Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 075 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 041 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 007 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 143 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 067 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 198 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 062 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 027 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 164 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 164 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-075

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2019Sommaire

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy

03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant

dlgation de signature (18 pages) Page 3

203_CHV_Centre Hospitalier de Vichy

03-2019-08-19-001

CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019

portant dlgation de signature

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 3+

©

+

+

+

1

CENTRE HOSPITALIER DE VICHY

DIRECTION GENERALE - JT/MFT

DECISION DG-2019-04

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

D E C I D E

ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, les matières suivantes :

♦ Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.

♦ Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique après concertation avec le Directoire.

♦ Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par délégation.

♦ Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.

♦ Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.

♦ Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.

♦ Les décisions d’ester en justice.

♦ Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 150 000 € hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement.

♦ Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.

ARTICLE 2 :

Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, Cheffe du Pôle Management/Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour l’ensemble des affaires du Centre Hospitalier de Vichy, à l’exception de celles énumérées à l’article 1er de la présente décision.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, et de la Secrétaire générale, Madame Amandine BERNON, Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge du Pôle Travaux/Achats/Logistique, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 4+

+++

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

2

ARTICLE 5 :

En cas d’empêchement des délégataires habituels, l’administrateur d’astreinte dispose d’une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou la Secrétaire générale, Madame Amandine BERNON.

POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES

ARTICLE 6 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, Cheffe du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ La gestion courante de l'établissement, y compris les notes de service et les notes d’information à l’intention du personnel.

♦ Les courriers internes.

♦ Les affaires médicales, y compris les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération.

♦ La gestion des carrières médicales.

♦ La formation du personnel médical.

♦ La paie du personnel médical.

♦ Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins. ♦ La communication.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Madame Marie-Noëlle PATAUD, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, de la Stratégie et de la Communication, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 6 de la présente décision.

ARTICLE 8 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation par intérim, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ La gestion des carrières du personnel non médical.

♦ La formation du personnel non médical.

♦ La paie du personnel non médical.

♦ Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.

♦ Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement. ♦ Les tableaux de garde et d’astreinte du personnel non médical.

♦ Les accidents du travail.

♦ Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes. ♦ L’activité de l’IFSI et de l’IFAS (hormis les documents définis à l’article 10). ♦ La gestion de la crèche.

♦ Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail. ♦ Les notes d’information.

♦ Les courriers internes.

♦ Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.

♦ Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 53

ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON de donner délégation de signature à Madame Marjorie MOREL, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 8 de la présente décision.

ARTICLE 10 :

De donner délégation de signature à Monsieur Didier DUPEUX, Directeur IFSI-IFAS, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l’IFAS, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 11 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier DUPEUX, de donner délégation de signature à Madame Brigitte DARROT, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI et de l’IFAS, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 12 :

De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 13 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation par intérim, et en cas d’absence simultanée de Madame Séverine GERIEUX, et de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à Madame Marjorie MOREL, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et des Instituts de Formation, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques.

ARTICLE 14 :

De donner délégation de signature à Madame Christine CESARI, Cadre Socio-Educatif du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 15 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine CESARI, de donner délégation de signature à Madame Nathalie VERRIERE, Assistante Sociale du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 6+

©

+

+

+

4

ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Christine CESARI et de Madame Nathalie VERRIERE, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 17 :

De donner délégation de signature à Monsieur Olivier SAVART, Directeur-Adjoint en charge des Opérations, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ L’ensemble des questions traitant de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers.

♦ La Commission Des Usagers.

♦ Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’établissement. ♦ Les notes d’information.

♦ Les courriers internes.

♦ Tous les documents relatifs à la coordination des projets et aux organisations.

ARTICLE 18 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier SAVART, de donner délégation de signature à Madame Marie-Christine MARTINEZ, Ingénieur hospitalier, adjointe à la Direction des Opérations, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 17 de la présente décision.

ARTICLE 19 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Olivier SAVART et de Madame Marie-Christine MARTINEZ, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, Cheffe du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 17 de la présente décision.

PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)

ARTICLE 20 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice-Adjointe en charge des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ Les affaires budgétaires et financières.

♦ L’ordonnancement de l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD. ♦ La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes hébergées.

♦ Les contentieux relevant de ce domaine d’activité.

♦ Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.

♦ Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion.

♦ Les études cliniques.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 75

ARTICLE 21 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 20 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement des Affaires Financières et du Contrôle de gestion.

ARTICLE 22 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Claudine LARNOUHET, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, Cheffe du Pôle Management/Ressources Humaines, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 20 de la présente décision.

ARTICLE 23 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 20 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :

• de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. • de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 24 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Attachée d’Administration Hospitalière, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 20 de la présente, et relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux, hormis les décisions mentionnées à l’article 25.

ARTICLE 25 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Monsieur Xavier MOCELLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées pour signer toute décision urgente en relation avec la situation administrative des patients.

Cette délégation vaut notamment pour la signature :

• de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifée. • de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.

ARTICLE 26 :

De donner délégation de signature à Madame Caroll PESNEL, Directrice des Systèmes d’Information pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Système d’Information/Relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 86

ARTICLE 27 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroll PESNEL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.

POLE TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE

ARTICLE 28 :

De donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :

♦ La gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services. ♦ La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.

♦ La sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.

♦ Les notes d’information relatives aux domaines de compétence du Pôle Travaux/Achats/Logistique.

♦ Les courriers internes.

♦ La gestion du patrimoine.

♦ Les relations avec les compagnies d’assurances en charge des biens et des personnes.

ARTICLE 29 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG de donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 28 de la présente décision.

ARTICLE 30 :

Madame Thérèse DERISBOURG bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne pour la passation des marchés conformément à la réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Thérère DERISBOURG, Madame Marie-Elise LALEURE bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne (Décisions portant délégation de signature et conventions de mise à disposition jointes en annexes 1 et 2).

ARTICLE 31 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Jacques ASTIE, Ingénieur hospitalier au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 28 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Travaux- Services Techniques-Sécurité, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 97

ARTICLE 32 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Florence COSTELLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 28 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Equipements Achats, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.

ARTICLE 33 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur hospitalier au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 28 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Logistique Intégré, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.

ARTICLE 34 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE, Technicien Supérieur Hospitalier au sein du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 28 de la présente décision, et relatifs aux domaines d’activité du Département Biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.

ARTICLE 35 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Thérèse DERISBOURG et de Madame Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Secrétaire générale, pour tous les documents valant engagement financier du Pôle Travaux/Achats/Logistique.

POLE MEDICO-TECHNIQUE

ARTICLE 36 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, Pharmacien gérant par intérim, pour :

♦ Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD.

ARTICLE 37 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de signature à Madame le Docteur Françoise RULL-ESPAGNOL, Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Héléna BERTUCAT, Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD, Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 36 de la présente décision.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 108

ARTICLE 38 :

De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur Audrey MONTEWIS pour :

♦ Assurer l’approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son fonctionnement et procéder à l’engagement des dépenses afférentes à ces produits dans la limite de 5 000 €, en conformité avec l’EPRD et, le cas échéant, précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 39 :

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur Audrey MONTEWIS, de donner délégation de signature à Madame Christine VEYSSEYRE LODETTI, Cadre de santé du laboratoire, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision.

ARTICLE 40 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur Audrey MONTEWIS et de Madame Christine VEYSSEYRE LODETTI, de donner délégation de signature à Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe en charge du Pôle Travaux/Achats/Logistique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision.

ASTREINTE DE DIRECTION

ARTICLE 41 :

Délégation de signature est donnée à l’administrateur d’astreinte, représentant de l’autorité légale, à l’effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste. Cette délégation vaut également à l’occasion de la signature de tous certificats concernant des patients faisant l’objet de soins psychiatriques dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :

- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.

- Madame Amadine BERNON, Secrétaire Générale.

- Madame Thérèse DERISBOURG, Directrice-Adjointe.

- Madame Julie FAUCHER, Directrice-Adjointe.

- Monsieur Olivier SAVART, Directeur-Adjoint.

- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice des soins.

- Madame Caroll PESNEL, Directrice des Systèmes d’Information.

ARTICLE 42 :

Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 41 font l’objet d’une traçabilité particulière à travers un rapport hebdomadaire d’astreinte administrative, et lorsque l’importance d’un évènement le justifie, l’administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou la Secrétaire générale, Madame Amandine BERNON, Cheffe du Pôle Management/Ressources Humaines.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 119

REQUISITIONS JUDICIAIRES D’UN MEDECIN URGENTISTE

ARTICLE 43 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l’intervention d’un praticien urgentiste pour prodécer à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :

- Docteur Aline BILLEBAULT

- Docteur Abdellah BOUHAMAMA

- Docteur Patrice BOUILLON

- Docteur Antoine CAMPET

- Docteur Diane CHARRIER

- Docteur David DALL'ACQUA

- Docteur Anne-Sophie DELHOMMEAU

- Docteur Anne-Claire ECHARD

- Docteur Gaël GIBOT

- Docteur Géraldine GIROUD

- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL

- Docteur Daniel LAPORTE

- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES

- Docteur Kamla MISSAOUI

- Docteur Frédérique ROBERT

- Docteur Thomas ROUCHOUSE

- Docteur Marie-José ROUSSEL

- Docteur Magali SAUVADET

- Docteur Didier STORME

ARTICLE 44 :

Les réquisitions signées au titre de l’article 43 font l’objet d’une traçabilité particulière. Elles sont adressées à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion et renseignées dans un tableau de suivi commun avec le secrétariat de direction.

ARTICLE 45 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.

ARTICLE 46 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 1210

SIGNE

10

ARTICLE 47 :

La présente Décision est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.

Elle est transmise sans délai à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier, accompagnée d’un dépôt des signatures.

La présente Décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de l’Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.

Fait à Vichy, le 19 août 2019

Le Directeur,

SIGNE

Jérôme TRAPEAUX

DIFFUSION :

. Membres du Conseil de Surveillance

. Madame le Trésorier Principal

. Mme BERNON

. Dr TAVERNIER

. Dr RULL-ESPAGNOL

. Recueil des Actes Administratifs

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 13Annexe 1

æ CENTRE

(LI HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

CLERMONT

FERRAND

LE DIRECTEUR GENERAL

Tél, : 04 73 751 032

dirsction.generale@chu-clermontierrand.fr

Décision enregistrée sous le n°

DG/OH/JFB n° 89/2017

Décision portant délégation de signature

+ Vue Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.8143-7 :

+ Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-1 à 6132-7 .

+ Vue Code de la Santé Publique, at notamment les articles D.6143-33, D.6143-34,

D.6143-35 ;

+ _Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6122-16, 6132.21-1 |

«+ Vule Décret n° 2016-3690 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

+ Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Allier - Puy de

Dôme

* Vu le décret du Président de la République, en date du 16 décembre 2016. portant

nomination de Monsieur Didier HOELTGEN comme Directeur Général du CHU de

Clermont-Ferrand,

+ Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Didier HOELTGEN dans ses fonctions au

12 janvier 2017,

* Vu le décision du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 04/07/2012

portent nomination de Madame Thérèse DERISBOURG comme Directrice Adjointe du

Centre Hospitalier de Vichy,

* Vu la convention de mise à disposition de Madame Thérèse DERISBOURG par le Certre

Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à

dater du 01 janvier 2018 à hauteur de 10% de son temps de travail.

Article 1*

Délégation de signature ést donnée 4 Madame Thérèse DERISBOURG pour signer en lieu

et place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-

Ferrand tout document relalif à la passation des marchés et des accords-cadres de fournltures

et de services ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, et qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférisure à 40 000

11 11

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 14euros HT ou dont la procédure de passation ressort du 1° (urgence impérieuss) de l'article 30

du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Thérèse DERISBOURG pour signer en lieu

ef place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Ciermont-

Ferrand d'une part tout document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de

travaux ainsi que les marchés de services associées à l'opération de travaux at d'autre part

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Madame Thérèse DERISBOURG pour signer en lieu

et place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-

Ferrand toute décision concernant les avenants relatifs aux marchés passés et nolifiés avant

le 4* janvier 2018.

Article 4

Le délégataire veillera à rendre compte au Directeur des Achats du groupement Hospitalier de

Territoire « Territoires d'Auvergne » et au Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand de l'exercice et des difficultés éventuelles de la présente délégation de

signature.

Article S

Cette décision prend effet à compter du 1” janvier 2018, Cette délégation peut être retirée à

tout moment. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand dans le mème délai.

Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2017

Destnatalres :

- L'ntéressé

- M.le Trésorier de l'étabissament

La Préfecture de l'Alllee

(pour publication au roouoll des Actes Administratifs)

12 12

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 15CENTRE [

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE | 6H]

CLERMONT

| | {| 1 ! Il H.

FERRAND ets

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION = LE MISE À DISPOSITION

Entre les soussignés

Monsieur Jérôme TRAPEAUX,

Directeur du Centre Hospitalier de Vichy

d'une part,

el

Monsieur Didier HOELTGEN

Drectour Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

d'autre part,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu là loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique hospitalière et notamment Ses articles 48 et suivants,

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime Parliculler de certaines

positions des fonclionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

et notamment ses articles 1à10,

Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en

œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L, 6132-3

du code de la santé Publique, au sein des groupements hospitaliers

de territoire,

Vu les srticies L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,

Vu la cheulaire interministérielle du 4 mail 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,

Vu le règlement intérieur de la commission pléniëre des marchés du GHT Territoires

d'Auvergne,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

13 13

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 16Ï , e verntio

Mme Thérèse DERISBOURG, directeur d'hôpital, est mise à disposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprés du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater du 01 janvier 2018 à hauteur de 10% de son lemps de travail.

Mme Thérèse DERISBOURG assurera pour le compte de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement Support du GHT, et en son nom, la passation de marché au sens de l'ordonnance 2015-

899 du 23 Millet 2015, dans le cadre d'une délégation de signature et dans

la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la

Commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne,

La Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de Ja situation administrative de

Mme Thérèse DERISBOURG qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition

prise par le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand rembourse au Centre Hospitalier de Vichy la on de l'agent mis à disposition selon les modalités définies par le réglement intérieur de la

fonction achats du GHT.

Article 3 : Durée de la mise à disposition

La mise à disposition de Mme Thérèse DERISBOURG auprès du CHU est prononcée pour une

durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction Pour cetle même

durée.

Elle peut prendre fin :

- Avant Ce lerme à la demande de l'intéressée ou des établissements d'origine et d'accueil

sous Couvert du respoct d'un préavis de trois mois.

- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressée, dans son établissement d'origine, à son poste actuel.

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de

la compétence du Tribunai Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Fait à Vichy, le 27 décembre 2017

Le Dir Général du Centre Hospitalier Le Directeur du Centre Hospitalier

Univers de Clermonterrai de Vichy,

Didier EN 4 Jérôme TRAPEA

Le D adjoint,

Thérèse DERISBOURG

14 14

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 17CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

CLERMONT

FERRAND

LE DIRECTEUR GENERAL

Tél. : 04 73 761 032

Direction. generale@chu-clermontferrand,fr

Décision enregistrée sous le n°

DH/JFB/ n° 2018-43

Décision portant délégation de signature

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.6143-7 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-1 à 6132-7 :

+ Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D.6143-33, D.6143-34,

D.6143-35 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles 6132-16, 6132-21-1 à

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Allier - Puy de

Dême

° Vu le décret du Président de la République, en date du 16 décembre 2016, portant

nomination de Monsieur Didier HOELTGEN comme Directeur Général du CHU de

Clermont-Ferrand,

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Didier HOELTGEN dans ses fonctions au

12 janvier 2017,

° _ Vula décision du Directeur du Centre Hospitalier de Vichy, en date du 01/09/2005 portant

affectation de Madame Marie Élise LALEURE comme Attachée d'Administration

Hospitalière du Centre Hospitalier de Vichy,

* Vu la convention de mise à disposition de Madame Marie Élise LALEURE par le Centre

Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à

dater du 15 juin 2018 à hauteur de 10% de son temps de travail,

Article 1°

En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Thérèse DERISBOURG, délégation de

signature est donnée à Madame Marie Élise LALEURE pour signer en lieu et place de

Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand tout

document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de fournitures et de

services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au buaget, el qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros

15 15

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 18HT ou dont la procédure de passation ressort du 1° (urgence impérieuse) de l'article 30 du

décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Article 2

En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG , délégation de signature est donnée à Madame Marie Élise LALEURE pour signer en lieu et place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d'une part tout document relatif à la passation des marchés et des accords-cadres de travaux ainsi que les marchés de services associées à l'opération de travaux et d'autre part toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 3

En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG, délégation da signature est donnée à Madame Marie Élise LALEURE pour signer en lieu et place de Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand toute décision concernant les avenants relatifs aux marchés passés et notifiés avant le 4° janvier 2018- + me > émise » — . ie = en ce ee - ei dhommmmmbhte

Article 4

Le délégataire veillera à rendre compte au Directeur des Achats du groupement Hospitalier de Territoire « Territoires d'Auvergne » et au Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand de l'exercice et des difficultés éventuelles de la présente délégation de signature.

Article 5

Cette décision prend effet à compter du 15 juin 2018, Cette délégation peut être retirée à tout moment. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans ls même délai.

Clermont-Ferrand, le 15 Juin 2018

Destinaltaires :

- L'intéressé

- M.le Trésorier de l'établissement

- La Préfecture de l'Allier

{pour publication au recuell des Actes Administratifs)

16 16

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 19CENTRE

HOSPITALIER

NT PERONARE | GHT

FERRAND

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre es soussignés

Monsieur Jérôme TRAPE AUX,

Directeur du Centre Hospitalier de Vikhy

d'une part,

et

Monsieur Didier HOELTGEN

Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand

d'autre part,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnakes,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1886 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalère at notamment ses articles 48 el

suivants,

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régme particulier de certaines

positions des fonctonnaires hospitaliers et à certaines modaltés de mise

à disposition et notamment ses articles #4 10,

Vu l'articie 6132-3 | 3° du Code de La Santé Publique,

Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modaltés ce

mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées

à l'article L. 6132-35 du code de la santé publique, au sein des Groupements

Hospitaliers de Terrltore,

Vu les artcles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé

Publique,

Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 fetative à l'organisation des Groupements

Hospitaliers de Territoire,

Vu le règlement intérieur de la commission Plénière des marchès du GHT Territoires

d'Auvergne,

17 17

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 201: Obs ka ion

Mme Mario-Élise LALEURE, Attachée d'Administration Hospitalière, est mise à disposition par le

Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater du 15 juin 2018 à hauteur de 10% de son temps de travail en cas

d'absence ou d'empêchement de Madame Thérèse DERISBOURG.

Mme Marie-Élise LALEURE assurèra pour le compte de Monsisur le Directeur Général du Centre

Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement Support du GHT, et en son nom, la Passallon de marché au sens de l'ordonnance 2015-999

du 23 juillet 2015, dans le cadre d'une délégation de signature et

dans la limite des dispositions prévues par le réglement intérieur de la

commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne

Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gesbon de la cituation administrative de

Mme Marie-Élise LALEURE qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prise

par le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

Le Centre Hospitaker Universitaire de Ciermont-Ferrand rembourse au Centre Hospialier de Vichy la rémunération de l'agent mis à disposition seton ls modalités définies

par le règlement intérieur de la fonction achats du GHT.

Aficie 3 : Durée de la mise à disposition

La mise à disposition de Mme Marie-Élise LALEURE auprès du CHU est prononcée pour une durée

de trois ans el renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.

Elle peut prendre fin :

- avant ce terme 8 la demande de l'intéressée ou des établissements d'origine et d'accuel sous

Couvert du respect d'un préavis de trois mois.

- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressée, dans son établissement d'origine, à

son poste actuel.

Tous les litiges pouvant résuiter de l'application de Ia prêsents convention relévent de lacompétence du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Fait à Vichy, lé 15 juin 2018

Le DirecteufGénéral du Centre Hospitalier Le Drrécteur du Centre Hospitalier

ermont-Ferrand. de Vichy,

FE

:

18 18

03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2019-08-19-001 - CH de Vichy - Décision DG-2019-04 du 19 août 2019 portant dlgation de signature 21