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Procès Verbal - view document.php?id=358
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=358)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
K VILLE DE em VC
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
S Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERM87_2026-DE
ARRETE MUNICIPAL n° 87/2026
portant création d’un poste de conseiller municipal délégué
Le Maire de KEMBS,
VU
VU
VU
l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir au maire
d’une commune de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal,
l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales sur la publicité et l'entrée en vigueur
des actes,
le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la bonne marche de l'administration municipale, il convient de déléguer
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
certaines fonctions aux conseillers,
ARRETE
Mme MICLO Jocelyne est nommée conseillère municipale déléguée. Elle aura pour mission de
seconder le Maire et plus particulièrement M. LITZLER Benoît, 6°" Adjoint, pour toutes les affaires
liées à la communication, le développement économique et le tourisme, avec effet au 23 mars
2026.
Elle interviendra dans les domaines suivants :
- Communication et informations aux administrés et partenaires :
o P'tit Lien,
© Agenda communal,
o Réseaux sociaux, etc.
- Suivi de l’informatique, internet et téléphonie,
- Développement économique : lien et partenariat avec les commerçants et artisans,
- Développement touristique, assurer le suivi de l'action menée par l'agence d’attractivité
touristique de Saint-Louis,
- Suivi des transports urbains dont Distribus et des abris bus,
- Conseil municipal des jeunes,
- Cérémonies patriotiques,
- Organisation et suivi du bal tricolore.
Mme MICLO Jocelyne ne disposera pas de délégation de signature.
M. le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les présentes
délégations données à cet arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire de la Ville de KEMBS est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- _M.le Préfet,
- M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE,
- Mme la Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable de MULHOUSE,
- Mme MICLO Jocelyne.
5 rue de Saint-Louis : 68680 KEMBS : Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79. mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERMB87_2026-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Fait à KEMBS, le 23 mars 2026
Affiché le : 23f03{(2026
Notifié à l'intéressé le : 23/02/2026
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS - Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79. mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace