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Arrêté - N°P07 194 Carrefour des rues du G.Morin et Orgeval ralentisseur et circulation limitee a 30 kms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P07 194 Carrefour des rues du G.Morin et Orgeval ralentisseur et circulation limitee a 30 kms)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P07/194
SEINE-ET-MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité érornirermarennérenrétenté
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS aonrrérrereepenitrninennse
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de vitesse aux abords des carrefours peuvent compromette la sécurité des usagés, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation au carrefour de la rue du Grand Morin et de la rue de l’Orgeval sera limitée à 30 km/h, un plateau ralentisseur sera disposé afin de sécuriser ce carrefour.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneau de
signalisation et par des marquages conformes au code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R411-4 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Coulommiers, ke 30 août 2007
Le Maire,
Fours Maire
l'AoNT déléNé
eue 1e À) 6 SEP, 2007
41 SEP, 2007
SOUS-PRÉFECTUREDE MEAUX