphanie JOBARD- Décision de ne
pas utiliser le droit de préemption urbain.
2- Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants
Marché public de maîtrise d'œuvre - Réalisation des cellules commerciales
Lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mars dernier, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure d'appel
d'offres auprès de cabinets d'architectes pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre du projet de réalisation de cellules
commerciales.
Suite à cette séance, une consultation a donc été lancée. La date limite de réception des offres était fixée le 3 avril 2015
à 12h00. Les critères de sélection des candidatures portaient sur les moyens, délais et références pour 50 % et sur les
prix pour 50 %.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 avril dernier pour étudier les 7 offres reçues.
À l'issue de sa réunion, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir le Cabinet d'Architectes Fardin, 20 rue de
Terre Neuve, Zone de l'Écuyère, 49300 CHOLET.
1/8 CRCM20150511 publié
Pour la tranche ferme - Option n°1 : Rénovation et agrandissement d'une surface de 60m2
Montant prévisionnel des travaux : 123 000 € H.T.
Montant estimé de rémunération : 12 250,80 € H.T. soit 14 700,96 £ T.T.C. (8,08 % taux rémunération)
Pour la tranche ferme - Option n°2 : Rénovation et agrandissement d'une surface de 90m2
Montant prévisionnel des travaux : 162 000 € HT.
Montant estimé de rémunération : 14 904,00 € H.T. soit 17 884,80 € T.T.C. (7,40 % taux rémunération)
Pour la tranche conditionnelle: Construction de 2 nouvelles cellules commerciales adjacentes
Montant prévisionnel des travaux : 130 000 € H.T.
Montant estimé de rémunération : 11 960,00 € H.T. soit 14 352,00 £ T.T.C. (7,40 % taux rémunération)
Monsieur le Maire a signé l'acte d'engagement pour cette mission de maîtrise d'œuvre en vertu de la délégation de
pouvoirs donnée par le Conseil Municipal en date du 11 avril 2014.
3- Délégation : Décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
Signature d'une promesse de bail commercial au profit des commerçants qui seront installés dans les prochaines
cellules commerciales situées rue Pasteur (ancien SPAR) :
- Bouchers : M. MENARD et M. BRIN de Cholet
- Boulangers : M. et Mme ALLEGROS de Saint Christophe du Bois
4-Délégation : Procéder à la réalisation des emprunts et aux opérations utiles à la gestion des emprunts
Conclusion d'un emprunt auprès du Crédit Agricole :
- Montant : 434 000 €
- Durée : 15 ans avec un déblocage en juillet 2015 et une 1ère échéance en janvier 2016
- Taux fixe : 1,51 %
- Périodicité : trimestrielle
- Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE- COMPLEMENTS — EXERCICE
2015
Sur proposition de la Commission Finances,
Et suite à la délibération en date du 13 avril 2015, il y a lieu de compléter les demandes de subventions en attente.
Par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de voter les subventions suivantes aux associations et organismes désignés ci-après :
ASSOCIATIONS CHRISTOPHORIENNES
Subvention accordée Exercice 2015
Nom de l’association au titre de l’exercice Demande Vote Conseil
2014 (Pour mémoire) Municipal
1- Club de l’Amitié 1378 € 1 500 € 1200 €
2- ACLI St Léger Sous Cholet 175 € 180 € En attente
3- PAF Artifices 2 300€ 2100 € 1900 €
4- Pétanque-Loisirs Saint Christophe du Bois 850 € 750 €
24- Centre Social Intercommunal OCSIGENE- 300 € 300 € Coordination enfance 3 500 € Fonctionnement Foyer Fonctionnement des Jeunes Foyer des Jeunes
TOTAL 4150 €
OBJET : OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015 RELATIVE A LA CREATION D'UN
EMPLOI CUI/CAE
Par délibération en date du 09 février 2015, reçue en Sous-Préfecture de Cholet, le 12 février 2015, le Conseil Municipal
a approuvé la création d’un emploi CUI/CAE.
2/8 CRCM20150511 publié
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retirer la délibération du 09 février 2015 concernant l’emploi CUI/CAE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif de 2°" classe non titulaire compte tenu de
l'accroissement des tâches au Secrétariat de la Mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2°"° classe à temps
non complet à compter du 11 mai 2015. L'agent sera recruté conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. La rémunération est basée sur le 1°’ échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint
administratif de 2°" classe.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retirer la délibération du 09 février 2015 concernant l'emploi
CUI/CAE.
DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint administratif de 2*"° classe non titulaire à temps non complet pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour la période du 18 mai au 31 décembre 2015.
PRÉCISE que la création de cet emploi intervient à compter du 11 mai 2015.
PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2015 chapitre 012 - articles
6413 et suivants.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Vu le décret n° 2001—623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être
réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un
repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir
compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa
demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,
Monsieur le Maire,
INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant
aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B;
PROPOSE d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002
susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des
cadres d'emplois fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1° mars 2015.
CADRE(S) D'EMPLOIS
-Adjoint technique
-Adjoint d'animation
-Adjoint administratif
-Rédacteur
3/8 CRCM20150511 publié
PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire, à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non
titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(LH.T.S) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale
définie lors de la création de l’emploi qu'ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une
proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail
défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes
horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu'elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera
calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires.
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, à savoir l'instauration des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
CHARGE l'autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de Saint
Christophe du Bois selon les modalités exposées ci-dessus.
OBJET : REALISATION DE CELLULES COMMERCIALES-ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UN BIEN IMMOBILIER
SITUE 58 ET 60 RUE PASTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans la continuité du projet des cellules commerciales, la Commune
se porte acquéreur d’un bien immobilier composé d’une maison d’habitation et d’un hangar situés 58 et 60 rue Pasteur
à Saint Christophe du Bois. Ce bien cadastré en section Al parcelle n°411, est classé en zone UB du PLU de la Commune.
La superficie totale du terrain est de 407 m2.
Monsieur le Maire précise que la Commune est déjà propriétaire de l’ancien bâtiment commercial, situé 56 rue Pasteur
accolé à cette maison et à la grange.
Le service de France Domaines ayant été consulté, la valeur de cet ensemble immobilier comprenant une maison
d'habitation et un hangar accolé a été estimée à environ 70 000€ net vendeur.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la commune se porte acquéreur du bien immobilier situé au 58 et
60 Rue Pasteur à Saint Christophe du Bois.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Alain Brémond se retire de la séance.
Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 1 voix abstenue, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acquérir le bien immobilier situé 58 et 60 rue Pasteur, cadastré en
section Al parcelle n°411 pour un montant de 70 000 £ net vendeur. Il conviendra d'ajouter les frais d'acte du notaire.
CHARGE Monsieur le Maire de faire dresser le compromis et l’acte relatif à cette opération en l'étude à Maître Anne-
Hélène BIOTTEAU, notaire associée située au 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis, l’acte afférent à cette acquisition et tous documents s’y rapportant
en tant que représentant de la Commune.
PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « cellules commerciales » de l'exercice
2015.
OBJET: CRÉATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AU TITRE DU SOUTIEN RÉGIONAL AUX PROJETS
TERRITORIAUX SOLIDAIRES- RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 13 AVRIL 2015
Dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports sur la Commune, Monsieur le Maire a informé le Conseil
Municipal par délibération en date du 13 avril 2015 , qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès
du Conseil Régional des Pays de Loire au titre du soutien régional à des projets territoriaux solidaires.
4/8 CRCM20150511 publié
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel pour la réalisation de ce terrain multisports s'élève à
33 333,33 € H.T. soit 39 999,99 £ T.T.C. Se rajoute à cette somme la réalisation de la plateforme par une entreprise de
travaux publics pour la somme de 7 048,80 £ H.T. soit 8 458,56 € T.T.C.
La dépense globale de ce projet s'élève donc à 40 382,13 € H.T. soit 48 458.55 € T.T.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE du Conseil Régional des Pays de Loire au titre du soutien régional à des projets territoriaux solidaires, une
subvention aussi élevée que possible, pour le projet de création d’un terrain multisports sur la Commune de Saint
Christophe du Bois.
CHARGE Monsieur le Maire d’en faire la demande auprès du Conseil Régional des Pays de Loire.
OBJET: CRÉATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports sur la Commune, Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre
des aides aux projets des collectivités.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel pour la réalisation de ce terrain multisports s'élève à
33 333,33 € H.T. soit 39 999,99 £ T.T.C. Se rajoutent à cette somme, la structure de jeux et 2 jeux à ressort pour un
montant de 3 244,00 € H.T. soit 3 892,80 € T.T.C. et la réalisation de la plateforme par une entreprise de travaux publics
pour la somme de 7 048,80 € H.T. soit 8 458,56 € T.T.C.
La dépense globale de ce projet s'élève donc à 43 626,13 € H.T. soit 52 351,35 € T.T.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du soutien aux projets des collectivités, une subvention aussi
élevée que possible, pour le projet de création d’un terrain multisports sur la Commune de Saint Christophe du Bois.
CHARGE Monsieur le Maire d’en faire la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UN MARCHÉ DE SERVICE CONSISTANT À LA RECHERCHE
D'UN PRESTATAIRE POUR LA CONFECTION DES REPAS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de service pour la fourniture, la confection et la
préparation des repas au restaurant scolaire municipal de Saint Christophe du Bois prendra fin le 3 juillet 2015.
Aussi, il convient de lancer un appel d'offres en procédure adaptée, conformément à l’article 30 du Code des Marchés
Publics. Le contrat avec l’entreprise retenue sera un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code
des Marchés publics.
La mission du prestataire portera sur :
1 - La préparation, la confection, la fourniture des repas aux élèves des écoles sur le site du restaurant scolaire situé au
17 rue Pasteur à Saint-Christophe-du-Bois et la surveillance et l'encadrement des enfants sur les trajets aller-retour
« Ecole-cantine », pendant les périodes scolaires (Lundi, mardi, jeudi et vendredi).
-__ Transfert Aller-Retour Ecole publique/Cantine :
1 agent communal / 3 agents employés par le prestataire de service
-__ Transfert Aller-Retour Ecole privée/Cantine :
1 agent communal / 2 agents employés par le prestataire de service
2 — La fourniture des repas en liaison froide et le réchauffage sur site aux enfants inscrits à l’association Périscolaire Poil
de Carotte, pendant les périodes scolaires (uniquement le mercredi) et pendant les vacances scolaires (uniquement
lorsque l'association Périscolaire Poil de Carotte sera ouverte).
5/8 CRCM20150511 publié
Un document remis à chaque conseiller retrace l'étendue des prestations et les missions du prestataire et de la
Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la procédure d’appel d'offres pour retenir un prestataire de
service qui aura en charge la confection, la préparation et la fourniture des repas au restaurant scolaire municipal de
Saint Christophe du Bois avec reprise du personnel existant à compter de la rentrée scolaire 2015.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour un marché de service consistant à la recherche d’un
prestataire pour la confection des repas au titre de la restauration scolaire pour la rentrée 2015 (Article 30 du Code des
Marchés Publics).
… DÉCIDE de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application de l’article 30 du code des
marchés publics.
PRÉCISE que la Commune se chargera d'envoyer le Dossier de Consultation des Entreprises aux sociétés qui le
demanderont.
CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché à bons de commande (article 77 du C.M.P.) avec l’entreprise qui aura
été retenue par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que tous documents se rapportant au marché.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont inscrits au budget principal de l'exercice 2015.
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA C.A.C POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE (2015-2019)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de groupement de commandes pour le balayage de
la voirie doit être signée entre la Communauté d'Agglomération du Choletais et dix communes membres, ceci afin
d'optimiser le coût de leurs prestations de balayage de voirie.
Le groupement est constitué en vue de la passation des marchés relatifs aux prestations de balayage de voirie. A l'issue
de la procédure, il sera conclu, à hauteur des besoins annuels minimum, un marché à bons de commandes par membre
du groupement. Pour la commune de Saint Christophe du Bois, l'engagement minimum annuel est de 1200 € HT.
La CAC est désignée comme coordonnateur. Les membres du groupement chargent le coordonnateur de procéder à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et de notifier les marchés
correspondants. Le coordonnateur n’est pas chargé de l’exécution des marchés au nom de l’ensemble des membres du
groupement. Le choix des titulaires des marchés est fait par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur du
groupement.
La mission du coordonnateur est exclusive de toute rémunération. Les frais de procédure sont pris en charge par la
Communauté d'Agglomération du Choletais. Chacun des membres du groupement procède au paiement des sommes
dues au titre de l'exécution de son marché.
La présente convention est signée pour la période 2015/ 2019 et prend fin au terme de la durée maximale des marchés
conclus pour le balayage de la voirie.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE d'approuver la participation au groupement de commandes, coordonné par la Communauté d'Agglomération
du Choletais concernant le balayage de la voirie pour la période 2015/2019.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention entre la Commune, les communes associées au groupement de
commandes et la Communauté d'Agglomération du Choletais.
INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS
Françoise VALETTE-BERNIER pour la commission « Affaires sociales et vie scolaire »
Conseil Municipal des Enfants :
L'élection du Conseil Municipal des enfants a eu lieu le 4 mai dernier.
Munis de leur carte d’électeur, les enfants des écoles primaires publique et privée de Saint Christophe du Bois sont
venus élire les 12 représentants à la salle du Conseil Municipal.
6/8 CRCM20150511 publié
L'installation du Conseil Municipal des Enfants aura lieu le 12 mai prochain à la salle du Conseil Municipal.
Chantiers Jeunes :
Les chantiers jeunes se sont déroulés du 20 au 24 avril. Encadrés par Anthony, agent des services techniques, 12 jeunes
de 14 à 18 ans ont travaillé pour la Commune dans la bonne ambiance et la convivialité. Les jeunes ont ainsi peint les
joints du mur du cimetière, les rambardes de la bibliothèque et les poteaux de la main courante au stade de foot. Les
jeunes ont également nettoyé les tribunes de la salle des sports, les tables et chaises de la salle des fêtes et ont posé du
sablon sous la nouvelle tribune du foot. Ces travaux, subventionnés par la Commune à hauteur de 500 £, permettront
aux jeunes de financer leurs prochains projets.
Foyer des Jeunes :
Le panneau « Foyer des Jeunes » a été installé sur le bâtiment.
Alain GRAVES pour la commission « Finances et Développement économique »
La Commission travaille sur les modalités d'octroi des subventions aux associations.
La Commission recherche également des subventions pour financer les différents projets (Fête de la Musique, cellules
commerciales ….)
Un cabinet de Kinésithérapeute Ostéopathe ouvrira en septembre-octobre 2015 sur la Commune.
Gaëtan BOUFFARD pour la commission « Sports et jeunesse »
L'assemblée générale du Basket aura lieu le 27 mai prochain.
La fête du tennis aura lieu le 30 mai prochain.
Sirène d’information à la population :
Une sirène d'alerte de la population va être installée à la salle des sports à Saint Christophe du Bois. Des tests sonores
de fonctionnement vont avoir lieu le mardi 2 juin 2015 entre 14h30 et 16h00. A partir du mois de juillet, des essais
mensuels seront réalisés le 1er mercredi de chaque mois, à 12h. Une information sera diffusée sur le site Internet, la
page Facebook et sera affichée en Mairie.
Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »
Réfection des réseaux Rue Pasteur :
Le réseau d’eau Potable de la rue Pasteur est à renouveler. Les services de la C.A.C. travaillent sur le dossier pour une
intervention début 2016.
Mise à jour du zonage d'assainissement par la C.A.C. :
L'enquête publique aura lieu du 26 mai au 26 juin 2015. Des permanences du Commissaire enquêteur seront assurées
en Mairie aux jours et heures suivants :
- Mardi 26 mai 2015 de 9h30 à 12h00
- Samedi 20 juin 2015 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 26 juin 2015 de 15h à 18h00
Lotissement de la Vigne :
A ce jour, il ne reste qu’une seule parcelle disponible.
Du 28 mai au 02 juin, des travaux auront lieu sur le réseau électrique au niveau du lieu-dit de la Malmongère.
Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie Culturelle »
L'assemblée générale de l’ACLI aura lieu le 4 juin prochain à 20h30 à la Séguinière.
Le défilé de nuit du carnaval de Cholet aura lieu le vendredi 5 juin ; celui de jour aura lieu le dimanche 7 juin.
La programmation de la fête de la musique est bouclée. Une réunion d’information sera organisée prochainement. La
commission en appelle à toutes les bonnes volontés pour venir aider aux préparatifs. M. le Maire remercie les conseillers pour leur aide apportée lors du vin d'honneur suite à la cérémonie de
commémoration du 8 mai.
Valérie BONDUAU pour la commission « Environnement et cadre de vie »
Un barbecue et un terrain de pétanque seront installés cette semaine (semaine 20) au terrain du centre aéré.
7/8 CRCM20150511 publié
La randonnée Christophorienne a eu lieu le 26 avril mais n’a pas eu le succès escompté du fait des intempéries.
La commission travaille actuellement sur l’organisation du concours des maisons fleuries.
Sylvain SENECAILLE pour la commission « Communication et administration générale »
Les travaux à l'Eglise ont pris un peu de retard. Ils devraient se terminer fin mai.
Les gens du voyage se sont installés sur le terrain communal situé à côté du terrain de foot le jeudi 8 mai. La
gendarmerie est intervenue à 2 reprises pour leur demander de bien vouloir quitter les lieux, conformément à l'arrêté
municipal du 14 octobre 2014 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le domaine public et privé
communal. Ils devraient quitter les lieux le mardi 12 mai.
M. le Maire annonce que 2 classes, l’une à l’école publique et l’autre à l’école privée, pourraient fermer à la rentrée
scolaire 2015. La décision sera connue fin juin.
Les conseillers municipaux sont conviés à venir visiter l'hôtel d'agglomération du Choletais le 18 mai à 17h45. Ils
pourront également participer au conseil de communauté qui se tiendra dès 18h30.
Henry RENOUL, conseiller municipal délégué, informe le Conseil Municipal que des travaux d'amélioration vont avoir
lieu à Poil de Carotte, conformément aux recommandations du service de prévention et P.M.I. du département.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 8 juin 2015.
Poux extrait conforme,
Le M "À
mm)
Sylvain SÉ
8/8