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Déliberation - dm 2025 52 marche public entretien espaces verts lot ndeg 2 verte entreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
:095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PARMAUA;
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/52
MARCHE
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
LOT
N°2
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le marché
actuel
arrive
à son
terme,
VU
la
mise
en
concurrence
publiée
sur
le site
: emarchespublics.com,
VU
l’annonce
publiée
le 30
avril
2025
dans
le journal
le
Parisien,
VU
les
offres
proposées
par
les
entreprises
ID
VERDE,
ADN
VEXIN
PAYSAGE,
PAYSAGES
ET
CLOTURES,
VERTE
ENTREPRISE,
CONSIDERANT
que
la
proposition
de
la
société
VERTE
ENTREPRISE
sise
170
rue
d'Ombreval
95330
DOMONT
est
la
plus
intéressante
pour
le
lot
n°2, DÉCIDE
ARTICLE 1 :
la
signature
du
marché
avec
la société
VERTE
ENTREPRISE
—
170
rue
d'Ombreval
95330
DOMONT
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2025,
pour
le lot suivant :
- Lot
n°2
: Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: rue
du
Président
Wilson
/ rue
Blanchet
/
rue
Raymond
Poincaré
/ chemin
de
Halage
/
rue
des
Maillets
/ accueils
de
loisirs
de
Jouy
le
Comte
/
cimetière
de
Jouy
le Comte
ARTICLE
2 :
le cout
des
prestations
sera
payé
à terme
échu
tous
les 3 mois
et s’élèvera
aux
montants
suivants :
e
Lot
n°2
:
6011,50€HT
-—
7
213,80€TTC
soit
un
montant
à
l’année
de:
24
046,02€HT
-
28
855,22€TTC
ARTICLE
3
:
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le 22
juillet
2025
GE
PAS
Loïc
TAILLANTER,
Li
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
LE DE PAAgaus,
MAIRIE
DE PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
LOT
N°2
: Tonte,
taille
et ramassage
des
feuilles
: rue
du
Président
Wilson
/ rue
Blanchet
/ rue
Raymond
Poincaré
/ chemin
de
Halage
/
rue
des Maillets
/ accueils
de
loisirs de
Jouy
le Comte
/ cimetière
de
Jouy
le Comte
Procédure
adaptée
N° MARCHÉ
: 2025/02
ACTE
D'ENGAGEMENT
(AE)
15 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Berger
Publié
le
22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
SOMMAIRE
PRÉSENTATION ARTICLE
1 : CONTRACTANT
ARTICLE
2 : DÉLAIS D'INTERVENTION
ARTICLE
3 : DURÉE
DU
MARCHÉ
ARTICLE
4 : PAIEMENTS
ARTICLE :5
: MONTANT
DU
MARCHÉ
215 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
MAITRE
D’OUVRAGE
- acheteur
Ville
de
PARMAIN
Place
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
Objet
du
marché
public :
Le
présent
marché
a pour
objet
les travaux
d’entretien
des
espaces
verts
:
Tonte,
taille et ramassage
des
feuilles
: rue
du
Président
Wilson
/ rue
Blanchet
/
rue
Raymond
Poincaré
/
chemin
de
Halage
/
rue
des
Maillets
/ accueils
de
loisirs
de
Jouy
le Comte
/ cimetière
de
Jouy
le Comte
1 s’agit d’un
marché
de
services.
Mode
de
passation
et forme
du
marché :
Le
présent
marché
est
passé
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
supérieure
à 90
000€
à
Période
d'exécution
du
marché
:
1 an
à compter
du
1*
septembre
2025
Imputation
budgétaire
: 61523
Maitre
d'ouvrage :
ville de
PARMAIN
Personne
habilltée
à
donner
des
renselgnements
:
le directeur
des
services
techniques
M
Pluquet
pouvant
être
contacté
au
01
34 08
95
77
ou
par
mail
: Ipluquet@ville-parmain.fr
Ordonnateur,
signataire
du
marché
: Monsieur
le Maire
de
PARMAIN
Comptable
public
assignataire
des
paiements
:
Madame
la Trésorière
Principale
de
l'Isle Adam
01
34
69
33
43
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
1 : CONTRACTANT
A)
Le
titulaire
[F1 Le signataire
(Candidat individuel),
A cn
RAC
r
SE
NLSÈQ
Agissant
en qualité de
LM
Roi
C]
M'engage
sur
la base
de
mon
offre
et pour
mon
propre
compte;
Nom
commercial
et dénomination
sociale
Adresse Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
PE
snuiasié
Télécopie
Numéro
de SIRET
sossarasnaananennenenannte
Code
APE
Numéro
de TVA
Intracommunautalre
ÿ
rh
sn
co
70
Gp
À
L'IOLFUE
DE
N
:
ss
CCI
4
Engage
la société
LCR
sur la base de son offre
Nom commercial
et dénomination
sociale
.….42.{..\.2
db
poid
Adresse
fs
{200
0
Ai
CH
ES
Cia
CS
A
AGE.
COX
ON
À
Adresse
électronique
…...
DR
of
és
RL
LL
M
mm
tone
LL)
Numéro
de téléphone
.:
ass
f
Télécopie ….{..
Lamotte
|
Numéro
de SIRET 4...
Numéro
de TVA
Intracommunautaire
!.
Code APE...
[]
Le mandataire
(Candidat groupé),
M Agissant
en
qualité
de
Désigné
mandataire
:
[_] Ou groupement
solidaire
[_] Solidaire du groupement
conjoint
[C]
Non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et dénomination
sociale
Adresse Adresse
électronique
Numéro
de téléphone
Télécaple
Numéro
de SIRET
sssssensneneenenennr
Code
APE
Numéro
de TVA
Intracommunautaire
Après
avoir
pris connaissance
du
marché
et des
documents
qui y sont
mentlonnés
m'engage
au
nom
des
membres
du
groupement,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à
exécuter
sans
réserve
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
B)
Le
pouvoir
Adjudicateur
Ville
de
Parmain
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
Représentée
par
Monsieur
le Maire,
Loïc TAILLANTER
415 Publié
le 22/07/2025
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
2 : DÉLAIS D'INTERVENTION
Je
m'engage
(nous
nous
engageons)
dès
la
notification
du
marché
à assurer
l'entretien
du
contrat
espaces
verts
selon
le
planning
prévisionnel
joint
à l'offre
remise.
ARTICLE 3 : DURÉE
DU
MARCHÉ
Le présent marché
est conclu
pour une période d’une année
à compter
du
1“ septembre
2025.
ARTICLE
4 : PAIEMENTS
Les travaux d'entretien des espaces verts seront payables à terme
échu tous les 3 mois. Les règlements
du présent
contrat ne
pourront
être
effectués
que
sur présentation
d’une fiche de
prestations
remise
aux services techniques
dument
signée
par
l'entreprise
et les services techniques.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
à terme
échu
conformément
à la réglementation
de
la
comptabilité
publique
en vigueur
et selon
les modalités
suivantes:
.
Les factures
seront
calculées
en
appliquant
le taux
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA),
en
vigueur
à la
date
de
la facturation.
Pour
les
entreprises
soumises
à cette
obligation
les factures
seront
transmises
électroniquement
via
l'interface
chorus
pro
Le
délai
global
de
paiement
est fixé
à 30
jours
maximum,
à compter
de
la réception
de
la facture
par
la
personne
publique,
et à condition
que
ce
document
soit
recevable
ARTICLE
5 : MONTANT
DU
MARCHÉ
Lot
n°2
Selon
le DPGF
complété
par
le candidat,
le montant
trimestriel
de
la prestation
sera
de...
euros HT
sait
euros
TTC
soit un
montant
à l’année
de
Euros
HT
soit
Euros
TTC.
Fait à PARMAIN le ‘/ 2, lon
| 7<
+
Pour
la ville de
PARMAIN
1)
Le
Maire Loïc TAILLANTER
A
MEN
|
Maire
de PARMAIN
Le
(cé
l Won
Vice-Président de la Communauté de Communes
Menti
cri
de
la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
[Motion
marmsestée,
ŸE
a
« Lu et accepté par
l’entreprise soussignée
»
_—
se
|
Ce
E
acc
re
[rautr
ep
à
(ss
L
|
k
j
a
dl
_
7
IT
E
\_
ed
ET
5/5 AR 100,70+ TL:50:60 90°90'STOC ‘932
SCSOTE6L-HIHLN=Z/6 Ÿ'S'T ‘BOTIPPS/LOLERD | — N O —
P2SP20LT8J8790P/EGPPETLE L—ISQUNNIENSS
D Lo
à
£ > a & a ‘UanseqoS=WUeNUSAIS ‘LINHNO1=US
5 & Ni "LINHNO UShseqes=Uu ‘SZ SOZE6LY À S 8 TO00=N0 ‘JSIHdIHLNI 31H3A=0 ‘#42 :N U D Ù 1S O D
4 $ R LINYNO uenseqes Âq paubis 41121161 e à © & 8 3 TT'SS8 87 2.LL [8103 juequom
$ 5 S à 3 07 608 + VAL = 2 © D = 2 ? ÿ 2 3 TO 9r0 tt 1H 18103 juequo o & o a 3 0ÿ'00€ & zu S90 T 3t1‘0 aquoL 2W07 a Anog 8p 212181)
2 ÿ S = 2 IT LV6T ru zB8T 3 L800 PL a)W0) a] Anof 2p S1ISIO| 2p SJI2n22Y az 9 00‘S AU ST 3 09€ STT/00T SJISSeUu eJjIeL _ ‘
3 00'LLT zW SOT 3 £60‘0 squol SRIIEN Sep any
3 9S'OCC € zW 0b8 3 £90‘0 ajuol 28e|2H 2Pp UIWSUT
3 07‘ T0 Ju LEE 3 09‘0 sdio2-apie8 a8elllessno:q2q
3 99'COI + UTILE 3 1L0°0 aJUoL T 8T = 2Je3ul04 puoWuAey any 3 00 S8£ zW OTT OS € 001T/08 SJ!Sseuu Sap a[leL 3 66‘LLY I /TOT 3 Ly'0 21n)012 2p juowa8e89p alleL 3 +0'STS 9 zW DSL G 3 £90'0 aquo) 3 00'SL au ST 3 00'S O00Z/SLT SJISseu Sp aIlIeL Jeupuelg any 3 09'LFI T IL 9€ 3 06'S 007 Seleu Sep Sef[lEL HOTISTI zu 646 3 IL0‘0 ajuo] DESTAA MDSSLT NDS 3 07'6L zW 8T 3 0r+ SLT/OST sJisseu sap ajleL ‘ . 7SUITE
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& 101
SLH3A S39VdS3 S3Q N31LIH1N3 Z0/S202 — 3HIV1L1V4H01 13 1V4019 XIHd NG NOILISOdWO93Q Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
AAULE
DE
PARMA
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Procédure
adaptée
N°
MARCHÉ
2025/02
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
C.C.A.P
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
6 juin
2025
à
12h
Date
de
visite
des
lieux
: mercredi
14
mai
2025
à
14h
a.
Digitally signed
by Sebastien
FOURNET
e
a
S
|
e
n
DN:
c=FR,
o=VERTE
ENTREPRISE,
ou=0002
479320525,
cn=Sebastien
FOURNET,
sn=FOURNET,
givenName=Sebastien,
serialNumber=13123dcf937d0e4ef8210cd5cd
F
O
|
|
R
N
E
|
ca310275dd6268,
2.5.4.97=NTRFR-479320525
1/6
Date:
2025.06.06
09:11:34
+02'00' Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
1 - OBJET
DU
MARCHÉ
1.1
Objet
du
marché
Le
présent
marché
a
pour
objet
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
tonte,
entretien
des
pelouses,
désherbage,
ramassage
des
feuilles,
entretien
des
haies
de
la
commune
de
Parmain
Les
interventions
liées
à ce
marché
sont
décrites
dans
les
cahiers
des
clauses
techniques
particulières
(C.CT.P.). Lieu
d'exécution
: 95620
Parmain
1.2
Durée
du
marché
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à compter
du
1°’ septembre
2025.
1.3
Mode
de
passation
et
forme
du
marché
Le
marché
est
passé
selon
la procédure
suivante
: marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
LOTS
Type
de
prix
Unité
Document
Montant
Montant
maximum
financier
minimum
LOT
1 |
Montant
forfaitaire
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
LOT2
|
Montant
forfaitaire
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
LOT3
Montant
mixte
Unitaire
BPU
sans
25
000€
HT
pour
la
durée
du
marché
LOT
4
|
Montant
unitaire
Unitaire
BPU
sans
40
000€
HT
pour
la
durée
du
marché
1.4
Décomposition
du
marché
Lots
Désignation
des
lots
N°1
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: gymnase
/ allée
verte
/ allée
des
Peupliers
/
allée
des
Peupliers
square
et jeux
/ groupe
scolaire
MG
/ chemin
de
Valmondois
/ cimetière
de
Parmain
/
N°2
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: rue
du
Président
Wilson
/ rue
Blanchet
/ rue
Raymond
Poincaré
/ chemin
de
Halage
/ rue
des
Maillets
/ accueils
de
loisirs
de
Jouy
le Comte
/
cimetière
de
Jouy
le
Comte
N°3
réservé
à un
CAT
/ ESAT
prestations
forfaitaires
et à
bon
de
commande
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: terrain
de
Jouy
le
Comte
(aire
de
jeux
comprise)
/ talus
de
Jouy
le
Comte
/ stades
Jacques
Hunaut
et
autres
prestations
plus
ponctuelles
(tontes
hors
sites
DPGF,
désherbage,
engazonnement,
ramassage
de
feuilles,
fauchage)
N°4
prestations
à
bon
de
commande
Taille
d'arbre
(entretien),
taille
en
rideau
en
face
de
la
mairie,
abattage
d'arbre,
essouchement
par
extraction,
essouchement
par
rabotage
1.5
Variantes
Conformément
à
l’article
R.
2151-8
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
les
candidats
ne
sont
pas
autorisés
à présenter
des
variantes.
1.6
Responsabilité
du
titulaire
Le
titulaire
s'engage
à exécuter
les
prestations
conformément
aux
stipulations
du
marché,
aux
règles
de
l'art
et
aux
normes
en
vigueur.
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
LE CU LME
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
Le
titulaire
s'engage
à
respecter
les
délais
d'exécution
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le
présent
marché.
L'intervention
d’un
tiers
commandité
par
le titulaire
engagera
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
celui-ci
pour
toute
faute
occasionnée
par
ce
tiers.
La
responsabilité
du
titulaire
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
sa
responsabilité
contractuelle
et
toute
autre
responsabilité
applicable.
Le fait
que
la ville
de
Parmain
approuve
les
documents
remis
par
le titulaire
dans
le cadre
du
présent
marché
ne
diminue
ou
ne
limite
en
aucune
manière
les
responsabilités
du
titulaire.
Il n’en
irait
autrement
que
dans
la
mesure
où
la ville
de
Parmain
imposerait
au
titulaire
une
disposition
qui
ne
recueillerait
pas
l'accord
de
ce
dernier
et sur
laquelle
celui-ci
émettrait
des
réserves
explicites
et motivées.
1.7
Obligations
du
titulaire
Le
titulaire
ne
pourra
se
prévaloir
de
ce
que
certaines
prestations
quelconques
ne
seraient
pas
formellement
mentionnées
au
présent
document,
si ces
prestations
résultent
directement
du
programme
imposé
ou
sont
nécessaires
pour
obtenir
les
résultats
exigés.
Sa
responsabilité
subsiste
entière,
tant
en
ce
qui
concerne
les
oublis,
défauts,
vices
et
malfaçons,
qu’en
ce
qui
concerne
les
accidents
qui
pourraient
en
être
la
conséquence
pendant
l'exécution
des
prestations
demandées. il
est
bien
entendu
que
les
indications
contenues
dans
ce
document
sont
énonciatives
et
non
limitatives
et
qu'elles
constituent
des
minimas
en
dessous
desquels
le fournisseur
ne
peut
descendre.
Il aura
à
prévoir
de
sa
propre
initiative
tous
les
dispositifs
dont
il jugerait
l'emploi
utile
ou
nécessaire
pour
une
parfaite
exécution.
Le
titulaire
se
reconnaît
tenu
au
secret
professionnel
et
à
l’obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
information,
études
et
précisions
dont
il
aura
connaissance
au
cours
de
l’exécution
du
présent
marché
et qui
sont
soumis
au
secret
professionnel
ou
à une
obligation
légale
de
discrétion.
Le
titulaire
s’interdit
notamment
toute
communication
écrite
ou
verbale
sur
ce
sujet
et
toute
remise
de
documents
à des
tiers
étrangers
à
l'opération,
sans
accord
préalable
du
pouvoir
adjudicateur.
À
défaut,
le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le droit
de
résilier
le marché
en
application
de
l’article
32
du
CCAG-FCS.
ARTICLE
2 —
PIÈCES
CONSTITUTIVES
DU
MARCHÉ
Les
pièces
constitutives
du
marché
sont
les
suivantes,
par
ordre
de
priorité :
Acte
d'engagement
(AE)
pour
chacun
des
lots
Le
règlement
de
la consultation
(RC)
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
accepté
sans
aucune
modification
Cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
accepté
sans
aucune
modification
La
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
pour
les
lots
1 à 3
Le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
lots
3 et 4
le
mémoire
technique
du
titulaire,
comprenant
notamment
un
planning
prévisionnel
d'intervention.
Œ
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
—
Fournitures
Courantes
et
Services
(arrêté
du
19
janvier
2009),
non
joint
au
dossier
est
présumé
connu
du
soumissionnaire.
||
est
disponible
à
l'adresse
internet
suivante
: http://www.legifrance.gouv.fr.
Les
documents
applicables
sont
ceux
en
vigueur
au
premier
jour
du
mois
d'établissement
des
prix,
tel
que
ce
mois
est
défini
à
l’article
7.2
du
présent
C.C.A.P.
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
Toute
clause
figurant
dans
les
documents
établis
par
le titulaire
(AE,
DPGF)
et
contraire
aux
clauses
du
présent
CCAP,
du
CCTP,
et
du
CCAG
de
fournitures
courantes
et
de
services
applicable
est
réputée
non
écrite. ARTICLE
3
: DÉLAIS
D'EXÉCUTION
3.1
Délais
de
base
Le
délai
d'exécution
des
prestations
forfaitaires
ainsi
que
tout
autre
élément
indispensable
à leur
exécution
seront
fixés
dans
les conditions
définies
au
C.C.A.P.
Un
planning
prévisionnel
des
interventions
sera
remis
par
le candidat
lors
de
la remise
de
son
offre
Les
interventions
à
mener
dans
les
espaces
scolaires
se
feront
le
mercredi
ou
en
période
de
vacances
scolaires. 3.2
— Modification
des
délais
En
cours
de
marché,
et
avec
l'accord
du
titulaire,
la
personne
publique
peut
solliciter
la
modification
du
planning
d'intervention.
Une
prolongation
du
délai
d'exécution
peut
être
accordée
par
la
personne
responsable
du
marché
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
13.3
du
C.C.A.G.-F.C.sS.
ARTICLE
4 — CONDITIONS
D'EXÉCUTION
4.1
Périmètre
et
Fréquence
-Prestations
forfaitaires
La
liste
des
lieux
à entretenir
est formulée
à l’article
1.4
du
présent
document.
La
liste
des
secteurs
d'interventions
ou
les
fréquences
pourront
être
modifiées
en
fonction
des
impératifs
de
gestion
de
la
Ville,
ces
modifications
seront
actées
par
voie
d’avenant.
L’exécution
des
interventions
entrant
dans
le
cadre
du
présent
marché
s'effectuera
comme
suit
(ces
spécifications
figurent
également
dans
le C.C.T.P.) :
La
fréquence
de
tonte
sera
de
18
passages
pour
toute
la
durée
du
marché
: de
mi-mars
à
mi-novembre
soit
un
passage
toutes
les
2
semaines.
4.2
Périmètre
et
Fréquence
Prestations
ponctuelles
à
des
bons
de
commande
Prestations
ponctuelles
: tontes
hors
sites
DPGF,
désherbage,
engazonnement,
ramassage
de
feuilles,
fauchage,
débroussaillage,
taille
ou
abattage
d'arbre,
essouchement
Ces
prestations
seront
commandées
en
fonction
des
besoins
dans
les
limites
définies
à
l’article
1.3
du
présent
document,
la fréquence
des
interventions
ne
pouvant
être
déterminée
lors
de
la conclusion
du
marché. Les
interventions
sont
susceptibles
d’être
effectuées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et feront
l’objet
d’un
bon
de
commande.
ARTICLE
5 — OPERATIONS
DE
VÉRIFICATION
Les
vérifications
qualitatives
sont
effectuées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
22,
23
et
24
du
C.C.A.G.-F.C.S,
après
chaque
passage
supposé
de
la société,
par
un
représentant
du
service
espaces
verts
de
la
ville.
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
6 — PRIX
DU
MARCHÉ
6.1
Prestations
de
tontes,
ramassage des
feuilles,
tailles
sur
la
base
d’un
forfait
L'ensemble
des
prestations
forfaitaires
tontes,
tailles
et
ramassage
des
feuilles
faisant
l’objet
du
marché,
seront
réglées
trimestriellement
par
application
d’un
prix
global
et forfaitaire
correspondant
à la
rémunération
annuelle
du
prestataire.
6.2
Prestations
ponctuelles
à bons
de
commande
Les
prestations
ponctuelles,
non
comprises
dans
les
prestations
forfaitaires,
doivent
faire
l’objet
d’un
devis
préalable
suivi
de
l’émission
d’un
bon
de
commande.
Ces
prestations
sont
rémunérées
selon
les
prix
des
BPU
des
lots
n°3
et
n°4.
6.3
Révision
des
prix
Les
prix
du
marché
seront
réputés
fermes
pour
toute
la
durée
du
marché,
aucune
révision
de
prix
ne
sera
appliquée ARTICLE
7 — FACTURATION
ET
MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
à terme
échu
conformément
à la réglementation
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
et selon
les
modalités
suivantes :
Les
prestations
pour
les
lots
1
à
3
(forfaitaires)
seront
payées
tous
les
trois
mois
à
terme
échu.
Les
factures
seront
calculées
en
appliquant
le taux
de
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA),
en
vigueur
à
la
date
de
la
facturation.
Pour
les
entreprises
soumises
à
cette
obligation
les
factures
seront
transmises
électroniquement
via
l'interface
chorus
pro
Le
délai
global
de
paiement
est
fixé
à
30
jours
maximum,
à
compter
de
la
réception
de
la facture
par
la
personne
publique,
et
à
condition
que
ce
document
soit
recevable
En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'exécution
de
ce
marché
nombre
de
tontes,
mauvais
entretien
des
haies,
non-respect
des
engagements
prévues,
la ville
de
Parmain
pourra
mettre
fin
au
marché
par
lettre
recommandée
1
mois
avant
la
fin
de
l’année
concernée,
sans
que
l’entreprise
ne
puisse
demander
une
compensation
ou
indemnisation
que
ce
soit.
ARTICLE
8 - PÉNALITÉS
Par
dérogation
à l’article
14.1
du
CCAG-FCS,
les
pénalités
sont
encourues
du
simple
fait
de
la constatation
visuelle
ou
de
non
satisfaction
du
maitre
d'ouvrage
envers
le titulaire.
Le
règlement
de
ces
pénalités
intervient
soit
en
déduction
des
montants
restant
dus
à l’entreprise,
soit
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
du
titulaire.
Les
pénalités
décrites
ci-après
sont
indépendantes
et cumulatives.
8.1
Pénalité
de
retard
dans
l'exécution
des
prestations
En
cas
de
non-respect
des
délais
d'exécution
stipulés
au
CCTP
l’entreprise
subira
:
Une
pénalité
de
50
€ par
jour
calendaire
de
retard,
8.2
Pénalité
pour
non-respect
des
exigences
du
marché
En
cas
de
violation
d’une
exigence
du
CCTP
ou
d’une
mise
en
œuvre
de
moyen
humain
ou
technique
décrit
au
mémoire
technique
du
candidat,
l’entreprise
subira
une
pénalité
forfaitaire
égale
à
100
€
par
non-
conformité
constatée.
5/6 Vice-E
[=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
8.3
Pénalité
pour
non-respect
du
code
du
travail
Des
pénalités
d’un
montant
égal
à 10 %
du
montant
TTC
annuel
du
marché
pourront
être
infligées
au
titulaire
s'il
ne
s’acquitte
pas
des
formalités
mentionnées
aux
articles
L.
8221-1
à
L.
8221-8
du
code
du
travail
ARTICLE
10
- ASSURANCES
Avant
tout
commencement
d'exécution,
le titulaire
devra
justifier qu'il
est couvert
par
un
contrat
d'assurance
au
titre
de
la
responsabilité
civile
découlant
des
articles
1240
à
1244
du
Code
civil
ainsi
qu’au
titre
de
sa
responsabilité
professionnelle,
en
cas
de
dommage
occasionné
par
l'exécution
du
marché.
Le
prestataire
s'engage
à souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
d'une
manière
suffisante,
par
une
ou
plusieurs
compagnies
la
responsabilité
qu’il
peut
encourir
soit
de
son
fait,
soit
du
fait
des
personnes
travaillant
sous
ses
ordres,
à
l’occasion
des
actes
de
toute
nature
accomplis
dans
l'exercice
de
son
activité
ou
de
celle
de
ses
préposés.
Le
Pouvoir
Adjudicateur
rappelle
que
l’assurance
concerne
également
les
véhicules
affectés
aux
livraisons
et
à
leur
cargaison,
le
cas
échéant.
Le
prestataire
s'engage
à payer
régulièrement
les
primes
correspondantes
et à justifier
de
la régularité
de
sa
situation
à
toute
demande
du
Pouvoir
Adjudicateur,
par
la
présentation
des
polices
ou
quittances
correspondantes.
Cette
présentation
sera
systématiquement
accomplie
une
fois
par
an.
ARTICLE
11
—
RÉSILIATION
DU
MARCHÉ
Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
la
possibilité
de
procéder
à la
résiliation
du
marché,
si après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
le
titulaire
n’exécute
pas
les
prestations
dans
les
conditions
du
marché.
La
procédure
de
résiliation
aux
frais
et
risques
telle
que
prévue
par
le
CCAG
FCS
applicable
pourra
être
mise
en
œuvre
par
le
pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE
12-
LITIGES
La
juridiction
compétente
pour
connaître
les
litiges
nés
de
l'attribution
et
de
l'exécution
du
présent
marché
est
le tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
situé
boulevard
de
l’Hautil
95027
Cergy
Pontoise
ARTICLE
13
—- DÉROGATIONS
AU
CCAG
-FCS
L'article
5 —- Opérations
de
vérification
déroge
aux
articles
22,
23
et
24
du
CCAG-FCS
;
L'article
9 —
Pénalités
déroge
à
l’article
14
du
CCAG
—
FCS
;
L'article
11 —
Résiliation
déroge
à l’article
32
du
CCAG
—
FCS.
ne
A
19
+
Faità PARMAIN
le
7 ?)
le:
| Ls
Pour
la ville
de
Parmain
Le
Maire,
Loïc TAILLANTER
:
Maire de PARMAIN
A
résident de la Communauté de Communes
Le
> la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
(Mention
manuscrite)
«
Lu
et
accepté
par
l’entreprise
soussignée
»
6/6 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
MALE DE PARA
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Procédure
adaptée
N°
MARCHÉ
2025/02
Cahier
des
clauses
techniques
particulières
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
6 juin
2025
à
12h
Date
de
visite
des
lieux
: mercredi
14
mai
2025
à
14h
Digitally
signed
by
Sebastien
FOURNET
e
DN:
c=FR,
o=VERTE
ENTREPRISE,
ou=0002
e
a
S
|
e
n
479320525,
cn=Sebastien
FOURNET,
sn=FOURNET,
givenName=Sebastien,
serialNumber=13123dcf937d0e4ef8210cd5c dca310275dd6268, 2.5.4.97=NTRFR-479320525
1/9
Date:
2025.06.06
09:12:15
+02'00' Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
SOMMAIRE
ARTICLE
1 -
PRÉSENTATION
DU
CCTP
1.1
Objet
du
marché
1.2
consistance
des
travaux
1.3
périodicité
des
travaux
1.4
Connaissance
des
lieux
1.5
Prise
en
compte
des
usages
des
lieux
1.6
Protection
des
ouvrages
existants
1.7
Hygiène,
propreté
et sécurité
du
chantier
1.8
Gestion
des
déchets
1.9
Nettoyage
du
chantier
1.10
Qualification
du
personnel
ARTICLE
2 — DÉFINITION
DES
TRAVAUX
2.1
Tonte
2.2
Entretien
des
massifs
d’arbustes
—
rosiers-
vivaces
2.3
Désherbage
manuel
des
massifs
d’arbustes
et
de
vivaces
2.4
Ramassage
des
feuilles
2.5
Fauchage
/ débroussaillement
2.6
Broyage
2.7
Taille
des
haies
2.8
Entretien
et
taille
des
arbres
2.9
Taille
en
rideau
ARTICLE
3 -
NATURE
DES
PRESTATIONS
3.1
L'hygiène
3.2
L'aspect
3.3
Le
confort
3.4
L'écologie
ARTICLE
4 — OPÉRATION
DE
VÉRIFICATION
4.1
Contrôle
des
travaux
: par
l’entreprise
4.2
Modalités
générales
des
travaux
non
ou
mal
effectués
4.3
Produits
utilisés
4.4
Mesures
de
sécurité
ARTICLE
5 —
DURÉE
DU
MARCHÉ
ARTICLE
6 — NON-RESPECT
DU
MARCHÉ
2/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
1 —
PRÉSENTATION
DU
CCTP
1.1
Objet
du
présent
marché
Le
présent
marché
a pour
objet
les travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
tonte,
entretien
des
pelouses,
désherbage,
ramassage
des
feuilles,
entretien
des
haies
de
la
commune
de
Parmain.
Le
présent
CCTP
a pour
objet
de
définir
la nature
des
prestations
destinées
à assurer
le bon
état
des
espaces
verts
de
la
commune.
Ce
contrat
annuel
est
fractionné
en
4
lots
dont
1
lot
est
réservé
au
CAT
ou
un
ESAT
et
un
lot
pour
des
prestations
exceptionnelles.
Ces
travaux
seront
exécutés
pour
le compte
de
la ville
de
Parmain
maître
d'ouvrage.
Ils seront
conduits
par
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville.
Lots
Désignation
des
lots
N°1
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: gymnase
/ allée
verte
/ allée
des
Peupliers
/ allée
des
Peupliers
square et
jeux
/ groupe
scolaire
MG
/ chemin
de
Valmondois
/ cimetière
de
Parmain
/
N°2
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: rue
du
Président
Wilson
/
rue
Blanchet
/
rue
Raymond
Poincaré
/ chemin
de
Halage
/ rue
des
Maillets
/ accueils
de
loisirs
de
Jouy
le
Comte
/
cimetière
de
Jouy
le Comte
N°3
réservé
àun |
Tonte,
taille
et
ramassage
des
feuilles
: terrain
de Jouy
le Comte
(aire
de jeux
comprise)
/ talus
CAT
/ ESAT
de
Jouy
le
Comte
/ stades
Jacques
Hunaut
et
autres
prestations
plus
ponctuelles
(tontes
hors
prestations
sites
DPGF,
désherbage,
engazonnement,
ramassage
de
feuilles,
fauchage)
forfaitaires
et
à
bon
de
commande
N°4
prestations
à
|
Taille
d’arbre
(entretien),
taille
en
rideau
en
face
de
la
mairie,
abattage
d'arbre,
essouchement
bon
de
commande |
par
extraction,
essouchement
par
rabotage
1.2
Consistance
des
travaux
Le
marché
comprend
toutes
les
fournitures,
façons,
manutentions
et
transports
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
ci-dessous
:
-
Tonte
avec
évacuation
des
déchets
-
Taille
de
haies
avec
évacuation
des
déchets
-
Désherbage
de
massifs
avec
évacuation
des
déchets
Le
présent
descriptif
n'a
pas
un
caractère
limitatif.
L'entrepreneur
doit
considérer
comme
étant
compris
dans
ses
prix,
sans
exception
ni
réserve,
tous
les
travaux
de
sa
profession
indispensables
à un
entretien
de
qualité
des
espaces
qui
lui
sont
confiés,
suivant
les
règles
de
l'Art
et
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Celui-ci
devra
en
outre,
fournir
tout
le matériel
utile
à l'entretien
des
espaces
verts
(tondeuses,
tracteurs,
aspirateurs
à feuilles,
souffleurs,
tailles
haies...).
Une
mauvaise
qualité
éventuelle
de
l'entretien
effectué
antérieurement
ne
saurait
justifier
un
résultat
ne
correspondant
pas
à
celui
demandé
par
le
Maître
d'ouvrage.
1.3
Périodicité
des
travaux
Un
planning
prévisionnel
des
interventions
sera
remis
obligatoirement
par
le candidat
lors
de
la
remise
de
son
offre. Le
titulaire
est
prévenu
que
les
travaux
(hormis
un
caractère
d'urgence
de
l'intervention
décidée
par
le
responsable
des
Services
Techniques) :
>
Dans
les
établissements
scolaires
devront
être
impérativement
effectués
le
mercredi,
ou
pendant
les
vacances
scolaires.
>
Dans
les
parcs
sportifs
devront
être
impérativement
effectués
le vendredi
3/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
>
Dans
les
centres
de
loisirs
devront
être
impérativement
effectuer
en
dehors
des
mercredis
et
vacances
scolaires. Pour
les
prestations
ponctuelles,
le
Maître
d'Ouvrage
établit
pour
chaque
prestation
souhaitée
un
bon
de
commande
indiquant
les
conditions
d'exécution
de
la prestation.
Dans
l'éventualité
de
travaux
en
urgence,
le
délai
d'intervention
de
l'entreprise
sera
de
48
heures
au
maximum. 1.4
Connaissance
des
lieux
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à l'exécution
des
prestations,
les candidats
sont
invités
à participer
à la visite
sur
site
qui
aura
lieu
le mercredi
14
mai
2025
à
14h,
le rendez-vous
est
fixé
au
bureau
des
services
techniques
Place
Georges
Clemenceau.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à la consultation.
1.5
Prise
en
compte
des
usages
des
lieux
Les
travaux
d'entretien
étant
réalisés
sur
des
sites
ouverts
au
public,
l’entreprise
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
pendant
l'exécution
des
prestations
et
l’utilisation
de
son
matériel.
Il appartient
donc
à
cette
dernière
de
prendre
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaires
(signalisation
où
clôture
provisoires,
etc.).
L'entrepreneur
a la charge
de
protéger
ses
travaux
en
cours
(notamment
les
plantations,
les
engazonnements,
etc.)
des
dégradations
du
public
et
de
mettre
en
sécurité
les
travaux
exécutés
y
compris
pendant
les
temps
de
pause
de
déjeuners.
Tout
chantier
non
protégé
pourra
faire
l'objet
de
pénalités.
L'entreprise
devra
laisser
le
chantier
propre
de
tous
déchets
où
produits
dangereux.
Toutes
les
opérations
nécessitant
l’utilisation
d'engins
à
moteur
thermique
ne
pourront
débuter
avant
8h
et
devront
se
terminer
à
17h30
sauf
autorisation
de
la
direction
des
services
techniques.
Les
interventions
dans
le groupe
scolaire
doivent
s'effectuer
en
accord
avec
la direction
des
établissements
et
la
direction
des
services
techniques
de
la ville.
L'entreprise
veillera
à
débarrasser
l’espace
à
tondre
tous
les
déchets
(papiers,
plastiques,
branches,
pierres,
où
tous
autres
déchets)
Les
travaux
ne
devront
entrainer
aucune
modification
d'ordre
technique
ou
esthétique
des
espaces
aménagés
sauf
indications
contraires.
Toute
modification
que
l'entrepreneur
peut
être
conduit
à
proposer
doit
être
soumise
pour
approbation
au
directeur
des
services
techniques
de
la ville
uniquement.
Les
travaux
d'entretien
et
de
traitement
des
plantations
et
espaces
verts
sont
à exécuter
conformément
aux
dispositions
du
présent
CCTP.
1.6
Protection
des
ouvrages
existants
L'entrepreneur
est
entièrement
responsable
des
détériorations
qu'il
causerait
aux
ouvrages,
notamment
aux
aires
de
circulation,
en
raison
de
l'utilisation
de
matériels
ou
véhicules
inadéquats
ou
trop
lourds.
Il
devra
notamment
annuler
ou
retarder
de
sa
propre
initiative
les
travaux
dans
le cas
de
conditions
atmosphériques
mauvaises
(terrain
détrempé,
dégel)
et
devra
en
informer
le service
des
espaces
verts.
Le
poids
total
en
charge
des
véhicules
circulant
sur
le chantier
sera
adapté
à
la
nature
des
sols.
Tout
dégât
sera
à la charge
de
l'entreprise.
Les
dégradations
causées
aux
arbres
par
l'entreprise
seront
réparées
dans
les
meilleurs
délais
aux
frais
de
cette
dernière. 1.7
Hygiène,
propreté
et sécurité
du
chantier
L'entrepreneur
sera
tenu
de
veiller
à
l'application
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène,
de
protection
du
personnel
(gilet
haute
visibilité,
chaussure
sécurité
…
} et
des
risques
généraux
pour
les
travaux
de
voisinage
de
lignes,
canalisations
et
installations
électriques,
les
traitements
phytosanitaires
ou
les
tailles
(gants,
casques,
lunettes.….). Il restera
seul
responsable
de
tous
les
dommages
ou
préjudices
causés
au
tiers.
L'entrepreneur
est
responsable
de
son
ouvrage
et
de
la
tenue
de
son
chantier
(balisage,
propreté...)
et
en
doit
la
protection
jusqu'à
l'achèvement.
Le
maître
d'ouvrage
pourra
effectuer
par
une
tierce
entreprise
les 4/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
LE
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
nettoyages
nécessaires,
au
frais
du
titulaire.
Les
détériorations,
dommages
ou
vols
constatés
en
cours
de
chantier
seront
réparés
ou
remplacés
à ses frais,
à
charge
pour
lui de
se
faire
couvrir
par
une
assurance.
1.8
Gestion
des
déchets
L'entrepreneur,
s'il
ne
retraite
pas
les
déchets
lui-même,
communiquera
l'adresse
et
la
raison
sociale
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme
se
chargeant
du
traitement
des
déchets
verts
issus
de
l'exploitation
; ces
précisions
seront
accompagnées
d'un
courrier
de
cette
entreprise
attestant
des
accords
pris.
Le
brûlage
des
déchets
est
interdit
sur
la commune.
1.9
Nettoyage
du
chantier
Le
nettoyage
de
chantier
est
implicitement
compris
dans
la
prestation
demandée.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
le jour
de
l'intervention.
Aucun
stockage
le
long
de
voies
circulées
n'est
autorisé
le soir
ou
durant
le
week-end. 1.10
Qualification
du
personnel
Le
personnel
d'exécution
doit
être
qualifié.
Le
titulaire
du
marché
doit
fournir
la
liste
des
agents
d'exécution
ainsi
que
leur
niveau
de
qualification,
leur
Certificat
d’Aptitude
à
la
Conduite
d’Engins
Spécialisés
et
le Certificat
d’Application
des
Produits
Phytosanitaire.
L’habilitation
électrique
BOV
(travail
à proximité
des
lignes
électrique,
distance
de
0,6
m
à
3
m),
sera
exigée
pour
l’ensemble
des
ouvriers
présents
sur
le
chantier,
même
sans
approche.
En
effet
l’électrisation
peut
être
diffusée
en
cascade
par
l'intermédiaire
des
échelles
et
autres
équipements.
{| convient
donc
que
l’ensemble
du
personnel
soit
informé
et sensibilisé
aux
risques.
Le
personnel
intervenant
doit,
dans
la
mesure
du
possible,
être
toujours
le
même.
Le
maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'interrompre
immédiatement
tout
agent
n’accomplissant
pas
les
prestations
du
présent
marché
dans
les
règles
de
l'art.
Le
titulaire
du
marché
doit
désigner
un
interlocuteur
permanent
sur
les
chantiers
d'entretien
ainsi
qu'à
son
siège.
|| sera
le référent
permanent
auprès
de
la collectivité.
ARTICLE
2 —
DÉFINITION
DES
TRAVAUX
2.1
Tonte
La tonte
poursuit
au
moins
deux
objectifs
:
>
Le
contrôle
de
la végétation
>
Présenter
une
surface
homogène,
plaisante
à l'œil
et facilement
fréquentable.
Le
tracé
initial
des
espaces
engazonnés
doit
être
respecté.
Toute
modification
que
l'entreprise
est
amenée
à
proposer
en
vue
d'améliorer
l'aspect
fonctionnel
ou
esthétique
de
l'espace
vert,
ou
d'en
faciliter
l'entretient,
doit
être
soumise
à
l'accord
du
maître
d'ouvrage
L'entreprise
évite
de
tondre
sur
un
sol
détrempé
afin
d'éviter
toute
dégradation
du
sol
et
de
la végétation.
Le
passage
de
la
tondeuse
doit
être
modifié
tous
les
deux
passages,
dans
la
mesure
où
l'espace
à
tondre
le
permet,
en
effectuant
une
tonte
en
croisant.
Les
coupes
devront
être
nettes,
impliquant
un
matériel
en
parfait
état
et
correctement
réglé.
Chaque
coupe
de
pelouse
devra
être
complétée
par
le
fauchage
des
herbes
qui
ne
seraient
pas
accessibles
aux
tondeuses.
Les
plantes
indésirables
pouvant
blesser
les
usagers
de
la
pelouse
(coupantes
ou
piquantes)
devront
être
extraites
manuellement.
Tout
au
long
de
l'année,
la coupe
du
gazon
s'effectuera
avec
une
tondeuse
à lame
ou
bien
rotative
Les
pelouses
doivent
être
entretenues
pour
avoir
constamment
un
aspect
uniforme,
dense
et vert
et
ne
dépassant
pas
5 cm
de
hauteur.
Le
but
de
la tonte
étant
d'obtenir
un
tapis
dense
et vert,
on
évitera
des
coupes
trop
espacées
dans
les
temps,
qui
donnent
généralement
un
aspect
à
la
pelouse
d’un
champ
de
foin,
ne
jamais
laisser
monter
le
gazon
en
graines. Chaque
coupe
des
pelouses
devra
être
complétée
simultanément
par
le fauchage
et
le
ramassage
des
herbes
et
détritus,
des
zones
non
accessibles
aux
engins
(mobiliers
fixés,
clôtures,
panneaux
indicateurs,
bornes,
stèles,
arbres
isolés,
talus,
abords
et
voiries,
obstacles
de
toutes
natures).
5/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
En
bordure
de
boisement
et
massif,
la tonte
devra
suivre
le
dessin
original.
Aux
abords
des
troncs
d'arbres,
l'entreprise
veillera
à prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
des
blessures
au
niveau
des
collets
(plaques
de
protection,
etc.).
Sur
certains
espaces
verts,
l’entreprise
procèdera
à
une
fertilisation
et
protection
contre
les
ennuis
du
gazon,
scarification
(si nécessaire).
Les
déchets
de
tonte
devront
impérativement
être
ramassés
à
chaque
coupe
afin
d'éviter
le
feutrage
;
La
coupe
est
uniforme
quand
le
gazon
constitue
un
tapis
régulier
sans
ondulations
ni
traces
marquant
les
raccords
de
passage
des
machines
utilisées.
L'affutage
des
lames
devra
donc
être
parfaitement
effectué
(surtout
pour
les
tondeuses
rotatives).
Un
semi
de
regarnissage
sera
effectué
dans
toutes
les
zones
détériorées
avec
des
semences
appropriées
au
terrain
concerné.
L'utilisation
de
produits,
les
quantités
et
les
qualités
doivent
être
soumises
à
l’approbation
de
la
ville.
Un
certificat
de
conformité
aux
normes
en
vigueur
sera
fourni.
La
fréquence
de
tonte
sera
de
18
passages
pour
toute
la
durée
du
marché
: de
mi-mars
à
mi-novembre
soit
un
passage
toutes
les
2
semaines.
2.2
Entretien
des
massifs
d’arbustes
—
rosiers
— vivaces
Les
tailles
sont
réalisées
avec
un
sécateur
à
main
ou
une
cisaille
à
haies
ou
au
taille-haies
mécanique.
Tout
autre
matériel
est
proscrit.
Afin
d'éviter
la
propagation
de
maladies,
les
outils
de
taille
seront
obligatoirement
traités,
avant
le
début
du
chantier,
lors
de
l'avancement
et
entre
chaque
chantier,
par
un
produit
désinfectant.
Les
produits
utilisés
devront
être
homologués
pour
leur
utilisation.
Les
tailles
doivent
prendre
en
compte
le
mode
végétatif
propre
à
chaque
espèce.
Aucune
transformation
ou
modification
des
formes
existantes
ne
peut
se
faire
sans
l'accord
de
la
collectivité.
La
taille
des
arbustes
en
isolés,
en
massifs
ou
en
haie,
sera
exécutée
selon
les
directives
de
la
commune.
Les
tailles
seront
réalisées
dans
les
règles
de
l’art
en
respectant
les
saisons.
En
l'absence
de
ces
directives,
la taille
des
arbustes
se
pratiquera
en
éliminant
le
vieux
bois
au
profit
des
jeunes
pousses
et
en
éclaircissant
le
cœur
du
sujet.
Cette
opération
devra
respecter
la forme
naturelle
de
l’arbuste.
Les
arbustes
seront
maintenus
aux
dimensions
demandées
par
leur
nature
et
leur
emplacement
et seront
taillés
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons,
des
vélos,
des
véhicules
et
à ne
pas
cacher
les
panneaux
de
signalisation.
Par
mesure
de
sécurité,
les
branches
mortes,
cassées,
nécrosées,
mal
situées
peuvent
être
enlevées
à
toute
époque
de
l’année.
Les
haies
devront
être
taillées
en
aplomb
le long
des
trottoirs
et à la hauteur
des
clôtures
existantes.
Une
taille
sévère
pourra
être
demandée
si nécessaire.
Les
haies
seront
taillées
sur
2 ou
3 faces
selon
les
cas.
Le
matériel
utilisé
ne
devra
pas
occasionner
un
hachage
du
bout
des
rameaux.
La
taille
est
destinée
à supprimer
les
rameaux
qui
ont
fleuri
pour
en
faire
naître
d’autres,
plus
vigoureux,
et
assurer
un
renouvellement
progressif
de
la touffe.
Elle
sert
également
à
régulariser
la forme
et
réduire
l'encombrement
des
sujets,
supprimer
les
branches
mortes
et
nettoyer
la
base
des
végétaux.
Le
titulaire
du
marché
informera
le
plus
rapidement
possible
la
Direction
des
Services
Techniques
de
toutes
maladies
où
de
toutes
infections
pouvant
nuire
au
sujet.
Elle
prendra
tous
les
moyens
nécessaires
afin
d’éradiquer
la
contagion
et
sauvegarder
le
sujet.
Les
règles
en
matière
de
désherbage
et
d'évacuation
des
déchets
de
taille
sont
identiques
à
celles
des
arbustes.
Cet
entretien
concerne
les
massifs
dont
l’entreprise
à
la
charge
y
compris
aux
abords
des
immeubles,
cours
d'écoles
et tous
bâtiments
communaux.
La taille
des
massifs
devra
être
réalisée
2 fois
par
an.
Les
déchets
provenant
de
travaux
d'entretien
seront
évacués
le jour
même
en
décharge
publique.
Le
ramassage
des
papiers,
verres,
branches,
et
tous
autres
détritus
sur
l’ensemble
des
espaces
verts
y
compris
les
allées
stabilisées
et
semi-stabilisées,
trottoirs
et
parkings
sont
enlevés
le
jour
même
à
la
charge
de 6/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
l'entreprise. Les
allées
et
abords
des
cimetières
et
monuments
devront
être
d’un
aspect
irréprochable
tout
au
long
de
l’année. L’entrepreneur
devra
procéder
obligatoirement
au
cours
de
l'hiver,
à
la suppression
des
bourses
de
chenilles
en
coupant
les
rameaux
ou
branches
sur
lesquels
elles
sont
fixées.
L’entrepreneur
procèdera
à
ses
frais,
à
tous
les
traitements
nécessaires
pour
maintenir
les
végétaux
dans
un
état
phytosanitaire
satisfaisant.
2.3
Désherbage
manuel
des
massifs
d'arbustes
et
de
vivaces
D'une
manière
générale,
les
produits
phytosanitaires
seront
proscrits,
l'entrepreneur
devant
privilégier
des
techniques
alternatives.
Seuls
les
herbicides
homologués
ne
présentant
aucun
danger
pour
la faune
et
la flore
aquatique
seront
autorisés.
Tous
les traitements
définis
au
présent
article
ne
devront
nuire
ni aux
usagers
des
espaces
aménagés,
ni
aux
végétaux,
ni
aux
animaux,
ni
aux
équipements
de
la
ville.
L'entreprise
aura
le
choix
de
la
marque
des
produits,
elle
soumettra
impérativement
à
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Parmain
avant
leur
mise
en
application.
Les
dégâts
occasionnés
par
une
mauvaise
utilisation
des
produits
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
devra
en
assumer
les
conséquences
par
les
réparations
nécessaires. Le
désherbage
comprend
l’arrachage
des
plantes
adventices,
l'évacuation
des
déchets
et
ensuite
seulement
le
binage
des
surfaces,
il sera
réalisé
autant
de
fois
que
nécessaire.
Il sera
possible
d'envisager
la
mise
en
place
de
paillage
en
accord
avec
le
maître
d'ouvrage,
ce
qui
limiterait
le
désherbage
et
permettrait
de
renoncer
à
l'entretien. 2.4
Ramassage
des
feuilles
Cette
opération
comprendra
également
l'évacuation
des
déchets
présents
sur
les
surfaces
à traiter.
Le
ramassage
des
feuilles
est
à
prévoir
8
fois
par
an
dont
4
à
réaliser
lors
des
tontes
en
fin
saison.
2.5
Fauchage/débroussaillage
Le fauchage
et le débroussaillage
concernent
les surfaces,
accotements,
talus,
etc.
…
en
végétation
sauvage.
La
prestation
comprend
le
fauchage
de
l’herbe,
la
suppression
ou
éclaircie
des
arbustes
selon
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
la
taille
des
branches
basses
des
arbres.
Il
est
effectué
mécaniquement
à
l’aide
d'une
girofaucheuse
ou
d’une
rotofaucheuse
ou
manuellement.
En
agglomération,
la hauteur
de
l’herbe
ne
doit
pas
dépasser
0,10
m
et
0,25
m
hors
agglomération.
La
fréquence
doit
être
adaptée
en
conséquence.
Elle
dépend
notamment
des
conditions
atmosphériques.
Les
déchets
autres
que
les
produits
de
fauchage
abandonnés
sur
les
accotements
sont
évacués
à
l’avancement.
Le
pourtour
des
obstacles
fixes
est
dégagé
avant
fauchage.
2.6
Broyage
Cela
concerne
les
zones
enherbées,
moins
à
la
vue
du
public
que
les
gazons
et
les
pelouses,
et
entretenues
moins
fréquemment,
comprenant
certaines
surfaces
de
talus
plantées
ou
non,
des
sous-bois
enherbés.
Le
débroussaillage
devra
être
effectué
au
minimum
2
fois
par
an,
selon
le
planning
défini
avec
le
maitre
d'ouvrage.
Cette
fréquence
et
les dates
pourront
être
modifiées
à la demande
du
Maître
d'ouvrage.
La
hauteur
de
coupe
est
fixée
à
10
cm
environ.
Avant
toute
intervention,
un
nettoyage
préalable,
avec
évacuation
des
déchets,
de
la
surface
à
tondre
sera
exécuté. Toutes
les
opérations
s'entendent
: nettoyage
des
trottoirs
et
chaussées
après
le
passage
des
machines
et
du
personnel
dans
les
secteurs
où
le
Maitre
d'ouvrage
l'exige
compris.
Les
machines
seront
conformes
aux
normes
(bruit,
sécurité,
etc.).
Les
personnels
seront
équipés
des
équipements
de
protection
individuelle
réglementaires
en
vigueur
(bruit,
sécurité
individuelle.
etc.).
2.7
Taille
des
haies
La
taille
devra
tenir
compte
de
caractéristiques
et
particularités
inhérentes
à
chaque
espèce
et
sera
effectuée
aux
périodes
adéquates,
elle sera
destinée
à parfaire
la forme des
jeunes
végétaux
à préserver
le port
et l'aspect
naturel
de
chaque
arbuste,
à
favoriser
la
floraison
ou
à
provoquer
leur
rajeunissement
et
consistera
en
un 719 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
nettoyage
général
avec
enlèvement
du
bois
mort,
éclaircissement.
Une
taille
de formation
sera
réalisée
pour
maintenir
les haies
et aussi souvent
que
nécessaire,
lorsque
les
haies
sont
situées
en
bordures
d’allées,
de
voies,
de
bâtiments,
de
clôtures,
la
taille
devra
être
effectuée
de
façon
à
conserver
en
permanence
la largeur
initiale
de
l'allée
et/ou
de
la voie.
Le
matériel
de
taille
sera
approuvé
par
le
Maître
d'Ouvrage
avant
utilisation.
Elles
pourront
être
effectuées
à
l'aide
de
tailles
haies
thermiques
ou
manuels.
Le
bois
mort
ou
les branches
gênantes
seront
supprimés
et coupés
à leur
base
au
sécateur.
Le matériel
de taille
sera
désinfecté
avant
utilisation
et
devra
être
correctement
affüté
pour
éviter
tout
déchiquetage
des
rameaux.
Le
gabarit
final
sera
précisé
par
le
Maître
d'Ouvrage
avant
le
début
du
chantier.
L'entreprise
s'assurera
du
respect
du
gabarit
par
l'utilisation
de
repères
et
jalons
ainsi
que
de
fil
à
plomb.
-
Cas
des
haies
libres
:
Les
haies
libres
seront
rabattues
en
réservant
les
jeunes
pousses
et
en
respectant
les
particularités
végétatives
et
les
dates
de
floraison
de
chaque
espèce.
La
prestation
inclut
l'évacuation
des
déchets
de
taille
et
le nettoyage
du
chantier
-
Fréquence
de
taille
:
Cas
général : 2 fois par
an,
au
printemps
et en
fin
d'été.
La fréquence
et
la date
d'intervention
seront
précisées
par
le Maître
d'ouvrage.
2.8
Entretien
et taille
des
arbres
L'entretien
courant
des
arbres
consiste
à délivrer
les soins
nécessaires
au
maintien
du
cadre
de vie,
du
caractère
d'agrément
et
à
la
propreté
du
sujet
ainsi
qu’au
maintien
en
bonne
santé.
I|
comprend
notamment
la
suppression
des
branches
mal
formées,
dépérissantes
ou
mortes,
des
gourmands
sur
le
tronc
et
la
base
des
charpentières,
des
drageons
et
de
la
végétation
parasite
ainsi
que
la
reprise
des
branches
cassées
et
des
anciennes
coupes
mal
cicatrisées.
Dans
le cas
d'élimination
ou
de
rabattage
de
branches
chargées
ou
de
fort
diamètre
il
sera
appliqué
un
badigeonnage
sur
les
plaies
du
plus
de
10
cm
de
diamètre.
Le
produit
utilisé
favorisera
la
cicatrisation
et
la
respiration
de
la
plaie,
il sera
composé
d’une
base
de
fongicide
et
bactéricide
afin
d'éliminer
tout
risque
d'infection.
La
taille
a
pour
but
de
modifier
de
manière
significative
l'architecture
de
l'arbre
en
orientant
la
charpente
vers
une
silhouette
harmonieuse,
plaisante
à
l’œil
et
adaptée
à
son
environnement
(ex
: réduction
de
couronne,
éclaircie).
Elle
comprend :
e Visite
complète
de
la
couronne
et
suppression
des
branches
mortes,
dépérissantes,
ainsi
que
les
chicots,
e Taille
des
branches
cassées
ou
en
surnombres,
e Suppression
des
gourmands,
drageons
sur
le
tronc
et
les
charpentières,
-
Suppression
ou
réduction
des
branches
selon
les
directives
du
Maître
d'œuvre
e
L'entretien
de
la
flèche,
° La
sélection
et l’allègement
des
tire-sève.
2.9 Taille
en
rideau
La
taille
en
rideau
est
pratiquée
sur
des
végétaux
d’alignement
pour
créer
une
esthétique
visuelle
renforçant
le
caractère
de
certaines
rues,
axes
principaux
de
circulation
et d’aire
de stationnement.
Les
plateaux
devront
être
bien
plans,
réguliers
et
homogènes,
pour
tous
les
sujets
d’un
même
alignement.
Les
plateaux
des
sujets
jeunes
de
remplacement
seront
laissés
libres
ou,
le
cas
échéant,
verront
leurs
pousses
les
plus
vigoureuses
épointées
afin
de
ne
pas
rompre
l’homogénéité
du
rideau.
Les
façades
verticales,
côté
rue
et
riverain,
seront
bien
droites
et régulières
afin d'obtenir
l'aspect visuel
d’un
rideau
vert.
Les
« ventres
» ou
les « vagues
» ne seront
pas
admis.
L'ensemble
sera
dressé
de
manière
à former
un
rideau
homogène
aux
parois
bien
parallèles.
Les
dessous
seront
également
traités
dans
cette
optique.
Ils devront
dans
la
mesure
du
possible
être
parallèles
aux
plateaux.
Les
faces
latérales
seront
épointées
afin
d’équilibrer
le
houppier
du
végétal
et
de
forcer
l'allongement
des
charpentières.
On
essaiera
ainsi
à
ce
que
les
arbres
tendent
à
se
toucher,
sans
pour
cela
nuire
à
leur
équilibre
(ramures
trop
lourdes
pouvant
provoquer
l'éclatement
du
tronc).
Le
nettoyage
du
houppier
représente
un
travail
complémentaire
de
la taille
en
rideau.
8/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
Ce travail sera
effectué
indépendamment
de
cette
dite taille,
au
vu
de
différence
des
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
mener
à bien
ces
deux
tâches.
Les
buts
de
cette
opération
sont :
>
D'arriver
à
obtenir
des
rideaux
sains,
exempts
de
tout
corps
mort
propice
au
pourrissement
et
au
développement
parasitaire.
>
De
favoriser
le
développement
des
rameaux
sains
dans
les
espaces
libres
du
houppier
et,
par-delà
même,
l'obtention
de
houppiers
équilibrés
et
homogènes.
ARTICLE
3 —- NATURE
DES
PRESTATIONS
Les
prestations
seront
exécutées
en
tenant
compte
de
la
nature
du
site,
leur
qualité
devra
être
satisfaisante
au
regard
des
critères
ci-après
:
H
Hygiène
M
Aspect
M
Confort
H
L'écologie
3.1
L'hygiène
L’hygiène
est
l’ensemble
des
principes
et
pratiques
relatives
à
la
consultation
de
la
santé.
Dans
le
domaine
du
traitement
et
manipulation
de
produit
phytosanitaire
en
matière
d'hygiène
les
prestations
de
traitement
devront
respecter
les
dispositions
du
code
du
travail
et
les
réglementations
européennes
en
vigueur.
Réduire
la
pollution
à
un
niveau
non
dangereux
et
ne
pas
provoquer
de
pollution
nouvelle
par
l’usage
intempestif
de
méthodes
ou
de
produits
nocifs.
3.2
L'aspect
Dans
le
domaine
des
tontes
et
entretien,
l’aspect
est
la
première
impression
visuelle
de
netteté
et
propreté.
C’est
ainsi
qu'à
titre
d'exemple,
l’entreprise
devra
veiller
à évacuer
systématiquement
toutes
traces
provenant
des
tontes,
tailles,
feuilles,
papiers
ou
autres.
3.3
Le
confort
Dans
le domaine
du
confort,
celui-ci
est
apprécié
au
travers
des
facteurs
suivants
:
H
L'aspect
M
la sécurité
BH
La
perception :
olfactive
En
matière
de sécurité
auditive
les techniques
et produits
utilisés
devront
être sélectionnés
afin que
ces derniers
ne
présentent
aucun
danger
pour
ses
utilisateurs.
L'entreprise
aura
à charge
la
responsabilité
totale
de
son
chantier,
de
l'hygiène
et
de
la sécurité
et
devra
être
conforme
aux
textes
et
loi
en
vigueur.
Les
nettoyages
seront
demandés
par
le directeur
des
services
techniques
chaque
fois
qu'il
le jugera
utile.
Enfin
l’entreprise
s'engage
à laisser
en
parfait
état
l’ensemble
des
espaces
verts
faisant
l’objet
du
marché.
3.4
L'écologie
Les
interventions
du
1°
avril
au
31
juillet
doivent
être
limitées
au
strict
nécessaire
afin
de
préserver
la
nidification. ARTICLE
4 —
OPÉRATION
DE
VÉRIFICATION
4.1
Contrôle
des
travaux
: par
l’entreprise
Le
contrôle
du
travail
est
assuré
par
le responsable
de
l’entreprise
ou
par
le surveillant
de
travaux
désigné
par
lui.
Il
sera
tenu
de
veiller
à
une
exécution
parfaite
des
travaux
telle
que
décrite
dans
le
présent
contrat.
A
l’occasion
de
ses
interventions,
le titulaire
est
tenu
de
signaler,
par
mail
au
maître
d'ouvrage
les
travaux
qui,
bien
que
n'étant
pas
prévu
au
contrat,
lui
apparaissent
nécessaires
à
la
maintenance
des
équipements
ou
plantations
ou
à la sécurité
des
usagers,
en
particulier
les travaux
sur
les
arbres
présentant
un
danger.
9/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
4.2
Modalités
générales
des
travaux
non
ou
mal
effectués
La ville effectuera
des
visites
de
contrôle
à tout
moment
et établira
un
rapport
de
visite.
Lorsqu'une
prestation
sera
considérée
par
la ville comme
partiellement
effectuée
ou
non
effectuée
elle sera
consignée
dans
le rapport.
L'entreprise
sera
convoquée
pour
un
constat
sur
place
qui
devra
remédier
immédiatement
au
désordre
constaté
par
des
soins
intensifs.
Si
dans
un
délai
de
8 jours
suivant
le
constat
de
défaillance,
les
travaux
ne
sont
pas
effectués,
la ville
appliquera
les
pénalités
prévues
à l’article
8 du
CCAP.
4.3
Produits
utilisés
L'entreprise
fournira
à tout
son
personnel,
tous
les
matériaux
et
produits
nécessaires
aux
travaux
d'entretien.
Pour
exécuter
les
travaux
de
traitement,
l’entreprise
devra
fournir
et
utiliser
des
produits
propres
ayant
obtenu
l'agrément
ministériel,
une
fiche
technique
des
produits
utilisés
sera
fournie
à
la
direction
des
services
techniques
de
ville
pour
accord.
4.4
Mesures
de
sécurité
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
afférents
à ces
chantiers.
L'entreprise
n’omettra
pas
de
formuler
si
nécessaire
les
demandes
d’arrêtés
pour
la
bonne
marche
de
ces
travaux
(15 jours
avant
l'exécution
des
travaux).
L'ensemble
des
tâches
exécutées
aux
abords
directs
des
voiries
sera
obligatoirement
accompagné
d'une
signalisation
conforme
aux
normes
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
:
Œ
Préet
post
signalisation
du
chantier
B
Signalisation
linéaire
des
ouvrages
M
Signalisation
remarquée
du
personnel
M
Signalisation
du
matériel
Les
engins
d'entretien
circulant
sur
et
entre
les
sites
d'intervention
respecteront
la
réglementation
relative
à
la
circulation
sur
la voie
publique.
Toutes
les
anomalies,
accidents
qui
pourraient
survenir
lors
d’un
passage
seront
signalés
le
jour
même
au
directeur
des
services
techniques
de
la ville.
Les
remises
en
état
des
surfaces
endommagées
ou
dégâts
provoqués
quelles
qu'ils
soient
seront
dues.
ARTICLE
5 — DURÉE
DU
MARCHÉ
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à compter
du
1°
septembre
2025.
Fait à PARMAIN
le
7 2,
(e*!
| is
Pour
la ville
de
Parmain
Le
Maire,
Loïc
TAILLANTER
A
Maire
de
PARMAIN
Le
ÿU
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
(Mention
manuscrite)
«
Lu
et
accepté
par
l’entreprise
soussignée
»
10/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
EM
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
AALLE DE PARA set
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
MARCHÉ
PUBLIC
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Procédure
adaptée
N°
MARCHE
2025/02
RÈGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
(RC)
Date
limite
de
remise
des
offres
: vendredi
6 juin
2025
à
12h
Date
de
visite
des
lieux
: mercredi
14
mai
2025
à
14h Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
SOMMAIRE
ARTICLE
1 —- ACHETEUR
ARTICLE
2 — OBJET
DE
LA
CONSULTATION
ARTICLE
3
—
CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
3.1
Procédure
de
passation
3.2
allotissement
3.3
Durée
du
marché
3.4
Variantes
ARTICLE
4 —
PRIX
ARTICLE
5
—
INFORMATION
DES
CANDIDATS
5.1
Contenu
des
documents
de
la
consultation
5.2
Renseignements
complémentaires
5.3
Modalités
de
retrait
et
de
consultation
des
documents
5.4
Modification
de
détail
des
documents
de
la consultation
5.5
Questions/Réponses
5.6
Visite
sur
site
ARTICLE
6
—
CANDIDATURE
6.1
Interdiction
de
soumissionner
6.2
Condition
de
participation
6.3
Présentation
des
candidatures
et
des
offres
6.4
Sélection
des
candidatures
6.5
Précisions
concernant
le
groupement
ARTICLE
7
—
SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
7.1
Critère
de
jugement
des
candidatures
7.2
Jugement
des
offres
7.3
Durée
de
validité
des
offres
ARTICLE
8 -
MODALITÉS
DE
TRANSMISSION
DES
OFFRES
8.1
Date
et
heure
de
réception
des
plis
ARTICLE
9 — ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
ARTICLE
10
—
LANGUE
ARTICLE
11
—
CONTENTIEUX
2/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
1 —
ACHETEUR
Ville
de
PARMAIN
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
ARTICLE
2 —
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
Les
prestations
à
exécuter
consistent
notamment
en
des
travaux
de
tonte,
d'entretien
des
pelouses,
de
désherbage,
ramassage
des
feuilles,
entretien
des
haies.
Ce
contrat
annuel
est fractionné
en
4
lots
dont 1
lot
est
réservé
au
CAT
ou
un
ESAT
et
un
lot
pour
des
prestations
exceptionnelles.
Les
candidats
peuvent
présenter
une
offre
pour
1 lot ou
plusieurs
lots.
Le
marché
est
un
marché
de
services.
Code
CPV
: 77310000
ARTICLE
3
—
CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
3.1
Procédure
de
passation
Le
présent
marché
est
passé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
supérieure
à
90
000€
et
est
décomposé
comme
suit
:
LOTS
Type
de
prix
Unité
Document
Montant
Montant
maximum
financier
minimum
LOT
1 |
Montant
forfaitaire
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
LOT2
|
Montant
forfaitaire
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
Forfaitaire
DPGF
sans
sans
LOT3
Montant
mixte
Unitaire
BPU
sans
25000€
HT
pour
la
durée
du
marché
LOT
4 |
Montant
unitaire
Unitaire
BPU
sans
40000€
HT
pour
la
durée
du
marché
3.2
Allotissement
Le
marché
comporte
4
lots,
les
lots
1
et
2
sont
à
montant
forfaitaires,
le
lot
3
et
à
prix
mixte
et
le
lot
4
à
prix
unitaire
à
bon
de
commande
3.3
Durée
du
marché
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à compter
du
1°’ septembre
2025.
3.4
Variantes
Conformément
à
l’article
R.
2151-8
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
les
candidats
ne
sont
pas
autorisés
à présenter
des
variantes.
ARTICLE
4 —
PRIX
Les
prix
du
marché
seront
réputés
fermes
pour
toute
la
durée
du
marché,
aucune
révision
de
prix
ne
sera
appliquée. Le
prix
pourra
être
actualisé
si
:
-
un
délai
supérieur
à trois
mois
s'écoule
entre
la
date
à
laquelle
le soumissionnaire
a fixé
son
prix
dans
l'offre
et
la
date
de
début
d'exécution
des
prestations
;
- _
l'actualisation
se
fera
aux
conditions
économiques
correspondant
à une
date
antérieure
de
trois
mois
à
la date
de
début
d'exécution
des
prestations.
3/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
ARTICLE
5 —
INFORMATION
DES
CANDIDATS
5.1
Contenu
des
documents
de
la
consultation
Les
documents
de
la consultation
mis
à disposition
sont
les suivants :
Règlement
de
la consultation
(RC)
Acte
d'engagement
(AE)
pour
chacun
des
lots
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
accepté
sans
aucune
modification
Cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
accepté
sans
aucune
modification
La
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
(DPGF)
pour
chacun
des
lots
(1 à 3)
Le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
lots
n°3
et
4
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
—
Fournitures
Courantes
et
Services
(arrêté
du
19
janvier
2009),
applicable
au
présent
marché
et
non
joint
au
dossier
est
présumé
connu
du
soumissionnaire.
Il est
disponible
à
l'adresse
internet
suivante
: http://www.legifrance.gouv.fr.
5.2
Renseignements
complémentaires
Pour
obtenir
tous
renseignements
complémentaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur
étude,
les
candidats
devront
faire
parvenir
au
plus
tard
7 jours
avant
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres,
une
demande
écrite
via
la
plateforme
de
dématérialisation
à
l’adresse
suivante
www.e-marchespublics.com Une
réponse
sera
alors
adressée,
par
écrit,
à
toutes
les
entreprises
ayant
retiré
le
dossier
et
ayant
laissé
les
informations
nécessaires
à
leur
identification
et
permettant
de
leur
adresser
la
réponse
de
la
Collectivité,
5 jours
au
plus
tard
avant
la date
limite
de
réception
des
offres.
5.3
Modalités
de
retrait
et
de
consultation
des
documents
Conformément
à
l’article
R2132-2
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
met
à
disposition
le
dossier
de
consultation
par
voie
électronique,
à
l'adresse
suivante :
www.e-marchespublics.com
La
responsabilité
de
l’acheteur
public
ne
saurait
être
recherchée
si
le
candidat
a
communiqué
une
adresse
courriel
erronée,
s'il
a
téléchargé
le
DCE
anonymement
ou
s'il
n'a
pas
consulté
ses
courriers
ou
courriels
en
temps
utile. 5.4
Modification
de
détail
des
documents
de
la
consultation
Les
modifications
ne
pourront
être
communiquées
qu’aux
candidats
dument
identifiés
lors
du
retrait
du
dossier
et
ayant
renseignés
les
informations
de
contact
permettant
de
leur
transmettre
les
informations.
Les
candidats
devront
répondre
sur
la base
du
dernier
dossier
modifié.
Dans
le
cas
où
un
candidat
aurait
remis
une
offre
avant
les
modifications
il pourra
en
remettre
une
nouvelle
sur
la
base
du
dernier
dossier
modifié,
avant
la
date
et
heure
limite
de
dépôt
des
offres.
Dans
l'hypothèse
où
la date
de
remise
des
offres
initiale
fixée
ne
permet
pas
les
modifications
ou
la transmission
des
offres
modifiées
dans
le
délai
imparti,
cette
date
sera
reportée
par
la
ville,
les
candidats
identifiés
seront
informés
du
report
de
la date
limite
de
remise
des
plis.
Des
modifications
de
détail
peuvent
être
apportées
aux
documents
de
la
consultation
au
plus
tard
7
jours
avant
la date
limite
de
remise
des
offres.
5.5
Questions/Réponses
Pendant
la
phase
de
consultation,
les
candidats
peuvent
faire
parvenir
leurs
questions
et
leurs
demandes
de
renseignements
complémentaires
sur
la
plateforme
www.e-marchespublics.com.
Les
réponses
aux
demandes
de
renseignements
complémentaires
seront
transmises
aux
candidats
au
plus
tard
5 jours
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres.
4/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
5.6
Visite
sur
site
Afin
de
prendre
connaissance
des
contraintes
relatives
à l'exécution
des
prestations,
les
candidats
sont
invités
à
participer
à
la
visite
sur
site
qui
aura
lieu
le
mercredi
14
mai
2025
à
14h,
le
rendez-vous
est
fixé
au
bureau
des
services
techniques
Place
Georges
Clemenceau.
À
l'issue
de
cette
visite,
ils
reçoivent
une
attestation
de
visite,
les
candidats
joignent
cette
attestation
dans
leur
réponse
à la consultation.
ARTICLE
6 —
CANDIDATURE
6.1
Interdiction
de
soumissionner
L'acheteur
vérifie
uniquement
l'absence
d’interdictions
obligatoires
de
soumissionner,
telles
que
prévues
aux
articles
L.
2141-7,
L.
2141-8,
L.
2141-9,
L.
2141-10
et
L.
2141-10
du
code
de
la
commande
publique.
Lorsque
le motif
se trouve
en
cours
de
procédure,
en
situation
d'interdiction
de
soumissionner
il en
informe
sans
délai
l'acheteur.
6.2
Conditions
de
participation
Une
même
personne
ne
peut
représenter
plus
d’un
seul
candidat
pour
un
même
marché.
6.3
Présentation
des
candidatures
et
des
offres
Les
offres
des
candidats
seront
entièrement
rédigées
en
langue
française
et
exprimées
en
EURO.
Le
dossier
à
remettre
par
chaque
candidat
comprendra
les
pièces
suivantes :
Dans
le
dossier
«
candidature
»
En
application
de
l’article
R2143-3
du
code
de
la
commande
publique
et
de
l’arrêté
du
22
mars
2019
fixant
la
liste
des
renseignements
et
des
documents
pouvant
être
demandés
aux
candidats
aux
marchés
publics
(annexe
9 du
code
précité),
l'opérateur
économique
doit
produire
les
documents
et/ou
renseignements
suivants,
rédigés
en
langue
française :
Les
documents
imposés
par
l’article
R.2143-3
du
code
de
la commande
publique,
1.
le candidat
pourra
fournir
au
stade
des
candidatures,
sans
qu'il
ne
lui soit fait préjudice
en
cas
d'absence,
les
pièces
visées
aux
articles
R2143-6
à R2143-10
du
code
de
la commande
publique.
Si ces
pièces
ne
sont
pas
fournies
à ce
stade,
elles
seront
demandées
au
candidat
auquel
il est
envisagé
d'attribuer
le
marché
en
application
de
l’article
8 du
présent
règlement
de
la consultation.
Le
marché
ne
pourra
être
attribué
au
candidat
pressenti
en
l’absence
de
ces
documents.
2
pour
justifier
de
ses
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières,
l'opérateur
économique
est
invité
à fournir
les
renseignements
et /ou
documents
suivants :
e
Déclaration
concernant
le
chiffre
d’affaires
global
et
le
chiffre
d’affaires
concernant
les
prestations
objet
du
marché,
réalisés
au
cours
des
trois
derniers
exercices
disponibles
ou
l’imprimé
DC2
e
Attestations
d'assurance
pour
les
risques
professionnels
e
Déclaration
indiquant
les
effectifs
moyens
annuels
du
candidat
et
l'importance
du
personnel
d'encadrement
pour
chacune
des
trois
dernières
années
ainsi
que
les
titres
et
qualifications
des
personnels,
+
Déclaration
indiquant
l'outillage,
le matériel
et l'équipement
technique
dont
le candidat
dispose
pour
la
réalisation
du
marché
public
faisant
l’objet
de
la présente
procédure
d'attribution,
e
Présentation
d’une
liste
des
principales
prestations
exécutées
au
cours
des
trois
dernières
années,
indiquant
le
montant,
la
date
et
le
destinataire
public
ou
privé.
Les
prestations
exécutées
sont
prouvées
par
des
attestations
du
destinataire
ou
à défaut
par
une
déclaration
de
l’opérateur
économique.
5/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
NOTA
: Pour
justifier
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
des
sous-traitants
sur
lesquels
le
candidat
s'appuie
pour
présenter
sa
candidature,
l'opérateur
économique
se
portant
candidat
produit
les
mêmes
documents,
concernant
lesdits
opérateurs
économiques,
que
ceux
qui
lui
sont
exigés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
titre
de
sa
candidature.
En
outre,
pour
justifier
qu'il
dispose
des
capacités
desdits
opérateurs
économiques
pour
l'exécution
du
marché,
l'opérateur
économique
se
portant
candidat
produit
un
engagement
écrit de
chacun
de
ces
opérateurs
économiques.
A
titre
indicatif,
certaines
des
informations
demandées
ci-dessus
sont
reprises
dans
les
formulaires
"Lettre
de
candidature
DC1",
"Déclaration
du
candidat
DC2"
(Tous
ces
documents
sont
téléchargeables
à l'adresse
suivante
: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans
le
dossier
«
offre
»
:
Un
pouvoir
de
signature,
daté
et
signé
+
cachet
de
la société,
si
le signataire
ne
dispose
pas
d’un
pouvoir
légalement
prévu
d'engager
la société
candidate,
L'acte
d'engagement
(A.E.)
à
compléter
par
les
représentants
légaux
des
entreprises
ayant
vocation
à
être
titulaire
du
marché,
ou
disposant
d’une
délégation,
à dater
et signer
pour
chacun
des
lots,
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
{C.C.A.P.)
: cahier
ci-joint
à
accepter
sans
aucune
modification
en
le
datant
et
le
signant,
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.)
:
cahier
ci-joint
à
accepter
sans
aucune
modification
en
le
datant
et
le
signant,
La
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
(DPGF)
pour
les
lots
1
à
3,
Le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
les
lots
n°3
et
4
Un
mémoire
technique
justificatif
des
dispositions,
méthodologies,
moyens
techniques
et
humains
que
l’entreprise
se
propose
de
mettre
en
œuvre
pour
la
prise
en
charge
des
prestations
liées
au
marché
(organisation
des
prestations,
moyens
mis
en
œuvre
en
matériel
: description
du
matériel
affecté
à
l'exécution
du
marché,
moyens
en
personnel,
qualité
du
service,
démarche
environnementale
de
l’entreprise).
Le
candidat
devra
remettre
le planning
prévisionnel
d'intervention
lors
de
la
remise
de
son
offre.
Ce
planning
engage
le candidat.
Le
mémoire
technique
pourra
être
complété
par
toute
information
que
le
candidat
souhaite
apporter
pour
valoriser
les
éléments
de
son
offre.
Tout
document
que
l’opérateur
économique
juge
utile
de
joindre
à
l’appui
de
son
offre.
6.4
Demandes
de
complément
Si
l’acheteur
constate
avant
de
procéder
à
l'examen
des
candidatures
que
des
pièces
ou
des
informations
dont
la
production
était
réclamée
sont
absentes
ou
incomplètes,
il
peut
demander
aux
candidats
concernés
de
compléter
leurs
dossiers
de
candidature
dans
un
délai
identique
pour
tous.
Ce
délai
est
précisé
dans
la demande
de
complément.
Les
demandes
incomplètes
ou
demeurées
incomplètes
à
la
suite
d’une
demande
de
compléments
seront
éliminées. Les
candidatures
qui
ne
justifient
pas
de
l’aptitude
professionnelle
ou
qui
ne
disposent
manifestement
pas
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
suffisantes
demandées
pour
l'exécution
du
contrat
sont
éliminées.
6.5
précisions
concernant
le
groupement
Dans
le
cadre
de
la
consultation,
l’acheteur
n'autorise
pas
le
candidat
à
présenter
plusieurs
offres
en
agissant
à
la
fois
:
H
Endqualité
de
candidat
individuel
et de
membre
d’un
groupement
BH
En
qualité
de
membre
de
plusieurs
groupements
En
cas
de
groupement,
la forme
du
groupement
n’est
pas
imposée.
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
est
solidaire
pour
l'exécution
du
marché
par
chacun
des
membres
du
groupement
dans
le
cadre
des
obligations
contractuelles
de
chacun
des
membres
du
groupement
à
l'égard
de
l’acheteur.
6/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
Dans
le
cas
d’une
candidature
d’un
groupement
d'entreprises,
chaque
membre
du
groupement
doit
fournir
l'ensemble
des
documents
et
renseignements
attestant
de
ses
capacités
juridiques,
professionnelles,
techniques
et financières.
L’appréciation
des
capacités
du
groupement
est
globale.
ARTICLE
7
— SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
7.1
Examen
des
candidatures
Dans
le cas
d’absence
d’une
ou
plusieurs
pièces
devant
figurer
dans
le dossier
la candidature,
détaillées
à l’article
6.3,
le pouvoir
adjudicateur
pourra
demander
à tous
les
candidats
de
compléter
leur
dossier,
dans
un
délai
de
5
(cinq)
jours
ouvrables
à compter
de
la
réception
de
la demande
faite
par
courrier
électronique.
Les
documents
demandés
dans
le cadre
d’une
régularisation
seront
transmis
à la Ville sur support
papier
(courrier
ou
télécopie)
ou
par voie
électronique
A
défaut
de
production
du
ou
des
documents
demandés
dans
le
délai
fixé,
la
candidature
sera
déclarée
irrecevable. Ne
seront
pas
admises
lors
de
l’ouverture
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
:
-
Les
candidatures
qui
ne
justifient
pas
de
l'aptitude
professionnelle
ou
qui
ne
disposent
manifestement
pas
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
suffisantes
demandées
pour
l'exécution
du
contrat
sont
éliminées.
7.2
Jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
sélectionne
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2152-7
du
code
de
la commande
publique.
Les
critères
intervenant
au
stade
du
jugement
des
offres
sont
indiqués
ci-dessous
et
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
et
sous
critères
Pondération
La
valeur
technique
de
l'offre
sera
appréciée
à partir
du
mémoire
technique
55
%
Le
prix
de
la
prestation,
la
valeur
financière
de
l'offre
est
appréciée
à
partir
de
la | 35%
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
Démarche
environnementale
10%
Chaque
critère
donnera
lieu
à
l'attribution
d’une
note
qui
sera
elle-même
pondérée
de
la
manière
indiquée
ci-
dessus.
L’addition
des
3
notes
ainsi
pondérées,
permettra,
sur
chaque
offre,
l'attribution
d’une
note
globale
à
l’entreprise.
C’est
la
note
globale
qui
permettra
d'obtenir,
au
terme
de
l’analyse,
un
classement
des
offres,
qui
guidera
le
choix
du
pouvoir
adjudicateur
Les
offres
seront
analysées
et
notées
au
regard
de
ces
3
critères
décomposés
comme
suit :
1.
Valeur
technique
55
%
Le
mémoire
technique
permettra
d'apprécier
l'adéquation
des
offres
aux
spécificités
des
prestations
à assurer
en
termes
de
qualité,
de
réactivité
et
de
matériel.
La
valeur
technique
sera
appréciée
en
fonction :
-
des
moyens
techniques
affectés
aux
prestations
du
marché,
l'attention
du
candidat
est
attirée
sur
l’article
8.2
du
CCAP
qui
fixe
une
pénalité
pour
chaque
non-respect
des
matériels
mis
en
œuvre.
-
des
délais
et
des
moyens
humains
mis
en
œuvre
(le
respect
des
fréquences
d'intervention
imposées
sera
également
pris
en
compte
dans
ce
critère
de
notation,
le
candidat
devra
fournir
un
planning
prévisionnel
d'intervention) -
nombre
et
qualifications
du
personnel
proposé,
l'attention
du
candidat
est
attirée
sur
l’article
8.2
du
CCAP
qui
fixe
une
pénalité
pour
chaque
non-respect
des
matériels
mis
en
œuvre
-
de
la
méthodologie
et
des
conditions
d'intervention
(respect
des
lieux,
horaires...)
7/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 095-219504800-20250722-DM202552-AR
2.
Sur
le
prix
35
%
Ce
critère
sera
apprécié
en
fonction
du
montant
total
hors
taxes
figurant
dans
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire. L'offre
qui
présente
le prix
en
euros
le moins
élevé
se
voit
attribuer
la
note
la
plus
élevée.
Les
autres
offres
sont
notées
proportionnellement
à l’offre
la moins
élevée
selon
la formule :
35
X (prix
de
l'offre
la moins
disante
/ prix
de
l'offre
du
candidat)
= note
du
candidat
3.
Démarche
environnementale
10%
Concernant
la
démarche
environnementale,
les
candidats
fourniront
une
note
environnementale
précisant
les
dispositions
adoptées
en
matière
de
protection
de
l’environnement
dans
le
cadre
des
prestations
faisant
l’objet
du
présent
marché,
et les
prescriptions
environnementales
proposées
pour
répondre
au
présent
marché
(SOSED,
utilisation
de
matériaux
écologiques,
formation
du
personnel
(Eco-responsabilité),
autres
démarches).
7.3
Durée
de
validité
des
offres
Les
offres
sont
valables
120
jours
à compter
de
la date
limite
de
remise
des
offres
ARTICLE
8
— MODALITÉS
DE
TRANSMISSION
DES
OFFRES
8.1
Date
et
heure
de
réception
des
offres
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
est fixée
au
vendredi
6 juin
2025
à 12h
Le
dossier
de
consultation
sera
disponible
sur
le site
e-marchespublics.com
et
la
remise
des
offres
se
fera
sur
la
plateforme. I
est
conseillé
de
prévoir
un
délai
de
sécurité
pour
déposer
les
offres
afin
de
pouvoir
faire
face
à
tout
dysfonctionnement
éventuel
de
la
plateforme.
ARTICLE
9
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
Conformément
à
l’article
R2144-4
du
code
de
la
commande
publique,
le
candidat
auquel
il
est
envisagé
d'attribuer
le
marché
devra
justifier
ne
pas
être
dans
un
cas
d'interdiction
de
soumissionner
en
produisant
les
documents
visés
aux
articles
R 2143-6
à R2143
-10
du
code
précité.
Afin
d'accélérer
les
délais
de
procédure,
les
candidats
peuvent
produire
ces
documents
et
informations
dès
le
dépôt
des
plis.
Le
candidat
auquel
il
est
envisagé
d'attribuer
le
marché
produira
dans
un
délai
de
5
jours
à
compter
de
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
les
pièces
visées
aux
articles
R
2143-6
à
R2143
-10
du
code
de
la
commande
publique
à
savoir
notamment
:
e
une
attestation
délivrée
par
tout
organisme
compétent
établissant
que
le
titulaire
est
à
jour
de
la
fourniture
de
ses
déclarations
sociales
et
fiscales,
et
de
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale,
datée
de
moins
de
6
mois.
.
Le
cas
échéant,
le candidat
produit
en
outre
les
pièces
prévues
aux
articles
R.
1263-12,
D.
8222-5
ou
D.
8222-7
ou
D.
8254-2
à D.
8254-5
du
code
du
travail.
e
un
extrait
du
registre
pertinent,
tel
qu’un
extrait
K,
un
extrait
Kbis,
un
extrait
D1
ou,
à
défaut,
d'un
document
équivalent
délivré
par
l'autorité
judiciaire
ou
administrative
compétente
du
pays
d'origine
ou
d'établissement
du
candidat,
attestant
de
l'absence
de
cas
d'exclusion.
e
Lorsque
le
candidat
est
en
redressement
judiciaire,
le
candidat
produit
la
copie
du
ou
des
jugements
prononcés. Nota
: Le
marché
ne
pourra
être
attribué
au
candidat
retenu
que
si celui-ci
produit
les
pièces
mentionnées
aux
articles
R 2143-6
à R2143
-10
du
code
de
la commande
publique
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
à compter
de
la
réception
de
la demande
de
la ville.
L'offre
la mieux
classée
sera
donc
retenue
à titre
provisoire
en
attendant
que
le
candidat
produise
ces
pièces.
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ID
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ARTICLE
10
- LANGUE
Les
documents
et
informations
doivent
être
rédigés
en
langue
française
ou,
à défaut
être
accompagnés
d’une
traduction
en
français.
ARTICLE
11
- CONTENTIEUX
Le
tribunal
compétent
pour
le
règlement
des
litiges
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
la
présente
procédure
d'attribution,
ou
pour
l'exécution
du
présent
marché,
est
le tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
situé
au
2-
4
Boulevard
de
l’Hautil
95000
CERGY
Recours : - référé
précontractuel
jusqu'à
la signature
du
marché
;
- référé
contractuel
à compter
de
la signature
du
marché
public
dans
les
cas
et selon
les délais
prévus
aux
articles
L551-13
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
;
- recours
en
contestation
de
la
validité
du
contrat,
conformément
à
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
4
avril
2014
"Tarn
et
Garonne"
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'avis
d'attribution.
La
Société
Lu
et approuvé
Signé
électroniquement
par :
Sebastien
FOUD {Dr
Le
22/07/2025
à
10:24