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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS 22 03 2016 2
Document publié le Mardi 7 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS 22 03 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sociétal,
DE
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
du
22
mars
2016 SOMMAIRE
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
l’atrêté
de
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
des
sociétés
ATEMAX
SUD-OUEST
et SOLEVAL
SUD-OUEST
au Passage
d'Agen Liberté
* Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des Territoires
Service Territoires
et Développement
Missions
interministérielies
Arrêté
préfectoraln°
2246
/DDT/03
265
portant
modification
de
l’arrêté
de
création
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
des
sociétés
ATEMAX
SUD-OUEST
et SOLEVAL
SUD-OUEST
au
Passage
d'Agen
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.125-2-1
et R.125-5,
R.125-8
à
R.125-8-5
;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
le décret
n°2012-189
du
7 février 2012
relatif aux
commissions
de
suivi
de site ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2015/DDT/10-174
du 28
octobre
2015
portant
création
d'une
commission
de
suivi
de
site (CSS)
se substituant
à la commission
locale
d'information
et de surveillance
(CLIS)
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
sociétés
ATEMAX
SUD-OUEST
et SOLEVAL
SUD-OUEST
au Passage
d'Agen ; Vu
la
décision
collective
des
membres
de
la
première
commission
de
suivi
de
site
réunie
le
8
février
2016 ; Sur
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
Ler
: Composition
de
la
commission
La
commission
de
suivi
de site (CSS)
est composée
comme
suit :
Collège
administration
de
l'état
:
—
Je préfet
ou
son représentant,
—
Mme
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de la protection
des
populations
ou
son
représentant,
—
Mine
la chef du
service
interministériel
de
défense
et de protection
civile ou
son
représentant,
Téléphone
: 05
53
69
33
33
—
www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h —
M.
le directeur
départemental
des territoires
ou
son représentant,
—
M.
le directeur
général
de l'agence
régionale
de santé
d'Aquitaine
ou
son représentant,
Collège
élus
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
de
coopération
inter-
communale
concernés
:
—
Mme
Anne
LOUBRIAT,
mairie
du
Passage
d'Agen
ou
M.
Christian
JACQ
son
suppléant,
—
Mme
Nadège
LAUZZANA,
adjointe
au maire
d'Agen
ou M.
Bertrand
GIRARDI
son
suppléant,
—
M.
Pascal
de
SERMET,
maire
de
Colayrac
Saint
Cirq
où
M.
Frédéric
DUIARDIN
son
suppléant,
—
Mme
Nadia
LEDEWYN,
mairie
de Foulayronnes
ou
Mme
Fatima
ABITE
sa suppléante,
-
M.
Michel
LAUZZANA,
Agglomération
d'Agen
où M.
Pierre
CHOLLET
son
suppléant.
Collège
des
riverains
et associations
de protection
de
l'environnement
:
-
M.
Jean-Paul
TIXIER,
représentant
la SEPANLOG
ou
son
suppléant
M.
Alain
ZANARDO,
Collège
exploitants
:
—
M.
Bruno
DURAND),
directeur
de
site,
—
M.
Ronan
MEDAL,
responsable
qualité
sécurité
ATEMAX.
Collège
salariés :
—
M.
Patrick
LODETTI,
élu délégué
du personnel
et CHSCT,
—
M.
Nicolas
FIERRO),
élu délégué
du
personnel.
Article
2
: Président
et composition
du
bureau
La
commission
de
suivi
de
site est présidée
par
le préfet
de Lot-et-Garonne
ou
son
représentant.
La
commission
comporte
un
bureau
composé
du
président
et d'un représentant
par
collège
désigné
par les
membres
de
chacun
des
collèges
comme
suit
:
Collège
administration
de
l'état
:
Mme
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
ou
son
représentant. Collège
élus
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
de
coopération
inter-communale
concernés
:
M.
Michel
LAUZZANA
de
l’ Agglomération
d’Agen.
Collège
des
riverains
et associations
de
protection
de
l'environnement
:
M.
Jean-Paul
TIXIER
de
ia SEPANLOG.
Collège
exploitants
:
M.
Bruno
DURAND
directeur
du
site ATEMAX/SOLEVAL.
Collège
salariés
:
M.
Patrick
LODETTI
élu
délégué
du personnel
et CHSCT
ATEMAX/SOLEVAL. Tout
membre
qui perd
la qualité
au titre de laquelle
il a été nommé
est réputé
démissionnaire.
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
5
ans.
Article
3 :
Fonctionnement
de
la commission
Les
réunions
de la commission
sont
ouvertes
au public
sur décision
du
bureau.
La
commission
se réunit
au moins
une
fois par
an ou
sur demande
d’au
moins
trois membres
du
bureau.
Le
secrétariat
est
assuré
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations. L’ordre
du jour des
réunions
est fixé par
le bureau.
La
commission
met
régulièrement
à
la
disposition
du
public,
éventuellement
par
voie
électronique,
un
bilan
de
ses actions
et les thèmes
de
ses prochains
débats.
Article
4
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Copies
et application
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
des
sociétés
ATEMAX
SUD-OUEST
et
SOLEVAL
SUD-OUEST.
Agen,
le
18
MARS
2016
Pour
le Préfet,
Le
feètétaire
Général
Wr Jacques
RANCHERE