Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1942p qu
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1944p le
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1938p ve
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1946p ab
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1953p be
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1937p fe
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1952p or
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1958p la
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1941p gi
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1945p bo
Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1947p monteiro
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1947p monteiro)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Service des assemblées
AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B-AR2 0 22 AS 19 47 P
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations permanentes de fonctions et de signature à Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle sur le fondement des articles L. 2122- 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions,
Vu l’arrêté n° V-AR2021AS-1831p du 22 décembre 2021 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux,
Vu l’arrêté n° V-AR2022AS-1327p du 27 juillet 2022 portant délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,
Vu la délibération n° B-D2022-216 du 26 septembre 2022, par laquelle sur le fondement des articles L. 2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de modifier les délégations consenties au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions,
Considérant les modifications apportées par la délibération n° B-D2022-216 du 26 septembre 2022 à la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, il importe dans un souci de bonne administration de procéder à quelques ajustements dans l’attribution des délégations aux élus,
AR RÊ TE
ARTICLE 1 : Délégations de fonctions et de signature à Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée
Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée, est Déléguée Action cœur de ville ; tourisme ; patrimoine historique et culturel et reçoit délégation de fonctions sur ces matières auprès de Jérôme BOUJOT, premier adjoint.
Aussi, Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Jérôme BOUJOT, premier adjoint, délégation de signature en matière de tourisme ; patrimoine historique et culturel ; programme Action cœur de ville.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1947P p. 1/2
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 18/11/2022
041-214100182-20221118-lmc100000008506-AR
18/11/2022
Publié le 23 novembre 2022 ARTICLE 2 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par les arrêtés n° V-AR2021AS-1831p du 22 décembre 2021 et n° V-AR2022AS-1327p du 27 juillet 2022, en ce qui concerne Catherine MONTEIRO, sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1947P p. 2/2
Fait à Blois, le 18/11/2022
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/11/2022 041-214100182-20221118-lmc100000008506-AR 18/11/2022