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Compte-Rendu - compte rendu cm 20210412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20210412)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Famille,
#
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
12
AVRIL
2021
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
deux
avril
deux
mille
vingt-et-un,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Théâtre,
rue
de
la
Libération,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 02
avril
2021
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Mireille
LESCOUBLET,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Gérald
FOUQUERAY,
Jean
RUPP,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
EMERY
Absents
et
Excusés
: Anthony
BLANCHET
et
Gwénaëlle
GOURAUD
Pouvoirs
: A.
BLANCHET
donne
pouvoirs
à F. GILLET,
G.
GOURAUD
donne
pouvoirs
à
M.
EMERY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
vingt
heures.
Etant
précisé
qu’en
vertu
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
il a
été
décidé
de
changer
le
lieu
de
la séance
du
conseil
municipal.
Ce
changement
est
motivé
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
car
il est
impossible
de
respecter
les
gestes
sanitaires
en
vigueur
au
sein
du
lieu
habituel
de
réunion
de
l’assemblée
délibérante.
Ce
nouveau
lieu
choisi
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
et
offre
des
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
peut,
dès
lors
que
le confinement
sera
achevé,
assurer
la
publicité
des
séances.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Mélanie
EMERY
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
MARS
2021
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
2021.
Une
précision
est
cependant
apportée
concernant
la délibération
relative
à l'avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
cabinet
de
l'infirmière.
Mme
LESCOUBLET
étant
conseillère
municipale
et concernée
par
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
précise
que
celle-ci
s’est
abstenue
sur
cette
délibération.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08 juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18/03/2021
pour
la
vente
d'une
maison
située
2
rue
du
Bordage
—
M.et
MME
DEVANNE
au
profit
de
M.et
MME
SENECAL
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18/03/2021
pour
la
vente
d'une
maison
située
18
rue
Pasteur
—
M.PIERRE
et
MME
MANCEAU
au
profit
de
M.
BELOUARD
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
1/15 Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18/03/2021
pour
la
vente
d'une
maison
située
27
rue
du
Maréchal
Leclerc
— SCI
M.Y
au
profit
de
M.PLARD
et
MME
RAIMBAULT
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18/03/2021
pour
la
vente
d'une
maison
située
1
rue
des
Lavandières
—- M.MANCEAU
au
profit
de
M.et
MME
PINEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
24/03/2021
pour
la vente
d'une
maison
située
31
rue
de
la
Chevallerie
— M.et
MME
LANDREAU
au
profit
de
M.TRICOT
et
MME
PETITEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
25/03/2021
pour
la
vente
d'une
maison
située
14
rue
du
Poitou
—
M.LEVEAU
au
profit
de
MME
BARTHUEL-JOUBERT
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNÉE
2021
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
impositions
communales,
par
vote
à bulletins
secrets,
afin
de
permettre
la perception
des
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
pour
80
%
des
foyers
fiscaux
en
2020.
Plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale
en
2023.
Les
20%
de
foyers
fiscaux
qui
ont
continué
de
payer
une
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
en
2020
seront
progressivement
exonérés,
à
hauteur
de
30
%
en
2021,
de
65
%
en
2022
et
de
100
%
en
2023.
Les
derniers
contribuables
paieront
donc
la taxe
d'habitation
pour
la dernière
fois
à
l'automne
2022.
À
compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
Communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Ce
transfert
se
traduit
par
un
rebasage
du
taux
communal
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
le
foncier
bâti,
le
taux
de
référence
2021
pour
la
Commune
correspond
au
taux
communal
2020
(23,49
%)
auquel
vient
s’additionner
le
taux
départemental
2020
(21,26%).
Le
taux
de
référence
foncier
bâti
2021
sur
lequel
la Commune
doit
délibérer
est
donc
de
44,75%.
Un
coefficient
correcteur
s’appliquera
ensuite
sur
le
produit
fiscal
de
l’année
pour
garantir
à
la
Commune
le
même
niveau
de
ressources
qu’en
2020.
Ce
coefficient
correcteur
sera
figé
pour
les
années
suivantes.
Les
variations
des
taux
votées
par
la
Commune
à
partir
de
2021
s’appliqueront
sur
la
totalité
de
la
base
imposable,
sans
application
du
coefficient
correcteur,
et viendront
bien
augmenter
où
diminuer
les
recettes
fiscales
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
que
les
bases
DGFIP
de
2021
sont
connues,
DÉCIDE
par
vote
à
bulletins
secrets
ayant
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
- pas
d'augmentation
des
taux
: 2 voix
pour
- 0,5
%
d'augmentation
(TFPB
ou
TFPNB
uniquement)
: 10
voix
pour
- 0,75
%
d'augmentation
(TFPB
ou
TFPNB
uniquement)
: 3 voix
pour
- 1%
d'augmentation
(TFPB
ou
TFPNB
uniquement)
: 8 voix
pour
2/15 ARRÊTE
les taux
d'imposition
communaux
ainsi
résumés
dans
le tableau
ci-après
:
Pour
mémoire
TAUX
2021
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2021
TAUX
2020
(augmentation
TAUX
2019
Augmentation
de
0,5%)
de
0,75
%
Taxe
Habitation
16,84
% |
16,84
% -
Figé
Taxe
Foncière
Bâtie
—
1
858
000
23,32%
23,49%
44,97
%
Taxe
Foncière
non
Bâtie
—
120
900
47,75
%
48,11
%
48,35
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
la
recette
correspondante
à
l’article
73111
— Taxes
foncières
et
taxes
d'habitation
de
l’exercice
2021
et
de
transmettre
l’État
1259
COM
complété
avec
les
données
correspondantes
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
CHOLET.
OBJET
:
CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
L'OGEC
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE SAINT
JOSEPH
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
l’école
privée
Saint
Joseph
de
Saint
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367
et école
maternelle
n°368.
En
application
de
ces
conventions
et
des
dispositions
du
code
de
l’éducation,
la
Commune
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d'association
répondant
ainsi
au
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et
l’enseignement
public.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d'établir
une
convention
avec
l’école
privée
qui
détermine
les
modalités
de
participations
financières
annuelles.
Il'est
donné
lecture
des
points
essentiels
de
cette
convention :
-
Le
critère
d'évaluation
du
forfait
communal
est
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la commune
pour
les classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
-
Le
forfait
par
élève
pour
l’exercice
N
correspond
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
l’école
publique
élémentaire
d’une
part
et
l’école
publique
maternelle
d’autre
part
de
la
Commune,
sur
l’année
scolaire
N-1.
-
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
-
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
déterminera
chaque
année
le
montant
de
la
participation
financière
par
élève
maternelle
et élémentaire.
-
Seront
pris
en
compte,
tous
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
qui
fréquentent
l’école
privée
Saint
Joseph
quel
que
soit
le domicile
de
leurs
parents,
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
-
La
participation
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
s'effectuera
par
quatre
versements
en
avril,
juin,
septembre
et
décembre.
-
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année
reconductible
tacitement
chaque
année.
Conformément
à
l’article
L533-1
du
Code
de
l'éducation,
la
Commune
procède
au
versement
de
subventions
à
caractère
social
destinées
à
l’ensemble
des
enfants
des
deux
écoles.
Ces
mesures
sont
précisées
en
annexe
de
la convention :
-
Classes
transplantées
:
o
Un
montant
forfaitaire
est
alloué
pour
les élèves
de
CE
et
CM
pour
chaque
année.
o
Le
versement
s'effectue
sur
production
de
justificatifs
du
projet
de
classes
transplantées,
de
ses
objectifs
pédagogiques
et des
factures.
o
Le
conseil
municipal
fixe
annuellement
par
délibération
le
montant
de
cette
subvention.
3/15 -
Bourses
et
prix:
o
Un
montant
forfaitaire
est
alloué
pour
tous
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Commune.
o
Le versement
s'effectue
au
cours
du
2°"
trimestre
de
l’année.
o
Le
conseil
municipal
fixe
annuellement
par
délibération
le
montant
de
cette
subvention.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
financière
avec
l'OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ÉCOLE
PRIVÉE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
en
date
du
26
mars
1981,
deux
contrats
d'association
ont
été
conclus
avec
les
écoles
privées
de
Saint
Christophe
du
Bois
: école
élémentaire
n°367,
et
école
maternelle
: n°368.
Conformément
à
la
convention
financière
avec
l’OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph,
faisant
l’objet
d’une
délibération
d’un
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2021,
il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la Commune
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d'attribuer
aux
écoles
privées
Élémentaire
et
Maternelle,
pour
l’année
2021,
les
sommes
suivantes :
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
:
400.00
€ par élève
X 79
élèves
ÉCOLE
MATERNELLE :
1 100.00
€
par
élève
X 73
élèves
31
600,00
€
80
300,00
€
Soit
un
TOTAL
de
111
900,00
€
S'ENGAGE
à
verser
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Établissements
Catholique
(OGEC)
de
St
Christophe
du
Bois
la
somme
de
111
900
£ qui
sera
inscrite
à
l’article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
du
budget
principal
de
l’exercice
2021.
PRÉCISE
que
cette
subvention
sera
payée
en
quatre
versements
en
date
du
15
avril,
du
15
juin,
du
15
septembre
et
du
15
décembre
d’un
montant
de
27
975
€
chacun.
OBJET
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
POUR
L’ANNEE
2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
voter
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
organismes
désignés
ci-après
:
Subvention
Exercice
2021
Nom
de
l’association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2020
Municipal
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
ADAPEI
49
0€
400
€
0 €
APAHRC
0€
200€
0 €
Banque
Alimentaire
de
Maine
et
Loire
304
€
304
€
Conciliateurs
de
Justice
0 €
75
€
Entente
des
Mauges
(au
titre
Sport
adapté)
75€
75€
Fondation
du
Patrimoine
160
€
160
€
La
CICADELLE
découverte
de
l’environnement
0€
600
€
0 €
Prévention
Routière
50
€
50
€
Restos
du
Cœur
112€
-
112
€ 4/15 TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES
|
776
€
ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
Subvention
Exercice
2021
Nom
de
l’association
accordée
en
Demande
Vote
Conseil
2020
Municipal
ACLI
St
Léger
Sous
Cholet
150
€
150
€
150
€
ADMR
270
€
400
€
270
€
Amicale
des
Pêcheurs
320
€
320
€
320
€
Amicale
Moto
Christo
280
€
300
€
280
€
ECB
Basket-Ball
4 500
€
5 000
€
4 000
€
Bibliothèque Attir’ Lire
3 200
€
3 200
€
3 200
€
Club
de
l’Amitié
800
€
800
€
600
€
Déclic
84
620
€
320
€
320
€
Don
du
Sang
200
€
200
€
200
€
Ecole
de
musique
1000
€
2
000
€
1
200
€
Entente
Cycliste
320€
320
€
320
€
FDGDON-
Groupement
de
Défense
c/les
nuisibles
600
€
660
€
660
€
Festi’furious
Provision
1 500
€
1 500
€
1 500
€
FOOT
St
Christophe/La
Séguinière
2
500
€
2
500
€
2
500
€
Galipette
400€
400
€
400
€
Les
Amis
du
Patro
Exceptionnel
450
€
750
€
450
€
Les
Libellules
Gymnastique
Enfants
1
800
€
1
800
€
1
600
€
Les
Volants
christophoriens
200
€
AO0€
350
€
PAF
Artifices
800€
800
€
800
€
Pétanque
450
€
450
€
550
€
Randonnées
et
Patrimoine
Christophoriens
450
€
450
€
450
€
Rétro
Carnavalos
300
€
500
€
400
€
Simple
pause
0 €
200€
200
€
Tennis
Club
Saint
Christophe
900
€ +
3022€
1
300€
900
€
Exceptionnel
Théâtre
de
la
Doue
O€
2
000€
1
200
€
UNC
— AFN
370
€
400
€
370
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
CHRISTOPHORIENNES
23
190
€
Subvention
Exercice
2021
accordée
en
Vote
Conseil
2020
Municipal
Centre
Social
Intercommunal
OCSIGENE
Coordination
enfance
3 600
€
3 600
€
Fonctionnement
Foyer
des
jeunes
Provision
500€
600
€
Chantiers
Jeunes
2150€
Provision
500
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
. =
Saint:Christonhe-
du
Bois
8
506,48
€ |
Provision
4
000
€ VIE PERI-SCOLAIRE
ET SCOLAIRE
Nom
de
l'association
Subvention
accordée
en
2020
Exercice
2021
Vote
Conseil
Municipal
COOPERATIVE
SCOLAIRE
—
ÉCOLE
PUBLIQUE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020 :
-
bourse
et
prix
: 8.09€/élève
-__
classe
transplantée
CE-CM
: 12,40
€/élève
1- bourses
et prix :
8,09
£/élève
x 147
élèves
=
1
189,23
€
2-
classes
transplantées
CE/CM :
12,4
€ / élève
x 64
él.
=
793,60
€
TOTAL
: 1 982,83
€
1-
bourses
et
prix
:
8,09
£/élève
x
133
élèves
=
1
075,97
€
2-
classes
transplantées
CE/CM
:
12,4
€ / élève
x 68
él.
=
843,20
€
TOTAL :
1 919,17
€
APEL
— ÉCOLE
PRIVÉE
Tarifs
pour
mémoire,
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020 :
-__
bourse
et
prix
: 8.09
€/élève
-_
classe
transplantée
CM
: 12,40
€/élève
1-bourses
et
prix
:
8.09£€/élèves
x
142
élèves
=
1
148,78
€
€
2-
Classes
transplantées
CE/CM :
12,4
€/élève
x 58
élèves
=
719,20
€
TOTAL
: 1 867,98
€
1-bourses
et
prix
:
8.09€/élèves
x 152
élèves
=
1
229,68
€
€
2-
Classes
transplantées
CE/CM
:
12,4
€/élève
x 65
élèves
=
806,00
€
TOTAL :
2
035,68
€
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2021
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe
aux
finances,
présente
le budget
principal
pour
l'exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées :
-
23
voix
pour
la section
fonctionnement
-
22
voix
pour
et
1 abstention
pour
la section
investissement
APPROUVE
le
budget
principal
2021
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
241
931,30
€
1
244
835,30
€
3
486
766,60
€
Recettes
2
241
931,30
€
1
244
835,30
€
3
486
766,60
€
OBJET
:
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
LA VIGNE
VOTE
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2021
Madame
Frédérique
GILLET,
adjointe
aux
finances,
présente
le
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Vigne
pour
l'exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
budget
annexe
du
lotissement
de
la Vigne
2021
dont
la
balance
générale
s'établit
ainsi
qu'il
suit
: Section
Section
TOTAUX
fonctionnement
Investissement
Dépenses
51,28
€
0 €
51,28
€
Recettes
51,28
€
O0 €
51,28
€
OBJET
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
POIL
DE
CAROTTE
—
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
du
service
municipal
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
«
Poil
de
Carotte
» pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICPAL
:
ARRÊTE
les tarifs
facturés
aux
familles
ainsi
qu'il
suit :
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Mini-camps
/ séjours
4,84 €
7,23
€
11,14
€
11,40€
12,41€
13,14
€
2,43
€
3,66€
5,62
€
5,72€
6,17
€
6,60
€
4,40
€
Nuits
sous toile / bivouac
Sortie
à la journée
Tarifs modulés
en fonction du
Quotient
familial
des familles et fixés par délibération
du
conseil
municipal avant
l’ouverture des
inscriptions.
Péricentre Tarifs
à
la demi-heure
0,33
€
0,42
€
0,73
€
0,95
€
1,03€
1,15
€
0,55
€
Offert
Les
dispositions
particulières
-__
Tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
en
cours
d'année
doit
être
notifié
à
la
direction
du
service
en
transmettant
la
nouvelle
attestation
de
la
CAF.
Aucune
modification
du
quotient
familial
ne
sera
prise
en
compte
sans
justificatif.
-
Dans
le
cas
où
aucune
attestation
du
quotient
familial
n’est
fournie
à
la
commune,
le
quotient
familial
maximum
sera
appliqué.
-__
Pour
les
familles
non
affiliées
à
la CAF
ou
affiliées
à
un
autre
régime,
il conviendra
de
transmettre
la
copie
du
dernier
avis
d'imposition.
La
tarification
sera
calculée
au
regard
des
revenus
imposables
(Un
courrier
sera
transmis
aux
familles
pour
indiquer
le
niveau
de
tarification).
7/15 -
Une
pénalité
forfaitaire
de
10
€
(sauf
circonstances
exceptionnelles:
maladie,
accident)
est
appliquée
en
cas
de
retards
répétés
pour
le
dépassement
de
l’horaire
de
fermeture
de
l’accueil
périscolaire
(19h00)
et de
l’accueil
de
loisirs
(18h30).
-
Une
pénalité
forfaitaire
de
10
€
sera
également
appliquée
pour
les
dossiers
d'inscription
déposés
après
la date
limite.
-
Un
supplément
tarifaire
de
10
€
sera
appliqué
pour
les
parents
qui,
en
connaissance
de
cause,
laissent
leur(s)
enfant(s)
à
Poil
de
Carotte
alors
qu'il
n’y
a
plus
de
place.
-
Si
la
carte
est
perdue,
le
prix
d'achat
de
la
carte
sera
facturé
à
la
famille,
soit
un
montant
de
0,57
€
TTC.
-
En
cas
d'absence
de
l’enfant,
sans
avertissement
de
la
famille
avant
la
prise
en
charge
de
l'enfant,
et
dans
les
délais
impartis,
sauf
circonstances
exceptionnelles
(maladie,
accident
...),
le
service
réservé
est
facturé.
En
cas
de
maladie,
il
conviendra
de
présenter
un
certificat
médical.
A
défaut,
le
service
sera
facturé. Périscolaire
: absence
de
l’enfant
sans
avertissement
dans
les 48h
qui
précèdent
= facturation
ALSH
: absence
de
l'enfant
sans
avertissement
dans
les
14
jours
avant
le
début
des
vacances
=
facturation
Les
tarifs
privilège
Un
tarif
privilège
est
appliqué
aux
familles :
#
-5%
pour
la
présence
de
2 enfants
d’une
même
famille
sur
une
même
journée.
OU +
_- 10
%
pour
la
présence
de
3 enfants
et
plus
d’une
même
famille
sur
une
même
journée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
pour
faciliter
l’accès
aux
sorties
à
un
plus
grand
nombre
de
familles,
la
municipalité
prendra
en
charge
50%
du
prix
de
la
sortie
(entrée
cinéma,
parc...)
pour
les
deux
premières
tranches
de
Quotient
Familial
de
O
à
600
et
de
601
à
800.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
mensuellement
les
titres
de
recette
correspondant
au
compte
7066
—
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement
du
budget
des
exercices
2021
et
2022.
OBJET
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
repas
de
la
restauration
scolaire
facturés
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
participation
aux
classes
vertes
du
Centre
d’Initiation
aux
Sports
de
Plein
Air
(C.I.S.P.A.)
de
Ribou
que
l’Agglomération
du
Choletais
a
ouvert
à
l’ensemble
des
écoles
primaires
de
l’Agglomération,
il s'avère
que
les
élèves
peuvent
déjeuner
à
la
cantine
du
C.I.S.P.A.
Pour
des
raisons
de
simplification,
les
élèves
de
notre
Commune
peuvent
utiliser
des
tickets
cantine
de
Saint
Christophe
du
Bois.
Ensuite,
l’Agglomération
du
Choletais
refacture
par
trimestre
à
la
Commune,
le
montant
du
repas
pris
par
les
élèves
Christophoriens
pendant
l’année
scolaire
2021/2022.
Ce
tarif
correspond
au
prix
du
repas
pris
à
la
cantine
scolaire
de
Saint
Christophe
du
Bois.
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
pratique.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICPAL :
ARRÊTE
le
prix
des
repas
de
la cantine
facturés
aux
familles
ainsi
qu’il
suit
:
8/15 Tarifs
année
scolaire
2021/2022
Repas
pour
un
enfant
3,90
€/enfant/jour
Périodes
scolaires
3,58
€/enfant/jour
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Repas
pour
3
enfants
Repas
Adulte
5,63
€/repas/
jour
Périodes
«
Poil
de
Carotte
»
.
Mercredi
midi
et
vacances
scolaires
Repas
enfant
4,40
€/enfant/jour
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
mensuellement
les
titres
de
recette
correspondant
à
l’article
7067
— redevances
et droits
des
services
du
budget
des
exercices
2021
et 2022.
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
reverse
à
l’Agglomération
du
Choletais,
le
montant
des
repas
pris
par
les
élèves
de
Saint
Christophe
du
Bois
fréquentant
le
Centre
d’Initiation
aux
Sports
de
Plein
Air
(C.I.S.P.A.)
de
Ribou,
soit
par
conséquent
3,90
€
par
repas
pendant
l’année
scolaire
2021-2022.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
qui
pourra
être
proposée
par
l’Agglomération
du
Choletais. OBJET
:
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUN
AUX
DEUX
SERVICES
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
règlement
de
fonctionnement
qui
sera
commun
aux
services
périscolaire,
accueil
de
loisirs
et
restauration
scolaire
à
compter
de
l’année
scolaire
2021-
2022. Monsieur
le
Maire
précise
que
dorénavant
un
seul
dossier
sera
demandé
aux
familles
concernant
le
service
de
restauration
scolaire
et
le
service
accueil
de
loisirs
et
périscolaire.
Ce
dernier
devra
être
déposé
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
qui
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur:
INSCRIPTION Une
pénalité
de
retard
de
10
€
sera
appliquée
pour
les
dossiers
rendus
après
la date
limite
de
retour.
En
cas
de
séparation,
divorce,
le
représentant
légal
devra
justifier
de
son
autorité
parentale
en
fournissant
la copie
du
jugement.
CRISE
SANITAIRE
ET
MALADIES
Les
enfants
doivent
respecter
les
règles
imposées
et
notamment
le
port
du
masque
obligatoire
pour
les
plus
de
6 ans.
Chaque
enfant
des
écoles
primaires
devra
être
en
possession
d’une
bouteille
d’eau
ou
gourde
au
restaurant
scolaire
ainsi
qu’à
Poil
de
Carotte.
Pour
les
enfants
des
écoles
maternelles,
ceux-ci
devront
être
en
possession
d’une
gourde
ou
bouteille
d’eau
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
à
Poil
de
Carotte.
Les
enfants
malades
ou
symptomatiques
COVID
(fièvre,
toux,
maux
de
tête,
diarrhées,
vomissements...)
ne
seront
pas
admis
aux
services
municipaux
de
restauration
scolaire
et
Poil
de
Carotte.
Lorsque
des
symptômes
de
maladie
apparaissent
pendant
sa
présence,
les
responsables
contacteront
la famille
pour
qu’elle
vienne
chercher
l'enfant.
9/15 REGLES
DE
VIE
ET
FONCTIONNEMENT
Une
distinction
des
règles
de
vie
selon
l’âge
des
enfants
est
mise
en
place
avec
un
tableau
de
bonne
conduite
pour
les
enfants
de
TPS
à
MS
et
un
permis
de
bonne
conduite
pour
les
enfants
de
la
GS
au
CM2. SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE-MENUS
Pour
les
parents
désirant
que
leur
enfant
ne
mange
pas
de
viande,
ni
de
porc,
ils devront
établir
leur
demande
par
un
courrier
à adresser
à
la
mairie.
Monsieur
le Maire
précise
que
le comité
de
pilotage
qui
s’est
réuni
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICPAL :
PREND
ACTE
du
règlement
intérieur
en
commun
aux
deux
services
ACCEPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscolaire,
accueil
de
loisirs
Poil
de
Carotte
et
restauration
scolaire
à compter
de
l’année
scolaire
2021-2022.
OBJET
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
POIL
DE
CAROTTE
— PROJET
PÉDAGOGIQUE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
pédagogique
est
élaboré
par
l’équipe
pédagogique.
Il met
en
œuvre
les
intentions
éducatives
du
projet
éducatif
du
service
municipal
«
Poil
de
Carotte
».
Il définit
les
conditions
d’accueil
des
enfants.
Il permet
de
donner
un
sens
aux
activités
proposées.
Il est
conçu
comme
un
contrat
entre
l’équipe
pédagogique,
les
intervenants,
les
enfants,
leurs
familles
et
la Commune.
Les
objectifs
du
projet
pédagogique
sont
de :
-
Assurer
la sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
-
Respecter
les
besoins
de
chaque
enfant
-_
Proposer
des
temps
d'animations
variés
et
adaptés
à chaque
tranche
d'âge
-
Favoriser
l'autonomie
des
enfants
-
Favoriser
les
échanges
avec
les familles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modifications
apportées
au
projet
pédagogique
pour
l’année
2021-2022 :
-__
Ajout
d’un
paragraphe
sur
la
prise
en
charge
des
enfants
(arrivées
et
départs
des
enfants,
le
trajet
périscolaire/école,
les
départs
pour
les
loisirs
sportifs
où
culturels,
les
repas,
les
enfants
en
situation
de
handicap)
-
Ajout
d’un
paragraphe
sur
les
autres
points
divers
(les
maladies,
les
soins,
incidents
ou
accidents,
les
responsabilités
et
les
assurances,
les
affaires
de
rechanges)
-
Ajout
d’un
paragraphe
sur
la crise
sanitaire
(précision
sur
le
protocole
mis
en
place
au
sein
de
la structure
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la pandémie
COVID)
-_
Distinction
des
règles
de
vie
selon
l’âge
des
enfants
(un
tableau
de
bonne
conduite
est
mis
en
place
pour
les
enfants
de
TPS
à
MS
et
un
permis
de
bonne
conduite
pour
les
enfants
de
la GS
au
CM?)
-
Mise
à jour
des
noms
de
l’équipe
d'animation
-
Réajustement
et
indication
du
fonctionnement
en
3
groupes
(les
enfants
de
3
à
6
ans
sont
divisés
en
2
groupes
: avec
pour
le groupe
1,
les
enfants
de
3
à 4
ans
qui
dorment
à
la
sieste
et
pour
le groupe
2,
les
enfants
de
4 à
6 ans
qui
ne
dorment
plus
et
qui
font
un
temps
calme
allongé,
le groupe
3
pour
les
enfants
de
6 à
12
ans)
10/15 Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
projet
pédagogique
établi
par
l’équipe
pédagogique
APPROUVE
le projet
pédagogique,
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2021.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
au
projet
pédagogique.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'adresser
le
projet
pédagogique
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
concerné
par
ces
projets.
PRECISE
que
ce
projet
pédagogique
sera
consultable
sur
le
Site
Internet
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
des
familles
au
sein
de
la
structure
de
Poil
de
Carotte
OBJET
:
LOTISSEMENT
DE
LA
NOUETTE
RÉTROCESSION
DES
ESPACES
PUBLICS
À
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement
du
Lotissement
de
la
Nouette
conduite
par
la
société
immobilière
d'aménagement
SIMA,
28
avenue
Maudet
à
Cholet,
il convient
aujourd’hui
de
rétrocéder
les
futurs
espaces
publics
du
lotissement
à
la
Commune,
à
savoir
les
voies
internes
(Rues
de
la
Nouette
et
rue
des
Hirondelles),
les
chemins
piétons
et
les
espaces
verts
pour
une
superficie
totale
de
13
083
m2.
Les
parcelles
rétrocédées
sont
les
suivantes
:
Section
Numéro
Contenance
AH
620
373
m2
AH
626
798
m2
AH
670
43
m2
AH
671
4
799
m2
AH
672
1 331
m2
AH
673
185
m2
AH
674
326
m2
AH
682
5
228
m2
SURFACE
TOTALE
13
083
m2
Par
délibération
en
date
du
12
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la convention
de
transfert
des
équipements
communs
de
ce
lotissement
au
profit
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
cession
à
la
Commune
se
fera
à
l’euro
symbolique
et
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
de
la société
SIMA.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
la
rétrocession
par
la
société
immobilière
d'aménagement
SIMA,
28
avenue
Maudet
à
Cholet,
des
futurs
espaces
publics
du
lotissement
à
la
Commune,
à savoir
les
voies
internes
(Rues
de
la
Nouette
et
rue
des
Hirondelles),
les
chemins
piétons
et
les espaces
verts
pour
une
superficie
totale
de
13
083
m2
comme
précisé
ci-dessus.
11/15 PRÉCISE
que
cette
cession
se
fera
à
l’euro
symbolique
et
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
de
la société
SIMA.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
de
rétrocession
et tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
: SERVICE
DE
BROYAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
PRODUITS
PAR
LA
COMMUNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
Dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
des
déchets
(obligations
réglementaires
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
de
la
loi
de
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
de
2015),
l'Agglomération
du
Choletais
souhaite
agir
sur
la
quantité
des
déchets
verts
apportés
par
les
communes
en
déchèteries
et éco-points
et
bennes
en
leur
proposant
des
solutions
alternatives.
Depuis
juin
2018,
un
service
de
broyage
est
proposé
aux
communes
sur
la
base
du
volontariat
pour
favoriser
le
recyclage
des
déchets
végétaux
sur
place,
notamment
en
paillage
sur
les
espaces
verts
municipaux. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l’Agglomération
du
Choletais. Cette
convention
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service.
L'Agglomération
du
Choletais
s'engage
à
:
-
confier
cette
mission
à
un
prestataire
ainsi
que
le transport
et
l'utilisation
du
broyeur.
- gérer
le planning
des
demandes
et
la
bourse
d'échanges
- assurer
où
son
prestataire
la
formation
des
agents
communaux
à
l’utilisation
de
ce
broyeur
et
à
la
mission
d’accompagnant
de
ce
service
- assurer
en
sa
qualité
de
propriétaire
l’engin
au
titre
de
son
contrat
flotte
automobile
La
Commune
s'engage
à :
-
mettre
à
disposition
un
espace
adapté
pour
l'installation
du
broyeur,
à
côté
des
branchages
stockés
(Pour
Saint
Christophe
du
Bois,
les
branchages
seront
stockés
au
dépôt
du
service
technique,
zone
du
Parc).
