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Procès Verbal - view document.php?id=340
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 23/03/2026
e l | | S Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERM78_2026-AI
ARRETE MUNICIPAL n° 78/2026
portant délégation de fonction et de signature à M. SZCZEPANIAK Cyril
Le Maire de Kembs,
VU l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir au maire
d'une commune de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs adjoints,
VU les articles L. 2122-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à sept le nombre de postes d’Adjoints
au Maire,
VU l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales sur la publicité et l'entrée en vigueur
des actes,
VU la séance d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026 et le procès-verbal d'élection du
maire et des adjoints au mairie,
VU l'élection de M. SZCZEPANIAK Cyril en qualité de 4°" Adjoint au maire lors de la séance du Conseil
municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, il convient de déléguer
certaines fonctions aux adjoints,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il convient de compléter cette
délégation de fonction par une délégation de signature,
ARRETE
ARTICLE 1 M. SZCZEPANIAK Cyril, 4" Adjoint au maire, est délégué aux affaires liées à la sécurité, à
l'accessibilité et aux relations tri-nationales, avec effet au 23 mars 2026.
Ilinterviendra dans les domaines suivants :
- Sécurité (lien avec les polices municipale et rurales, la gendarmerie, le SIS), et sécurité des
manifestations sur le ban communal
- Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires,
- Correspondant défense nationale,
- Accessibilité et sécurité incendie des bâtiments communaux, des établissements recevant
du public sur la commune,
- Relations transfrontalières, membre de l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB),
- Organisation de la course OFNI.
ARTICLE 2 M. SZCZEPANIAK Cyril est autorisé à signer tous les documents relatifs à sa délégation tels que les
actes, documents, courriers ou pièces administratives relevant de celle-ci.
ARTICLE3 Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout
acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées. La présente délégation étant consentie
par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Maire,
sans délai, de toutes décisions prises et actes signés à ce titre, permettant au Maire une
intervention personnelle en cas de besoin.
ARTICLE 4 M. le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les présentes
délégations données à cet arrêté.
ARTICLES Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE6 Monsieur le Maire de la Ville de KEMBS est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- M.le Préfet,
- _M.le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE,
- Mme la Trésorière Principale du Service de Gestion Comptable de MULHOUSE,
M. SZCZEPANIAK Cyril.
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS - Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79 - mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 068-216801639-20260323-ARRPERM78_2026-AI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Fait à KEMBS, le 23 mars 2026
Affiché le : 23 [03 |20:26
Notifié à l'intéressé le : 23/02/2026.
Signature :
5 rue de Saint-Louis - 68680 KEMBS : Tél. : 03 89 48 37 08 : Fax : 03 89 48 37 79 : mairie@kembs.alsace - www.kembs.alsace