Procès Verbal - PV Seance du 20.03.2026

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Procès Verbal - PV Seance du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Pamiers

Commune de SAINT QUENTIN LA TOUR

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie

sous la présidence de Marie-Line AUDABRAM.

Secrétaire de la séance : Elodie BOMBAIL

Présents : Alain TOMEO, Marie-Line AUDABRAM, Didier MASSIP, Laurence GOUT, David COLERA, Marie-Ange CASTILLO, Jean-Luc ANDRIEU, Elodie BOMBAIL, Franck LOSS, Edith CARRIE, Nicolas

LAZERGES | ;

Représentés :25 :5lù ex Massif par Alait TOmErT

Absents et excusés :

Ordre du jour :

+ Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

* Création des postes d’Adjoints

+ Élection des Adjoints au Maire

* Attribution des indemnités de fonction au Maire et Adjoints

+ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

+ Désignation des délégués à la Communauté de Communes

+ Désignation des délégués au SIVE

+ Désignation des délégués au SMDEA

+ Désignation des délégués au SDE 09

+ Désignation des délégués au SBGH

+ Désignation des délégués au syndicat AGEDI

+ Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délibération de l'élection du Maire et des adjoints (N° DE 003 2026)

Le vingt mars deux mille vingt-six à 18 h 30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Line AUDABRAM, la plus âgée des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.

Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutinNombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Alain TOMEO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.

Délibération : adoptée

Le maire élu prend la présidence de la séance.

Délibération procédant à la création des postes d'adjoints (N° DE_004 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des délibérations tous les membres présents

Délibération : adoptée

Election des Adjoints au Maire (N° DE_005 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L'2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

+ nombre de bulletins : 11

+ bulletins blancs ou nuls : O0

* suffrages exprimés : 11

+ majorité absolue : 6Monsieur Didier MASSIP ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er Adjoint au Maire.

Election du Second adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

* nombre de bulletins : 11

+ bulletins blancs ou nuls : 0

* suffrages exprimés : 11

+ majorité absolue : 6

Madame Marie-line AUDABRAM ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2nde Adjoint au Maire.

Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

° nombre de bulletins : 11

+ bulletins blancs ou nuls : 0

* suffrages exprimés : 11

* majorité absolue : 6

Monsieur David COLERA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signés au registre des délibérations tous les membres présents

Délibération : adoptée

Versement des indemnités de fonctions aux Elus (N° DE_006_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le

1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Population: 325 habitants - Taux maximal des indemnités de fonction de la fonction publique

Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires

Moins de 500... er rernsssessesacsees 28.1 %Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au Maire

Moins de 500... 10.89 %

Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 20.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 6.93 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 6.93 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 6.93 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (N° DE 007 2026)

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur

à 500 000 €);

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 €, le droitde préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

2

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGcT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués à la communauté de communes (N° DE 008 2026)

Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les représentants de la commune au sein de

l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Il précise que conformément à l'art. 5211-5-1 du CGCT et aux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix la commune doit élire un délégué titulaire et un suppléant appelé à remplacer les titulaires en cas d'empêchement.

+ Monsieur Alain TOMEO à été désigné délégué titulaire

+ Monsieur Didier MASSIP a été désigné délégué suppléantSyndicat du Bassin du Grand Hers - SBGH

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner

+ Monsieur David COLERA- Délégué Titulaire

+ Monsieur Jean-Luc ANDRIEU, - Délégué Suppléant

Délibération : adoptée

Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de Gestion et Développement Informatique ‘

(A.GE.D.D (N° DE 013 2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de |’ Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de SAINT QUENTIN LA TOUR au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de 1 Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme Marie-Line AUDABRAM 2eme Adjoint. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Marie-Ange CASTILLO, Conseillère municipale.

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Alain TOMEO Elodie BOMBAIL

Président de séance Secrétaire de séanceDélibération : adoptée

Désignation des délécués au SIVE (N° DE _009 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, l'Assemblée Municipale nouvellement élue doit procéder à la désignation des délégués au sein du

Syndicat Intercommunal à Vocation Educative - SIVE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner

° Monsieur Alain TOMEO - Délégué Titulaire

+ Madame Edith CARRIE - Délégué Suppléant

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au SMDEA (N° DE 010 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, l'Assemblée Municipale nouvellement élue doit procéder à la désignation des délégués au sein du

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement - SMDEA

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner

+ Monsieur Didier MASSTP - Délégué Titulaire

+ Monsieur David COLERA - Délégué Suppléant

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au SDEO09 (N° DE 011 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, l'Assemblée Municipale nouvellement élue doit procéder à la désignation des délégués au sein du

Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège - SDE09

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner

+ Monsieur Didier MASSIP - Délégué Titulaire

+ Madame Laurence GOUT - Délégué Suppléant

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au SBGH (N° DE 012 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions des articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, l'Assemblée Municipale nouvellement élue doit procéder à la désignation des délégués au sein du