unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 65D FIN Subventions et participations 2025 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 65D FIN Subventions et participations 2025 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 65D FIN Subventions et participations 2025 tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20250410-250410_65D_FIN-BF

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 28 mars 2025

Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA

Etaient présents 40 titulaires, 1 délégué suppléant et 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,

Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)

Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU, Elisabeth MIQUEU à Marie-Annie FOURNIER,

Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Cédric PUCHEU,

RAPPORT N° 250410-65D-FIN-

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2025Envové en oréfeciure le 17/04/2625

Reçu en préfecture le 17/04/2025 .

Pubiié te

ID : G64-200067289-20250410-255410 65D_ FIN-BF

J-L. ESTOURNES expose :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.

Ainsi, pour 2025 il vous est proposé de statuer sur les bénéficiaires et les montants suivants :

• Organismes et associations liés à l’administration générale :

- La Fibre 64 : 1 884,02 € de subvention de fonctionnement

- Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 41 128.53 €

- Comité d’Action Sociale Intercommunal : 12 300 €

• Organismes et associations à vocation économique :

- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 39 000 €

- Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €

- Aéroclub : 22 500 €

- Initiative Béarn : 4 950 €

- Béarn Adour Pyrénées : 1 200 €

- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €

- Association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) : 6 000 € - En Daban : 4 000 €

- ZAP des gaves : 1000 €

- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €

- Vache Béarnaise : 2 000 €

- Association des éleveurs transhumants des vallées béarnaises (AETVB) : 3 077.89 €

- Mangez béarnais : 1 500 €

- Union des Producteurs Fermiers 64 : 1 000 €

- Collectif fermier : 1 020 €

- CIVAM : 2 150 €

- Organisme de sélection des 3 races locales : 1 000 €

- ADELFA 64 (canons à grêle) : 1 600 €

• Organismes et associations d’enseignements artistiques :

- Ecole de musique intercommunale : 137 516.00 €

• Organismes et associations liées au développement social

- Mission Locale : 102 937 € (subvention de fonctionnement) et 6 731.76 € (FAIRE)

- Conseil Départemental d’Accès au Droit 64 (CDAD 64) : 6 000 €

- Association Transition : Clauses sociales et Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – 24 225 €

- Espace de Vie Sociale « Notre Dame » : 15 000 €

- EAJE Grain de Soleil – 24 232,80 €

- EAJE Les Poquetets – 21 587,76 €

- ALSH Sports et Loisirs – Ogeu les Bains : 23 826,88 €

- ALSH Oloronais : 133 000€

Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

Les subventions et participations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention spécifique.Envové en oréfeciure le 17/04/2625

Reçu en préfecture le 17/04/2025 .

Pubiié te

ID : G64-200067289-20250410-255410 65D_ FIN-BF

Il ressort des débats que la subvention à l’association BAP ne recueille pas l’unanimité, et que certains conseillers présents ne peuvent pas prendre part aux débats et au vote concernant les aides à l’association de la Vache Béarnaise et à l’aéroclub d’Herrere.

Cs trois dossiers donnent donc lieu à des décisions et délibérations distinctes

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations ci-dessous pour l’année 2025 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,

• Organismes et associations liés à l’administration générale :

- La Fibre 64 : 1 884,02 € de subvention de fonctionnement

- Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 41 128.53 €

- Comité d’Action Sociale Intercommunal : 12 300 €

• Organismes et associations à vocation économique :

- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 39 000 €

- Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €

- Initiative Béarn : 4 950 €

- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €

- Association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) : 6 000 € - En Daban : 4 000 €

- ZAP des gaves : 1000 €

- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €

- Association des éleveurs transhumants des vallées béarnaises (AETVB) : 3 077.89 €

- Mangez béarnais : 1 500 €

- Union des Producteurs Fermiers 64 : 1 000 €

- Collectif fermier : 1 020 €

- CIVAM : 2 150 €

- Organisme de sélection des 3 races locales : 1 000 €

- ADELFA 64 (canons à grêle) : 1 600 €

• Organismes et associations d’enseignements artistiques :

- Ecole de musique intercommunale : 137 516.00 €

• Organismes et associations liées au développement social

- Mission Locale : 102 937 € (subvention de fonctionnement) et 6 731.76 € (FAIRE)

- Conseil Départemental d’Accès au Droit 64 (CDAD 64) : 6 000 €

- Association Transition : Clauses sociales et Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – 24 225 €

- Espace de Vie Sociale « Notre Dame » : 15 000 €

- EAJE Grain de Soleil – 24 232,80 €

- EAJE Les Poquetets – 21 587,76 €

- ALSH Sports et Loisirs – Ogeu les Bains : 23 826,88 €

- ALSH Oloronais : 133 000€

- ADOPTE le présent rapport.Envové en oréfeciure le 17/04/2625

Reçu en préfecture le 17/04/2025 .

Pubiié te

ID : G64-200067289-20250410-255410 65D_ FIN-BF

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé RV Signé BU

Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY