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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 dec 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 A 19 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 17 décembre 2021 à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 10 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, CARRIER, GLEIZES, GUION, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. ANDRIEUX (pouvoir M. WECKSTEIN), DESCHAMPS (pouvoir M. MAINGUY), GILLET (pouvoir P. CARRIER), INIGO (Pouvoir C. GLEIZES), LE LAN-LE LUYER (pouvoir P. MAINGUY)
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LOCHON est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/11/2021
Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
POINT COVID
M. le Maire informe que le taux d’incidence au COVID est à ce jour de 286 cas pour 100 000 habitants et qu’il est probable que les 300 cas soient atteints rapidement, il rappelle à toutes et à tous que la situation est très sérieuse et que la prudence doit être de rigueur ;
Vu la conjoncture sanitaire, le conseil décide d’annuler la traditionnelle cérémonie des vœux ainsi que la galette des rois.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 3 - DL 64/2021
Afin de régulariser la décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) nécessaire au règlement des trois factures suivantes :
Page 1 sur 4 - SNA – transport scolaire 2018-2019 de 5 080,00 €
- SNA – transport scolaire 2021-2022 de 5 790,00 €
- SNA – cotisation IDS 2019 de 2 234,92 €
Il convient de décider la modification budgétaire suivante :
En section de fonctionnement
- chapitre 022 – dépenses imprévues : - 10 000,00 €
- chapitre 65 – autres charges de gestion courante : + 10 000,00 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification budgétaire n°3-2021.
BUDGET – POINT DE LA SITUATION
M. WECKSTEIN fait le point sur l’exécution du budget 2021.
Il indique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à environ 80 % du budget primitif ainsi que les recettes de fonctionnement. En conséquence, la clôture de la section fonctionnement devrait être équilibrée voire légèrement excédentaire.
Pour la section investissement, la situation se présente également en ligne avec le budget primitif avec pour les recettes les deux postes « subventions d’investissement » et « dotations, fonds divers, réserve » s’établissant déjà fin novembre à environ 108 % du budget primitif.
La situation financière de la commune est donc saine.
M. le Maire précise que l’année 2021 a vu la réalisation de nombreux travaux et projets se réaliser grâce à l’équipe municipale et aux employés communaux et exprime ses remerciements à toutes et tous.
DÉSIGNATION DE L’AGENT RECENSEUR – DL 65/2021
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. M. le Maire rappelle que dans la délibération n° 34/2021 du 07/06/2021, le conseil municipal à l’unanimité a nommé :
M. Pascal CARRIER, coordinateur communal,
Mme Evelyne DESCHAMPS et Christian GUION, coordinateurs suppléants.
Mme Janine DRAGONNE a accepté la proposition du rôle d’agent recenseur dans les conditions de rémunération suivantes :
- forfait de 1,20 € pour renseignement d’une fiche de logement
- forfait de 1,80 € pour renseignement d’une feuille individuelle
- une prime de 100 € à partir de 95 % des retours (manuels ou internet) pour chaque pourcent supplémentaire.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Page 2 sur 4 Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
DÉCISION PROPOSITION VALOCIME – DL 66/2021
La Société VALOCIME a présenté une offre de revalorisation du loyer d’hébergement de l’antenne FREE. Après étude de la proposition, M. le Maire explique au conseil municipal que cette offre engage la commune pour une durée de 20 ans et qu’il n’est pas partisan de limiter la liberté de mouvement des prochaines équipes municipales. M. WECKSTEIN fait part de ses doutes sur l’engagement financier proposé.
Le conseil municipal à l’unanimité refuse la proposition de la société VALOCIME.
DOSSIER SUBVENTION CIMETIÈRE – DL 67/2021
M. le Maire rappelle que dans la délibération n° 56/2021 du 10/11/2021 le conseil a décidé de réaliser les travaux de restauration du mur du cimetière à condition de l’obtention de subventions à la fois auprès du Département (Plan de Relance 27) à hauteur de 50 % et au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 %, le solde étant à la charge de la commune.
Compte tenu de critères particuliers du Plan de Relance 27, ces travaux liés au Patrimoine de notre commune, pourraient ne pas être retenus comme tels, entraînant un coût trop élevé pour notre budget.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur la poursuite du projet à la condition de recueillir un avis favorable aux demandes de subvention présentées couvrant à minima 50 % de la dépense.
DOCUMENT UNIQUE – MISE A JOUR – CONVENTION AVEC LE CDG 27 – DL 68/2021
M. le Maire informe que le CDG 27 propose une convention de groupement de commandes pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il rappelle que le document unique de la mairie a été réalisé en 2018 et que les employés communaux ont récemment suivi des formations adaptées aux besoins de leurs tâches et sont équipés conformément à la législation.
Le conseil municipal à l’unanimité, compte tenu de la situation et au vu des clauses proposées par le CDG27 pour intégrer l’appel d’offre décide de ne pas s’inscrire dans la démarche proposée.
SIVOS – DL 69/2021
M. le Maire rappelle que dans sa délibération n° 29/2021 du 20/05/2021, le conseil municipal à l’unanimité a accepté la possibilité du désengagement de la commune du SIVOS des Iles de la Seine. Après étude de la situation actuelle (financière et gestion du personnel) et après échanges entre Maires sur l’avenir du Syndicat, le conseil municipal à l’unanimité décide le maintien au sein du SIVOS sous condition que M. le Maire demeure au poste de Président jusqu’à la fin du présent mandat. En cas de désaccord la commune se réserve la possibilité de sortir du SIVOS en fin d’année.
Page 3 sur 4 CONTRAT DE LOCATION AGILITY – DL 70/2021
A la demande du Club Agility de s’installer sur notre commune, et après étude des statuts, seul un bail commercial peut être rédigé.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette demande aux conditions suivantes :
1) Un bail commercial sera rédigé par notre Notaire, les frais de rédaction seront à la charge du locataire.
2) Le montant du loyer est fixé à 600 € annuel (la révision annuelle sera indexée sur l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC) établi par l’INSEE.
3) En cas de non-respect des clauses particulières, une résiliation pourra intervenir annuellement après un préavis de trois mois.
INFORMATIONS :
1) Emprunt : M. le Maire a signé l’offre de prêt auprès de la Caisse d’Epargne. Le déblocage des fonds est prévu au 03 janvier 2022 et le premier remboursement le 05 mars 2022.
2) Habitations rue de la Marette : Première réunion de cadrage en janvier 2022, Normandie Axe Seine a obtenu deux propositions sur les cinq architectes sollicités.
3) Maison route du Val : Suite à l’acceptation de visite par le propriétaire, des devis sont en cours d’établissement afin de réaliser les travaux de restauration de la maison.
QUESTIONS DIVERSES
Après un tour de table où chacun des élus a évoqué l’avancement des dossiers de sa délégation, la séance est levée à 23h00.
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