Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 20 FEVRIER 2023 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 20 FEVRIER 2023 1 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 20 FEVRIER 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 20 février 2023

Ordre du jour :

- Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour des travaux de voirie en 2023

- Convention de service d'ingénierie mutualisé

- Désignation d'un représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT)

- Nommination d'un agent coordonnateur et d'un agent recenseur pour le recensement 2023 annule et remplace la DE 2022_021 pour erreur matérielle.

- Questions diverses

Présents : Monsieur Alain TOMEO, Monsieur Franck LOSS, Monsieur Jean-François SCHWARZ, Madame Isabelle ANDRIEU, Madame Myriam LAZERGES, Madame Marie-Line AUDABRAM, Monsieur David COLERA, Madame Laurence LOUBAUD Représentés : Madame Sara DE SIMORRE, Monsieur Alesio FERRONI-GONZALEZ Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Laurence LOUBAUD

Délibérations du conseil:

CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE EN 2023 ( DE_2023_003)

Monsieur le Maire, Alain TOMEO rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d’accompagner les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie.

Il rappelle que le programme de voirie 2023 concerne 9 communes comme cela a été présenté lors du conseil de communauté du 16 décembre 2022.

Il a été demandé à l'état une participation au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 32,04.%.

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes de signer une convention de mandat (annexées à la présente) avec la commune de SAINT QUENTIN LA TOUR engagée dans le programme de travaux 2023 pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.Le Maire demande au conseil de se prononcer.

Aprés en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité:

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2023 (documents annexés).

Charge Monsieur Alain TOMEO, le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Fait pour extrait certifié conforme

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

CONVENTION D'UN SERVICES D'INGENIERIE MUTUALISE ( DE_2023_004) Monsieur le maire rappelle que les communes font appel très régulièrement à la Communauté de Communes du Pays de MIREPOIX pour les accompagner dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets d'investissements.

Pour répondre à ces sollicitations, une personne a été embauchée par la communauté de communes pour assister le Directeur des Services Techniques.

Les communes participent au financement de cette mutualisation en versant une contribution de 2 % des dépenses Hors Taxes des travaux d'investissement que les services de la Communauté de Communes auront suivi.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention permettant à la commune de bénéficier du service d'ingénierie mutualisé et précise que le coût annuel sera en fonction des projets d'investissement de la commune dont l'ingénierie sera confiée à la communauté de communes. Il propose au Conseil de se prononcer sur la signature de cette convention afin de bénéficier de ce service d'ingénierie.

Aprés en avoir délibéré, Le Conseil de Municipal, à l'unanimité,

Décide d'adhérer au service mutualisé d'ingénierie mis en place par la Communauté de Communes,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et ses avenants éventuels pour le service mutualisé d'ingénierie,

Dit que les crédits annuels nécessaires au versement de la participation communale seront prévus aux budgets 2023 et suivants, en fonction des projets d'investissement dont l'ingénierie sera confiée à la communauté de commune.Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ( DE_2023_005)

Considérant les directives de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur relative aux modalités de désignation des représentants des communes au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Considérant que la commune doit désigner un délégué pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Jean-François SCHWARZ, 1er Adjoint,

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Nomination d'un agent coordonnateur et d'un agent recenseur pour le recensement 2023 annule et remplace la DE 2022_021 pour erreur matérielle ( DE_2023_006) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes.

Considérant que les opérations de recensement pour notre commune se

dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, il y a lieu :

- de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé des relations entre la Mairie et l’INSEE.

- de procéder à la création d’un emploi d’Agent recenseur non titulaire, qui assurera la collecte des informations sur tout le territoire de la commune de Saint Quentin La Tour pendant la période du recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

• De désigner Mme Noëlle POUIL comme coordonnateur communal.

• De procéder au recrutement de Mme Blandine CANCEL comme Agent

Recenseur.

• De fixer la rémunération de l’Agent recenseur sur la base de l'indice brut 385, indice majoré 353.• Autorise Monsieur le Maire à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se

rapportant à cette délibération.

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0