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Arrêté - 20230309121 Prolongation arrêté 2023 85
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230309121 Prolongation arrêté 2023 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 09 mars 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/121
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 09 mars 2023 de la Société VACOTRA, sise ZAC de Gavarry - Avenue AL.
Bréguet à — 83260 — LA CRAU représentée par Monsieur PUCCINELLI Gilles et agissant pour le compte
d’'ENEDIS,
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté n° 2023/85 en date du 21 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise VACOTRA procédera à des travaux d'augmentation en puissance électrique C4 dans le cadre
des travaux d’extension de l’EHPAD PIN & SOLEIL sis 2 avenue du Calvaire.
La période de travaux est prolongée jusqu’au vendredi 14 avril 2023 inclus.
Article 2 :
Au droit des zones d'intervention, la société VACOTRA sera autorisée à stationner sur le domaine public.
Au vu de l’empiétement des travaux sur la chaussée entre le n° 2 avenue du Calvaire le n° 18 chemin du
Carry, la circulation se fera avec basculement sur côté opposé, en alternat manuel ou par feux tricolores.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux et réservé aux seuls véhicules nécessaires au
chantier. Cette interdiction séra dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par la société VACOTRA qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident où accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ei 2023, : Her mars 20 )