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Procès Verbal - view document.php?id=342
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=342)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 23/03/2026
e | | | S Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERM79_2026-AI
VC
ARRETE MUNICIPAL n° 79/2026
portant délégation de fonction et de signature à Mme CORTINOVIS Anne
Le Maire de Kembs,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir au maire
d’une commune de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs adjoints,
VU les articles L. 2122-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales sur la publicité et l’entrée en vigueur
des actes,
VU la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à sept le nombre de postes d’Adjoints
au Maire,
VU la séance d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 et le procès-verbal d’élection du
maire et des adjoints,
VU l'élection de Mme CORTINOVIS Anne en qualité de 5°" Adjointe au maire lors de la séance du
Conseil municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, il convient de déléguer
certaines fonctions aux adjoints,
CONSIDERANT qu’'afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il convient de compléter cette
délégation de fonction par une délégation de signature,
ARRETE
ARTICLE 1 Mme CORTINOVIS Anne, 5°" Adjointe au maire, est déléguée aux affaires liées à l'éducation,
l'enfance et la jeunesse, avec effet au 23 mars 2026.
Elle interviendra dans les domaines suivants :
- Affaires scolaires, relations avec les directrices des établissements scolaires et associations
de parents d'élèves, suivi des dérogations scolaires, participations aux conseils d'écoles,
- Suivi et coordination des structures périscolaires et ALSH (lien avec les écoles, projet
éducatif),
- Mettre en place une politique d'éducation à la nature,
- Service jeunesse 11- 17 ans : déployer avec l'association support le politique jeunesse,
- Lien avec l’école de musique,
- Petite enfance (crèches, accueil du jeune enfant),
- Ecoles, lycées, collèges,
- Transports scolaires,
- Organisation et planification des animations d'été,
- Organisation du week-end « Noël à Kembs »,
- Organisation de la journée de l’olympisme en lien avec les écoles.
ARTICLE 2 Mme CORTINOVIS Anne est autorisée à signer tous les documents relatifs à sa délégation tels
que les actes, documents, courriers ou pièces administratives relevant de celle-ci.
ARTICLE3 Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout
acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant
consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra
compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés à ce titre, permettant au
Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
ARTICLE 4 M. le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les présentes
délégations données à cet arrêté.
ARTICLES Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS : Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79 - mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERM79_2026-AI
ARTICLE6 Monsieur le Maire de la Ville de KEMBS est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- M.le Préfet,
- M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE,
- __Mmela Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable de MULHOUSE,
- Mme CORTINOVIS Anne.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Fait à KEMBS, le 23 mars 2026
Affiché le : 23103 [202€
Notifié à l'intéressé le : 23/03 [2026
Signature :
\. A
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS : Tél. : 03 89 48 37 08 - Fax : 03 89 48 37 79 - mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace