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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2025.01)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 29 janvier 2025 à Monestier de Clermont
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric FURMANCZAK, Maire.
Présents : Eric FURMANCZAK, Caroline FIORUCCI, Sébastien BESNARD, Aymeric FAIVRE, Pierre Emmanuel SOMMER, Isabelle ANDRIEUX, Aldric FANTIN, Roland GODEFROY, Hugues FILIPUTTI, Uta IHLE
Absents excusés : Véronique MENEGHIN CAPRIO, Céline LANGLET, Lydia AUVERGNE, Franck LAURENS
Absente : Valérie CAVALLINI
Pouvoirs : Véronique MENEGHIN CAPRIO à Pierre Emmanuel SOMMER, Céline LANGLET à Caroline FIORUCCI,
1) Autorisation de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2025 de la commune et son budget annexe d’assainissement
L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Pour mémoire les crédits ouverts pour le budget 2024 sont :
1 437 000 € pour la M57 et 145 000 € pour la M49, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour information les dépenses d’investissements liquidées au 12 décembre pour 2024 au budget principal s’élèvent à 1 323 547 €, non compris le chapitre 16. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 330 000 €.
Pour le budget de l’assainissement, l’investissement liquidé au 7 décembre2024 est de 80 000 € il est proposé une autorisation de 30 000 €
Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2025.
Ces deux demandes d’autorisation seront affectées de la manière suivante :
En M57 : 330 000 € répartis en section d’investissement,
Opération 230 « Dojo, salle Polyvalente » 250 000.00 €
Opération 236 « Rénovation logements » 20 000.00 €
Opération 238 « ancienne gendarmerie » 10 000.00 €
Chapitre 20 « hors opération » 10 000.00 €
Chapitre 21 « hors opération » 40 000.00 €
En M49 : 30 000 € en section d’investissement au chapitre 21
Date de convocation :
21 janvier 2025
12 voix
Date d’affichage : 21
janvier 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Isère
Commune de Monestier de Clermont
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’autoriser le mandatement à hauteur de 330 000 € les dépenses d’investissement du budget communal, et 30 000 € sur le budget de l’assainissement section d’investissement, avant le vote du BP 2025.
• De la manière suivante :
• En M57 : 330 000 € répartis en section d’investissement, comme détaillé ci-dessus • En M49 : 30 000 € répartis en section d’investissement au chapitre 20
Délibération adoptée 12 pour
2) Acquisition de la parcelle C72 – projet d’aménagement et de reboisement La commune de Monestier propose l'acquisition de la parcelle déboisée C72 d'un peu plus d'un hectare au prix de 5000 € dès le 1er trimestre 2025, dans le but de réaliser un reboisement complet de cet espace, de créer un parcours pédagogique au sein du site pour expliquer de façon pédagogique la nature et la raison des travaux, et dans le même temps valoriser le sentier panoramique qui se poursuit au niveau de la crête.
Le travail sur cette parcelle et aux abords aura de multiples objectifs :
- restaurer les écosystèmes,
- lutter contre le changement climatique,
- améliorer la qualité de l’air et de l’eau,
- et valoriser la qualité des paysages.
Ces études et travaux seront réalisés par l'ONF et financés par un partenaire, et permettront de créer des assises et stations pour apprécier les vues sur le grand paysage, grâce à l'installation d'équipements éco-conçus en bois (mobiliers, signalétique, assises…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’autoriser le l’acquisition de la parcelle C72 au prix de 5000 €
• De choisir Maitre Gauthier Cormons– 38650 Monestier de Clermont pour rédiger l’acte notarié, • D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Délibération adoptée à 11 pour – 1 contre
3) Versement d’une subvention écoles pour le voyage scolaire 2025
La commune a été sollicité par la coopérative de l’école élémentaire pour demander une participation financière au projet du voyage scolaire programmé durant les vacances 2025.
La subvention demandée est de 750 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’allouer une subvention de 750 € à la coopérative de l’école élémentaire pour organiser le voyage scolaire 2025,
• De dire que cette somme sera prévue au budget 2025 au chapitre 65.
Délibération adoptée 12 voix