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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Télécommunications et internet,
A4
168
158
193 188
178
148
138
128 93 98 108 118 138
PT3
I3
A4
AC1
AC1
PT3
A4
A4
AC1
AC1
I4
I4
I4
EL7
A4
A4
A4
EL7
T5
I3
A4
I4
T5 PT1
PT1
PT2
A4
A4
A4
A4
INT1
T5
I1BIS
I1BIS
I4
I1BIS
AC1
I4
PT2
A4
A4
AC1
AC1
EGLISE SAINT - PIERRE À ANTIOCHE
Limite communale
PT1
Protection des Centres Hertziens contre les Perturbations Electromagnétiques Station Hertzienne AVELIN EDF CCT 5922042 Décret du 03/08/1990
PT2
Protection des Faisceaux Hertziens contre les Obstacles ( PT2 )
(
A4
Protection des Cours d'eau non Domaniaux.
AC1
Protection des Monuments Historiques
RAYON = 500 m
I4
Protection des Lignes Haute-Tension. Voir liste complete sur le tableau des Servitudes d'Utilité Publique. Hydrocarbures Liquides Protection des pipe lines
TRAPIL
I1BIS
Câbles télécom du réseau national ( TRN )
PT3
Cimetière civil
Les éléments concernant la servitude PT3 n'ont pas été communiqués pendant la réalisation de ce plan. Merci de vous retourner vers le gestionnaire pour un complément d'informations. Poste électrique
INT1
Cable T.N.R. Artère F116 LILLE - REIMS Tronçon LILLE - LENS
Zone protection
Zone de garde
Centre
Zone protection
Centre
Station Hertzienne de MONS EN PEVELE CCT 592209
Décret du 11/06/1992
Bâtiments
Servitudes d'Utilité Publique
Echelle : 1 / 6 000 ème
PLAN Pas de Fenêtre
Commune de MERIGNIES
59398
Sources : Gestionnaires Servitudes (c) Cadastre / Pci -Dgfip Email : ddtm-suct@nord.gouv.fr
Service
Urbanisme
des Territoires
et Connaissances
Système
Pôle
Géographique d'information
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer du Nord
D.D.T.M 59
1/1
Légende
EL7
Alignement R.N. 17 DU 21/06/1856 Pipe - line CAMBRAI - DUNKERQUE Décret du 27/10/1955
100 m
100 m
T5
Relations Aériennes Servitude de Dégagement. Aérodrome de Lille - Lesquin A.M. DU 18/07/1991
Hauteur en M
100 100
400
300
200
A4
Centre de MONS EN PEVELE cct 5922009 Décret du 27/01/1975
Zone de protection 100 m
Plan Local d'Urbanisme
Eléments constitutifs
du Porter à Connaissance (P.A.C)
Art.R.121-1
du Code de l'Urbanisme
Date mise à jour : 31/07/2012 ref : carte_pac_urbanisme_servitude_59398.wor Type Procédure : Révision Délibération du : 17/06/2011
Pour information
Nb : cette bande de protection (100m) ne s'applique qu'aux cimetières civils transférés ou agrandis. Voir liste complete sur le tableau des Servitudes d'Utilité Publique.
Eglise Saint - Pierre d'Antioche (Tourmignies) C.L M.H. 20/10/1920
Château d' Assinies I.M.H. DU 31/01/2012
Château de Rupilly I.M.H. DU 29/12/1981
I3
Protection des Canalisations de Transport de Gaz. Reglement de Sécurité des Ouvrages de Transport Reglement de Sécurité des Ouvrages de Transport de Gaz combustible par Canalisation. de Gaz combustible par Canalisation. Arrêté du 4 août 2006
Bande de Servitude: Bande de Servitude:
CANALISATION
100 M 100 M
200 M
Carré Mobile Axé sur la Canalisation
Classement des Canalisations: Classement des Canalisations: A = Régions Désertiques ou Montagneuses patûrages,terres de cultures,forêts, zones rurales.
B2 = Secteurs situés à moins de 75 métres d'un établissement recevant du public assujetti aux régles de protection contre les risques d'incendie et de panique ou d'un établissement rangé pour risque d'incendie ou d'explosion dans la 1ere classe des établissements dangereux. - Secteurs compris dans le domaine public national ou départemental. - Zones industrielles - Z.A.C. C = Agglomérations , dés lors que la densité de logements est supérieure à 40.
B1 = Secteurs d'une densité à l'hectare de logements et de locaux correspondant à une occupation équivalente,supérieure à 4,calculée d'aprés la surface d'un carré mobile axé sur la canalisation de coté de 200 métres,sans toutefois dépasser 40.
COBRIEUX - PONT A MARCQ Branchement Pont à Marcq - AGFA GEVAERT
DN 80
100 m
100 m
Détails des bandes Servitudes se rapprocher du Gestionnaire GRT Gaz