Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LDCM 2024.07
Compte-Rendu - CRCM.2015.09
Compte-Rendu - CRCM 2021.01
Compte-Rendu - CRCM 2017.12
Compte-Rendu - CRCM 2025.01
Compte-Rendu - CRCM 2020.06
Compte-Rendu - CRCM 2018.12
Compte-Rendu - CRCM 2019.01
Compte-Rendu - CRCM 2018.06
Compte-Rendu - CRCM 2015 05
Compte-Rendu - CRCM 2024.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024.07)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2024
PRESENTS:
Eric
FURMANCZAK,
Caroline
FIORUCCI,
Sébastien
BESNARD,
Véronique
MENEGHIN,
Lydia
AUVERGNE,
Aldric
FANTIN,
Céline
LANGLET,
Franck
LAURENS,
Uta
IHLE,
Hugues
FILIPUTTI
ABSENTS
AYANT
DONNES
UN
POUVOIR
: Aymeric
FAIVRE,
Pierre
Emmanuel
SOMMER,
Valérie
CAVALINI,
Isabelle
ANDRIEUX POUVOIRS
: Aymeric
FAIVRE
à Sébastien
BESNARD
; Pierre
Emmanuel
SOMMER
à
Eric
FURMANCZAK
; Isabelle
ANDRIEUX
à Caroline
FIORUCCI
; Valérie
CAVALINI
à Véronique
MENEGHIN
ABSENTS
: Roland
GODEFROY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Conformément
l'article
L2121-15
du
CGCT,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Caroline
Fiorucci
ayant
obtenue
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Avant
de
commencer
le conseil
Uta
IHLE
demande
que
l’on
revote
pour
les commissions
puisqu’un
nouvel
élu
doit
être
investit
pour
différentes
commissions.
Il faut
le mettre
à
l’ordre
du jour
au
prochain
conseil.
La
deuxième
chose
est
la fourniture
des
documents
des
conseils.
Il faut faire
le
PV
et non
le
CR
et le
PV
Il faut publier
le PV et non
le CR
Caroline
FIORUCCI:
c'est
en
complète
contradiction
avec
ce que
vous
avez
demandé
en
début
de
mandat.
Et
tout
le monde
était
content.
C'est
compliqué
pour faire
un
PV
avec
les remarques
des
élus.
Sandra
BOIZOT:
Un
PV
ça
se
vote
il ne
peut
donc
pas
être
mis
en
ligne
dans
les
huit jours
qui
suivent
le
CM.
Une
liste
succincte
doit
être
mise
en
ligne
mais
le CR
d'avant
était plus
détaillé.
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE :
Uta
IHLE
: Est-ce
que
sur les défibrillateurs
il y aura
des formations
pour
leur utilisation
?
Caroline
FIDRRUCCI
: Oui
c'est prévu.
Mais
normalement
c'est fait en
sorte
que
tout
le monde
est capable
de
s’en
servir sans formation.
Eric
FURMANCZAK
: l'avis
des
domaines
pour
la
vente
de
l’ancienne
perception
à la CCT
est
estimé
à 500
000
euros,
sans
les
terrains.
Uta
IHL
: l’idée
est donc
de
vendre
à la CCT
?
Eric
FURMANCZAK
: oui car il manque
de
bureaux
et qu'il serait dommage
de
voir partir
la CCT
ailleurs
qu'à
Monestier
de
Clermont.
Il faut
garder
les
services
publics.
Uta
IHL
: Mais
on
aurait
pu
garder
des
surfaces
pour
la
location
et
que
la
mairie
rentre
de
l'argent
Eric
FURMANCZAK
: oui mais
pour
les
mettre
en
location
il faut faire
des
travaux
de
rénovation
et ce bâtiment
est plus
adapté
à l’utilisation
de
bureau
que
de
logements.
Il pourrait
également
récupérer
certaines
associations
et notamment
l'école
de
musique.
Uta,
oui
mais
l’école
de
musique
a
toujours
été
gérée
par
la commune,
je
ne
pense
pas
que
la
CCT
va
vouloir
s’en
occuper.
Sébastien
BESNARD
: ils ont
la compétence
depuis
2012
et
c'est
à
eux
de
s'en
occuper,
même
si nous
serons
toujours
là pour
soutenir
cette
association.
La
CCT
a
déjà
assimilé
le fait
de
se
charger
de
trouver
un
local
à
l’école
de
musique
et probablement
l'ancienne
trésorerie
qu'ils
souhaitent
acquérir fait partie
du
projet
pour
cette
association REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
Eric
FURMANCZAK
: j'ai assisté
à
l'assemblée
générale
de
l'école
de
musique
et
ils ont
très
bien
compris
que
le
coût
supporté
par
la
commune
pour
continuer
à
utiliser
l'ancienne
école
maternelle
est
très
élevé,
et
ils
comprennent
également
que
la CCT
doit
également
les prendre
en
charge
en
tant qu'association
culturelle.
1)
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
TERRAIN
BÂTI
ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
EN
VUE
DE
SA
CESSION
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2024,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
au
profit
de
de
la
société
PIC,
d’un
bien
cadastré
section
AH
20,
au
prix
de
340
000
€.
Ce
terrain
comporte
un
ancien
bâtiment
scolaire
dont
la
compétence
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
commune
du
Trièves
(CCT)
en
2012.
Entre
temps
la CCT
a construit
un
nouveau
bâtiment
scolaire
dans
un
autre
lieu.
L'ancien
bâtiment
scolaire
a donc
été
remis
à disposition
de
la
commune
de
Monestier
sans
la
compétence
s’y
afférent.
Ce
bâtiment
est désormais
devenu
obsolète
et
n’a
donc
plus
d'utilité
publique.
Or,
dans
les
faits,
si
celui-ci
est
bien
désaffecté
depuis
3
ans,
aucun
acte
juridique
n’en
a
prononcé
le
déclassement.
Dès
lors,
préalablement
à la vente
au
profit
de
la société
PIC,
sur
laquelle
le conseil
municipal
s’est
prononcé
lors
de
la
séance
du
23
mai
dernier,
il convient
d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la Commune.
Hugues
FILIPUTTI
: Je suis surpris
qu'on
poursuivre
ce projet
avec
une
Société
comme
celle-ci, j'émets
des
gros
doutes
sur son
gérant
qui semble
connaître
les rouages
des
liquidations
de
ses
multiples
sociétés
qu'il créait
de façon
éphémère
pour
les projets
de
construction
et démolition,
et notamment
sur ce
thème
du
désamiantage
qui revient
régulièrement.
Cette
société
n'a
ni techniciens,
nimême
une
tractopelle.
le
vous
mets
en
garde
sur ce Monsieur
et
donc
sa
société.
Je
vous
invite
à mieux
vous
renseigner
avant
de
vous
engager.
Par ailleurs, je ne
pourrais
pas
voter cette
délibération
puisqu'il
me
manque
des
documents
concernant
ce projet.
Caroline
FIORUCCI
: c'est une
délibération
pour
le déclassement
pas
pour
le projet final.
Uta
IHLE
: c'est la première
étape
!
Eric FURMANCZAK
: En
ce
qui concerne
la société
PIC et de son
gérant je
tiens
à préciser
qu'il y a quelques
réalisations
déjà
effectuées
sur d'autres
communes
qui ont été
menée
à terme
et notamment
actuellement
nous
avons
un
visuel
sur
la commune
de
Vif dont
un
bâtiment
est en
cours
de
construction
et sa
réalisation
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Vif qui
a
été
une
belle
réussite.
Je
suis
donc
surpris
de
tes
informations,
je
me
demande
même
si on
parle
de
la même
personne
et
de
cette
même
société.
Mais
je prends
note
et je ferai
une
enquête
plus
poussée,
maïs
en
ce
qui
concerne
la société
PIC je
n'ai
eu
que
de
bons
échos
des
communes
alentours
dans
lesquelles
il a
œuvré
sur
le
côté
immobilier.
En
ce
qui
concerne
ses
autres
activités je
n'ai pas
encore
d'avis
dessus.
Hugues
FILIPUTTI
: moi je
suis
là
que
pour
vous
alerter,
ensuite
vous ferez
bien
comme
vous
voulez je
ne
suis
pas
décideur,
maïs j'émets
un
avis
très
défavorable
concernant
cette
société.
Uta
IHLE
: pour
compléter
les propos
de
Hugues,
je comprends
que
c’est
une
délibération
pour
déclasser
le terrain
mais
c’est
un
projet
pour
lequel j'ai
demandé
des
documents
et
notamment
le cahier
des
charges
qui
ne
m'a
jamais
été fourni.
le montant
du
désamiantage.
Peut
être
qu'il y aurait
un
intérêt
à faire
ce
désamiantage
et cette
démolition
afin
d'avoir
un
bâtiment
nu
et faire jouer
la concurrence
pour
amener
des
projets.
Parce
que
là d'après
ce que
vous
avez
expliqué
la dernière fois
vous
avez
demandé
à deux
architectes
et à cette
société
et c'est le seul qui a répondu
favorablement
et proposé
un
projet,
donc finalement
vous
n'avez
pas
de
choix. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
Sébastien
BESNARD
: oui,
mais
c'est le principe
des
appels
à projet
ou
des
appels
d'offres,
parfois
on
a qu’une
réponse
et on
est bien
obligé
de
réfléchir sur
cette
unique
réponse,
mais
ça
ne
veut pas
dire
qu’on
est obligé.
Par contre
il faut
savoir
ce
que
ça
coûte
surtout
de
prendre
à
notre
charge
le désamiantage
et
la
démolition.
Eric FURMANCZAK
: moi je
voudrais
savoir ce qui pose
le problème
et le but
de
cette
discussion,
le fait d'avoir
des
logements
et que
ce
bâtiment
ne
sera
plus
pour
une
association
ou
ça
n’a
rien
à
voir
? La
question
est
importante
car
pour
l'instant
en
ce qui concerne
la création
de
logements
il y a une forte
demande
sur
Monestier
de
Clermont
Hugues
FILIPUTTI
: la question
est simple,
c'est faut-il
désamianter
ou
réhabiliter
?
Eric FURMANCZAK :
La
réhabilitation
n'est pas
envisageable
car le bâtiment
est
déjà
très endommagé
et notamment
la toiture
et le désamiantage
à faire
avant
toute
réhabilitation
puis
la configuration
qui ne
permet
pas
beaucoup
de
possibilité
et d'optimisation
pour
de futurs
logements.
Hugues
FILIPUTTI
: pourquoi
ne
pas
se laisser du
temps
pour
réfléchir
il n’y a pas
urgence.
Eric
FURMANCZAK
: je
pense
que
si,
il y a
urgence
par
rapport
aux
personnes
qui
souhaitent
rester
sur
Monestier
et
qui
n'en
ont
pas
la possibilité
ils ont
donc
des
calendriers
sérés par rapport
à leur avenir proche.
Uta
IHLE
: Mais
on
n’est pas
là pour
respecter
le calendrier
immobilier
des personnes
!
Sébastien
BESNARD
: Vous
êtes
là en
tant qu'élue
ou
en
tant
qu'habitante
de
Monestier
? Vous
représentez
la totalité
des
habitants
ou
seulement
vous
?
Uta
IHLE
: non je représente
les Monétérons
je suis
élue.
Je l'ai déjà
dit la dernière fois, je ne
suis pas
contre
les
logements,
j'ai juste
l'impression
que
vous faites
un
cadeau
à cette
société
par
rapport
au
prix
d'acquisition.
Et
je n'ai
toujours
pas
compris
comment
le prix a été
établi et que
la municipalité
ait le choix
et de se poser
la question
sur ce
qu'on
doit faire
de
ce bâtiment
et surtout
par
rapport
à ce
qui existe
déjà
autour
et l'intégration
dans
ce quartier.
Il
faut
se
donner
le choix.
Une
seule
réponse
n'est pas
suffisante.
Ce
projet
va
rapporter
au
promoteur
entre
3.6 millions
et 4.2
millions
ce
qui
veut
dire
que
nous
pourrions
nous
même
faire
une
plus
grande
plus-value.
Sébastien
BESNARD
: oui
et comment
la
mairie
peut
elle
porter
un
tel projet
et surtout financièrement
? et
dans
cette
situation
on
ne
vend
pas
le
bâtiment
on
projette
de
vendre
le
terrain.
Uta
IHLE
: j'aurai
aimé
qu'on
est
le choix
avec
d’autres
promoteurs
et
choisir
un
projet.
Aldric
FANTIN
: je suis
d'accord
avec
certaines
choses
qui sont
dites
mais
le m?
à Monestier
c'est combien
?
C’est environ
110
€ du
m°
on
est donc
au
prix du
m?
et on
parle
d’un
terrain
nu,
donc
là on
est bien
au prix
du
marché
et on
ne
s'occupe
pas
du
bâtiment
qui est dessus
et qui ne
sera
donc
pas
à notre
charge.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
de
retarder
le déclassement
de
ce
terrain
qui de
toute façon
devra faire
l’objet
d’une
vente
prochaine
pour
ce
projet
ou
autre
chose,
on
va
se
laisser
le
temps
encore
de
réfléchir,
mais
cette
délibération
veut
prendre
acte
du
déclassement
du
terrain,
rien
d'autre.
Véronique
MENEGHIN
: pendant
que
vous
débattiez
j'ai pu
aller
vérifier
la société
PIC
et je
te
confirme
que
cette
société
a
bien
des
garanties,
et son
PDG
a
des
garanties
personnelles
importantes.
Uta
IHLE
: moi
ce
qui m'ennuie
c'est
qu'on
n’a rien
concernant
ce projet
Caroline
FIORUCCI
: Il a y
eu
une
commission
logements
et patrimoine
spécialement
pour
le
devenir
des
bâtiments
laisser
à l'abandon
depuis
quelques
années
et notamment
l’ancienne
école
maternelle
pour
laquelle
nous
avons
exposé
justement
ce
que
l’on
pourrait
y faire
et
que
vous
étiez
absente.
Et
on
ne
va
pas
recommencer
les
commissions
chaque fois
qu'il y a des
absences.
Uta
IHLE
: On
parle
d'un
projet
et je n'ai toujours
pas
vu
le cahier
des
charges REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
Caroline
FIORUCC!
: il va falloir passer
au
vote
de
la délibération
Uta
IHLE
: dans
ces
cas
là je
sors
du
conseil je
reviendrai
après
le
vote
de
cette
délibération.
Caroline
FIORUCCI
: tu peux
voter contre
le déclassement
Mme
Uta
IHLE
et
M.
Hugues
FILIPUTTI
sortent
du
conseil
municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
bâtie
AH20,
en
tant
qu'elle
n’est
plus
utilisée
pour
le service
public,
ni
aucun
autre
service
et
qu'elle
n’est
plus
ouverte
au
public ;
e
D'’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Délibération
adoptée :
12
voix
2)
CESSION
D'UN
LOCAL
PROFESSIONNEL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
DE
RENOVATION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
LA GENDARMERIE
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'aménagement
de
l’ancienne
gendarmerie,
et
notamment
la
programmation
de
rénovation
et la vente
de
deux
parcelles
attenantes,
la commune
a proposé
à la société
les
toits
du
Trièves
d'acquérir
le
local
qu’il
occupe
depuis
des
années.
La description
est la suivante
:
e
parcelle
d'environ
135m2
(surface
en
orange
sur
le
plan
ci-joint) :
e
à l'étage
: un
local
commercial
d'environ
40m2
e
au
rdc:
3 caves,
un
local
chaufferie,
un
couloir
et
un
garage
d'une
surface
d'environ
16m2
e
à l'extérieur
une
cour
avec
accès
sur
la Grand
Rue
Considérant
l'estimation
des
travaux
pour
la remise
aux
normes
de
ce
local,
les
parties
se
sont
entendues
pour
une
proposition
de
vente
en
l'état
de
40
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
D'’accepter
la proposition
de
vente
de
ce
local
à
hauteur
de
40
000
€
e
De
désigner
Maitre
Mariac
notaire
à Grenoble
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à cette
vente
e
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
ADOPTEE
À 12
VOIX
- 2 ABSTENTIONS
3) ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE TERRAIN
N°AD88
La
commune
se
porte
acquéreur
d’une
parcelle
de
terrain
n° 88,
section
AD
d’une
superficie
de
171m°,
actuellement
la
propriété
de
Madame
Lucette
REPELLIN
domiciliée
Maninaire
38650
SAINT
GUILLAUME
Cette
acquisition,
est
pour
la
commune,
l'opportunité
de
réaliser
une
réserve
d'espaces
verts
préservée
au
cœur
du
village,
qui
sera
non
constructible.
Cette
acquisition,
est
proposée
par
les
propriétaires
pour
la
somme
de
1 800.00€
(mille
huit
cent
euros)
Le
Maire
précise
le lieu
exact
de
cette
parcelle.
Aldric
FANTIN
: c'est
dommage
que
ce soit à 10 € alors
que
le terrain
agricole
est à 30
centimes REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
Caroline
FIORUCCI
: on
est
sûr
de
la préemption
avec
déjà
un
prix
établi.
Et
on
doit
s'aligner
sur
ce
prix
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
D'’acquérir
la
parcelle
AD
88
pour
171
m°
afin
de
réaliser
une
réserve
préservée
d'espaces
verts
au
cœur
du
village
préservée
qui
sera
non
constructible
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
e
De
choisir
Maitre
GAUTIER
CORMONS,
notaire
à
MONESTIER
DE
CLERMONT
(38650)
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à cet
achat
foncier.
ADOPTEE
À 14
VOIX
4)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA PISCINE
MUNICIPALE
- POS
L'équipe
municipale
en
charge
de
la gestion
de
la
piscine
a
travaillé
sur
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la piscine
et notamment
ses
nouvelles
mises
à jour.
Ilest
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
document
a
également
été
transmis
à
la
Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et
des
Sports
et
en
Préfecture. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
D’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
piscine
ADOPTEE
A 14
VOIX
5)
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Ce
règlement
intérieur
est
destiné
à tous
les
agents
de
la commune,
titulaires
et
non
titulaires,
sur
leurs
Droits
et
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter.
Ce
règlement
intérieur
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
que
chaque
membre
du
personnel
sera
destinataire
et
devra
en
faire
un
retour
signé.
Ce
règlement
sera
également
affiché
en
Mairie,
au
service
technique
et
à
la
piscine
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
e
D’approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel
communal
ADOPTEE
A
14
VOIX
Question
s diverses :
Uta
IHLE :
est ce
que
les repas
à l’âge
d’or
ça va
mieux
? REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Monestier
de
Clermont
Eric
FURMANCZAK
: une
réunion
est
programmée
pour
voter
le
nouveau
prestataire
début
septembre.
Et
on
a
retiré
la mise
à disposition
d’un
agent.
Et nous
avons
eu
beaucoup
plus
de
propositions
La
séance
s’est
levée
à
20h45
3
Ts
‘
Canûue
ForRvee:
PV
le
S.
loue
cu
te
Lors
du
Cou
ge:
Murei
pl
4
24.07
Z2y