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Thèmes du document : Humanitaire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Ex
=
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFCT
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
15
JANVIER
2016 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
fixant
la
liste
départementale
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de membre
de
jury
chargé
de
la
délivrance
des
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
:
- Arrêté
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
DIRECCTE
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
:
- Décision
n°
2016-022
du
11
janvier
2016
relative
à
l'affectation
des
agents
et
à
l’organisation
de
l'intérim
des
agents
de
l'inspection
du
travail
au
sein
de
l’unité
de
contrôle
de
Lot-et-Garonne
- Décision
n°
2016-023
du
11
janvier
2016
relative
à
la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
l’unité
de
contrôle
de
Lot-et-Garonne
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
:
-
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Stéphane
CAPOT,
directeur
des
services
d’archives
de
Lot-et-Garonne. x
©
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de
la réglementation
et des
libertés publiques
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
Arrêté
fixant
la
liste
départementale
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
membre
du
jury
chargé
de
Ia
délivrance
des
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
les
articles
L.2223-25-1
et
D.2223-55-9
à
D.2223-55-12
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
les
propositions
de
désignation
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
de
la
présidente
de
l’union
départementale
des
associations
familiales,
du
président
de
la
chambre
des
métiers
et
de
L’artisanat
et
du
président
de
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1
:La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à remplir
la
fonction
de
membre
de
jury
de
délivrance
des
diplômes
de
maître
de
cérémonie,
de
conseiller
funéraire
ou
de
dirigeant
d’entreprise
de
pompes
funèbres,
est
établie
comme
suit
:
membres
désignés
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
la
protection
des
population
de
Lot-et-Garonne
(DDCSPP)
- Monsieur
Gérard
PARDIGON,
DDCSPP
—
935,
avenue
Jean
Bru
—
47916
AGEN
Cedex
9
- Monsieur
Jean-Jacques
SOUBEYRAND,
DDCSPP
—
935,
avenue
Jean
Bru
—
47916
AGEN
Cedex membres
désignés
par
l’union
départementale
des
associations
familiales
de
Lot-et-Garonne
- Monsieur
Claude
JOSEPH,
9,
rue
Jasmin
— 47600
NERAC
- Monsieur
Jean
CANAL,
18,
cours
Washington
— 47000
AGEN
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-el-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h à
12h - 13h30
à 16h membre
désigné
par
la
chambre
des
métiers
et de
Partisanat
- Monsieur
Philippe
BENNE,
5 avenue
de
la République
— 47330
CASTILLONNES
membre
désigné
par
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
- Monsieur
Jacques
SOUILLE,
CCIT
—
52 ,
cours
Gambetta
— BP
90279
— 47007
AGEN
Cedex
Article
2
: La
présente
liste est établie
pour
une
durée
de trois ans.
Article
3
:Aucun
membre
du
jury
ne
peut
prendre
part
à une
délibération
ou
à un
jury
constitué
par
un
organisme
de
formation
dans
lequel
il
détient
ou
a détenu
un
intérêt
direct
ou
indirect,
pour
ou
contre
lequel
il a
déjà
pris
parti
ou
qu’il
représente
ou
a représenté.
Article
4
:Chaque
jury
est
composé
de
trois
personnes
figurant
sur
la
liste
du
département
où
se
déroulent
les
épreuves
théoriques,
un
jury
ne
peut
comporter
qu’un
seul
représentant
des
chambres
consulaires.
En
cas
d’indisponibilité
de
l’ensemble
des
personnes
figurant
sur
la
liste
départementale,
les
organismes
de
formation
peuvent
avoir
recours
aux
listes
des
départements
limitrophes. Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
1
4
JAN,
2016
Pour
le Préfet,
ÆE
Secrétaire M!
Jacques
RANCHERE
néral, EX Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service Territoires
et Développement
Missions
[nterministérielles
Arrêté
préfectoral
n°
e
16
/ DOT/
o-o6s
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques Le
Préfet de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de la santé publique
;
VU
le code
de l’environnement
:
VU
l'ordonnance
n°
2004-637
du
1°
juillet
2004
relative
à la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à la
réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et
modifiée
par
la
loi
n°
2004-1343
du
9 décembre
2004
de
simplification
du
droit,
et
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2005-
727
du
30 juin
2005 ;
VU
l'ordonnance
n°
2005
727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
simplification
des
commissions
administratives,
ratifiée
par
la
loi
n°
2005-843
du
26
juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire
à la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
77-1133
du
21
septembre
1977
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
76-663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°
2001-8909
du
1”
octobre
2001
portant
abrogation
des
dispositions
réglementaires
relatives
à la
certification
conforme
des
copies
de
documents
délivrés
par
les
autorités
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
du
ler
janvier
2010
portant
nomination
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010,
instituant
les
agences
régionales
de
santé
;
1/6 VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
;
VU
l'arrêté
n°2010
-123-2
du
3 mai
2010
portant
création
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
n°201104-004
du
14
avril
2011
abrogeant
l'arrêté
n°2010
—123-2
du
3
mai
2010
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
n°
2011160-0006
du
9 juin
2011
abrogeant
l'arrêté
n°
2011104-0004
du
14
avril
2011
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
les
consultations
menées
pour
le
renouvellement
des
membres
du
CODERST
;
VU
l'arrêté
2013158-0006
du
7
juin
2013
abrogeant
l'arrêté
n°
2011160-0006
du
9
juin
2011
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
2014006-0005
du
6 janvier
2014
abrogeant
l'arrêté
n°
2013158-0006
du
7 juin
2013
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
2014070-0006
du
11
mars
2014
abrogeant
l'arrêté
n°
2014006-0005
du
6 janvier
2014
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'atrêté
2014156-0004
du
5
juin
2014
abrogeant
l'arrêté
2014070-0006
du
11
mars
2014
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
2014219-0001
du
7
août
2014
abrogeant
l'arrêté
2014156-0004
du
5
juin
2014
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
VU
l'arrêté
2015090-0003
du
31
mars
2015
abrogeant
l'arrêté
2014219-0001
du
7
août
2014
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques VU
l'arrêté
2015/DDT/05-004
du
29
mai
2015
abrogeant
l'arrêté
2015090-0003
du
31
mars
2015
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques VU
Je
courrier
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
4
janvier
2016
modifiant
a
liste
des
membres
siégeant
en
tant
que
représentants
au
sein
du
Collège
des
personnes
ayant
leur
activité
dans
les
domaines
de
compétence
du
conseil
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article
1er
L'arrêté
n°
2015/DDT/05-004
du
29
mai
2015
susvisé
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est
abrogé.
26 Article
2
Placé
sous
la présidence
du
préfet
ou
de
son
représentant,
le conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
est composé
comme
suit
:
DANS
SA
FORMATION
PLENIERE
I-
Collège
représentants
de
l'Etat
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
(DDCSPP)
ou
son représentant ;
Le
chef de pôle
de protection
sanitaire
des
populations
de
la direction
de la cohésion
sociale
et de
la
protection
des populations
(DDCSPP)
ou
son représentant
;
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
ou
son
représentant
;
Le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT)
ou
son
représentant
;
Le
chef du
service
territoire
et
développement
de
la
direction
départementale
des
territoires
ou
son
représentant
;
Le
chef du
service
interministériel
de défense
et de protection
civile ou
son
représentant.
I bis
— Le
directeur
régional
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
JI-
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
Désignés
par
le Conseil
Départemental
:
Titulaires
:
Mme
Sophie
GARGOWITSCH
M.
Christophe
BOCQUET
Suppléants
:
M.
Bernard
BARRAL
Mme
Marie-Serge
BETEILLE
Désignés
par
l’amicale
des
maires
:
Titulaires
:
M.
Daniel
BARRAS,
Adjoint
au maire
de Tonneins
M.
Edouard
DELORME,
Adjoint
au maire
de Durance
M.
Patrick
BACH,
Conseiller
Municipal
de Nérac
6 Suppléants
:
Mme
Françoise
LABORDE,
Maire
de La
Sauvetat
sur
Lède
M.
Claude
SARRAMIAC,
Maire
de
Fals
Mme
Marie
Christine
CLUCHIER,
Maire
de
Grayssas
II
- Collège
des
personnes
ayant
leur
activité
dans
les
domaînes
de
compétence
du
conseil
Trois
membres
de
professions
ayant
leur
activité
dans
les
domaines
de
compétence
du
conseil
:
-
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Lot-et-Garonne,
représentant
les
industriels
d'installations
classées
Titulaire
:
M.
Jacques
GUEHO
Suppléant
:
M.
Patrick TESTON
- la chambre
d’agriculture
de Lot-et-Garonne,
représentant
la profession
agricole
Titulaire
:
M.
Philippe
BADIN
Suppléant
:
M.
Christian
GIRARDI
- la
chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
de
Lot-et-Garonne,
représentant
la profession
du
bâtiment
Titulaire
:
M,
Jean
François
BLANCHET
Suppléant
:
Mme
Christiane
MEDRANO
Trois
experts
ayant
leur
activité
dans
les
domaines
de compétence
du
conseil
:
- le Conseil
Régional
de
l’Ordre
des
architectes
M.le
Président
ou
son
représentant
- la Caisse
d'Assurance
Retraite
et de
Ja Santé
au
Travail
d’Aquitaine
Titulaire:
:
M.
Philippe
VERDEGUER
Suppléant:
Mme
Frédérique
PATOUILLARD
- le Laboratoire
Départemental
des
Pyrénées
Titulaire
:
Mme
Sophie
ROUX
Suppléant:
Mme
Emilie
RICHARD
Trois
représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l'environnement
:
-
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
:
Titulaire
:
M.
Jean-Louis
MOLINIE
Suppléant
:
Mme
Ghislaine AVINENT
4l6 - la
société
pour
l’étude,
la
protection
et
l'aménagement
de
la
nature
en
Lot-et-Garonne
:
Titulaire
:
Mme
Michèle
TIXIER
Suppléant
:
M.
Jean-Pierre
LACAVE
- l'union
fédérale
des
consommateurs
UFC
Que
Choisir
:
Titulaire :
Mme
Claudie
GIMENEZ
Suppléant
:
Mme
Liliane
FERRERO
IV-
Collège
des
personnes
qualifiées
Le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
ou son représentant
M.
Sébastien
PROUZET
- Responsable
HSE
SAS
De
Sangosse
M.
Jean
Louis
VERNET
-— Responsable
SE
Terres
du
Sud
M.
, médecin DANS
SA
FORMATION
SPECIALISEE
"DECLARATIONS
D'INSALUBRITE"
I -
Deux
représentants
des
services
de
l'Etat
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP)
ou
son
représentant
Le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT)
ou
son représentant
E bis
- Le
directeur
régional
de
l'agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
IE - Deux
représentants
des
collectivités
territoriales
Désignés
par
le Conseil
Départemental
Titulaire :
Mme
Sophie
GARGOWITSCH
Suppléant
:
M.
Bernard
BARRAL
Désignés
par
l’amicale
des
maires
Titulaire :
M.
Daniel
BARBAS,
Adjoint
au maire
de Tonneïins
Suppléant
:
Mme
Françoise
LABORDE,
Maire
de
La
Sauvetat
sur Lède
III
-
Trois
représentants
d'associations
agrées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l'environnement
:
-
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
Ia
protection
du
milieu
aquatique
516 Titulaire :
M.
Jean-Louis
MOLINIE
Suppléant
:
Mme
Ghislaine AVINENT
- la société
pour
l'étude,
la protection
et l'aménagement
de
la nature
en
Lot-et-Garonne
Titulaire
:
Mme
Michèle
TIXIER
Suppléant
:
M.
Jean-Pierre
LACAVE
- l'union
fédérale
des
consommateurs
UFC
Que
Choisir
Titulaire
:
Mme
Claudie
GIMENEZ
Suppléant
:
Mme
Liliane
FERRERO
IV
- Un
représentant
de
la profession
du
bâtiment
:
Titulaire
:
M. Amar
HOCINE
CAPEB
47
Suppléant
:
M.
Yvon
SETZE
FFB
Article
3
Les
membres
autres
que
les
membres
de
droit
mentionnés
au
premier
collège
sont
désignés
pour
une
période
de
trois
ans.
Article
4
M.
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
de Lot-et-Garonne,
Mme
la Directrice
départementale
de la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
M.
le Directeur régional
de l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
M.
ie Directeur
départemental
des
territoires,
M.
le Chef
du
SIDPC,
M.
le Directeur
Régional
de
l'ARS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
66 a
FES
5
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
Travail,
de
Emploi,
de
la
Formation
Professionnelle
et du
Dialogue
Social
Décision
n°
2016-022
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
relative
à
l'affectation
des
agents
et à
l’organisation
de
l’intérim
des
agents
de
l'inspection
du
travail
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
de
Lot-et-Garonne
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
1er
janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
Notter
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
à compter
du
Ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
du
1er
juillet
2015
relative
à la
délimitation
des
sections
d’Inspection
du
travail
de
l'unité
de
Lot-et-Garonne
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
Vu
la
décision
du
Ler
juillet
2015
relative
à l'affectation
des
agents
de
contrôle
de
l’unité
de
contrôle
de
Lot-et-Garonne
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
Vu
la
décision
n°
2016-18
du
4 janvier
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
d'inspection
du
travail
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes,
modifiée
par
la
décision
du
11
janvier
2016
relative
à
la
délimitation
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l’unité
de
contrôle
de
Lot-et-
Garonne
Page
1 sur
4 DÉCIDE
Article
1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
Les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l’unité
de
contrôle
du
département
de
Lot-et-Garonne,
sise
1050
avenue
du
Docteur
Jean
Bru
47916
Agen
cedex
9.
Responsable
de
l’unité
de
contrôle,
par
intérim
:Pascal
Désille-Legeay,
directeur
adjoint
du
travail
Section
Prénom
Nom
Grade
}
Alban
Aury
Contrôleur
du
Travail
2
Annie
Regojo
Contrôleur
du
Travail
3
Melissa
Voléry
Inspectrice
du
Travail
4
Yohann
Augé
Inspecteur
du
Travail
5
David
Bedu
Inspecteur
du
Travail
6
Caroline
Mandy
Inspectrice
du
Travail
7
Caroline
Cornière
Contrôleur
du
Travail
8
Isabelle
Pannetier
Contrôleur
du
Travail
9
Véronique
Lajus
Contrôleur
du
Travail
10
Emeline
Briones
Contrôleur
du
Travail
E
Quentin
Hoorelbeke
Inspecteur
du
Travail
12
Fabienne
Faissat
Inspectrice
du
Travail
Article
2
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés,
ci-dessous,
pour
Les
sections
suivantes
:
Section
IT
compétent
pour
toute
prise
de
décision
administrative
Fabienne
Faissat
Mélissa
Voléry
Fabienne
Faissat
Yohann
Augé
Caroline
Mandy
10
Fabienne
Faissat
oSlæ|minl-
Page
2 sur
4 Article
3
:Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
qui
ne
serait
pas
assuré
par
les
contrôleurs
du
travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
: Section
IT
compétent
pour
le contrôle
de
toutes
les
entreprises
et établissements
d’au
moins
50
salariés
Î
Fabienne
Faissat
2
Mélissa
Voléry
7
Fabienne
Faissat
8
Yohann
Augé
9
Caroline
Mandy
10
Fabienne
Faissat
Article
4
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
Particle
1 ci-dessus,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
Inspecteurs
du
|
Agent
chargé
Si
Si
Si
Si
travail
de
l'intérim
empêchement_
|
_empêchement
|
empêchement
empéchement
:
à
2
"
at
Quentin
:
Mélissa
Voléry
David
Bedu
Yohann
Augé
Fabienne
Faissat
Hoorelbeke
Caroline
Mandy
:
:
:
;
mai
Quentin
Yohann
Augé
Caroline
Mandy
|
Mélissa
Voléry
David
Bedu
Fabienne
Faissat
Hoorelbeke
:
:
:
:
Quentin
:
4
David
Bedu
Mélissa
Voléry
!
Fabienne
Faissat
Hocrelbeke
Caroline
Mandy
Yohann
Augé
Caroline
Mandy
|
Yohann
Augé
Quentin
Mélissa
Voléry
|
David
Bedu
Fabienne
Faissat
Hoorelbeke
Quentin
ue
a
:
:
:
Hoorelbeke
Fabienne
Faissat
|
David
Bedu
Caroline
Mandy |
Yohann
Augé
Mélissa
Voléry
Fabienne
Faissat
Quentin
Caroline
Mandy
|
Yohann
Augé
Mélissa
Voléry
David
Bedu
Hoorelbeke
Contrôleurs
du
Agent
chargé
de
:
à
:
à
:
à
ouai
5:
:
si
empêchement
si
empéchement
si
empêchement
travail
l'intérim
Alban
Aury
Caroline
Cornière
|
Emeline
Briones
|
Isabelle
Pannetier
|
Véronique
Lajus
Caroline
Cornière
|
Alban
Aury
Isabelle
Pannetier
|
Véronique
Lajus
|
Emeline
Briones
Isabelle
Pannetier
|
Véronique
Lajus
|
Caroline
Cornière
|
Alban
Aury
Emeline
Briones
Véronique
Lajus
Emeline
Briones
Caroline
Cornière
Isabelle
Pannetier
Alban
Aury
Emeline
Briones
Véronique
Lajus
Alban
Aury
Caroline
Cornière
Isabelle
Pannetier
Article
5 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
des
inspecteurs
du
travail
faisant
obstacle
à ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
3
et
4,
l'intérim
est
assuré
par
Monsieur
Pascal
Désille-Legcay,
Directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
l’unité
de
contrôle
par
intérim.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
L
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
Le
territoire
de
l'unité
territoriale
à laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés.
Page
3 sur
4 Article
7
:La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
en
date
du
1er
juillet
2015
à compter
du
ler
janvier
2016.
Article
8
:Le
responsable
du
pôle
T
et
la
responsable
de
l’unité
départementale
de
Lot-et-Garonne
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
région
Aquitaine
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
de
Lot-et-Garonne.
Fait
à Bordeaux,
le
11 janvier
2016
La
directrice
régionâle
des
entreprises,
de
la congurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Isabelle
NOTTER
Page
4 sur
4 #
EX
E
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
Professionnelle
et
du
Dialogue
Social
Décision
n°
2016-023
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
relative
à la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
l’unité
de
contrôle
de
Lot-et-Garonne
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
R.8122-7,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d'inspection
du
travail, Vu
l'arrêté
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail, Vu
l'avis
du
comité
technique
régional
du
24
juillet
2014,
Vu
la
décision
du
3
septembre
2014
relative
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
Vu
la
décision
du
ler
juillet
2015,
relative
à
la
délimitation
des
sections
d'inspection
d'Aquitaine
et
particulièrement
du
département
de
Lot
et
Garonne
applicable
à compter
du
ler juillet
2015
et
publiée
au
RAA
spécial
du
3 juillet
2015,
Vu
la
décision
n°
2016-18
du
4
janvier
2016,
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
d'inspection
du
travail
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes.
DÉCIDE
Article
1 :
Les
sections
d’inspections
du
travail
du
département
de
Lot-et-Garonne
sont
délimitées
conformément
à la
liste
annexée
à la
présente
décision.
Page
1 sur
19 Article
2
:La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
du
ler
juillet
2015,
relative
à
la
délimitation
des
sections
d’inspection
d'Aquitaine
et
particulièrement
du
département
de
Lot
et
Garonne. Article
3
:Le
chef
du
pôle
T
et
la
directrice
de
l’unité
départementale
de
Lot-et-Garonne
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
sont
chargés
de
l’application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Fait
à Bordeaux,
le
11
janvier
2016
La
directrice
tégignale
des
entreprises,
de la
cohcurrence,
de
la
consommation
du
traväil
et
de
l'emploi
/
Isabelle
NOTTER
Page
2 sur
19 ANNEXE
1 -
DELIMITATION
DES
SECTIONS
DE
L'UNITE
DE
CONTROLE
DE
LOT-ET-GARONNE
La
section
1 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
relevant
du
régime
Général
:
Allez
Et Cazeneuve
Bajamont Beaugas Bias Boudy
De
Beauregard
Cahuzac Cancon Casseneuil Castelnaud
De
Gratecambe
Castillonnes Cavarc
Dolmayrac Douzains Ferrensac Latandusse Lougratte Monbahus Montauriol Monviel Moulinet Paliloles Pont
Du
Casse
Pujols Saint
Antoine
De
Ficalba
Saint
Maurice
De
Lestape!