- mettre
à
disposition
gracieusement
un
local
fermé
et
sécurisé
afin
d'y
entreposer
le
broyeur
pendant
la
période
de
réservation,
en
dehors
du
temps
d'utilisation
(Pour
Saint
Christophe
du
Bois,
le
broyeur
sera
stocké
aux
ateliers
du
service
technique,
zone
du
Parc).
La
Commune
aura
la
responsabilité
du
broyeur
dès
lors
que
le matériel
sera
mis
dans
ce
local.
- he
pas
utiliser
le
broyeur
sans
la
présence
du
prestataire
de
l’ADC
et
de
mettre
à
disposition
un
agent
de
la
Commune
qui
devra
accompagner
en
permanence
l'équipe
de
broyage
(équipé
des
Equipements
de
Protection
Individuels
adaptés).
- à
Utiliser
le
broyât
produit
dans
ses
espaces
verts
(paillage..)
ou
dans
les
composteurs
partagés.
Le
surplus
de
broyât
devra
être
proposé
aux
autres
communes
ou
au
service
gestion
des
déchets
de
l’'ADC
- assurer
les
locaux
dans
lequel
sera
remisé
le
broyeur
en
dommages
aux
biens.
Préalablement
à toute
demande
d'utilisation
du
broyeur,
la
commune
devra
adresser
une
demande
écrite
à
l’ADC
avec
la demande
de
réservation
du
broyeur
à
remplir
au
minimum
un
mois
avant
la
date
prévue.
Cette
demande
ne
sera
effective
qu'après
validation
du
service
Gestion
des
Déchets
et
la
réponse
de
|’ ADC
interviendra
au
plus
tard
dans
les
15 jours
qui
suivront
la demande.
Le
nombre
de
demandes
par
Commune
sur
une
année
n'est
pas
limité
et
la
mise
à
disposition
du
broyeur
est
fixée
à
un
maximum
de
5 jours
consécutifs
sur
une
semaine
(Il
n’est
donc
pas
possible
de
réserver
le
broyeur
sur
2 semaines
consécutives).
12/15 Les
branchages
acceptés
seront
d'un
diamètre
inférieur
ou
égal
à
130
mm
(La
Commune
assume
seule
et
à ses
frais
la gestion
des
branchages
d'un
diamètre
supérieur
à
130
mm).
Le
broyeur
est
équipé
de
2
rotors
(à fléau
pour
le compostage
et
à couteaux
pour
le
paillage).
Lors
de
la
demande
de
réservation,
il sera
impératif
de
n’indiquer
qu’un
seul
rotor
par
période
d’utilisation.
Si
la
commune
a
un
besoin
d'utilisation
des
deux
rotors,
il sera
demandé
de
faire
deux
demandes
de
réservation. Le
service
de
broyage
est
gratuit
pour
les
Communes
membres
de
l’ADC.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à donner
son
avis
sur
ce
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
EMET
un
avis
favorable
à
la
convention
type
relative
au
broyage
des
déchets
verts
produits
par
les
communes PRECISE
que
la
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2021
renouvelable
une
fois
pour
un
an
par
tacite
reconduction
et
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
FOURNITURE
DE
GAZ
2023-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2019,
la
Commune
avait
adhéré
au
groupement
de
commandes
initié
par
l’Agglomération
du
Choletais
pour
l’acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel.
Le
titulaire
du
marché
actuel
est
EDF
pour
la
période
du 1° janvier
2020
au
31
décembre
2022.
Par
courrier
en
date
du
8
mars
dernier,
l’Agglomération
du
Choletais
informe
la
Commune
qu’un
nouveau
groupement
de
commandes
va
être
constitué
pour
la
fourniture
de
gaz
correspondant
à
la
période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
consultation
étant
envisagée
début
mai
2021,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer. Ce
groupement
de
commande
permettra
d’une
part
de
mutualiser
la
passation
et
le
suivi
de
l’accord-
cadre
et
de
ses
marchés
subséquents
et,
d’autre
part,
de
réaliser
d'éventuelles
économies
d'échelle.
L’Agglomération
du
Choletais
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
chargé :
-pour
l’accord-cadre
d'acheminement
et
de
fourniture :
-de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-de
signer
et
de
notifier
et
d'exécuter
l’accord-cadre
correspondant,
-pour
les
marchés
subséquents
d'acheminement
et de
fourniture :
-de
procéder
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-de
signer
et
de
notifier
les
marchés
subséquents
correspondants
-d’exécuter
partiellement
les
marchés
subséquents
selon
les
conditions
précisées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
réputée
être
celle
du
coordonnateur.
Le
groupement
est
constitué
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
ce
jusqu’au
terme
de
l’accord-
cadre, soit
jusqu’à
2026.
13/15 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
passer
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
de
gaz
naturel
selon
les
modalités
définies
ci-avant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.445-1
à L.445-4,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.
2113-7,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
conduit
par
l’Agglomération
du
Choletais,
pour
la
passation
de
l’accord-cadre
à marchés
subséquents
relatif à l’acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel,
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
de
Saint
Christophe
du
Bois,
DECIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
pour
l’acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel
avec :
- L’Agglomération
du
Choletais
- Sèvre
Loire
Habitat
- Transports
Publics
du
Choletais
- Cholet
Sport
Loisirs
-
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cholet
-
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Choletais
-
Les
communes
de
Mazières
en
Mauges,
Maulévrier,
Nuaillé,
Saint
Léger
sous
Cholet
et
Cholet
L’Agglomération
du
Choletais
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
chargé :
- pour
l’accord-cadre
d'acheminement
et de
fourniture :
-de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, -de
signer,
de
notifier
et
d'exécuter
l’accord-cadre
correspondant,
- pour
les
marchés
subséquents
d'acheminement
et de
fourniture :
-de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants, -de
signer
et
de
notifier
les
marchés
subséquents
correspondants,
-d'exécuter
partiellement
les
marchés
subséquents
selon
les
conditions
précisées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
Le
groupement
est
constitué
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
ce
jusqu’au
terme
de
l’accord-
cadre
de
fourniture
relatif
à
l’acheminement
et
la fourniture
de
gaz
naturel,
soit
jusqu’à
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
OBJET:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
YESSS
CHOLET—
Acquisition
de
deux
alarmes
anti
intrusion
pour
l’école
et
le
périscolaire
ainsi
qu’une
sirène
extérieure
pour
l’école
pour
un
montant
de
306.14
€
HT
soit
367.37
€
TTC
(facture
n°CHO-037236
du
28/02/2021)
HENRI
JULIEN
—
Acquisition
de
matériels
pour
le
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
702.42
€
HT
soit
842.90
€ TTC
(facture
n°1075967
du
03/03/2021)
HENRI
JULIEN
—
Acquisition
de
10
plateaux
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
75.00
£
HT
soit
90.00
€ TTC
(facture
n°1077693
du
09/03/2021)
14/15 GRAPHIC
— Adhésif
pour
véhicules
de
services
pour
un
montant
de
91.50
€
HT
soit
109.80
€
TTC
(facture
n°F07108
du
30/03/2021)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2021. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Objet
n°1
: Vote
des
taux
d'imposition
M.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
le coefficient
correcteur
appliqué
ne
compense
pas
à
l’euro
près
la
perte
du
produit
de
la taxe
d'habitation.
Objet
n°2
: Convention
financière
avec
l’OGEC
de
l’école
privée
Saint
Joseph
M.
Henry
RENOUL
demande
s’il
y
a
beaucoup
d’enfants
n’habitant
pas
la
Commune
scolarisés
à
l'école
privée,
la
loi
prévoyant
la
possibilité
de
demander
une
participation
aux
Communes
de
résidence.
En
l’état,
la convention
financière
avec
l’école
privée
ne
prévoit
pas
cela.
Objet
n°4
: Subvention
aux
associations
M.
René
Luc
VIGNERON
demande
la
raison
de
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
plus
important
que
la
demande
pour
le
club
de
Pétanque.
M.
Yannick
RUAULT
précise
qu’une
demande
complémentaire
a
été
effectuée
a
posteriori
pour
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment.
Les
travaux
seront
réalisés
par
les
bénévoles
de
l’association.
Mme
Mélanie
EMERY
précise
qu’une
provision
de
500
€
est
prévue
pour
la
réalisation
d’un
chantier
jeunes.
Aucun
projet
n'étant
actuellement
envisagé,
cette
somme
est
conservée
en
provision
et
sera
versée
uniquement
si un
projet
se
concrétise.
Mme
Joëlle
OLIVIER
précise
qu’une
provision
de
4 000
£
est
proposée
pour
le CCAS.
Le
versement
de
cette
provision
sera
réalisé
uniquement
si
les
conditions
sanitaires
permettent
l’organisation
du
repas
des
aînés
à
la fin
de
l’année.
Objet
n°5
: Vote
du
budget
principal
M.
René-Luc
VIGNERON
émet
une
remarque
sur
le
budget
en
section
investissement
alloué
à
la
commission
Environnement
en
précisant
que
celui-ci
est
plus
important
que
le
budget
alloué
à
la
commission
urbanisme
pour
laquelle
il
serait
nécessaire
de
prévoir
un
budget
conséquent
pour
la
réfection
d’une
voirie.
Objet
n°9
: Règlement
de
la cantine
et
de
Poil
de
Carotte
M.
Gérald
FOUQUERAY
demande
si
les
enfants
de
maternelle
doivent
emmener
une
gourde
ou
bouteille
d’eau.
Une
précision
sera
apportée
par
le service
Poil
de
Carotte
sur
le règlement.
M.
Sylvain
SENECAILLE,
commission
administration
générale,
communication,
RSE
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mairie
sera
fermée
au
public
du
17
au
24
avril
2021.
Les
administrés
pourront
être
accueillis
sur
rendez-vous.
Les
services
restent
disponibles
par
mail
ou
par
téléphone.
Fin
de
séance
à
22h45. Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
10
mai
2021
à 20
heures.
Pouñlextrait
conforme,
Le
Mkire,
SyIvalA
SSNÉCAILLE
,
15/15