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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 258 com4 voirie cession parcelle zd chemy departement construction g 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 258 com4 voirie cession parcelle zd chemy departement construction g 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_258 COMMISSION
N°4
VOIRIE
Cession
de
la parcelle
ZD23
à CHEMY
au
Département
du
NORD
en
vue
de
la construction
d’un
giratoire
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché
le
Communauté
de
communes
PEV
ID : 059-200041960-20191209-CC 2019 258-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WANNEHAIN
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la convocation
faite
le 2 décembre
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2è"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5è®
vice-président
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS, M.
Jean-
Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2019
Affiché le
«2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9
décembre
2019
ID
:059-200041960-20191209-CC
2019
258-DE
Délibération
CC_2019
258
COMMISSION
N°4
VOIRIE
Cession
de
la parcelle
ZD23
à CHEMY
au
Département
du
NORD
en
vue
de
la
construction
d’un
giratoire
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
son
plan
pluriannuel
d’investissement
2016-2020,
le
Département
a pour
projet
la construction
d’un
giratoire
à l’intersection
des
RD925
et 62
sur
les
communes
de
PHALEMPIN
et de
CHEMY.
Cela
contribuera
à sécuriser
ce
carrefour
particulièrement
accidentogène.
Considérant
que
ce
giratoire
sera
construit
sur
la
parcelle
ZD23
sise
à CHEMY
d’une
emprise
de
1 131
m2.
Considérant
que
cette
parcelle
appartenait
au
SIASOL
aujourd’hui
dissous,
et
dont
le
patrimoine
affecté
a
été
transféré
dans
celui
de
la
CCPC.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
prononçant
la
fin
de
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Sud-Ouest
de
LILLE
(SIASOL),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2018
portant
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Sud-
Ouest
de
LILLE
(SIASOL),
Considérant
que
ces
arrêtés
préfectoraux
prévoyant
que
les
biens
soient
affectés
selon
la
localisation
géographique
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Deûle
et
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
Considérant
que
cette
parcelle
étant
située
à
CHEMY,
elle
est
affectée
dans
le
patrimoine
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Considérant
que
par
un
avis
n°2019-145V2887
en
date
du
18
novembre
2019,
le
service
des
Domaines
a
évalué
cette
parcelle
à 50
€,
validant
l'option
d’une
cession
à l’euro
symbolique.
Que
la vente
aura
lieu
par
acte
administratif
par
les
services
du
Département.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 45
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
-_
D’acter
la vente
de
la
parcelle
ZD23
à CHEMY,
au
profit
du
Département
du
NORD
au
prix
de 1
€,
-__
D'autoriser
son
Président
où
toute
personne
pouvant
s’y
subdéléguer,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président]!
PART