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Procès Verbal - PV CM Oct.221
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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
CRCM
publié
11032019
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2019
Date
de
Convocation
: 5
mars
2019
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—- Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Françoise
VALETTE-BERNIER,
MM
Alain
BREMOND,
Gaëtan
BOUFFARD,
Henry
RENOUL,
Adjoints,
Mmes,
Frédérique
GILLET,
Adeline
PUCHAUD,
Claudie
QUERNIARD,
MM
Hamid
AGHAEI,
Jean-Pierre
PARIENTY,
Yannick
RUAULT
Secrétaire
de
séance
: Alain
BREMOND
Absents
et
Excusés
: Véronique
BASSAGET,
Martine
CHEVRIER,
Chrystèle
DARTEIL,
Joël
BENETEAU,
Franck
GODINEAU,
Benoît
HUMEAU,
Christophe
SIMONNEAU
Pouvoirs
: Véronique
BASSAGET
à
Hamid
AGHAEI,
Martine
CHEVRIER
à Joëlle
OLIVIER,
Chrystèle
DARTEIL
à
Françoise
VALETTE-BERNIER,
Joël
BENETEAU
à
Gaëtan
BOUFFARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2019
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2019.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2018
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
Prévu
résultats
Report
antérieur
Résultat
de
budgétaires
2017
clôture
2018
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
Dépenses
2 016
571,02
€
1 440
763,03
€
Total
Recettes
2 016
571,02
€
1 747
032,26
€
Excédent
exercice
2018
306
269,23
€
325
734,53
€
632
003,76
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
1
935
043,03
€
1
121
724,66
€
Total
Recettes
1 935
043,03
€
1 214
988,82
€
Déficit
exercice
2018
93
264,16
€
-161
799,01
€
-68
534,85
€
_
TOTAL GÉNÉRAL
Total
Dépenses
3 951
614,05
€
2 562
487,69
€
Total
Recettes
3 951
614,05
€
2 962
021,08
€
Excédent
global
2018
399
533,39
€
163
935,52
€
563
468,91
€
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte CRCM
publié 11032019
Administratif
2018
du
budget
principal
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2018
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE
BERNIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
de
l'exercice
2018
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2018
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2018.
OBJET
:
BUDGET
CELLULES
COMMERCIALES
2018
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2018
du
budget
des
cellules
commerciales
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
:
reeuns
S
Report
antérieur |
Résultat
de
Prévu
budgétaires
2017
clôture
2018
SECTION
FONCTIONNEMENT
.
Total
13 823,74€
11 814,54 €
Dépenses
Toi
13 823,74 €
11 615,92 €
Recettes
Excédent
exercice
2018
-198,62
€
2
323,74 €
2125,12€
SECTION
INVESTISSEMENT
.
Ta
5 809,55 €
0,00 €
Dépenses
Total
5 809,55 €
0,00 €
Recettes
Excédent
exercice
2018
0,00
€
5
809,55
€
5
809,55
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Teil
19 633,29 €
11 814,54 €
Dépenses
nu
19 633,29 €
11 615,92 €
Recettes
Excédent
global
2018
-198,62
€
8 133,29
€
7 934,67
€
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
des
cellules
commerciales
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et CRCM
publié
11032019
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
des
cellules
commerciales
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
2018
du
budget
des
cellules
commerciales,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE
BERNIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
des
cellules
commerciales
de
l’exercice
2018
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
des
cellules
commerciales
2018
dressé
par
le Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2018.
OBJET
:
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
VIGNE
2018
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2018
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi
:
Prévu
résultats
Report
antérieur |
Résultat
de
budgétaires
2017
clôture
2018
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total|
320
639,87
€
255
190,72
€
Dépenses
Total
Recettes|
320
639,87
€
38
699,33
€
Excédent
exercice
2018
-216
491,39
€
280
969,87
€
64
478,48
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
71
793,12
€
38
699,33
€
Dépenses
Total
Recettes
71793,12€|
32
143,12
€
Déficit
exercice
2018
-6
556,21
€
-32143,12€|
-38
699,33
€
. TOTAL GÉNÉRAL
|
Total|
392
432,99
€
293
890,05
€
Dépenses
Total
Recettes]
392
432,99
€
70
842,45
€
Excédent
global
2018
-223
047,60
€
248
826,75
€
25
779,15
€ CRCM
publié 11032019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la Commune,
et
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
2018
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
VALETTE
BERNIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
lotissement
de
la Vigne
de
l’exercice
2018
et,
par
conséquent,
les APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
2018
dressé
par
le Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2018.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2019
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
306
269.23
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2018
au
budget
principal
de
l'exercice
2019,
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
+
306
269.23
€
B
- résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+
325
734.53
€
C - résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+
632
003.76
€
D
- Solde
d’exécution
d'investissement
D 001
(Déficit
d'investissement)
- 68
534.85
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
-
183
362.00
€ F - Besoin
de
financement
=
251
896.85€
AFFECTATION
=
C soit
=
G+H
632
003.76
€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
251
896.85€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
380
106.91
€ CRCM
publié 11032019
OBJET
:
BUDGET
CELLULES
COMMERCIALES
2019
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
du
budget
des
cellules
commerciales
de
l'exercice
2018
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
0.00
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
- 198.62
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
des
cellules
commerciales
de
l'exercice
2018
au
budget
des
cellules
commerciales
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A - résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
- 198.62
€
B - résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+2
323.74
€
C - résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+2125.12
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
R
001
+
5
809,55
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
2
125.12€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
H - EXCÉDENT
REPORTÉ
002
2 125.12
€
OBJET
:
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA VIGNE
2019
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne
de
l’exercice
2018
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
216
491.39
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
de
l’exercice
2018
au
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
de
l'exercice
2019,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A - résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
-
216
491.39
€
B - résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+
280
969.87
€
C - résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+ 64
478.48
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(Besoin
de financement)
- 38
699.33
€
E - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de financement
F - Besoin
de financement
=
38
699.33
€ CRCM
publié
11032019
AFFECTATION
= C soit
= G+H
64
478.48
€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
64
478.48
€
OBJET
:
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
EN
2018
FIXATION
DE
LA
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
La
comptabilité
M14
et
le
C.G.C.T.
prévoient
que
les
subventions
d'équipements
versées
à
l’article
2041582
doivent
être
amorties
par
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille.
Ilen
va
ainsi
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
2018
au
SIEML
rappelées
ci-dessous
:
Article
2041582
du
budget
principal
2018
- Subventions
d'équipements
versées
au
SIEML
:
-
Extension
de
l’éclairage
public
pour
le
périscolaire
pour
un
montant
de
6 166.86
€
- _
Rénovation
de
l'éclairage
public
programme
2018
pour
un
montant
de
3 218.48€
-
Travaux
d'enfouissement
de
la
ligne
Haute
Tension
du
lotissement
du
Domaine
de
la
Nouette
pour
un
montant
de
20
174.86
€
-
Extension
du
réseau
d'éclairage
public
au
lotissement
le
Domaine
de
la
Nouette
pour
un
montant
de
1 399.70€
Soit
un
montant
total
de
30
959.90€
à amortir.
Ces
fonds
de
concours
sont
amortissables
sur
une
période
maximale
de
15
ans
à partir
de
2018.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la durée
de
l'amortissement
à
retenir.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la durée
d’un
an
pour
les subventions
d'équipement
versées
en
2018
au
SIEML.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d'approuver
la durée
d'amortissement
proposée
par
Monsieur
le
Maire
à savoir
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipements
versées
en
2018
au
SIEML
pour
un
montant
total
de
30
959.90
€.
OBJET
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
D’'ACTIVITÉS
DES
MERCREDIS
DE
MARS
ET
AVRIL
ET
DES
VACANCES
D'AVRIL
ET FIXATION
DU
TARIF
SUPPLEMENTAIRE
POUR
LA SORTIE-PRESENTATION
DU
BIVOUAC
LORS
DES
GRANDES
VACANCES
ET
FIXATION
DU
TARIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mars
et
avril
2019
et
des
vacances
scolaires
d'avril.
Deux
programmes
sont
proposés
: le premier
pour
les enfants
de
3 à 5 ans
et le second
pour
les enfants
de
6 à
12
ans.
Pour
chaque
tranche
d'âge,
le
service
proposera
2
activités
le
matin
et
2
activités
l'après-midi,
aussi
bien
à
l’intérieur
du
bâtiment
que
sur
la cour
extérieure.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les suivants
:
-
Mars
2019
: Le
monde
sous-marin
-
Avril
2019 :
Le
moyen-âge.
Le
programme
des
vacances
d'avril
est
le suivant
:
-
Du
08
au
12
avril
2019
: le Japon
-
Du
15
au
19
avril
2019
: Sons,
médias
et
numérique.
Le
service
propose
à
tous
les
enfants,
une
sortie
au
Parc
Oriental
de
Maulévrier
le
jeudi
11
avril
prochain.
Un
tarif
forfaitaire
de
4.00
€
par
enfant
sera
demandé
aux
familles.
Il
sera
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
(cf.
délibération
du
15
mai
2018). CRCM
publié 11032019
Le service
propose
à tous
les enfants,
une
sortie
au
cinéma
pour
aller voir
le film
Ralph2.0
à Beaupréau
le jeudi
18
avril
prochain.
Un tarif forfaitaire
de
3 € par enfant
sera
demandé
aux
familles.
Il sera
facturé
en
supplément
du
tarif fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
(cf.
délibération
du
15
mai
2018).
Pour
ces 2
sorties,
le trajet
se
fera
via
un
bus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
programmes
d'activités
seront
mis
à disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
présente
également
au
conseil
municipal
le
bivouac
proposé
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le cadre
des
vacances
d’été
2019.
Ce
séjour,
proposé
aux
enfants
de
6 à
12
ans,
inscrits
en
accueil
de
loisirs
aura
lieu
du
18
au
19
juillet
2019. Pour
ce
séjour,
le nombre
de
places
est
limité
à 20.
Le
programme
des
activités
au
cours
de
celui-ci
est
le suivant :
-__
Affrontements
de
2 équipes
sur
les épreuves
mythiques
du
jeu
Koh-Lanta.
Le
service
propose
pour
le bivouac
un
hébergement
sous
tente
au
centre
aéré
de
Saint-Christophe-du-
bois,
la
préparation
des
repas
sur
place
avec
les
enfants.
Un
tarif
établi
en
fonction
des
quotients
familiaux
par
enfant
sera
demandé
aux
familles.
Il est
définit
comme
suit
:
QF
DE
O À
600
|
OF
DE
601
A |
OF
DE
800 |
QF
DE
1051
A |
QF
SUPERIEUR
A
799
À
1050
1400
1400
TARIFS
17.20
€
25.20
€
29.20
€
29.70
€
33
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
descriptif
du
bivouac
sera
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l'accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à mains
levées
et à
l’unanimité,
FIXE
le tarif par
enfant
du
bivouac
du
18
au
19 juillet
2019
pour
les enfants
de
6 à 12
ans
selon
indiqué
comme
suit
:
QF
DE
O0 A
600 |
QF
DE
601
A |
OF
DE
800 |
QF
DE
1051
A |
QF
SUPERIEUR
A
799
À
1050
1400
1400
TARIFS
17.20
€
25.20€
29.20
€
29.70
€
33
€
APPROUVE
le
programme
d'activités
de
ce
bivouac
proposé
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le cadre
des
vacances
scolaires
de
l’été
2019.
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la sortie
au
Parc
Oriental
de
Maulévrier
le jeudi
11
avril
prochain
à 4.00€
par
enfant. FIXE
le
tarif
forfaitaire
de
la
sortie
au
cinéma
pour
aller
voir
le
film
Ralph2.0
à
Beaupréau
le jeudi
18
avril
prochain
à 3€
par
enfant.
APPROUVE
les
programmes
d'activités
proposés
par
le service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
mars
et
avril
2019
et
des
vacances
scolaires
d’avril.
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2018-2019
(cf.
délibération
du
15
mai
2018).
PRÉCISE
également
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
7066,
redevance
et
droits
des
services
périscolaires,
du
budget
principal
de
la Commune
de
l'exercice
2019. CRCM
publié
11032019
OBJET
: RÉVISION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
DE
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
janvier
2015,
la
révision
du
SCOT
de
l'Agglomération
Choletaise
a été
prescrite
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
pour
intégrer
les
nouveaux
projets
de
l'Agglomération
et
les
ajustements
nécessaires
mis
en
évidence
par
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCoT.
Suite
à
la
création
de
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
au
1° janvier
2017,
le
périmètre
du
SCOT
a
été
étendu
par
délibération
en
date
du
20
mars
2017.
Les
objectifs
de
la révision
du
document
ont
alors
été
revus
et
précisés
afin
de
tenir
compte
des
particularités
de
ce
nouveau
territoire.
La
phase
de
diagnostic,
finalisée
en
juillet
2017,
a
permis
de
mettre
en
avant
les
constats,
les
enjeux
et
les
défis
du
territoire
afin
d'aboutir,
en
2018,
à
un
projet
politique
de
développement:
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
SCoT
de
l'AdC.
Un
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
le
16
juillet
2018.
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
a ensuite
été
rédigé
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
le
PADD. Le
projet
de
SCoT
2019-2034
a
fait
l'objet
d'une
communication
et
d'une
concertation,
depuis
sa
prescription et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Les
élus
de
la commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
ont
ainsi
été,
tout
au
long
de
la
procédure,
associés
à
la définition
du
projet,
à travers
notamment
leur
participation
aux
différentes
instances
de
réflexion
(Ateliers
thématiques,
Commissions,
réunion
publique)
et
de
décision
(Comité
de
Pilotage,
Bureau,
Conférence
des
Maires,
Conseil
de
Communauté)
de
l'Agglomération.
De
plus,
une
présentation
du
projet
de
SCoT
a eu
lieu
au
Conseil
Municipal
de
Saint
Christophe-du-Bois
le
8
octobre
2018.
Elle
a
permis
de
préciser
et
d'échanger
avec
l'ensemble
des
élus
municipaux
sur
l'application
du
SCoT
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Saint
Christophe-du-Bois.
Par
l'ensemble
de
son
contenu,
le
projet
tel
que
présenté
est
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
de
la
commune
de
Saint
Christophe-du-Bois.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 143-20
du
code
de
l'urbanisme,
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
SCoT
de
l'Agglomération
du
Choletais. Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Christophe-du-Bois,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
143-20
et
R.
143-4,
Vu
la
délibération
n° V-1
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
en
date
du
19 janvier
2015
prescrivant
la
révision
du
SCoT
de
l'Agglomération
Choletaise
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
n° VI-1
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
20
mars
2017
redéfinissant
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
SCoT
et
les
modalités
de
concertation
suite
à
l'extension
du
périmètre
de
l'Agglomération
au
1° janvier
2017,
Vu
la délibération
n° VI-2
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
16 juillet
2018
actant
de
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD, CRCM
publié 11032019
Vu
la
délibération
n°
VI-1
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
février
2019
arrêtant
le
projet
de
SCoT
de
l'AdC,
Vu
le courrier
du
Vice-Président
de
l'AdC
en
date
du
26 février
2019
soumettant
pour
avis
à la commune
de
Saint
Christophe-du-Bois
le projet
arrêté
de
SCoT
de
l'AdC,
Considérant
que
la
gouvernance
mise
en
place
pour
la
révision
du
SCoT
de
l'AdC
a
permis
aux
représentants
de
la commune
de
Saint
Christophe-du-Bois
de
participer
à
la définition
du
projet,
Considérant
que
le projet
arrêté
de
SCoT
de
l'AdC
est
compatible
avec
les objectifs
de
développement
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l'Agglomération
du
Choletais.
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPOSTEUR
PARTAGE
EN
STRUCTURE
COLLECTIVE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’'Agglomération
du
Choletais,
dans
le cadre
de
sa
politique
générale
de
prévention
des
déchets,
développe
le compostage
domestique
depuis
2006
sur
son
territoire
auprès
des
possesseurs
de
pavillons
individuels.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Agglomération
du
Choletais
souhaite
élargir
cette
démarche
auprès
des
structures
collectives
et
qu’elle
propose
à
la
Commune
de
participer
à
cette
démarche
via
une
convention. La
convention
précise
que
l’'Agglomération
du
Choletais
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
le
matériel
nécessaire
(composteur,
bio-seaux,...),
ainsi
que
tous
les
outils
de
communications
(brochure
d’informations,..),
une
aide
matérielle
et
un
suivi
technique
(réunions
d’information
sur
le compostage,
formation
aux
«
référents
» sur
le compostage,
apport
de
broyât...).
Agglomération
Du
Choletais
pourra
dans
le cadre
du
suivi
technique
faire
appel
à
un
prestataire.
De
son
côté,
la Commune
et
le
restaurant
scolaire,
s'engagent
à faciliter
les
missions
de
l’Agglomération
Du
Choletais
ou
de
ses
éventuels
prestataires.
La
Commune
s'engage
également,
via
son
service
technique
à
apporter
le
broyât
nécessaire
à
la
valorisation
des
déchets.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’1
an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
et
prendra
effet
à compter
de
sa
notification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à
l'unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
pour
contracter
sur
ce
projet
via
une
convention
avec
le
service
Gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
du
Choletais,
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant. OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
-
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
UN
MARCHÉ
DE
SERVICE
CONSISTANT
À
LA
RECHERCHE
D'UN
PRESTATAIRE
POUR
LA
CONFECTION
DES
REPAS
POUR
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
service
pour
la
fourniture,
la
confection
et
la
préparation
des
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois
prendra
fin
en
août
2019. CRCM
publié 11032019
Aussi,
il convient
de
lancer
un
appel
d'offres
en
procédure
formalisée
selon
l’article
25
et
les
articles
66
à 68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Le
contrat
avec
l’entreprise
retenue
sera
un
marché
à bons
de
commandes
suivant
les
articles
78
à 80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
La
mission
du
prestataire
portera
sur
:
1-
L'achat
de
denrées,
la
préparation
et
la fabrication
des
repas
aux
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
privée
et publique
sur
le site du
restaurant
scolaire
situé
17
rue
Pasteur
à Saint
Christophe
du
Bois
pendant
les
périodes
scolaires
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
2
—
La
surveillance
et
l'encadrement
des
enfants
sur
les
trajets
aller-retour
«
école-cantine
»,
sur
les
cours
des
écoles
et
durant
le
repas
pendant
les
périodes
scolaires.
3 - L'achat
de
denrées,
la préparation
et
la fabrication
sur
site
des
repas,
au
Restaurant
Municipal
situé
au
17
rue
Pasteur
à
Saint-Christophe-du-Bois
pendant
les
périodes
d'ouverture
du
service
municipal
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
Poil
de
Carotte,
pendant
les
périodes
scolaires
uniquement
le
mercredi
midi
et
pendant
les
petites
et grandes
vacances
scolaires
4
—
La
fourniture
des
éléments
nécessaire
à
la
confection
des
petits
déjeuners
pendant
les
périodes
scolaires
et
pendant
les
périodes
d’ouverture
de
Poil
de
Carotte
durant
les vacances
scolaires.
5-
La
réalisation
du
planning
et
la fourniture
des
goûters
pendant
les
périodes
scolaires
et
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
Poil
de
Carotte
durant
les vacances
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
la
procédure
d’appel
d'offres
pour
retenir
un
prestataire
de
service
qui
aura
en
charge
ces
missions
énumérées
ci-dessus
au
sein
du
restaurant
scolaire
municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois
avec
reprise
du
personnel
existant
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
un
marché
de
service
consistant
à
la
recherche
d’un
prestataire
pour
la confection
des
repas
pour
la
rentrée
scolaire
2019
suivant
l’article
25
et
les
articles
66
à
68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
DECIDE
de
lancer
la consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
formalisée
selon
l’article
25
et
les
articles
66
à 68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
PRÉCISE
que
la
Commune
se
chargera
d'envoyer
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
aux
sociétés
qui
le demanderont.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
marché
à
bons
de
commande
suivant
les
articles
78
à
80
du
décret
n 2016-360
du
25
mars
2016
avec
l’entreprise
qui
aura
été
retenue
par
la Commission
d'Appel
d'Offres,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
au
marché.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2019. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Joëlle
OLIVIER
pour
la commission
Vie
Culturelle
L'Assemblée
générale
de
l’association
Attir’lire
aura
lieu
le jeudi
21
mars
2019
à
la
bibliothèque.
Les
représentations
du
théâtre
jeunes
auront
lieu
le vendredi
29,
samedi
30
et dimanche
31
mars
2019.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
Urbanisme
La
couverture
et
la charpente
du
foyer
du
foot
ont
été
posées.
La
livraison
est
prévue
pour
juin.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
08
avril
2019
à 20h00.
/ RER
Pour
extrait
conforme,
Le
MalrèfSyIvaimSÉNÉCAILLE
(av