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Arrêté - 20220929496 Prolongation arrêté 456 marché dominical
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220929496 Prolongation arrêté 456 marché dominical)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 29 septembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/496
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin d’assurer le bon déroulement
du marché dominical dans le centre du village,
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté N°2022/456 en date du 06 sptembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdit place Mazel, place des Armistices et place de la Mairie, tous
les dimanches de 6h30 à 13h00 jusqu’au dimanche 06 novembre 2022 inclus.
Article 2 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être
ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la route.
Article 3 :
Le balisage, la signalétique et les déviations seront mis en place, maintenus et retirés par la commune qui sera
et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 29 septembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN