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Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1941p gillet
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1941p gillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Service des assemblées
AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B-AR2 0 22 AS 19 41 P
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations permanentes de fonctions et de signature à Paul GILLET, septième adjoint
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle sur le fondement des articles L. 2122- 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions,
Vu l’arrêté n° V-AR2021AS-1831p du 22 décembre 2021 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux,
Vu l’arrêté n° V-AR2022AS-1327p du 27 juillet 2022 portant délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,
Vu la délibération n° B-D2022-216 du 26 septembre 2022, par laquelle sur le fondement des articles L. 2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de modifier les délégations consenties au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions,
Considérant les modifications apportées par la délibération n° B-D2022-216 du 26 septembre 2022 à la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, il importe dans un souci de bonne administration de procéder à quelques ajustements dans l’attribution des délégations aux élus,
AR RÊ TE
ARTICLE 1 : Délégations de fonctions et de signature à Paul GILLET, septième adjoint
Paul GILLET, septième adjoint, Adjoint en charge du commerce ; de l'artisanat ; du tertiaire, reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De développement commercial ; économie sociale et solidaire ; relations avec les commerçants, sédentaires, non sédentaires, les chambres consulaires.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1941P p. 1/2
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 18/11/2022
041-214100182-20221118-lmc100000008532-AR
18/11/2022
Publié le 23 novembre 2022 Aussi, Paul GILLET, septième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 2 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par les arrêtés n° V-AR2021AS-1831p du 22 décembre 2021 et n° V-AR2022AS-1327p du 27 juillet 2022, en ce qui concerne Paul GILLET, sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B-AR2022AS1941P p. 2/2
Fait à Blois, le 18/11/2022
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/11/2022 041-214100182-20221118-lmc100000008532-AR 18/11/2022