Conseil Municipal - acte 00132398 V

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Conseil Municipal - acte 00132398 V Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132398 V)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 04/10/2023

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT, Séance du mardi 3 octobre 2023

V-2023/14

Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Vœu présenté par Monsieur Nicolas FLORIAN portant sur le

soutien aux habitants du Village des péniches aux Bassins à

Flot afin de maintenir les conditions d'un habitat flottant à

Bordeaux.

Depuis plus de 20 ans, des Bordelaises et des Bordelais ont fait le choix d’un mode d’habitat flottant. Aujourd’hui, ce sont près de 20 familles qui constituent le Village des péniches à l’ouest du Bassin n°1 des Bassins à Flot ; ces familles promeuvent un mode de vie écologique qui constitue l’un des liens séculaires que Bordeaux entretient avec son fleuve.

Le renouveau du quartier des Bassins à flot a conduit le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) à prendre deux décisions : le déménagement des péniches dans le Bassin n°2, d’une part, et le doublement de la redevance due par les propriétaires des péniches au titre de l’autorisation d’occupation du domaine public portuaire, d’autre part.

Si la question du déménagement des péniches a été traitée dans un relatif esprit de dialogue, à l’initiative des habitants eux-mêmes, permettant l’élaboration de règles communes et d’avancées, le doublement de la redevance due au port constitue un point de désaccord majeur entre le GPMB et les habitants.

La multiplication par deux de la redevance due au Port ne semble pas justifiée par la recherche de l’équilibre financier de l’établissement.

En revanche, elle grève lourdement le budget des familles installées, pour la plupart d’entre elles, depuis de nombreuses années. Ces mêmes familles sont grevées d’emprunts lourds de plusieurs centaines de milliers d’euros et assument déjà les importants frais d’entretien ou d’assurance liés au mode de vie flottant. Pour de nombreuses familles, la soutenabilité de leur mode de vie est menacée.

Pour autant, les alternatives sont difficilement envisageables : des péniches, trop anciennes, ne sont plus en état de navigation et le doublement de la redevance interdit les cessions en ce qu’il affecte la valeur des péniches.

Par cette motion, le Conseil municipal de Bordeaux :

- Exprime son soutien aux familles du Village des péniches et à l’habitat flottant ;

- Demande au Grand Port Maritime de Bordeaux de garantir les conditions d’un dialogue transparent et apaisé avec les habitants du Village des péniches ;

- Demande au Grand Port Maritime de Bordeaux de renoncer à l’augmentation de la redevance telle qu’elle a été présentée aux habitants des péniches.

REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN