Compte-Rendu - CRCM 2018.10

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Compte-Rendu - CRCM 2018.10 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

Du 8 octobre 2018 à 20h00

PRESENTS

R.CHALVIN (20h15) - B.FILLIT - C.FIORUCCI – E. FROMENT (20h15) - S.GODEFROY (20h07) – P.HUNCKLER - M.LAFOSSAS – L.PACCALET D.PARLOUAR (20h15) - P.E SOMMER - C.RIONDET – L.VIALLARD

ABSENTS

M.DELMAS donne pour voir à C.RIONDET

MJ.VILLARD donne pouvoir à B.FILLIT

D JAUSSENT non excusé

SECRETAIRE de SEANCE

C.FIORUCCI

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Mme FIORUCCI souhaite apporter des précisions sur la traversée du cimetière. En raison des aménagements constatés le long de la RD 1075, il serait légitime de se poser à nouveau la question de réduire l a vitesse et de créer un aménagement pour les piétons qui veulent se rendre de l’autre côté de la route.

Mr VIALLARD propose de reformuler les ponts suivants :

- Sur la délibération de l’augmentation des taux d’assurance du personnel : « l’allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite a induit une augmentation du nombre d’arrêts maladie, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon importante les risques ». Ce qui n’est pas faisable. - PLU – L’interlocuteur de l’équipe municipale au sein d’EPODE, l’agence qui nous accompagne, vient de changer pour la 5ème fois.

- Mr LAFOSSAS informe le Conseil Municipal d’un changement dans sa vie professionnelle qui risque d’impacter sa disponibilité future.

DELIBERATIONS

• Procédure de fusion du SIGREDA et du SYMBHI au 1er janvier2019, restitution aux Collectivités des missions et compétences hors GEMAPI

Monsieur le Maire informe de la délibération du SIGREDA en date du 4 septembre approuvant la restitution des

compétences assainissement non collectif et animation concertation aux collectivités ; l’arrêt de la gestion des

Réserves Naturelles Régionales et du portage de la Commission Locale de l’Eau Drac Romanche au 31 décembre

2018 en vue du projet de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI.

Monsieur rappelle :

En 2018, le SIGREDA est devenu gestionnaire de la compétence obligatoire GEMAPI – Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations - sur son périmètre suite au transfert de la compétence par la

Communauté de Communes de la Matheysine, la Communauté de Communes du Trièves et Grenoble Alpes103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Métropole. Le SIGREDA est également devenu gestionnaire de la RNR de l'étang de Haute Jarrie et porte le contrat

de rivières Drac isérois 2018 -2024.

Le SIGREDA est aussi en charge du Service Public d’Assainissement Non collectif sur un périmètre de 66

communes, gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac, et porteur de la Commission Locale

de l’Eau Drac Romanche

Durant le second trimestre 2017, le Département de l'Isère a fait part de sa volonté d'optimiser la prise de la

compétence GEMAPI en proposant une simplification institutionnelle et mutualisation de l'ingénierie par une

augmentation du périmètre d’intervention du SYMBHI.

Suite aux délibérations respectives des Communautés de communes de la Matheysine, celle du Trièves et de

Grenoble Alpes Métropole et à l'issue des échanges qui ont eu lieu depuis juillet 2017 entre le SYMBHI, Grenoble

Alpes Métropole, la Communauté de Communes Trièves, de la Matheysine et le SIGREDA, le principe d'une fusion

absorption du SIGREDA par le SYMBHI à compter du 1er janvier 2019 a été acté.

Lors de son comité syndical du 13 avril 2018, l’assemblée délibérante du SIGREDA s’est donc prononcée

favorablement sur le principe de cette fusion à compter du 1er janvier 2019.

L'adhésion du SIGREDA au SYMBHI va se fonder sur les dispositions de l'article L. 5711-4 du CGCT qui prévoit aux

2ème et 3ème alinéa :"Lorsque le syndicat mixte qui adhère à un autre syndicat mixte lui transfère la totalité des

compétences qu'il exerce, l'adhésion entraîne sa dissolution. Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de

plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste."

Le SYMBHI n’a pas vocation à étendre son champ d’action au-delà des missions liées au grand cycle de l’eau

(GEMAPI et contrat de rivières), et ne reprendra donc pas l’exercice des autres missions assurées par le SIGREDA

(compétence Assainissement Non Collectif, gestion des Réserves Naturelles et portage de la CLE Drac Romanche).

Pour parvenir à cet objectif de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI, il convient donc que le SIGREDA se

dessaisisse de ses missions et compétences hors GEMAPI et contrat de rivières. Le SIGREDA devra, au 31.12.2018,

être compétent uniquement pour les 4 items de la GEMAPI (art L. 211-7 du code de l'environnement) et hors

Contrat de Rivières. Les CC du Trièves et de la Matheysine, ainsi que GAM seront les seuls membres du SIGREDA

et deviendront membres du SYMBHI. Au 31.12.2018, le SIGREDA pourra être également compétent pour l’item 12

de l’article L211-7 du code l’Environnement « animation et la concertation dans les domaines de la prévention du

risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » si

cette compétence lui a été transférée de l’EPCI à Fiscalité propre (CCT, CCM ou GAM).

Le SIGREDA doit donc procéder :

1. Au dessaisissement de sa compétence SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif, et

sa restitution à la date du 31 décembre 2018 à la CC de la Matheysine et aux 22 communes du Trièves

suivantes : CHATEAU BERNARD, CHATEL EN TRIEVES, CHICHILIANNE, CORNILLON EN TRIEVES, GRESSE EN

VERCORS, LALLEY, LAVARS, LE PERCY, MENS, MONESTIER DE CLERMONT, MONESTIER DU PERCY , PREBOIS,

ROISSARD, SAINT ANDEOL, SAINT BAUDILLE ET PIPET, SAINT JEAN D'HERANS, SAINT MARTIN DE CLELLES,

SAINT MARTIN DE LA CLUZE, SAINT MAURICE EN TRIEVES, SAINT PAUL LES MONESTIER, SINARD et

TREMINIS

2. Au dessaisissement de sa compétence item 12 de l’article L211-7 « animation et concertation » si le transfert provient de l’échelon communal à la date du 31 décembre 2018 ; à

Pour le territoire Trièves :

CHATEAU BERNARD, CHATEL EN TRIEVES, CHICHILIANNE, CORNILLON EN TRIEVES, GRESSE EN VERCORS, LALLEY, LAVARS, LE PERCY, MENS, MONESTIER DE CLERMONT, MONESTIER DU PERCY, PREBOIS, ROISSARD, SAINT ANDEOL, SAINT BAUDILLE ET PIPET, SAINT GUILLAUME, SAINT JEAN D'HERANS, SAINT MARTIN DE CLELLES, SAINT MARTIN DE LA CLUZE, SAINT MAURICE EN TRIEVES, SAINT PAUL LES MONESTIER, SINARD et TREMINIS.

Pour le territoire grenoblois :

CHAMPAGNIER, CLAIX, MIRIBEL LANCHATRE, LE GUA, PONT DE CLAIX, SAINT GEORGES DE COMMIERS, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES et VIF.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

3. A l’arrêt de la gestion des Réserves Naturelles Régionale des Isles du Drac et de celle de l’Etang de

Haute Jarrie par le SIGREDA à compter du 31 décembre 2018

4. A l’arrêt du portage administratif de la Commission locale de l’Eau Drac Romanche à compter du 31

décembre 2018

Ce n’est qu’à l’issue de la procédure de dessaisissement de ces compétences et missions, que le SIGREDA pourra

valider son adhésion au SYMHI.

Monsieur le Président/ Maire rappelle que ces restitutions de compétences et de missions doivent permettre la fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 1er janvier 2019 et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à une échelle mutualisée.

Monsieur le Maire rappelle que le SIGREDA sera, de ce fait, dissous au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire, après lecture de la délibération adoptée par le conseil syndical du SIGREDA concernant ses restitutions de missions et de compétences, demande au conseil de se prononcer sur ces modifications.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte et décide à 5 ABSTENTIONS et 9 POUR :

- D’approuver la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de la compétence d’Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes de la Matheysine et aux 22 communes du territoire du Trièves concernées à compter du 31 décembre 2018,

- D’approuver la décision du comité syndical du SIGREDA validant la restitution de l’item 12 du L211-7 d’animation et concertation aux 23 communes du Trièves concernées et aux 9 communes du territoire grenoblois concernées à compter du 31 décembre 2018,

- D’approuver la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt de la gestion de la RNR des Isles du Drac et de celle de l’étang de Haute Jarrie à compter du 31 décembre 2018,

- D’approuver la décision du comité syndical du SIGREDA validant l’arrêt du portage administratif de la CLE Drac Romanche à compter du 31 décembre 2018,

- De prendre acte que ces démarches sont engagées en vue de la procédure de fusion absorption du SIGREDA par le SYMBHI au 1er janvier 2019 et que celle-ci entrainera la dissolution du SIGREDA au 1er janvier 2019.

- De demander à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA en actant les modifications susvisées, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

• Subvention JUDO CLUB du TRIEVES

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de subvention de l’association « JUDO CLUB du TRIEVES » pour l’organisation du tournoi du 11 novembre 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 € (trois-cent euros)

• Décision modificative du budget n°1

Accord du CM103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

• Tarifs salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’instaurer le tarif de la location de salle polyvalente de l’ancien gymnase. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- Une soirée/1 jour : 100 €

- 2 jours : 200 €

INFORMATIONS

CCT

- Présentation du programme d’aménagement de la RD 1075 par le Département de l’Isère, 80 millions d’euros sur la partie TRIEVES. Renforcement de la voie, création de voies alternatives. - Signature du financement (La Banque Postale) de la Maison de Santé à Monestier de Clermont. RH – Quelques tensions chez les agents du service scolaire dues aux changements de rythme. TPECV – Factures à transmettre rapidement.

GEMAPI – Taxe à voter

OM – Convention de mutualisation des équipements de tri et d’incinération des déchets ménagers avec Grenoble Alpes Métropole

FOOTBALL CLUB de Monestier de Clermont

L’association sollicite l’aide financière de la commune et de la CCT pour l’acquisition de cages de foot afin d’être en conformité avec les préconisations de la Ligue. Le Conseil Municipal propose un financement d’environ 50 % soit la proportion de licenciés monétérons.

RAPPORT DES COMMISSIONS

ASSAINISSEMENT

Le transfert de compétences à la CCT sera obligatoire en 2026. Recrutement d’un chargé de mission.

PISCINE-CAMPING

Bilan financier plutôt positif – Piscine 28 000 € - Camping 26 200 €.

Mise en place de la stratégie de mise en gérance avec le soutien d’un avocat.

ARMEES

Cérémonie du 11 novembre à ROISSARD.

Opération CHOUCAS début novembre.

JEPE

La rentrée a été un peu difficile mais à priori les élèves n’ont pas été trop impactés. Réunion publique pour le projet social du GRANJOU.

Sortie du CMJ à GRENOBLE, tout s’est bien passée. Visite du Musée de la Résistance et Escape Game.

URBANISME-PERMIS DE CONSTRUIRE- PATRIMOINE

Exposition des Journées du Patrimoine – 130 personnes.

Le service ADS sera présente pour la prochaine réunion EPODE (PLU). Le PC de l’école a été déposé et quelques points sont à éclaircir.

Les travaux sur la rue du Serpaton sont bien avancés. Le côté gauche sera fait à la Toussaint.

LOGEMENT

Il devient urgent de rénover les menuiseries au 62/64 grand rue.

COMMUNICATION

Le bulletin est prêt à être distribué.

RH

Réflexion dès à présent sur le poste de l’emploi d’avenir.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

CIMETIRE

Demande de subvention en cours au Département.

SEDI

La subvention pour l’EP de la Rue du Serpaton a été redéposée.

DATES A RETENIR

17/10 : 16h00 Département – Organisation des transports scolaires / viabilité hivernale 20h00 GT Patrimoine

25/10 : 18h30 Commission Permis de construire

27/10 : Inauguration du Restaurant scolaire

09/10 : 18h30 Commission Permis de Construire

10/10 : Syndicat de Télévision

11/10 : 17h45 Réunion Conseil Municipal Jeunes

15/10 : 17h00 GP PLU EPODE

18h30 Conseil Communautaire

01 au 04/11 : Exercice Militaire « CHOUCAS » sur le territoire 02/11 : 18h00 AG Souvenir Français

05/11 : Prochain Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.