Saint
Quentin
Du
Dropt
Sainte
Colombe
De
Villeneuve
Sainte
Livrade
Sur
Lot
Sembas Serignac
Peboudou
Temple
Sur
Lot
(Le)
Sauf
pour
les
entreprises
et
établissements
situés
dans
le
département
du
LOT-ET-GARONNE
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
DE
SANGOSSE
dont
le
siège
social
est
situé
à Pont
du
Casse
(47)
Groupement
GAP
47
dont
le
siège
social
est
situé
à Sainte-Livrade-sur-Lot
(47)
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Aiguitlon Allez
et Cazeneuve
Bazens Bourran Clermont
Dessous
Cours Dotmayrac Frégimont
Galapian Granges
sur
Lot
Lacépède Lagarrigue Laugnac Lusignan
Petit
Madaillan Montpezat
d’Agenals
RE
EEE
EE
La
Section
2 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Général
:
Aubiac Brax Estillac Fieux Francescas Gueyze Lamontjoie lannes Sauf
pour
les
entreprises
et
établi
Laplume Lasserre Marmont
Pachas
Mézin Moirax Moncrabeau Nomdieu Poudenas
Nicoie Port
Sainte
Marie
Prayssas Saint
Salvy
Saint
Sardos
Sainte
Livrade
sur
Lot
Temple
sur
Lot
{Le
Réaup
Lisse
Roquefort Saint
Pé
Saint Simon
Saint
Vincent
De
Lamontjoie
Sainte
Colombe
En
Brullhois
Sainte
Maure
De
Peyriac
Sérignac
Sur
Garonne
Sos
ssements
situés
dans
le
département
du
LOT-ET-GARONNE
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
MERICQ
dont
le
siège
social
est
situé
à Estillac
{47}
Page
3 sur
19 Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Agen Andiran Astaffort Aublac Bajamont Beauvilie Blaymont Boé Bon-Encontre Brax Calignac Cassignas Castelculier Casteila Caudecoste Cauzac Clermont
Dessus
Clermont
Soubiran
Colayrac
Saint
Cirq
Croix
Blanche
{La}
Cuq Dondas Engayrac Espiens Estillac Fals
Fieux Foulayronnes Francescas Fréchou Grayssac Gueyze Lafox Lamontjoie Lannes Laplume Laroque
Timbaut
Lasserre Layrac Marmont
Pachas
Mézin Moirax Monbalen Moncaut Moncrabeau Montagnac
sur
Auvignon
Nérac Nomdieu Passage
(Le)
Pont
du
Casse
Poudenas Puymirol
A
A
PE
A
RE
AE
EE
La
section
3
comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
Brugnac Castelmoron
Sur
Lot
Clairac Coulx Cours Fauillet Fongrave Granges
Sur
Lot
Grateloup Labretonie Lacépède
Laffite
Sur
Lot
Laparade Laugnac Lusignan
Petit
Madaillan Monciar
D'agenais
Montastruc Montpezat
d'Agenais
Pinel
Hauterive
Prayssas Saint
Etienne
De
Fougères
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Brugnac Castelmoron
sur
Lot
Clairac Coulx
Fauiilet fongrave Grateloup Labretonie
Réaup
Lisse
Roquefort Saint
Caprais
de
Lerm
Saint
Hilaire
de
Lusignan
Saint Jean
de Thurac
Saint
Martin
de
Beauville
Saint
Maurin
Saint
Nicolas
de
la Balerme
Saint
Pé Saint
Simon
Saint
Pierre
de
Clairac
Saint
Robert
Saint
Romain
le Noble
Saint Sixte Saint
Urcisse
Saint Vincent
de
Lamontjoie
Sainte
Colombe
en
Bruilhois
Sainte
Maure
de
Peyriac
Saumont Sauvagnas Sauvetat
de
Savères
(La)
Sauveterre
Saint
Denis
Sérignac
sur
Garonne
Sos Tayrac
Saint
Pastour
Saint
Pierre
de
Caubel
Saint
Sardos
Tombeboeuf Tonneins Tourtres Varès Verteuil
d'Agenais
Villebramar Laffite
sur
Lot
Laparade Monclar
d'Agenais
Montastruc
Page
4 sur
19 Pinel
Hauterive
Tombehoeuf
Verteuil
d'Agenais
Saint
Etienne
de
Fougères
Tonneins
ViHebramar
Saint
Pastour
Tourtrès
Saint
Pierre
de
Caubel
Varès
Ainsi
que
toutes
les
entités
situées
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
GAP
47
—
GPT
ASS
PART
SECT
SOC
MED
SOCIAL
-
siège
à
Montpezat
d’'Agenais
APRES
- Association
Protestante
Régionale
d’Ecoute
et
de
Soutien
—
siège
à Tonneins
TERRES
DU
SUD
- siège
à Clairac
M
A
AE
EE
EE
CE
RCE
La
section
4 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
Agme
Gontaud
de
nogaret
Ruffiac
Antagnac
Grezet
cavagnan
Saint
pardoux
du
breuil
Argenton
Guerin
Sainte
gemme
martaillac
Birac
sur
trec
Hautes
vignes
Sainte
marthe
Bon-encontre
Labastide
castel
amouroux
Samazan
Bouglon
Lagruere
Senestis
Calonges
Longueville
Taïllebourg
Caumont
sur
garonne
Mas
d'agenais
(le)
Villeton
Faugueroiles
Poussignac
Virazeil
Fourques
sur
garonne
Romestaing
Ainsi
que
toutes
les
entités
situées
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
EUTICALS
- siège
à Bon-Encontre
APIHA
-
Association
Pour
l'insertion
des
Handicapés
Adultes
- siège
à
Marmande
DE
SANGOSSE
-
siège
à
Pont
du
Casse
MERICQ
-
siège
à Estitlac
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Allons
Feugarolles
Razimet
Ambrus
Fourques
sur
Garonne
Réunion
(La)
Antagnac
Grezet
Cavagnan
Romestaing
Anzex
Guérin
Ruffiac
Argenton
Houeillès
Saint
Laurent
Barbaste
Labastide
Castel
Amouroux
Saint
Léger
Beauziac
Lagruère
Saint
Léon
Bouglon
Lavardac
Saint
Martin
Curton
Boussès
Leyritz
Moncassin
Saint
Pierre
de
Buzet
Bruch
Mas
d’Agenais
(Le)
Sainte
Gemme
Martaillac
Buzet
sur
Baïse
Mongaillard
Sainte
Marthe
Catonges
Monheurt
Samazan
Casteljaloux
Montesquieu
Sauméjan
Caubeyres
Pindères
Sénestis
Caumont
sur
Garonne
Pompiey
Thouars
sur
Garonne
Damazan
Pompogne
Vianne
Durance
Poussignac
Villefranche
du
Queyran
Fargues
sur
Ourbise
Puch
d'Agenais
Villeton
Page
5 sur
19 Xaintrailles AO
D PE
M
EN
EE
OA
OO
EE
2
EE
La
section
5 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
Anthe Astaffort Blanquefort
Sur
Briolance
Bourlens Bournel Caudecoste Cazideroque Condezaygues Courbiac Cuq Cuzorn Devillac Doudrac Fals Fumel Gavaudun Lacapelie
Biron
Les
Rues
d'AGEN
suivantes
:
Barbusse
(Avenue
Henri)
Beethoven
(Impasse)
Bellecombe
{imp
André
De)
Belloc
(Rue
Jean-Louis)
Bézis
(Rue
Et imp.
De)
Blum
(Avenue
Léon)
Boillot
(Rue
A.)
Brahms
(Impasse)
Brossolette
(Allée
Pierre)
Bugeaud
(Avenue
Du
Mal)
Castors
(Rue
Et Impasse
Des)
Cervantès
(Rue)
Chateaubriand
(Allée)
Clémenceau
{Rue
Georges)
Clément
(Impasse
Pierre)
Corneille
(Place
Pierre)
Corps-Franc
Pommiès
(Rue
Du)
Couyba
{Rue
Du
Docteur)
Delbourg
(Rue)
Deux
Rocs
{Rue
Des)
Dinstaken
(Rue
De)
Domergue
{Rue
!.Gabriel)
El Gréco
{Impasse)
Epernon
{Rue
D'}
Ferrein
(Rue
Antoine)
Foirail
(Rue
Du)
Lacaussade Laussou Layrac Masquieres Maziéres
Naresse
Monflanquin Monsegur Monsémpron
Libos
Montagnac
Sur
Lede
Montaut Montayrat Parranquet Paulhiac Rayet Rives Saint
Aubin
Saint
Etienne
De
Villeréal
France
(Rue
A.)
Fumadeiles
(Rue)
Gaillard
(Avenue
De)
Garcia
Lorca
(Impasse)
Gautier
{Impasse
Théophile)
Goethe
(Impasse)
Grande
Muraille
(Rue
De
La}
Guynemer
(impasse
Georges)
Hatage
(Place
Du)
Henri
lv (Place)
Jourdain
(Rue
et
Impasse
Du)
La Fontaine
(Impasse)
Lacrosse
(Rue
A.R.
De)
Laffore
(Rue
Jean)
Lafon
(Rue
Ernest)
Lagrange
(Rue
Et Imp.
Léo)
Lagrave
{impasse
De)
Lalande
{Rue
De}
Le
Roy
{Rue
Eugène)
Loisel
(Rue)
Macé
(Rue
Jean)
Marnène
(Rue
et Impasse
De)
Manceau
{Impasse}
Maraîchers
(Impasse
des)
Masse
(Rue
De
La)
Massip
(Rue
Marcel}
Saint
Eutrope
De
Born
Saint
Front
Sur
Lemance
Saint
Georges
Saint
Martin
De
Villeréal
Saint
Nicolas
De
La Balerme
Saint
Sixte
Saint
Vite
Salles Sauvetat
Sur
Léde
(La)
Sauveterre
La
Lemance
Sauveterre
Saint
Denis
Savignac
Sur
Leyze
Thezac Tourliac Tournon
D'agenais
Villeréal
Mermoz
(Impasse
Jean)
Messines
(Bd
Du
Docteur)
Mistral
(Rue
Frédéric)
Montuc
(Rue
Blaise
De)
Monplaisir
(Impasse)
Montanou
(Rue
Et
Place
De)
Ormes
(Impasse)
Panot
{Rue
Et impasse
De)
Pavillons
(Rue
Des)
Pérès
(Rue
Jean-Baptiste)
Pompeyrie
(Rue
De)
Prune
(Rue
De
La)
Pulet
(Rue
Et impasse
De)
Racine
{Rue
Et Place
Jean)
Reclus
(Rue
Elisée}
Renan
(Rue
Ernest}
Repos
(Place)
Riquet
(Rue
P.P.)
Roches
Noires
(Rue
et
imp.
des)
Rostand
(Rue
Edmond)
Rousseau
{Place
3.1.)
Saint Arnaud
(Rue
et
imp.de)
Salengro
(impasse
Roger)
Schiiler
(impasse)
Schuman
{Avenue
Robert)
Stalingrad
(Avenue
De)
Page
6 sur
19 Taffetas
(Impasse)
Tage
(Impasse
Du)
Tamizey
De
Larroque
(Rue)
Tchéckov
(Rue)
Tolède
(Rue
De)
Tolstoï
{Rue}
Touapse
(Rue)
Tourterat-Haut
(Chemin
De)
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Anthé Auradou Beaugas Bias Blanquefort
sur
Briolance
Boudy
de
Beauregard
Bouriens Bournei Cahuzac Cancon Casseneuil Castelnaud
de
Gratecambe
Castillonnès Cavarc Cazideroque Condezaygues Courbiac Cuzorn Dausse Deviftac Doudrac Douzains Ferrensac Frespech Fumel Gavaudun Hautefage
la Tour
Lacapelle
Biron
Lacaussade Lalandusse Laussou Lédat
(Le)
Lougratte Masquières Massels Massoutès Mazières
Naresse
Monbahus Monflanquin Monségur Monsempron
Libos
Montagnac
sur
Lède
Montauriol Montaut Montayral Monviel Moulinet Pailiotes Parranquet Paulhiac Penne
d'Agenais
Pujols Rayet Rives
RE
NE
RE EE
NP
EME
SE
ONE
A
OC
La
section
6 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
Agnac Allemans
du
Dropt
Arraillac Auriac
sur
Dropt
Baleyssagues Bourgougnague Cambes Castelnau
sur Gupie
Caubon
Saint
Sauveur
Duras Escassefort Esclottes Lachapelle
Lagupie Laperche Lauzun Lavergne Levignac
de
Guyenne
Loubés
Bernac
Miramont
deGuyenne
Monteton Montignac
de
Lauzun
Montignac
Toupinerie
Moustier Pardaïllan Passage
(le)
Val
Pré
(Rue)
Verdié
(Rue
Marcel)
Vignes
Du
Payou
(Chemin
Des)
Vincens
(Rue
Jean-Louis)
Saint Antoine
de
Ficalba
Saint
Aubin
Saint
Etienne
de Vitleréal
Saint
Eutrope
de
Born
Saint
Front
sur
Lémance
Saint
Georges
Saint
Martin
de Villeréal
Saint
Maurice
de
Lestapel
Saint
Quentin
du
Dropt
Saint Sylvestre
sur Lot
Saint Vite Sainte
Colombe
de Villeneuve
Salles Sauvetat
sur Lède
(La)
Sauveterre
la Lémance
Savignac
sur
Leyze
Sembas Sérignac
Pédoubou
Thézac Tourliac Tournon
d’Agenais
Trémons Trentels Villeneuve
sur
Lot
Villeréal Peyrières Puymician Puysserampion Roumagne Saint Astier Saint
Avit
Saint
Barthélemy
d'agenais
Saint
Colomb
de
Lauzun
Saint
Géraud
Saint Jean
de
Duras
Saint
Pardoux
lsaac
Saint
Pierre
sur
Dropt
Saint
Sernin
Page
7 sur
19 Sainte
Colombe
de
Duras
Sauvetat
du
Dropt
(la)
Savignac
de
Duras
Segalas Seyches Soumensac
Villeneuve
de
Duras
Ainsi
que
toutes
les
entités
situées
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
SOLINCITE
— Solidarité
Intégration
Citoyenneté
Territoire
- siège
à Escassefort
Ainsi
que
les
entités
situées
dans
l’encelnte
aéroportuaire
Agen-La
Garenne
— siège
Le
Passage
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
Agricole
:
Agmé Agnac Allemans
du
Dropt
Armillac Auriac
sur
Dropt
Baleyssagues Beaupuy Birac
sur Trec
Bourgougnague Cambes Castelnau
sur Gupie
Caubon
Saint
Sauveur
Cocumont Couthures
sur
Garonne
Duras Escassefort Esclottes Fauguerolles Gaujac Gontaud
de
Nogaret
Hautesvignes Jusix Lachapelle
Lagupie Laperche Lauzun Lavergne Lévignac
de
Guyenne
Longueville Eoubès
Bernac
Marcellus Marmande Mauvezin
sur
Gupie
Meilhan
sur Garonne
Miramont
de
Guyenne
Monteton Montignac
de
Lauzun
Montignac
Toupinerie
Montpouillan Moustier Pardaillan “Peyrières Puymician Puysserampion Roumagne Saint
Astier
ee
A
D
DE
GO
La
section
7 comprend :
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
Les
communes
suivantes
:
Beaupuy Cocumont Couthures
Sur
Garonne
Gaujac Les
Rues
d'AGEN
suivantes
:
Abreuvoir
(rue
de
f'}
Alembert
{rue
d'}
Alsace-Lorraine
(rue)
Ambans
{rue
des)
Amour
{rue
d'}
Amouroux
(av. Joseph)
Angle
Droit
(rue
de
|}
Jusix Marcellus Mauvezin
Sur
Gupie
Meilhan
Sur Garonne
Arago
(rue
Françols)
Argentière
(rue
de
F}
Augustins
(rue
des)
Banabera
(rue
Roger)
Baranel
(imp.)
Barbes
(place)
Baudin
(rue)
Saint
Avit
Saint
Barthelemy
d'Agenais
Saint
Colomb
de
Lauzun
Saint
Géraud
Saint Jean
de
Duras
Saint
Martin
Petit
Saint
Pardoux
du
Breuil
Saint
Pardoux
Isaac
Saint
Pierre
du
Dropt
Saint
Sauveur
de
Meithan
Saint
Sernin
Sainte
Bazeille
Sainte
Colombe
de
Duras
Sauvetat
du
Dropt
{La)
Savignac
de
Duras
Segalas Seyches Soumensac Taillebourg Villeneuve
de
Duras
Virazeil Montpouillan Saint
Martin
Petit
Saint
Sauveur
De
Melthan
Sainte
Bazeille
Beauville
(rue
et
ruelle)
Belgique
(imp.
de)
Bellevue
{rue
de)
Béranger
(rue)
Bergonié
(imp.
du
Docteur)
Bianc
{rue
Louis}
Bohm
{rue
Gustave)
Page
8 sur
19 Bonis
(rue)
Brondeau
de
Senelles
(rue
et
imp.) Baudin
{quai}
Bru
(rue
du
Docteur
Camille)
Brun
(rue
du
Général)
Cailies
(rue
des)
Caillives
(rue
et place)
Caiitou
{imp.}
Cajarc
(rue)
Calabet
(quai du
Dr)
Calbet
(rue Antoine)
Cale-Abadie
(rue)
Canal
{quai
du)
Carnot
{bd
du
Président
n° 61
à 177
impair)
Carnot
(place)
Cazemajou
(rue
de)
Cels
(rue
et imp.
Jules)
Cessac
(rue
de)
Charretiers
(rue
des)
Chaudordy
(rue)
Chénier
(rue
André)
Cité
Martin
(rue
de
la)
Clair
Matin
{rue et
imp.)
Commune
de
Paris
(rue)
Contensou
(rue
de)
Cornières
{rue
des)
© Corps des Télégraphistes coloniaux
{rue
des}
Coteau
(imp.)
Coupo
Cambo
{rue
de)
Courberieu
(rue
de)
Courpian
(av.
de)
Courteline
(rue)
Courtine
des
Arènes
(imp.}
Daudet
{rue
Alphonse)
De
Gaulle
(av. du
général)
Delpech
{avenue
Georges)
Delprat
{rue
Guillaume)
Descoins
{rue
Henri)
Diderot
(rue)
Dormoy
{rue
Marx)
Droits
de
l'Enfant
{rue
des)
Droits
de
l'Homme
(rue
et
place) Duc
d'Orléans
{rue
du)
Dumon
{bd
Sylvain)
Dunant
(rue
Henry}
Dunkerque
(quai
de)
Durand
{place
Jean-Baptiste)
Durrens
(rue
et imp.
de)
Duvergé
(rue
et
imp.
Gérard)
Ecole
Normale
(rue
de
F}
Ecole
Vieille
(ruelle
de
f'}
Ecoles
de
Transmissions
{rue
des) Ermitage
(av.
de
l'}
Esquirot
(place
du
Docteur
Pierre) Falaise
(rue
de
la)
Ferry
(rue
Jules)
Fiaris
(impasse
de)
Floirac
(rue)
Foch
(p!.
du
Maréchal)
Fontaine
de
Raché
(rue)
Fontaine
Nouvelle
(rue)
Fonderie
(rue
et
imp.
de
la}
Fonroche
(rue
de)
Fourestié
{rue
Docteur
Henri)
Fouyte-Porc
{rue
de)
Garonne
{rue
et
passage)
Gergovie
{rue
de)
Goya
(place)
Grammond
(rue
et
imp.)
Grande
Horloge
(rue
de
la)
Grands
Hommes
(place
des)
Gravier
{péryst.
du)
Grenouilla
(rue
n°2
au
23}
Griffon
(rue
Gabriel)
Gué
(rue
Auguste)
Héros
de
la
Résistance
(rue
des) Iles
(rue
des)
Jacob
{rue
Maurice)
Jacobins
(place
des)
Jacquard
(rue)
Jasmin
(imp.
et
place)
Jaurès
(avenue
jean)
Jaurès
{impasse
Jean)
Jeu
de
Paume
(rue
du)
Juifs
{rue
et
ruelle
des}
Labat
{rue
et
imp.
du
Docteur)
Labesque
(rue
du
Docteur)
Laborie
{rue
Marcel}
Lacépède
(rue)
Lacuée
(rue
des
Colonels}
Lafayette
(rue)
Lafayette
(place)
Lagasse
(rue)
Lagrange
(rue)
Lagravère
(rue)
Lagrille
(rue)
Laitiers
{place
des)
Lakanal
(rue)
Lamartine
{rue}
Lamennais
{rue
et place)
Lapeyrusse
(place)
Ledru-Rollin
(rue
et impasse)
Lesparrou
(rue)
Leygues
{imp.
Georges)
Leygues
(quai
Georges)
Listz (rue) Loiseau
(rue)
Lomet
(rue)
Londrade
(rue)
Loti {place
Pierre)
Magen
(rue
des
Frères)
Carroussel
{mail
du},
Mailié
{rue}
Malatuffe
{rue}
Marché
au
Blé
{rue
du)
Marquisat
(imp.)
Martin
(rue
Henri}
Martyrs
(rue
des)
Mazeau
(rue
André)
Midi
(imp.)
Mirabeau
(rue)
Molière
(rue)
Molinier
(rue
et ruelle)
Moncorny
(rue)
Montesquieu
(rue)
Nerval
{rue
Gérard
de)
Nitiobriges
(rue
des)
Nostradamus
{imp.)
Notre
Dame
du
Bourg
(place)
Noubel
(rue
Raymond}
Nouvion
{rue
du)
Pain
(rue
Alexis)
Paix
(av.
de
la)
Papin
(rue
Denis)
Paradis
(rue
et impasse
du)
Parmentier
(rue)
Passelaygue
(allée)
Pons
{rue
Paul)
Pontarique
(rue)
Pouzet
(place
Monseigneur)
Prouchet
(rue
de)
Puits du
Saumon
{rue
du}
Quiltou
{rue}
Rabelais
{rue
et place)
Raspail
{rue
et imp.)
Raymond
(rue
de)
Redoute
(rue
de
la)
Régnier
(rue
Paulin)
Reine
(rue
de
la}
Page
9 sur
19 Rempart
Sainte
Foy
(rue
et
imp.) Rempart
Truelle
{rue)
République
(bd
de
la)
n°1
au
57
pair et impair
République
{bd
du
n°58
au
n°93) République
{bd
à partir du
n°
116) République
(place
de
la)
Richard
Cœur
de
Lion
(rue)
Rochambeau
(rue)
Romas
{rue
de)
Les
rues
de
Marmande
suivantes
:
14 juillet
(place
du)
20ème
de
ligne
(rue
du)
8 mai
1945
(rue
du)
9 fontaines
(rue
et place
des)
Ader
(rue
Clément}
Adouberies
(rue
des)
Anciens
Comb
D'afrique
{place
des) Ange
(rue
M.)
Bach
{impasse
Jean
Sébastien)
Barbusse
{rue
Henri)
Barthe
(rue)
Beaujardin.(impasse) Bergerie
(lieu-dit)
Beregovoy
{rue
Pierre)
Bergonie
(rue
du
professeur)
Birac
{place
H.)
Boisvert
{avenue
C.}
Bordeaux
{route
de)
Bourillon
(altée
Paul)
Bouyssou
{rue
André)
Boye
(rue
Abel)
Brun
(rue
du
général)
Caillou
(chemin
de
ronde
du)
Cale
(rue
de
la)
Cambon
(aliée)
Capucins
(Terrasse
des)
Carmes
(rue
des)
Carrousset
(terrasse
du)
Casse
(boulevard
Ulysse)
Cazeaux
{rue
et chemin
de)
Château
(terrasse
du)
Château
d'eau
{rue
du}
Chenard
(rue
du
colonel)
Clairs
togis
(rue
des)
Clavetiere
(rue)
Clemenceau
(place)
Roques
(rue)
Rouget
de
l'isle (rue)
Roussannes
(rue)
Saint
Amand
(rue)
Saint
Fiary
{rue
et ruelle}
Saint
Vincent
(rue)
Sainte
Foy
(place)
Scaliger
(boulevard
et
impasse) Terles
(rue Jean)
Teutomat
(rue)
Thomas
(rue
Georges)
Tibet
(rue
de)
Cœur
de
Lion
{bd
Richard)
Courret
{rue
du
Dr}
Courte
oreille
(rue)
Coussan
(hameau)
Daney
(rue
R.}
De
Gaulle
(rue
du
Général}
Dereme
(rue
Tristan)
Doumayne
{impasse}
Droits
de
l'Homme
(place
des)
Duffort
(rue)
Duport
{rue
du
gal)
Eaubonne
(impasse
de
1'}
Eglise
(allée
de
|'}
Einstein
(rue)
Ejea
de
los caballeros
(rue)
Enghien
(rue
d'}
Erables
(rue
des)
Fauconnet
(rue)
Faye
(rue
Léopold)
Fénelon
{rue)
Fithole
(rue
de
ja)
Floralies
(rue
des)
Foch
{avenue
du
maréchal)
Fortassie
(rue)
Fougard
(rue
et place
du)
Fourcade
{Bd
du
docteur)
Fourton
(rue
V.)
Gabarra
{avenue
Paul)
Galafrot
(route
de)
Gambetta
(boulevard)
Garonne
(rue)
Garry
(rue
a.)
Gérard
(rue
Paul)
Gillet
(rue)
Girouflat
(rue)
Grave
(porte
de
la)
Grave
(quai
de
la)
Torthe
(rue
Jean)
Tour
(rue
de
la)
Tourril
(rue)
Traverse
(rue
Jean)
Trois
Gonnelles
{rue
des)
Trois
Mousquetaires
(impasse). Vaucanson
{rue)
Vérone
{avenue
de}
Voltaire
(rue)
Washington
(cours)
Wilson
{place
du
président)
Guillemot
(impasse)
Hirondelle
(rue
de
l'}
Jasmin
(rue)
Jaurès
(avenue
jean)
Jeanbart
{chemin
de)
Joffre
(avenue
du
maréchal)
Jonquilles
(impasse
des)
Labat
(rue)
Laffiteau
(rue)
Lafon
(rue
jean)
Lagauzere
{rue}
Laicite
{rue
et
place
de
la)
Langeot
{impasse}
Langeot
(rue de)
Leclerc
{avenue
du
général}
Leonie
(rue)
Leris-thermitte
{rue)
Lespinasse
(rue)
Lestang
{place
de)
Libération
{rue
de
la)
Lozes
{rue}
Marché
(place
du)
Mare
{bd
et esplanade
de)
Marjolet
{rue}
Marque
(rue)
Martignac
{rue}
Massenet
(impasse)
Mercade
(rue)
Mérimée
(impasse)
Meyniel
{boulevard}
Michelet
(chemin
de)
Michelon
(rue)
Millet
(rue)
Mirail
(rue
du)
Mitterrand
(avenue
François)
Monnereau
(rue)
Mouchotte
(rue
du
commandant) Page
10
sur
19 Moulin
{impasse
et place
du)
Neuvil
(rue)
Neuville
(place
A.)
Observance
{rue
de
f'}
Onzac
(rue
d'}
Otto
(rue
Marius
Paul)
Palais
(rue
du)
Parreau
(rue)
Passage
saint
Georges
(rue
du)
Pasteur
{rue}
Paul
(rue
M.)
Pin
(rue
du)
Port
saint
louis
(rue
du)
Portasse
(rue)
Porte
de
la Grave
(rue)
Portogruaro
(rue)
Prévoyante
(rue
de
la)
Prieure
(place
du)
Puygueraud
(chemin
ronde
de}
Reclus
(rue
elisée)
Religieuses
(rue
des)
Republique
(rue
de
la)
Roc
(chemin
du)
Ronde
(chemin
de)
Rose
(rue
de
la)
Roturier
{rue}
Saint
Georges
(passage)
Saint
Louis
(rue)
Sailefranque
(rue)
Sauvestre
(rue)
Sauvin
(rue)
SchϾlcher
{rue
Victor)
Seyches
{rue
Bayle
de)
Solleville
{rue
A.)
Souvenir
français
{place
du)
Tabacs
(allée
des)
Taleze
{rue}
Thivras
(chemin
de)
Toumeyragues
(place)
Toupinerie
(rue)
Touratte
(rue
et petite
rue)
Traversière
(rue)
Truquet
(rue)
Verdun
(rue
et
square)
Vergnes
(rue
Paul}
Zola
(impasse
E.)
Sauf
pour
les
entreprises
et
établissements
situés
dans
le
département
du
LOT-ET-GARONNE
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
APIHA
- Association
Pour
l'insertion
des
Handicapés
Adultes
- siège
social
à Marmande
(47)
he
CN
EE
A
La
section
8 comprend
les
communes
suivantes,
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
Aiguitton Allons Ambrus Andiran Anzex Barbaste Bazens Beauzlac Bourran Bousses Bruch Buzet
Sur
Baise
Calignac Casteljaloux Caubeyres Clermont
Dessous
Colayrac
Saint
Cirq
Damazan Durance
Espiens Fargues
Sur
Ourbise
Feugarolles Foulayronnes Frechou Fregimont Galapian Houeiltes Lagarrigue Lavardac Leyritz
Moncassin
Moncaut Mongaiilard Monheurt Montagnac
Sur
Auvignon
Montesquieu Nerac Nicole Pinderes
he
AA
AE
CE
EE
OO
CGR
Pompiey Pompogne Port
Sainte
Marie
Puch
D'agenais
Razimet Réunion
(La)
Saint
Hilaire
De
Lusignan
Saint
Laurent
Saint
Leger
Saint
Léon
Saint
Martin
Curton
Saint
Pierre
De
Buzet
Saint
Salvy
Sauméjan Saumont Thouars
Sur Garonne
Vianne Villefranche
Du
Queyran
Xaintraiiles
Page
11
sur
19 La
section
9 comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
du
régime
général
:
BOE
LEDAT
{LE)
Les
rues
de
VILLENEUVE
SUR
LOT
suivantes
:
Abbaye
{rue
de
f'}
Abidjan
(rue
d'}
Acacias
(rue
des)
Ader
{rue
Clément}
Aïbert
(rue
d'}
Albies
Ste-Radegonde
(lieu-dit)
Allende
(rue)
Alouettes
(impasse
des)
Anglade
(chemin)
Anglade
Courbiac
(lieu
dit)
Anglade
Nord
(lieu dit}
Angleterre
(rue
d')
Apollinaire
(rue
Guillaume)
Arceau
(rue
de
f')
Arsonval
(rue
Arsène
d'}
Artaud
{rue
Antonin)
Auzanneau
(rue
Alexandre)
Auzias
(rue
Henri)
Balestie
(lieu-dit)
Balet
(Lieu
dit)
Barate
(lieu-dit)
Barjou
{lieu
dit}
Barrade
(lieu
dit}
Bastie
(rue
Maryse)
Béarn
(rue
du)
Beaulieu
{rue
de)
Beauséjour
(rue)
Bel Air {rue
de}
Bel Air Eysses
(lieu dit)
Bel
Air Ste
Radegonde
(lieu-dit)
Berger
(rue
André)
Bergeronnettes
(place
des)
Bernou
Courbiac
{lieu
dit}
Bert
(rue
Paul}
Beurre
(rue
du)
Bir
Hakeim
(rue)
Biscarrou
Ste
Radegonde
(lieu-
dit) Bissière
(rue)
Bizet
{rue
Georges)
Blanche
Courbiac
(lieu dit}
Blaniac
(rue
du
Général)
Bois
De
La
Rivière
{lieu dit}
Bois
De
Mondou
{fieu-dit)
Bonaparte
(rue
Napoléon)
Bonnet
{rue
Léon)
Borde
{lieu
dit}
Bordeneuve
{rue
Georges)
Bordeneuve
Courbiac
{lieu
dit)
Borie
Ste
Radegonde
(lieu-dit)
Bouake
(rue)
Bounoubel
{Heu
dit)
Bourdette
Courbiac
{lieu
dit)
Bourgade
(rue
de)
Bourgeois
(place
Gaston)
Bourlange
(rue
Antoine)
Bouvreuils
(impasse
des)
Brigno!
Courbiac
{lieu
dit)
Brocq
(rue
du
Docteur
Louis)
Brugues
Ste
Radegonde
{lieu-dit}
Bruguette
{lieu
dit}
Bruxelles
{rue de)
Caillac
(rue
André)
Cale
{rue
de
la)
Camp
De
Mouret
{rue
du)
Canaris
(impasse
des)
Cantelaouzette
(lieu
dit)
Capul
(lotissement)
Carmagnole
(lieu
dit)
Carmentran
Ste
Radegonde
(l.dit}
Carrère
{lieu-dit}
Cassany
De
Mazet
(rue)
Casseneuil
(rue,
route
et imp.
de)
Castagnal
Courbiac
{lieu
dit)
Castagnal
Ste
Radegonde
{I-dit)
Castanet
(lieu
dit}
Cayrel
(avenue
jean
Claude)
Cèdres
(allée
des}
Chabrié
{rue
René)
Chai
{lieu-dit}
Chapelle
(chemin)
Chardonnerets
{rue
des)
Chateau
d'eau
(rue
du)
Chateaubriand
(rue)
Chênes
(rue
des)
Choisy
{allée
de)
Chote
{rue
André)
Churchill
(rue
Winston)
Cieutats
(rue
des)
Cites
Unies
(rue
des)
Claudel
(rue
Paul)
Clavet
(rue
des
frères)
Clémenceau
{Rue
Georges)
Clos
Des
Pins
{lieu dit}
Clot
{lieu-dit}
Cocteau
(rue
Jean)
Colbert
(rue}
Colette
{rue}
Cofibris
(rue
des)
Coltège
(rue
du)
Colombie
(lieu dit}
Combette
{lieu dit}
Compagnons
de
La
Libération
{rue
des)
Contièges
(rue
et Allée
de}
Convention
(rue
de
la)
Coopérative
{rue
et chemin
de
la)
Cosse-Manière
(rue Jean)
Cote
De
Plaisance
{rue}
Cote
Rouge
{lieu-dit}
Coudée
{rue)
Courbet
(place
de
l'Amiral)
Cournil
(rue
de)
Courtade
(rue
de}
Dardenne
{rue
de
la }
Darfeuille
(rue)
Daubasse
(rue
Arnaud)
De
Gaulle
(avenue
du
Général)
De
Scoraille
(avenue
Marignan)
De
Lattre
De
Tassigny
(Avenue)
Delberge
(rue
Victor)
Delvert
(rue
Ray)
Derieux
{rue
du
Docteur
Pierre)
Diderot
{rue
Denis)
Dieudonne
Costes
(rue)
Dijon
{rue
de)
Dix
Huit Juin
40
(place
du)
Doize
(rue
Pierre)
Domaine
De
Trieux
(lieu-dit)
Dumas
rue
Alexandre)
Durand
(rue
de)
Duruy
(rue
Victor)
Duthiers
(rue
Lacaze)
Ecole
(rue
de
l'}
Egalite
(place
de
|'} Page
12
sur
19 Elus
{rue
des)
Enclos
(lieu
dit}
Eysses
(lieu
dit}
Falgueyras
{lieu dit}
Fauvettes
(impasse
des)
Ferry
{rue Jules)
Fleurs
{cité
des)
Fleurs
(rue
des)
Follereau
(Rue
Raoul)
Fonbastide
(lieu-dit)
Foncarlanne
(rue
de)
Fontanelles
{rue
des)
Foucauld
(rue
Chartes
de)
Founcarade
(lieu dit)
Fournier
{rue
Alain)
Fourquet
Ste
Radegonde
(l-dit)
Fraternité
(rue
de
la)
Fuchs
(rue
Stéphane)
Fumel
(avenue
de)
Gabel
(rue
de)
Gajac
(rue,
place
et impasse
de)
Galau
(rue
de)
Galia
(rue
Jean)
Gambetta
(rue)
Garibaldi
{rue
Giuseppe)
Gayne
(lieu dit}
Général
De
Gaulle
{avenue
du)
Girondins
(rue
des)
Glaieuls-{rue
et imp.
des
}
Goudouneche
{avenue
Albert)
Gouget
{rue
du
Général)
Gourie
(lieu dit)
Grand
Tremons
(lieu dit)
Grande
Borde
(lieu-dit)
Gravette
Courbiac
(lieu
dit)
Grelot
{rue
et impasse
de)
Grives
(impasse
des)
Guilleri
(impasse
de)
Guillot
{lieu dit)
Guinotte
{lieu-dit}
Guitry
(rue
Sacha)
Guth
{rue
Paul}
Halle
(place
de
la)
Haraucourt
(rue
Edmond
prol.}
Haraucourt
(rue
Edmond)
Hemingway
(rue
Ernest}
Hirondelles
(place
des)
Hôtel
De
Ville
{rue
de
l'Ancien)
Hugo
(Cours
Victor)
Jampau
{lieu dit}
Jardins
(rue
des)
Jasmin
(rue)
Jean
Nègre
(lieu
dit}
Jeu
à Xil
{rue
du)
Joffre
(rue
du
Maréchal)
Jolibeau
(rue)
Joncas
Nord
{lieu-dit}
Joncas
Sud
{lleu-dit}
Jurade
{rue
de
ta)
Labardette
(lieu
dit)
Leboissiere
{Heu-dit)
Laborie
(lieu-dit)
Lacaussade
{route
de)
Lacepède
(rue)
Lacorre
{rue
Suzanne)
Lacrompe
(lieu-dit)
Lacuée
(rue)
Lafayette
{place}
Lafourcade
(rue
Augustin}
Lagrange
(lieu
dit)
Lakanal
(rue)
Lalande
{lieu
dit}
Lamarsalle
(lieu-dit)
Lamartine
(allée)
Lamartine
(allée)
Larroche
{lieu dit}
Las
Parets
(lieu
dit}
Lastreiiles
(rue
de)
Lavoisier
(rue)
Leonard
(lieu-dit)
Lescole
(lieu-dit)
Levantin
(impasse
du)
Leygues
(boulevard
Georges)
Liberation {place et pont de la) Lilas {lieu-dit} Longchamp
(rue)
Louis
Couffignal
{rue
et Allée
L.)
Luneville
(rue)
Maison
Neuve
(lieu-dit)
Malraux
{rue
André)
Marcel
(rue
Etienne)
Mares
{rue
et Impasse
du)
Marie
(rue
Alban)
Marine
{boulevard
de
la)
Marmande
(rue
de}
Martel
{lieu
dit)
Martinets
(place)
Martyrs
de
La
Résistance
{r. des)
Massanes
{rue
et chemin)
Mauriac
(rue
François)
Maydieu
(rue)
Mayrastre
(rue,
allée
et imp.
de)
Menottes
(lieu
dit)
Menuse
(lieu-dit)
Merle
(chemin
du}
Mermoz
(rue
Jean)
Mésanges
(rue
des)
Mexico
(rue
de)
Michaud
{rue Victor}
Moineaux
(impasse
des)
Mon
Roger
{lieu dit}
Mondou
{lieu-dit)
Monflanquin
{route
de)
Monplaisir
(rue
et impasse
de }
Moula
{lieu-dit}
Moulin
{rue
Jean)
Moulin
De
Madame
{rue
du)
Mouly
{rue
Georges)
Mourgues
{rue
du
Dr
Pierre
et
dit) Mozart
{rue )
Muette
(rue)
Muguet
(rue
du)
Myre
Mory
(avenue
de
la}
Nérac
(rue
de)
Neruda
(rue
Pablo)
Neuville
{lieu-dit}
Ninette
(impasse)
Notre
Dame
(rue)
Ozanam
{rue
Frédéric)
Paga
(lieu
dit}
Pallle
{rue
de
la)
Paix
(rue
de
la}
Palissy
(boulevard
Bernard)
Palissy (rue
Bernard)
Palombes
(impasse
des)
Papou
(rue,
Imp.
et chemin)
Parasol
{rue
de)
Parasol!
Prolongement
(rue)
Paris
(Avenue
et
rue
de)
Parmentier
(rue)
Pasteur
(rue)
Paterou
{impasse
et lieu
dit}
Pech
de
Guilleman
(lieu dit}
Peach
de
Moulhie
(lieu dit}
Pech
d'Espagne
(chemin
du)
Pechargou
{lieu
dit}
Penne
(rue
de)
Perdrix
(impasse
des)
Perrin
(rue Jean)
Perron
{rue}
Persis
{lieu-dit}
Petit
Bourgade
(rue
et allée
du)
Petit Trémons
(lieu
dit}
Peyrière
{lieu-dit}
Picard
(lieu
dit}
Page
13
sur
19 Picasso
(rue
Pablo)
Picverts
(impasse
des)
Pièce
Des
Allées
(lieu dit}
Pierrot
{lieu
dit}
Piles Courbiac
{lieu
dit)
Pilier Rouge
(rue
du)
Pitlet (rue
Fulbert}
Plaisance
(chemin
de)
Plaisance
(rue
de)
Plantou
(lieu-dit)
Pont
De
Marot
(rue
du)
Pontous
{rue
de)
Port
De
Gajac
(rue
du)
Potis
(lieu
dit}
Pradal
{lieu-dit}
Pradoux
Courbiac
(lieu
dit}
Prairie
Courbiac
{lieu dit}
Prat
De
Lasplanes
{lieu dit}
Prune
{rue
de
la)
Puits
Couleau
(rue
de}
Quatorze
juillet
(boulevard
du}
Quatre
Septembre
(place
du)
Rauli
(rue
de)
Ravel
(rue
Maurice}
Raynal
(rue
Charles)
Rebel
Ste-Radegonde
{lieu-dit}
Rebigne
(lieu-dit)
Redoul
(chemin
de
et lieu dit}
Répubtique
{boulevard
de
la)
Ressigue
Haut
{lieu dit}
Rivière
(rue
Fabien)
Rochelle
(lieu-dit)
Romas
(Pont
de
et rue)
Roseaux
(chemin
des)
Roses
(rue
des)
Rossignols
{rue
des)
Rouget
de
Lisle
{rue)
Rousseau
{rue Jean
Jacques)
Rousseau
{rue
Watdeck)
Rugby
à XI
{rue
du)
Sables
(rue
des}
Saint-Cyr-De-Coquard
(bd)
Sainte-Catherine
(rue)
Sainte-Radegonde
(lieu dit)
Salengro
(rue
Roger)
Sarrette
(rue
de)
Serins
(impasse
des)
Soleil
{rue du}
oh
AE
OR
EG
OI
OC
NE
CEE
La
section
10
comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
relevant
du
régime
général
Auradou Beauvilte Blaymont Cassignas Castella Cauzac Croix
Blanche
{La}
Dausse Dondas Les
rues
d’Agen
suivantes
:
Albret
{rue
d'}
Arjo
(rue
Paul)
Arlabosse
(rue
des
Généraux)
Atlantique
(avenue
de
|}
Aunac
{rue
Félix)
Autas
(rue
des)
Bara
(rue Joseph)
Barsalou-Fromenty
(rue)
Bartayrès
(rue)
Belfort
(rue
de)
Bellile
(rue
de)
Engayrac Frespech Hautefage
La Tour
Laroque
Timbaut
Massels Massoules Monbalen Penne
D'agenais
Saint
Martin
De
Beauville
Bonnat
{rue
René)
Bory
Saint
Vincent
(rue)
Brocq
{rue
du
Docteur
Louis)
Bru
(avenue
du
Docteur
Jean)
Buffaumène
(impasse)
Carco
(rue
Francis)
Carmes
(imp.des)
Carnot
(bd
du
Président
n° 31
à 59
impair) Carnot
(bd
du
Président
n° 30
à
118
pair)
Soubirous
{lieu dit)
Sous-Préfecture
{rue)
Sue
{rue
Louis)
Talabot
lieu
dit}
Talou
(lieu dit)
Terres
D'albies
(lieu dit)
Thiers
(rue
Adolphe)
Tour
{rue
de
la)
Tout
Ÿ Croit
(rue)
Traversière
Saint-Cyr
(rue)
Trèmons
(lieu
dit)
Trieux
(lieu-dit)
Trinchant
(rue)
Valery
{rue
Paul)
Valmy
(allée)
Velours
{rue
et chemin
de)
Verger
{rue
du)
Vila
Romaine
(rue)
Violettes
{rue
des}
Weil
(place
Paul)
Xeze
{lieu
dit)
Zay
(rue
Jean)
Saint
Maurin
Saint
Robert
Saint
Sylvestre
Sur
Lot
Sauvagnas Sauvetat
De
Saveres
(La)
Tayrac Tremons Trentels Carnot
{bd
du
Président
n°
22
à 30
pair
+ impair)
Carnot
{bd
du
Président
n°
1 à
21
pair
+ impair)
Cartou
{rue
et
chemin
de)
Cassin
(rue
René)
Castéra
(rue)
Castex
(place)
Cat
{ruelle
du)
Centre
(rue
du)
Chagall
(impasse)
Page
14
sur
19 Chaubard
(impasse)
Chopin
(rue)
Cognassiers
(rue
des)
Cortète
de
Prades
{avenue)
Courbet
{rue
Pierre)
Cressonnières
{allées
des)
Cuvier
{avenue
Georges)
Dangla
(rue
Paul)
Danton
(rue)
Darnalt
(impasse)
Dayma
(rue)
De
Lattre
de Tassigny
(rue
du
Mal}
Delbès
{rue
Antoine)
Descartes
(rue)
Descayrat
(rue
et imp.)
Desmoulins
(rue
Camille}
Dolet
(rue
Etienne)
Ducos
du
Hauron
(rue
et impasse)
Ducourneau
(rue)
Duranton
(rue)
Ecole
Vielle
(rue
de)
Espagne
(avenue
d'}
Fallières
(place
Armand)
Gambetta
(cours)
Gascogne
(allée
de}
Gauguin
(rue
Paul}
Gimbrède
(rue)
Gloriettes
(impasse
des)
Goumy
(rue
Roland}
Grenouitla
(rue
n° 24
au
44)
Guyenne
(Avenue
de}
Hoche
(rue)
Hugo
{cours
Victor)
Huit
mai
1945
(allée
du)
Jardin
Public
(rue
du)
Jeanne
d'Arc
{rue}
Juin
(rue
du
Mal)
Junqua
(rue
Bernard)
Klébert
(rue)
Laboulbène
(rue)
Laffargue
(rue)
Lamouroux
(rue)
Lannes
(rue
du
Maréchal)
Las
(rue
de)
Lassaigne
{rue}
Laurières
(rue
des)
Leclerc
{avenue
du
Mal)
Lepelletier
{rue}
Lespinasse
(rue)
Liberté
(boulevard
de
la)
Lisbonne
(rue)
Lianelli
(rue
de)
Luxembourg
{avenue
Maurice)
Malconte
(imp.}
Marboutin
(rue
du
Chanoine)
Marceau
(rue)
Mascaron
(rue
Jules)
Mauriac
(rue
François)
Midi
(avenue
du)
Monnet
(avenue
Jean)
Montaigne
(rue)
Morère
{impasse)
Naissant
(rue)
Neuve
(rue)
Neuvième
de ligne
{cours
du)
Onze
novembre
1918
(allée
du}
Orliacy
(rue)
Palissy
(rue
et imp.)
Pelletan
(bd
et place
Eugène)
Poids
de
la Ville
(place
du)
Pomarède
{allée
P.}
Pont
de
la Garde
{rue
du)
Et
les
rues
de
Villeneuve
sur
Lot
suivantes
:
11
Novembre
(Rue
du)
Agen
(Route
d'}
Agen
(rue
d'}
Agriculteurs
(Rue
des)
Alain
(rue)
Albrespic
(rue)
Alsace
(quai
d'}
Ampère
(Rue)
Aquitaine
(impasse
d'}
Arago
(Rue
François)
Aragon
(rue
louis)
Argenton
{rue
d'}
Artagnan
{Aliée
d'}
Artilleurs
(Allée
des)
Badech
{lieu dit)
Bara
(Rue
Joseph)
Barbusse
(rue
Henri)
Bart
{rue
Jean)
Basques
{Rue
des)
Basse
(rue)
Basterou
(place)
Baudelaire
(rue
Charles)
Belfort
(rue
de)
Bellerive
(rue
de)
Bergonie
(Rue
du
Professeur)
Berlioz
(Rue
Hector)
Bernard
{rue
Paul}
Berthelot
(Rue
Marcelin}
Poton
de
Xaintrailles
(rue)
Pujos
{rue
Ch.)
Quatorze
juillet
(cours
et
place
du)
Quinault
(rue
et
impasse)
Ravel
{rue
Maurice)
Remparts
du
Pin
(rue)
République
(bd
du
n°94
au
115)
Ressayre
{rue
Général)
Riols
(Allée
de)
Rodrigues
{rue
de)
Rondes
Saint
Louis
(rue
des}
Rondes
Saint
Jean
{rue
des)
Rondes
Saint
Martial
(rue
des)
Saint
Jacques
(Rond
Point)
Saint
Martin
(impasse)
Sand
(rue
George)
Schneider
{rue
Hortense)
Sembel
(rue
de)
Sentini
{rue
Emile)
Sevin
(rue
de)
Strasbourg
(rue
de)
Suderie
(rue
et
imp.)
Sully
(rue
et
impasse)
Tancogne
{rue
Marc}
Tissidre
{avenue
André}
Traversière
de
Belfort
{rue
de)
Trech
(rue
du)
Trénac
(rue)
Turquet
(impasse
du)
Valence
{rue
et
imp.)
Verdun
{place
de)
Viala
(rue)
Viau
{rue
Théophile
de)
Vivent
{rue
Louis)
Zola
(rue
Emile)
Bias
(avenue
de)
Bordeaux
(rue
de)
Bordeneuve
(avenue
jacques)
Boucher
{rue
Hélène)
Brest
(rue
de}
Briqueterie
(Rue
du
Clos
de
la)
Brondeau
(rue)
Brossolette
{rue
Pierre)
Brouillet
(rue
Marguerite)
Bugeaud
(rue
Maréchal)
Cadets
De
Gascogne
(Rue
des)
Camus
(rue
Albert)
Capri
(rue)
Carco
(rue
Francis)
Page
15
sur
19 Carnot
(avenue
Lazare)
Carrère
(rue
de)
Casse
(rue
René)
Cassin
(rue
René)
Cerdan
(rue
Marcel}
Cézanne
{rue
Paul}
Chopin
(rue
Frédéric)
Cocquard
{Rue
de)
Combe
De
Grimard
Combe
De
Rolland
Coquard
{rue
de)
Corneille
(Rue
Pierre)
Cornudelle
(rue
de
la)
Costas
{lieu
dit}
Coste
De
Casse
{lieu dit}
Crochepierre
(rue
André)
Curie
(rue
Marie)
Danton
(boulevard)
D'arc
{rue Jeanne)
Daudet
(rue
Alphonse)
De
Balzac
(rue
Honore)
De
Bournazel
{rue
Henri)
De
France
(aliée
Jeanne)
De
Musset
(rue
Alfred)
De
Pastourel
(rue
Cami)
De
Ronsard
{rue
Pierre)
De
Staël
(rue
Nicolas)
Debussy
(Rue
Claude
Debussy)
Deltrel
(rue)
Drennes
{rue
Charles)
Desmoulins
(boulevard
Camille)
Disney
{rue
Wait)
Dorée
{rue}
Dormoy
{rue
Max)
Ducos
Du
Hauron
(Rue
Louis)
Dunant
(Rue
Henri)
Ecluse
{rue
de
}
Espagne
(rue
d')
Faget
(rue
Paul}
Fallières
(Rue
Armand)
Fédération
{allée
de
ta)
Ferrand
{Rue
Pierre)
Ferret
(rue
Pierre}
Flandres
(rue
des)
Foch
(avenue)
Froment
(rue
Paul)
Garreau
{rue)
Gounod
{rue
Charles)
Gravette
(rue
de
la)
Gravette
ST
Etienne
{lieu
dit}
Guynemer
(rue)
Haras
(rue
des)
Henri
IV {rue}
Herriot
(rue
Edouard )
Huit
Mai
1945
(Rue
du)
Hurault
De
Ligny
(rue
Louise)
itatie
(rue
d'}
Jarlas
(rue
de)
Jaurès
{rue
jean)
Juin
{rue
du
Maréchal}
Kennedy
(rue John}
Koenig
{rue
du
Général)
Labade
(lieu
dit}
Labourdette
(rue,
chemin
et imp)
Lafont
{avenue
Ernest}
Laïcité
(place
de)
Lalande
Saint-Etienne
lieu dit}
Lamouriere
(rue)
Langevin
(Rue
Paul)
Lauriers
{rue
des)
LE Chatelier
{Rue
Henry)
Leblanc
(Rue
Nicolas}
Leclerc
(avenue
du
Maréchal)
Lecomte
(Rue
Georges)
L'herminier
(rue
du
Cdt}
Liberté
{rue
et impasse
de
la)
Lilas (Rue
des)
Lisbonne
(rue
de)
Loti (Rue
Pierre)
Lumière
{rue
Louis)
Lyautey
(rue
du
Maréchal)
Lyes
(rue
de}
Madrid
(Rue
de)
Magnolias
(rue
des)
Maladrerie
(rue
de
la)
Malbastit
(lieu
dit}
Malbentre
lieu
dit}
Marceau
{rue)
Marivaux
(rue
de)
Marne
(cours
de
la)
Meyer
(rue
Sam)
Michelet
(Rue
Edmond}
Monestie
(rue)
Montaigne
(rue)
Mousquetaires
(rue
et imp.
des)
Moutiez
(rue
André)
Muth
{lieu dit)
Navrette
(rue)
Neuve
{rue}
Nicolas
(rue
du
Docteur)
Ninon
(rue)
Nungesser
Et Coli
(rue)
Paganel
(rue
Pierre)
Papin
{Rue
Denis)
Pavitions
{rue
et Allée
des)
Pebre
(impasse
de)
Pénitents
(lieu
dit}
Perrier
{Rue
Casimir)
Pesquie
(rue
du)
Peupliers
(rue
des)
pièce
Rouge
(lieu
dit)
Plaine
(rue
de
la)
Poitiers
(Rue
Alphonse
de}
Poivre
{rue,
imp.
et allée
du)
Pompée
(rue)
Pont
De
Larroque
{rue
du)
Pontous
(chemin
de}
Portugal
(rue)
Poudrayre
(rue
de)
Présidents
(rue
des)
Pujols
(avenue
et rue
de)
Pyrénées
(Rue
des)
Racine
(rue
Jean)
Radail
(Rue
du)
Reichel
(rue
Hans)
Renaisssance Renaud
(rue)
Révolution
{place
de
la)
Ribas
(rue
de}
Richepin
(rue
jean)
Rieus
{rue
René)
Rivernale
(Rue
Claude)
Robinet
{rue
du
Colonel
Gabriel)
Rolland
(Allée
Romain)
Rome
(Rue
de)
Rooy
{rue
du)
Rosiers
(Place
des)
Rouzie
{Allée
Max)
Saint-Etienne
(Rue
Madame)
Saint-Etienne
(rue)
Saint-Saens
(Rue
Camille}
Sand
(Allée
George)
Scamaroni
{rue
Fred)
SchϾlcher
{Rue
Victor)
Sellier
(rue
Henri)
Sellière
(rue)
Sicaud
{rue
Sabine)
Silos
(rue
des)
Stibio
(rue
André)
Sully
(rue)
Tabacs
(Allée
des)
Tatet
(rue
Gabriel)
Tanneries
(rue
des)
Thiers
{rue)
Tontouroux
(rue
de}
Tournemole
{rue
de)
Page
16
sur
19 TFronchet
(rue
Guillaume)
Union
(rue
de
t}
Verdier
(rue
du)
Verdun
(rue
de)
Vignes
(Rue
des)
Viflon
{rue
et impasse
François)
A
M
ER
EE
AE
ME
NE
ED
HE
ON
EE
La
section
11
comprend
les
communes
suivantes
:
Pour
le
contrôle
des
entreprises
relevant
du
régime
général,
Castelculier Clermont
Dessous
Clermont
Soubiran
Grayssas Les
rues
d'Agen
suivantes
:
Andrieu
{rue jules)
Angély
{rue
du
Chanoine}
Argenton
(rue
H.}
Armagnac
(rue
d'}
Automne
(rue
d'}
Aygadous
(impasse
des)
Bajon
(rue)
Balzac
(rue
Honoré
de)
Barleté
(rue
et impasse
de)
Baudelaire
(impasse
Charles)
Baze
(rue
Jean-Didier}
Bazelaire
(impasse
du
général)
Berlioz
(impasse)
Bert
{rue
et impasse
Paul)
Bizet
{rue
Georges)
Bladé
(rue
et impasse
Jean-
François} Boé
(rue
de)
Borde-Neuve
(rue
de
la)
Boyer
d'Agen
(Impasse)
Briand
{rue
Aristide)
Camus
(rue
Albert}
Capiscols
{rue
des)
Cerise
(impasse)
Chabrier
(impasse)
Chemin
noir (rue)
Colmar
(avenue
de)
Colonne
(rue
de
la)
Coubertin
(rue
Pierre
de)
Curie
(rue)
David
(rue
Ferdinand}
Debussy
(rue)
Delacourtie
(impasse)
Delbousquet
{rue
Emmanuel)
Delmas
(rue
Docteur
et
Madame) Denfert-Rochereau
(rue)
Lafox Puymiroi Saint
Caprais
de
Lerm
Saint Jean
de
Fhurac
Derème
{impasse
Tristan)
Dumas
(impasse
Alexandre)
Durfort
(rue Jean
de)
Emprunt
{rue
de
l'}
Estrades
{rue
du
Maréchal
d'}
Fauré
(impasse
Gabriel}
Faval
{rue}
Flaubert
(rue
Gustave)
Fleming
(rue
et
impasse
Alexender) Fleurs
{rue
des}
Fleurus
(rue)
Floréal
(impasse)
Follereau
{rue
Raoul)
Genevois
(impasse)
Gide
(rue
André}
Giraudoux
{rue
Jean)
Goulfie
(impasse
de
la)
Gounod
{impasse)
Gravissat
(rue
et impasse)
Grenier
(impasse)
Herriot
{rue
Edouard)
Italie (avenue
d'}
Jardinailles
(avenue
des)
Jegun
de
Marans
(rue)
Johan
(rue
Monseigneur)
Kessel
(rue Joseph)
Labrunie
(impasse
Jean)
Lacour
{boulevard
Edouard
et
imp.) Lauzun
(rue
Philippe)
Lavelle
(rue
Louis)
Lavoisier
(rue)
Lille (rue
de)
Malraux
(rue
André)
Mandiberon
(impasse
de)
Marché
Nationat
{allée
du)
Virebeau
(rue
et
Impasse
de}
Voltaire
(boulevard)
Zola
{Rue
Emile)
Saint
Pierre
de
Ciairac
Saint
Romain
Le
Noble
Saint
Urcisse
Massenet
{impasse}
Mendès
France
{rue
Pierre)
Mérimée
{impasse
P.)
Michelet
(avenue)
Moissons
(rue
des)
Moulin
{place
Jean)
Mozart
(rue)
Musset
(rue
Alfred
de}
Paganel
(rue)
Pagnol
{rue
Marcel}
Pascal
{rue
Blaise)
Pasteur
(rue)
Péchabout
{rue
et impasse)
Pépinière
(rue
de
la)
Perpignan
(rue)
Pesquidoux
(impasse
!. de)
Pradines
(impasse
de)
Pré-Bertin
(rue)
Prévost
(rue
Marcel}
Printemps
(Impasse)
Quatre
Septembre
(rue
et
impasse
du)
Raimu
(rue Jules}
Rayssac
(rue)
Rimbaud
(rue
Arthur)
Robespierre
(rue)
Rogué
(rue
Marcel}
Ruisseau
{allée
du)
Saint
Exupéry
(rue
Antoine
de)
Saint Just
(rue)
Saint
Martin
(rue)
Samazeuil
(rue Jean-François)
Santarem
(rue
de)
Sarrou
(rue
Ernest)
Sartre
(rue
Jean-Paul)
Semailles
(rue
et
Impasse
des}
Serres
(Campus
Michel)
Page
17
sur
19 Tarenque
(rue
Roger)
Tholin
(rue
Georges)
Urbain
Il (rue)
Usson
de
Bonnac
(impasse)
Les
rues
de
Marmande
suivantes
:
11
Novembre
1918
(place
du)
Alouettes
(impasse
des)
Ampère
(rue)
Anges
{rue
des)
Antilopes
(rue
des)
Arago
(rue)
Automne
{rue
de
|'}
Avocettes
(impasse
des)
Baillas
(rue
de)
Balzac
(rue
Honoré
de)
Bastie
(rue
Maryse)
Baudelaire
(rue
Chartes)
Baylac
(av du
Cmdt
Charles)
Bedât
{rue
du)
Bedos
(rue)
Beethoven
(rue)
Bellay
(Impasse
du)
Bellonte
(impasse)
Béme
(rue
P.)
Berlioz
(rue
Hector)
Bientôt
Vu
(rue)
Bizet
(rue
Georges)
Blériot
(impasse
Louis)
Blum
(rue
du
Dr Michel)
Boucher
(rue
Hélène)
Bouin
{impasse
1.)
Bouquetins
(impasse
des)
Bouvreuils
{rue
des)
Braille
{rue
et impasse
Louis)
Branly
(rue
€.)
Braque
(rue
Georges)
Briand
(rue
Aristide)
Brissot
(rue
Pierre)
Brocards
(impasse
des)
Broglie
{impasse
des)
Buffin
(av. et petite
rue
Pierre}
Cale
{rue
de
la)
Cambon
(allée
Albert}
Camus
(rue
Albert)
Capucins
(terrasse
des)
Carmes
(chemin
des)
Cartier
(impasse)
Casse
{chemin
du}
Cassin
{avenue
René)
Cèdres
{allée
des)
Cerf
(impasse
du)
Valéry
(rue
et impasse
Paul)
Vergers
(rue
des)
Verlaine
(rue
Paul)
Verne
{rue Jules)
Cézanne
(rue
Paul)
Chamois
(impasse
des)
Charcot
{rue
J.B.)
Chêne
Vert
(rue
du)
Chenier
{impasse
André}
Chevreuiis
(rue
des)
Chopin
(impasse
Frédéric)
Cocteau
{rue Jean)
Condorcet
(avenue)
Corneille
(rue
Pierre)
Corot
(impasse
C.)
Costes
{impasse
Dieudonné)
Courlis
(impasse
des)
Couronne
{place
de
la)
Creuzet
{rue
Robert)
Curie
(rue
Pierre
et
Marie}
Daguets
(rue
des)
Daims
(rue
des)
Dalhias
(impasse
des)
Daumier
(impasse
H.}
Daurat
(impasse
D.)
Debussy
(rue)
Delacroix
(impasse
Eugène)
Deluns
Montaud
(avenue)
Descartes
(rue
René}
Dortet
{rue
Charlotte)
Droullhet
(rue)
Dudezert
(rue)
Duhamel
{rue
G.)
DUKAS
(rue
Paul)
Dumas
(rue
Alexandre)
Dunant
(rue
Henri}
Dupont
{rue}
Edison
(rue
Thomas)
Escanteloup
(rue
d'}
Fabre
D'églantine
(rue)
Faons
(impasse
des)
Faraday
(impasse
M.)
Flamands
(impasse
des)
Flaubert
(rue
Gustave)
Fleming
{avenue
du
Docteur}
Foucault
(rue
Léon)
Fragonard
{impasse}
France
(rue
Anatole)
Garros
(rue)
Gascogne
(rue
de)
Vignes
(place
des)
Vigny
(rue
et impasse
Alfred
de) Gautier
(impasse)
Gazelles
(impasse
des)
Geais
(impasse
des)
Gide
(rue
André)
Giono
(rue jean)
Giraudoux
(rue
1.)
Goujon
(rue Jean)
Gounod
{rue
Charles)
Goya
(impasse)
Greuze
(rue)
Grives
(Impasse
des)
Guyenne
{rue
de)
Guynemer
(impasse)
Hauts
De
Bayle
(impasse
des)
Henri
{V (rue)
Hilsz
(impasse
Maryse)
Hugo
(rue Victor)
isards
(rue
des)
tsserts
{rue
des)
Labrou
(chemin
de)
Lacepède
(rue)
Lagassat
(rue
de)
Lamartiné
{rue}
Lattre
De Tassigny
(av.
de}
Lesseps
(rue
F. de)
Liberté
(boulevard
de
la)
Lolya
(rue
de)
Loti {rue
Pierre)
Lumière
(impasse
des
Frères)
Magdeleine
{avenue
de
la et imp.)
Maillet
(rue
Gérard)
Maison
Blanche
(chemin
de)
Mallarme
(impasse)
Malvirade
(rue)
Manet
(rue
Edouard)
Marcassins
(rue
des)
Marivaux
(impasse)
Martin
{rue
P.)
Martyrs
De
La
Résistance
(av.
des)
Matisse
(rue
Henri)
Mauriac
{rue
François)
Maussacre
{impasse)
Méliès
(impasse
G.)
Mendes
France
{rue
et imp.
P.)
Mermoz
(rue
Jean}
Mésanges
(impasse
des)
Page
18
sur
19 Messager
(impasse
A.)
Michelet
(rue)
Mirabeau
(rue)
Mistral
(rue
Frédéric)
Molière
(rue
P.)
Montaigne
{rue
Michel
de)
Montesquieu
(rue)
Monthertant
{impasse
Henri
de}
Moulin
(rue
Jean)
Mozart
{rue}
Musset
(rue
Alfred
de)
Neau
{avenue
du
Docteur)
Nerval
{rue
Gérard)
Nicot
{rue
j.}
Pagnol
(impasse
Marcel)
Palissy
(rue
Bernard)
Papin
(Impasse
D.)
Pascal
{rue
Blaise)
Perrinots
(rue
des)
Peyrelongue
(rue
d'Aubert
de)
Peyrequibire
(rue)
Pigeonnier
{chemin
du)
Pigoussette
{rue
de)
Pinsons
(rue
des)
Pompidou
(avenue
Georges)
Ponchet
(rue)
Pons
(rue
Roland)
Proust
(impasse)
Racine
(rue Jean)
Ravel
{rue
Maurice)
Rembrandt
(rue)
Renoir
{rue
Auguste)
Rhin
et Danube
(esplanade)
Rimbaud
{rue
Arthur)
Rondereau
{avenue)
Ronsard
(impasse)
Rossignols
(rue
des)
Rousseau
(rue
J.J.)
Rousset
(impasse)
Ruffe
{avenue
Hubert}
Saigas
(impasse
des)
Saint
Exupéry
{rue
Antoine
de)
Sand
(rue
Georges)
Seveithac
(rue)
Sigalas
(rue
de)
Souithagon
(rue
de)
Stade
(rue
du)
Stendhal
(rue)
Strauss
(rue
R.}
Sully
{impasse}
Tamizey
de
Larroque
(rue)
Thiollet
{rue
du
Dr
Franck)
Tombeloly
(rue
de)
Toulouse
Lautrec
{rue}
Trouiile
(rue
Robert)
Valery
{rue
Paul}
Vedrines
{impasse
J.}
Verdi
(impasse
G.)
Verlaine
(aliée)
Verne
(impasse
Jules)
Vian
(impasse
Boris)
Vigny
(impasse
À. de)
Villas (avenue
des)
Vinci
(rue
L. de)
Voisin
(impasse)
Wagner
(impasse
R.)
Ainsi
que
toutes
les
entités
situées
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
LISI
CREUZET
AEROSPACE
--
siège
à
Marmande.
A
A
OR
A
EE
RO
La
section
12
comprend
les
entités
situées
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
comprises
dans
le
périmètre
des
entreprises,
unités
économiques
et
sociales
ou
groupes
suivants
:
ALGEE!
- Association
Laïque
de
Gestion
d’Etablissements
d'Education
et
d'Insertion
— siège
à Estiliac,
ASPP
—
Association
de
Sauvegarde
pour
la
Promotion
de
la
Personne
—
siège
à
Boé,
UPSA
— établissements
à Agen
et Le
Passage
4e
NE 2
CE
RE
A
2 -
COMPETENCE
TERRITORIALE
POUR
LES
ENTREPRISES
INTERVENANTES
Les
sections
compétentes
notamment
pour
le
contrôle
du
régime
agricole,
contrôlent
également
l'application
de
la
législation
du
travail
des
activités
permanentes
où
temporaires
relevant
du
régime
général
et
exercées
par
des
entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
des
entreprises
relevant
du
régime
agricole.
Les
sections
compétentes
pour
je
contrôle
du
régime
général
contrôlent
également
l'application
de
la
législation
du
travail
des
activités
permanentes
où
temporaires
relevant
du
régime
agricole
et
exercées
par
des
entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
des
entreprises
relevant
du
régime
général.
Page
19
sur
19 LOT-ET-GARONNE Le Département
Arrêté
préfectoral
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Stéphane
Capot
directeur
des
services
d’archives
de
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
79-18
du
31
janvier
1979
sur
les
archives
;
VU
le
code
du
Patrimoine,
ensemble
les
décrets
d'application
n°
79-1037
du
3 décembre
1979,
n°
79-1038,
n°
79-1039
et
n°
79-1040
du
3
décembre
1979
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R.
1421-1
à
R.
1421-16; VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
n°
11014149
du
6
octobre
2011
du
Ministre
de
la
culture
et
de
la
communication,
direction
générale
du
patrimoine,
nommant
Monsieur
Stéphane
CAPOT,
directeur
des
services
d’archives
de
Lot-et-Garonne
à compter
du
1“
octobre
2011
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
Préfète
de
Lot-et-Garonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1‘
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
CAPOT,
directeur
des
services
d’archives
de
Lot-et-Garonne
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1°:
En
application
de
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
du
1° janvier
2016,
Monsieur
Stéphane
CAPOT
est autorisé,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à subdéléguer
sa signature.
Article 2
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Sandrine
Lacombe
afin
de
signer,
sans
préjudice
des
correspondances
aux
élus,
aux
administrations
centrales
et
aux
administrations
régionales,
portant
notamment
sur
des
questions
de
principe
et
de
programmation
qui
sont
soumises
au
visa
du
Préfet,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
toutes
correspondances,
rapports,
visas
et décisions
relatifs
aux
matières
énumérées
ci-dessous
: a)
contrôle
scientifique
et
technique
des
archives
des
collectivités
territoriales
:
correspondances,
rapports
et
visas
relatifs
à
l'exercice
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
sur
les
archives
des
collectivités
territoriales,
à l'exclusion
des
décisions
et
mises
en
demeure
concernant
le
dépôt
des
archives
des
communes
aux
archives
départementales
en
application
des
articles
L.
1421-7
à L.
1421-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
avis
sur
les
projets
de
construction,
extension
et
réaménagement
des
bâtiments
à
usage
d'archives
des
collectivités
territoriales
(à
l'exclusion
du
département)
et
de
leurs
groupements
;
visas
préalables
à
l'élimination
des
documents
d’archives
des
collectivités
territoriales.
b)
contrôle
des
archives
publiques
et
privées
découlant
du
code
du
patrimoine
et
des
décrets
du
3
décembre
1979
relatifs
aux
archives
:
Article
3
: documents
liés
au
contrôle
de
la
conservation,
du
tri,
du
classement,
de
l’inventaire
et
de
la
communication
des
archives
des
services
de
l’État,
des
établissements
et
entreprises
publics,
des
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
des
services
publics
ou
d’une
mission
de
service
public
et
des
officiers
publics
ou
ministériels
;
visas
préalables
à l'élimination
des
documents
d'archives
des
services
de
l’État
;
L'arrêté
préfectoral
n°
2013169-0015
du
18
juin
2013
est
abrogé.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
le
directeur
des
services
d’archives
de
Lot-et-
Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Agen,
le
15 janvier
2016
Le
directeur
des
services
d'archives
de
Lot-et-Garonne Stéphane
CAPOT