Conseil Municipal - acte 00126722 V

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00135760 V

Conseil Municipal - acte 00127249 V

Conseil Municipal - acte 20105162 D

Conseil Municipal - acte 00141854 V

Conseil Municipal - acte 00141371 V

Conseil Municipal - acte 00141371 V

Conseil Municipal - acte 00121264 V

Conseil Municipal - acte 00132398 V

Conseil Municipal - acte 00118485 V

Conseil Municipal - acte 00126724 V

Conseil Municipal - acte 00126722 V Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126722 V)Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________ Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 05/10/2022

Reçu en Préfecture le : 05/10/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-

20221004-126722-DE-1-1

CERTIFIE EXACT,

Séance du mardi 4 octobre 2022

V-2022/9

Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Vœu présenté par Madame Claudine BICHET ' crise

énergétique : face à l'urgence, il faut agir maintenant '

Nous appelons à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir.

Les conflits géopolitiques récents ont entraîné une explosion des prix de l’énergie (électricité et gaz notamment), amplifiée par les mouvements spéculatifs mondiaux. L’automne et l’hiver 2022 s’annoncent très difficiles pour nos concitoyens qui vont devoir faire face à des augmentations insupportables et imprévues de leur facture énergétique. Il est probable que le nombre de personnes en situation de détresse sociale va fortement augmenter malgré les divers dispositifs mis en œuvre.

D’une façon générale, les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l’éclairage public, ou la limitation des plages horaires d’ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d’une telle ampleur que c’est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd’hui posée.

La ville de Bordeaux va également devoir faire face à des augmentations de tarifs. Les premières estimations prévoyaient une multiplication par quatre de la facture énergétique, représentant une hausse de 20 millions d’euros. Pour la ville de Bordeaux, l’ensemble de ces surcouts inflationnistes menacent l’équilibre budgétaire de notre ville.

Nous prenons note du fait que le gouvernement a décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz. Ces discussions prioritaires mettront toutefois du temps pour aboutir et produire des effets sensibles et durables sur les prix, alors que les charges supplémentaires subies par les collectivités sont d’effet immédiat.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement un plan d’urgence afin de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de notre budget et continuité du service public :

- La création d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités à un niveau à définir. Cette mesure serait limitée dans le temps.

- A l’instar de l’annonce de la Présidente de la Commission européenne le 16 septembre 2022 lors de son "discours sur l'état de l'Union" devant le Parlement européen : mise en place d’une contribution sur les superprofits des entreprises « qui produisent à faible coût de l’électricité et qui réalisent des bénéfices extraordinaires sur le dos des consommateurs » ; ainsi qu’« une contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours.

Au-delà, il apparaît nécessaire de tirer toutes les leçons de cette crise, et de protéger les collectivités des fluctuations du marché en permettant à toutes celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget.Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui n’apporte pas toutes les avancées attendues sur ce point, doit être amélioré.

Face à l’urgence, il faut agir maintenant. Nous sommes déterminés à poursuivre et intensifier notre action au service de la transition écologique.

À ce titre, il est impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités.

Le « Fonds vert » doit être significativement abondé, dans une perspective pluriannuelle, pour être à la hauteur des enjeux.

L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET