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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
ke VILLE DE
N° LA FLÈCHE
en en.
ne +
ee
eo
FLÈCHE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
SÉANCE n° 07 VILLE DE,
LA FLECRE
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 16 DÉCEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni à l'hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire.
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS
Mme MÉTERREAU
M. KOUYATÉ
M. RIBOT
Mme BOIGNÉ
M. MASLOH
Mme PLARD
Mme PAUVERT
M. CULORIER
M. HUBERT
Mme DUBREUIL
Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
Mme RACHET M. JAUNAY
Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
Mme LOISON M. BESNARD
Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ
Mme BOUILLOUD Mme CACHAN
Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 10/12/2024
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Elus absents : 8
Pouvoirs : 7
Absents excusés :
M. LANGLOIS pouvoir à Mme Ménage
Mme DUBOIS-GASNOT pouvoir à M. Teixeira
Mme LOISON pouvoir à M. Culorier
Mme EL ALAOUI pouvoir à Mme Chevalier
Mme DEZÉ pouvoir à Mme Juguin-Laloyer
M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau
Mme de BELLABRE pouvoir à Mme Fresneau
M. HUBERT
Mme Sandrine BOIGNE, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Page 2 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 DECEMBRE 2024
SÉANCE N° 7
PROCÈS-VERBAL
-
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- DO01
D002
D003
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DOOS
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D008
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DOI0
DOI
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DOI4
DOIS
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DO1I9
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D023
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Projet école Lazare de Baïf —- Demande de subventions Etat (DETR, DSIL) et autres Autorisation pour l'engagement des dépenses en section de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget 2025
Réforme des redevances de l'Agence de l’eau — Réseaux eau potable et assainissement collectif— année 2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois, la Ville de La Flèche et la SPL Vallée du Loir Tourisme — 2024-2026
Ancienne piscine municipale — Cession de la parcelle AK 837 (bour partie) à Bouygues immobilier
Construction de 35 logements locatifs sociaux — Boulevard Latouche — Cession de la parcelle AI 511
Centrale photovoltaïque sur ombrières — Signature de la convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels — Projet rue du Petit Renard
Convention tri-partite gestion halieutique des 3 lacs de la Monnerie
Convention de servitude électricité avec ENEDIS- Parcelle YA 0254 — « le Conilleau » - Rue du Levant
Contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants Personnel municipal — Recensement de la population 2025 — Recrutement agents
contractuels et modification de la rémunération à Sarthe Habitat
Participation à des frais de scolarisation
Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux (collèges) — Année scolaire 2024 - 2025
Labellisation et convention avec le réseau Guid’asso-Information
Convention entre la Ville de La Flèche et la Compagnie "Les Têtes d'Atmosphère" — Année 2025
Convention entre la Ville de La Flèche et l'association les Jourdain du Loir— Année 2025 Convention entre la Ville de La Flèche et l'association Photo SART” — Année 2025
Convention entre la Ville de La Flèche et l'association Fous de Nature— Année 2025 Convention entre la Ville de La Flèche et l'association Les Peintres de Saint Germain — Année 2025
Convention entre la Ville de La Flèche et l'association La Choréia — Année 2025 Convention entre la Ville de La Flèche et l'association Club rétro décalé Bibliothèque municipale « Jacques Termeau » — Désaffectation d'ouvrages
Attribution de subvention exceptionnelle
Page 3 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle déclare la
séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine Boigné,
conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations ou des remarques à
propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 18 novembre 2024. Aucune remarque n'étant
formulée, ce rapport est définitivement adopté à l’unanimité.
En introduction de la séance, Madame la Maire tient à adresser tout le soutien du Conseil municipal aux
compatriotes de Mayotte, qui viennent d’essuyer le passage du cyclone Chido. Le bilan humain et
matériel s'annonce déjà très lourd. Il va être d'autant plus élevé que le plus lointain et le plus pauvre de nos
départements français de l'archipel des Comores est moins habitué aux cyclones que d'autres territoires de
cette partie de l'océan Indien.
Les images de dévastation qui nous parviennent depuis plusieurs heures font craindre que des centaines,
voire des milliers de personnes auront perdu la vie... Les bidonvilles notamment, dont on sait qu'ils abritent
précairement des milliers de personnes en situation de clandestinité, ont été rayés de la carte.
Nous attendons la mobilisation de la Fondation de France pour soutenir, à notre échelle, les Mahorais dans
cette tragédie.
Elle poursuit en évoquant les annonces de coupes budgétaires drastiques, sans concertation avec les acteurs
concernés, de la Présidente de Région des Pays de la Loire, qui inquiètent de nombreux secteurs.
La solidarité, la mobilité, la jeunesse et l'emploi mais aussi la culture devraient subir de plein fouet ces coups
de rabot, mettant en péril des pans entiers de l’économie ligérienne.… Elle propose aux élus, l'adoption d’un
vœu en faveur de la Culture, mise en péril, particulièrement dans les territoires ruraux, et donne la parole à
Madame Carine Ménage, Maire-adjointe en charge de la Culure, qui en débute la lecture, suivie de
Monsieur Culorier, Mesdames Chevalier, Plard, Lecomte-Denizet, Juguin-Laloyer et Monsieur Guichon.
« Le Conseil Municipal de la Ville de La Flèche exprime son incompréhension face aux orientations
budgétaires régionales qui ciblent particulièrement le secteur culturel.
Pour rappel, ce dernier ne représente que 2% du budget de fonctionnement du conseil régional mais il est
impacté à hauteur de 10 millions d'euros.
[O0 millions d'euros qui manqueront donc sur nos territoires pour faire travailler en premier lieu les
professionnels de l’événementiel, de l'hébergement ou de la restauration qui sont les premiers partenaires
des festivals et lieux culturels.
Le Conseil Municipal de La Flèche s'interroge en effet sur le manque de prise en compte de l'impact
économique et social des choix régionaux sur les territoires, notamment ruraux.
La présidente du conseil régional réfute le terme de plan social et pourtant, un plan social se définit comme
« l’ensemble des mesures sociales qui doivent accompagner un projet de licenciement collectif pour motif
économique ». Or, compte tenu du nombre d'emplois menacés - évalués à plus de 2500 pour les seuls
acteurs culturels sur la seule année 2025 - il est largement temps de se poser la question de
l'accompagnement à mettre en place.
Le Conseil Municipal de La Flèche souligne également que prendre de telles décisions d'abandon de pans
entiers de compétences issues des lois de décentralisation, sans concertation, à mi-mandat, sans retour
possible devant les électeurs avant trois ans, représente un grave déni de démocratie.
Cela jette ainsi l’opprobre sur tous les élus locaux qui chacun à leur niveau de collectivité ne sont pas moins
responsables que la présidente du conseil régional et préparent leurs budgets dans un contexte politique et
financier inédit, particulièrement contraignant, pour faire face à la dette de l’État.
Page 4 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Le Conseil Municipal de La Flèche rappelle que la mauvaise gestion budgétaire de l’État ne relève en aucun
des collectivités locales et que si ces dernières n'ont d'autre choix que de participer à l'effort nécessaire, il
doit se faire dans la concertation et le respect des compétences de chacun.
C est pourquoi le Conseil Municipal de La Flèche appelle la Région à :
Réunir la conférence territoriale de l’action publique et notamment sa commission thématique
consacrée à la culture dès le premier trimestre 2025
Maintenir pour tous les pôles culturels régionaux, jusqu'à la fin du mandat régional, une dotation
de fonctionnement suffisante pour leur permettre d'exercer leurs missions jusqu'alors co-construites
avec la Région et d'accompagner les différentes filières culturelles face à la crise sociale qu’elles
traversent
En cas de défaillance de la Région quant à l'exercice de ses compétences, le Conseil Municipal de La Flèche
appelle l’État :
À réunir toutes les instances de concertation possibles afin que le dialogue se renoue à l’échelle
régionale entre acteurs culturels, collectivités locales et financeurs
À communiquer sur ses propres priorités budgétaires face au désengagement de la Région de
nombreuses structures jusqu'ici cofinancées. »
Madame Ménage complète en précisant le rôle des pôles dans l'accompagnement des professionnels des
différentes filières.
Madame Delhommeau demande à son tour à s'exprimer au nom de l'opposition.
Elle fait tout d'abord remarquer qu'elle et ses colistiers viennent de prendre connaissance de ce vœu. « Sur
le fond, la situation financière de la France est très sérieuse et très grave et que chacun doit y prendre sa
part, chacun doit contribuer à sa mesure. Ce n’est pas un choix, c’est un devoir. Pour faire des économies,
il faut mettre tous les scénarios sur la table. Il n’y a pas que la culture qui est touchée. Quelle que soit la
couleur politique, il faut travailler dans le bon sens, qui est celui de l'intérêt général, sans rupture du dialogue,
notamment lorsque l’on a des divergences.
En matière culturelle, quelle est la pérénité d’un système qui est à ce point dépendant de l'argent public?
Le monde culturel doit d'urgence se réinvéter. Monsieur Nicolas Chauvin disait (lors d’une précédente
séance) qu'on pouvait faire l’agriculture autrement, je dis que la culture on peut la faire autrement. Pour les
Affranchis, le Carroi perdrait 19 000 €. La ville va-t-elle devoir palier à cette perte de recettes ? »
Madame Ménage lui répond. « Pour ce qui est dans le vœu, je crois que nous sommes au moins d'accord
sur le fait qu'il faut du dialogue. Le vœu porte bien sur la concertation et sur le fait de demander à l’État de
prendre position. Sur la position de fond, toute question est légitime, le tout c’est de laisser le temps aux
acteurs culturels d'inventer un nouveau modèle. Il n’est pas possible de laisser tomber en rase campagne
aussi brutalement des partenariats construits de longue date.
Sur les Affranchis, ce sont bien 19 000 € qui vont manquer au budget, mais également à peu près la même
somme qui sera perdue pour l'organisation de la saison culturelle à La Flèche.
Au dela du fond, c’est la forme qui pose problème. C’est bien l’absence de concertation qui pose des
difficultés. Des conseillers régionaux qui siègent dans des structures n'étaient au courant de rien.
Sur le fond, la Présidente de Région se contredit, elle n’est pas arrivée hier aux responsabilités. C’est bien
elle qui subventionnaïit le fonctionnement d'associations jusque là.
Et sur le fond, nous sommes tous concernés par les difficultés budgétaires nationales. »
Monsieur Chauvin lui confirme ne bas avoir la même vision que ce soit de l’agriculture ou de la culture.
Page 5 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
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- Monsieur Guichon, conseiller municipal délégué à la mobilité, s'exprime à son tour et évoque les différents
impacts de ces coupes budgétaires en matière de mobilité. « L'aide au covoiturage est supprimée, la mise
en place du Transport à la demande (TAD) est reportée sine die. Il s'agit bien d’une compétence régionale,
essentielle d’ailleurs en milieu rural. Il souhaite citer Winston Churchill qui demandait quel était l'intérêt de
se battre si c'était pour supprimer la culture. »
Madame Delhommeau est d'accord avec les élus: «la concertation et le dialogue, c’est primordial,
effectivement. »
La Maire reprend la parole. « Nous sommes là encore dans un contexte d'urgence car les informations
arrivent au compte goutte. À la question, est-ce que la ville peut suppléer? Vous connaissez le contexte
comme nous. Nous allons être fortement impactés par des mesures nationales et nous ne pouvons pas tout
compenser. Au-delà, nous parlons de solidarité territoriale, et là, tout d’un coup, les collectivités territoriales
de proximité vont prendre de plein fouet ces baisses et devoir trouver des solutions pour limiter les dégats.
Il ne s'agit bas d’une question de sensibilité politique, loin s’en faut, et heureusement. La méthode est plus
que brutale. »
Madame Delhommeau s'interroge sur la possible remise en question de la décision de la Région ?
La Maire lui répond que le budget de la Région n'est pas encore voté, et c’est pourquoi les collectivités font
connaitre leurs divergences, leurs mises en dificulté. La culture est essentielle dans le vivre ensemble sur les
territoires.
Pour conclure ces échanges, elle met aux voix le vœu qui est adopté à l'unanimité.
Elle propose alors aux élus d'aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour portant sur la présentation du
Contrat local de santé (CLS) du Pays fléchois (Annexe 1), par Monsieur Yéli Azaud, chargé de mission Santé
pour la Communauté de communes du Pays fléchois.
La Communauté de communes du Pays fléchois, même si cela ne relève pas directement de sa compétence,
a pleinement son rôle à jouer face aux défis grandissants en matière de santé publique. La préservation de
sa santé et de celles de ses proches, l'accès à l'offre de soins sont des préoccupations majeures pour chacun.
Densité médicale inférieure à la moyenne nationale, vieillissement de la population, inégalités sociales et
territoriales d'accès aux soins, addictions, santé mentale. : pour relever les défis qu'’impose ce diagnostic,
la collectivité s’est doté d’un CLS, lequel s'inscrit dans une dynamique évolutive et participative, où chaque
habitant, chaque acteur local a son rôle à jouer afin de faire du Pays fléchois un territoire où la santé, le
bien-être et la solidarité sont au cœur des préoccupations de chacun.
Les élus n'ayant pas de question, Madame la Maire propose de passer au point d’information sur la première
phase des travaux sur Port Luneau qui viennent de s'achever, avec un très léger retard, lié aux aléas météos.
Il s'agissait de travaux aussi complexes que spectaculaires et qui se sont avérés assez urgents. En effet, les
études géotechniques menées l’an dernier, avaient mis au jour l’état de fort délabrement du site et imposait
d'intervenir rapidement, pour ne pas menacer la sécurité des Fléchois.
Monsieur Chauvin revient sur le déroulé des travaux. Des photos illustrent largement l'importance technique
du chantier (Annexe 2).
La Maire rappelle le budget consacré à cette première phase: 589 000 € HT avec un financement du
318 000 € du Département. Les travaux reprendront en début d'année pour la phase 2 d'aménagement
et de requalification du site.
Le point suivant porte sur le péril de l'immeuble rue de la Dauversière(Annexe 3).
Page 6 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Tout d’abord, Madame la Maire, rappelle à l'assemblée d'élus le tragique accident, qui restera gravé dans
la mémoire de tous les Fléchois, dans lequel un jeune apprenti est décédé en septembre 2003. Elle adresse
une pensée spéciale à la famille et aux proches de ce jeune homme.
Il lui semble important de faire un point complet sur ces travaux d'envergure, qui se sont remarquablement
déroulés. Elle en profite pour remercier les entreprises mobilisées, l’ensemble des agents et élus qui ont suivi,
au jour le jour, ce dossier, comprenant la gestion de la situation des locataires et propriétaires des immeubles
adjacents. Elle remercie aussi les riverains et les commerçants de la rue qui ont fait preuve de patience et
de compréhension.
« Il nous aura fallu moins de 2 mois pour mettre un terme à cette situation qui perdurait depuis plus de 20
ans. » La Ville de La Flèche est très fière d’avoir pu apporter une réponse à ce sujet s'agissant d’un impératif
de sécurité.
Monsieur Chauvin revient alors sur la chronologie de ce péril, et rappelle plus précisément les démarches
entreprises par la Ville depuis le début du mandat, et surtout depuis l’été 2024, constatant une dégradation
accélérée de l'immeuble. Un arrêté de mise en sécurité est alors pris et des négociations sont engagées avec
le propriétaire qui n'est pas en mesure d'assumer quels que travaux qu'ils soient. La Ville se porte alors
acquéreur de l’immeuble pour | 000 euros en vue de le démolir. Les locataires des immeubles adjacents
ont été relogés aux frais de la Ville du 25 octobre jusqu’à la démolition du bâtiment et la mise en sécurité
des immeubles riverains.
À ce jour, la Ville est donc propriétaire d’un terrain nu situé en centre-ville, représentant une surface de
450 m° environ. Dans le cadre du dispositif Action cœur de Ville, la Ville a été accompagnée de cabinets
spécialisés, d'avocats qui ont apporté leurs conseils pour cette procédure complexe, la responsabilité étant
partagée entre la Communauté de communes du Pays fléchois et la Ville de part le pouvoir de police.
Madame Myriam Plard, conseillère municipale, demande des précisions sur le budget engagé et les
subventions éventuelles à venir.
Monsieur Chauvin indique que les travaux de sécurisation, à la charge de la Communauté de communes,
s'élèvent à environ 67 000 €, la démolition, à la charge de la Ville, a coûté | 70 000 €. En termes de recette,
l’État devrait participer à hauteur de 50 % de la sécurisation, et l’'ANAH, à 80 % environ sur la démolition.
Viendra ensuite la vente du terrain à un promoteur immoblier, comme l’espèrent les élus.
La Maire assure aux élus que la Ville fera en sorte que le reste à charge soit le plus modéré possible.
Les présentations des dossiers étant achevées, Madame la Maire passe la parole à Madame Juguin-Laloyer,
Maire-adjointe, pour la première délibération portant sur les demandes de subventions pour les travaux à
venir à l'école Lazare de Baïf.
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Page 8 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
SOMMAIRE
D001 – ADAPTATION ET RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE LAZARE DE BAÏF DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT (DETR, DSIL) ET AUTRES ----------------------------------------------------------------------- 9
D002 – AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 -----------------------10
D003 – RÉFORME DES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU – RÉSEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNÉE 2025 ------------------------------------------------------------------------13
D004 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS, LA VILLE DE LA FLÈCHE ET LA SPL VALLÉE DU LOIR TOURISME – 2024-2027 --------------14
D005 – ANCIENNE PISCINE MUNICIPALE – CESSION DE LA PARCELLE AK 837 (POUR PARTIE) À BOUYGUES IMMOBILIER ---------------------------------------------------------------------------------------------------14
D006 – CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – BOULEVARD LATOUCHE – CESSION DE LA PARCELLE AI 511 À SARTHE HABITAT-----------------------------------------------------------15
D007 – CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIERES – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS – PROJET RUE DU PETIT RENARD ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16
D008 – CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION HALIEUTIQUE – LACS DE LA MONNERIE 17
D009 – CONVENTION DE SERVITUDE ELECTRICITÉ AVEC ENEDIS ------------------------------------------18
PARCELLE YA 0254 – « LE CONILLEAU » - RUE DU LEVANT ----------------------------------------------------18
D010 – CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION (CTAI) DES ÉTRANGERS PRIMO- ARRIVANTS – 2024-2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------18
D011 – PERSONNEL MUNICIPAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS ET MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION ----------------------------------20
D012 – PARTICIPATION A DES FRAIS DE SCOLARISATION -----------------------------------------------------21
D013 – AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS ------------------------------21
SPORTIFS MUNICIPAUX (COLLEGES) – ANNEE SCOLAIRE 2024 - 2025 --------------------------------------21
D014 – LABELLISATION ET CONVENTION GUID’ASSO-INFORMATION ------------------------------------22
D015 – CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE « LES TÊTES D’ATMOSPHÈRE » ANNÉE 2025 ----------23
D016 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES JOURDAIN DU LOIR » ANNÉE 2025 ------------24
D017 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION« PHOTO SART’ » ANNÉE 2025 ----------------------------25
D018 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION «FOUS DE NATURE» ANNÉE 2025 ----------------------26
D019 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES PEINTRES DE SAINT-GERMAIN » ANNÉE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26
D020 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA CHROREÏA» ANNÉE 2025 ----------------------------27
D021 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CLUB RÉTRO DÉCALÉ ANNÉE 2025 --------------------28
D022 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « JACQUES TERMEAU » – DESAFFECTATION D’OUVRAGES -28
D023 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE----------------------------------------------------29
ANNEXE 1 – PRÉSENTATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DU PAYS FLECHOIS ------------------30
ANNEXE 2 – POINT D’INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE PORT LUNEAU ---------------------------32
ANNEXE 3 – POINT D’INFORMATION SUR LE PÉRIL DE L’IMMEUBLE RUE DE LA DAUVERSIÈRE ----43 D001 - ADAPTATION ET RÉAMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE LAZARE DE BAÏF
DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT (DETR, DSIL) ET AUTRES
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le lancement de l’appel à projets commun pour l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2025.
Dans le cadre de son budget 2025, la Ville de La Flèche envisage l'extension et le réaménagement de l’école Lazare de Baïf notamment dans un objectif premier de rassembler l’ensemble des élèves de
maternelle et élémentaire en un même lieu.
École historique du quartier de Verron, il est apparu nécessaire d'engager un programme de travaux d'adaptation et de réaménagement de cet établissement visant notamment à l'amélioration des conditions d'enseignements pour les élèves et leurs enseignants, mais également à l'amélioration énergétique de ce bâtiment.
Cette école est actuellement composée de 4 classes, 5 enseignants, | AESH, 10 agents ville y interviennent quotidiennement auprès des 29 élèves de maternelle et 55 élèves en élémentaire soit 84 élèves au total.
Le programme de travaux est le suivant : création d’un nouveau préau à structure légère, isolation sur l'ensemble de l'enveloppe extérieure (ITE-isolation thermique par l'extérieur), isolation de la toiture terrasse, rénovation du système électrique et de chauffage, création de locaux dédiés au périscolaire sous le préau actuel et modification/optimisation des aménagements intérieurs de l’école (création de 60 mètres carrés dédiés à l’école maternelle) et création de brises soleil/pergolas en façade principale Sud.
Le projet est ainsi estimé à 770 886,90 € HT de coût travaux ainsi que 52 440€ HT de maitrise
d'œuvre, de 4 730 € HT de contrôle technique et | 400 € HT de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé. Le coût global est de 829 456,90 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR/DSIL à hauteur de
32,62 % du montant total de la dépense prévisionnelle.
Il est précisé que cette opération est déjà inscrite dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) 2023 au sein de l'axe | « Valorisation de l'identité du Pays fléchois, enjeu
d’attractivité et développement de ses services » et en particulier au sein du volet « Politique éducative et aux services scolaires comme enjeu premier de la cohésion sociale ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant Montant
Financeurs éligible en sollicité en Taux Statut HT HT
Etat o z DETR/DSIL 829 456, 90 € 270 619,83 € 32,62 % Présente demande
Région o Convention en cours de y 829 456, 90 € 310 000,00 € 37,37 % | Contrat régional signature
Ville / 248 837.07 € 30, 00 % Evolution en fonction
Autofinancement d’autres financements
Total 829 456, 90 € 829 456, 90 € 100 & /
Page 9 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'adopter le projet précité et de l’inscrire au budget de l’année 2025 ;
D'attester de la compétence de la collectivité pour la réalisation des travaux ;
D'autoriser Madame La Maire, ou son représentant, à solliciter le concours de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2025, ainsi que toutes autres subventions visant à l'optimisation financière du projet.
Adopté à l’unanimité
Départ de Mme Bouilloud (pouvoir à Mme Méterreau) et M. Guichon (pouvoir à M. Chauvin) à 20h 15
D002 - AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
L'article LI612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et AP/CP.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire à exécuter, mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2024 pour les budgets 2025 de la Ville de La Flèche (budget principal et budgets annexes) ;
D'autoriser Madame la Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite des crédits suivants :
Page 10 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses d’investissement : 930 849.93 € (Crédit ouvert 2024 : 3 723 399.71€*25%)
Montants
autorisés avant le
vote du BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 59 200,00
2031 - Frais d'études 51 200,00
2051 - Concessions et droits similaires 8 000,00
204 - Subventions d'équipement versées 17 000,00
20421 - Biens mobiliers, matériel et études 0,00
20422 - Bâtiments et installations | 7 000,00
21 - Immobilisations corporelles 162 167,93
2111 - Terrains nus 25 000,00
2128 - Autres agencements et aménagements 0,00
21318 - Autres bâtiments publics 0,00
21328 - Autres bâtiments privés 0,00
21351 - Bâtiments publics 0,00
2152 - Installations de voirie 3 750,00
21534 - Réseaux d'électrification 3 750,00
21578 - Autre matériel technique 0,00
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 9 825,00
21612 - Dépenses ultérieures immobilisées 3 000,00
21728 - Autres agencements et aménagements 9 800,00
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 8 608,00
21828 - Autres matériels de transport 24 475,00
21838 - Autre matériel informatique 8 125,00
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 6 570,25
2188 - Autres 59 264,68
23 - Immobilisations en cours 692 482,00
2312 - Agencements et aménagements de terrains 227 105,00
2313 - Constructions 348 839,50
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 77 987,50
2316 - Restauration des biens historiques et culturels 300,00
2318 - Autres immobilisations corporelles 0,00
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 38 250,00
Total général 930 849,93
BUDGET EAU
Dépenses d’investissement : 392 078.85 € (Crédit ouvert 2024 : | 568 315.38 €*25%)
Montants
autorisés avant
le vote du BP
2025
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00
2031 - Frais d'études 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 25 000,00
2155 - Outillage industriel |7 416,50
2182 - Matériel de transport 7 500,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 83,50
Page 11 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 23 - Immobilisations en cours 362 078,85
23151 - INSTALLATIONS TECHNIQUES APPAREILLAGE 43 221,00
23152 - TRAVAUX PLURIANNUELS RESERVE 241 132,85
23153 - TRAVAUX RESEAUX 72 725,00
23158 - REHA BRANCHEMENTS PLOMB 5 000,00
Total général 392 078,85
BUDGET ASSAINISSEMENT
Dépenses d’investissement : 420 373.25 € (Crédit ouvert 2024 : | 681492.98 €*25%)
Montants
autorisés avant
le vote du BP
2025
20 - Immobilisations incorporelles 14 750,00
2031 - Frais d'études [0 500,00
2051 - Concessions et droits assimilés 4 250,00
21 - Immobilisations corporelles 75 000,00 2154 - Matériel industriel 54 500,00 2155 - Outillage industriel - 2182 - Matériel de transport 20 500,00 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique - 2188 - Autres immobilisations corporelles - 23 - Immobilisations en cours 330 623,25 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2 750,00 23151 - INSTALLATIONS TECHNIQUES APPAREILLAGE 30 325,00 23152 - TRAVAUX PLURIANNUELS RESERVE 184 973,25 23153 - TRAVAUX RESEAUX 84 750,00 23156 - TRAVAUX PLURIANNUELS 22 825,00 23157 - PROGRAMME ANNUEL 5 000,00 Total général 420 373,25
BUDGET CINEMA LE KID
Dépenses d’investissement : 17 525 € (Crédit ouvert 2024 : 70 100 €*25%)
Montants
autorisés avant
le vote du BP
2025
21 - Immobilisations corporelles 17 525,00| 2154 - Matériel industriel [7 025,00 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 500,00 2184 - Mobilier - Total général 17 525,00
Page 12 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 BUDGET LOCATION DE SALLES
Dépenses d’investissement : 6 025.67 € (Crédit ouvert 2024 : 24 102.68 €*25%
Montants
autorisés avant
le vote du BP
2025
21 - Immobilisations corporelles 6 025,67
21838 - Autre matériel informatique 350,00
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers | 125,00
2188 - Autres 4 550,67
23 - Immobilisations en cours -
2313 - Constructions :
Total général 6 025,67
Adopté à l’unanimité
03 RÉFORME DES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU - RÉSEAUX EAU
POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNÉE 2025
Vu la réforme des redevances des Agences de l’eau instaurée par la loi de finances 2024, et par décret
n°2024-787 du 9 juillet 2024 modifiant les redevances dites « domestiques » comme suit :
Suppression des deux redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux
de collecte »
Création de trois nouvelles redevances :
Consommation d’eau potable
Performance des réseaux d’eau potable
Performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu que les collectivités organisatrices de la distribution d’eau potable et du traitement des eaux usées
seront assujetties aux redevances performance, qui devront ensuite être versées à l'Agence de l'Eau,
Il en résulte que ces redevances seront répercutées sur la facture d’eau, sous la forme d’un
supplément de prix au m3 d’eau vendue et assainie (ou contre-valeur), perçu auprès des abonnés
domestiques et industriels,
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable »
constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il doit donc être assujetti à la TVA au
taux réduit de 5,5%.
Considérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif, il doit
donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.
Vu que les dispositions qui précèdent seront mises en œuvre dès le 1° janvier 2025 et que les
collectivités compétentes doivent délibérer, au plus tard, le 31/12/2024, sur la contre-valeur à
facturer aux abonnés,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'appliquer, à compter du l* janvier 2025, la tarification suivante :
Contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable :
0.02€/HT par m3
Contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement
collectifs : 0.084€/HT par m3
Page 13 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
D003 –
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- D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Madame Delhommeau demande qui a décidé ces tarifs.
Monsieur Jaunay précise qu'il s’agit de tarifs issus de la loi de Finances 2024.
Adopté à l’unanimité
D004 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS, LA VILLE DE LA FLÈCHE
ET LA SPL VALLÉE DU LOIR TOURISME - 2024-2027
Madame la Maire rappelle qu'un partenariat existe entre la Société Publique Locale (SPL) Vallée du Loir Tourisme, la Ville de La Flèche et la Communauté de communes du Pays fléchois.
Afin de soutenir la SPL Vallée du Loir Tourisme dans l'exercice de ses missions, la Ville de La Flèche
envisage de poursuivre ce partenariat et de conclure une convention tripartite avec la Communauté de communes du Pays fléchois, compétente en matière de promotion du tourisme, dont l’objet portera sur :
L'organisation des Journées européennes du patrimoine sur la Ville de La Flèche ; La prise en charge à 50% d’un poste d'accueil guichet transport par la Communauté de communes du Pays fléchois ;
La participation de la Ville de La Flèche au réseau « Plus beaux détours de France ».
Cette convention de partenariat couvrira la période 2024-2027.
En outre, il est proposé dans le cadre de ce partenariat de conclure avec la SPL Vallée du Loir Tourisme un contrat de dépôt-vente de carafes pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention tripartite à intervenir avec la SPL Vallée du Loir Tourisme et la Ville de La Flèche, ainsi que ses avenants
et tous autres documents afférents à ce dossier ;
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer le contrat de dépôt-vente de carafes 2024 ainsi que tous autres documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
D005 - ANCIENNE PISCINE MUNICIPALE
— CESSION DE LA PARCELLE AK 837 (POUR PARTIE) À BOUYGUES IMMOBILIER
La Ville de La Flèche a lancé un Appel à Projet en 2023 pour engager la requalification urbaine et
paysagère du site de l’ancienne piscine municipale, situé boulevard Montréal.
À l'issue de l'appel à projet, la ville a sélectionné Bouygues Immobilier pour la réalisation d'une
opération immobilière à vocation principale résidentielle qui s'inscrit dans une réflexion plus large de
requalification de l'entrée de ville, avec pour ambition de reconfigurer les espaces publics et de
renforcer la place des mobilités douces.
Afin de permettre cette opération, la Ville de La Flèche a acté le déclassement des espaces et volumes
du domaine public communal. Suite aux délibérations, n° DGS241118D017 et n° DGS241118D018
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du 18 novembre 2024, la désaffectation et le déclassement de l’espace piscine et du local du Racing
club fléchois (RCF) ainsi que le déclassement anticipé de l’espace multimédia et du parking, ont été
incorporés dans le domaine privé de la commune, dans la perspective d’une valorisation ou d'une
cession,
Le projet élaboré par Bouygues immobilier se porte sur une partie de la parcelle AK 837 de sorte que
l'Espace Culturel Montréal (bâtiment du Carroiïi) demeure inchangé et dans le domaine public.
Aussi, une division parcellaire aux frais de l'acquéreur sera effectuée pour la cession d’une partie de
la parcelle AK 837, représentant environ | 1 655 m?, à parfaire après bornage.
L'opération immobilière à vocation principale résidentielle comptera 67 logements et des locaux à
usage des services publics d’une surface de 175 m2? environ qui feront l'objet d'une dation dans la
présente vente au profit de la Ville de La Flèche.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente et l'acte définitif et toute pièce nécessaire à la réalisation de cette vente d’une partie de la parcelle AK 837 d’une superficie d'environ | 1 655 m?, à parfaire après bornage, et d’une dation de locaux à usage des services publics d’une surface d'environ 175 m2, sur la base du prix forfaitaire de 650 000 € et après avis du Domaine en date du 13 mai 2024.
Les frais de notaire et les frais inhérents à la présente cession seront à la charge de Bouygues Immobilier.
De désigner maître CHANTEUX, notaire à La Flèche en charge de la rédaction de l'acte
notarial.
Madame Delhommeau demande à nouveau si le parking est compris dans le prix. Monsieur Chauvin lui répond que cette question a déjà été posée en commission, et le confirme. Monsieur Culorier fait remarquer que ce projet va contribuer à l'attractivité du territoire et trouve très intéressant que des logements soient construits.
Monsieur Chauvin confirme que La Flèche a besoin de construction de logements pour répondre aux besoins des habitants en proposant une typologie variée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
5 ABSTENTIONS (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch pouvoir à Mme
Delhommeau, Mme de Bellabre pouvoir à Mme Fresneau)
D006 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - BOULEVARD LATOUCHE - CESSION DE LA PARCELLE AI SIT À SARTHE
HABITAT
La Ville de La Flèche a confié à Sarthe Habitat la réalisation d’une opération de construction de
35 logements locatifs sociaux, située sur l'emprise de l’ancienne école élémentaire, Boulevard
Latouche, sur la parcelle AI 511, propriété de la Ville, d'une superficie de 5 428 m?.
Conformément à la délibération n° DGS190617D028 du 17 juin 2019, la Ville de La Flèche a signé
une convention de partenariat avec Sarthe Habitat. Cette convention précise notamment les
conditions de mise à disposition et de cession du terrain, à savoir :
Un prix forfaitaire symbolique fixé à 15 € HT, conformément à l'avis du service du Domaine
en date du 6 août 2024 ;
La prise en charge par Sarthe Habitat des frais de géomètre et des frais notariés.
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Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du logement social, la Communauté de communes
du Pays fléchois a accordé une subvention de 30 000 £ à la Ville de La Flèche pour ce projet, selon la
délibération n° DAG200206D010 du 6 février 2020.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter la vente de la parcelle AI 511 à Sarthe Habitat, au prix forfaitaire symbolique de
15 € HT, conformément à l'avis du service du Domaine en date du 6 août 2024, et avec prise
en charge des frais de notaire et des frais liés à la cession par Sarthe Habitat ;
De confirmer l'intérêt général de cette opération contribuant à répondre aux besoins de
logement locatif social sur le territoire communal ;
D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que tout
document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Adopté à l’unanimité
D007 - CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIERES - SIGNATURE DE LA
CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS
RÉELS - PROJET RUE DU PETIT RENARD
Madame la Maire rappelle aux conseillers que la Ville de la Flèche a lancé un appel à candidatures pour
l'occupation du domaine public pour l'implantation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur des équipements publics appartenant à la Ville de la Flèche.
L'appel à candidature devait permettre de sélectionner une société qui assurerait le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques installées afin de revendre la production électrique. Au vu des projets remis, et après analyse des offres présentées le 16 décembre 2027, le projet sélectionné est celui présenté par la Société Trina Solar (France) Systems (TSFS).
Ainsi, dans sa délibération N°’DGS230626D038 du 26 juin 2023 portant sur la signature de promesses de convention d'occupation temporaire, le Conseil municipal de la Ville de La Flèche a retenu la Société Trina Solar (France) Systems (TSFS) pour réaliser ces projets. Afin de les exploiter, la société Trina Solar à proposé de les confier à une société d'exploitation dénommée TSOINONT, société constituée pour porter le développement puis l'exploitation des projets solaires, créée par la société Trina Solar (France) Systems, conformément au mémoire technique présenté par la société lors de la candidature à l'appel d'offre. En contrepartie, l'entreprise TSOINONT versera à la Ville de La Flèche une indemnité d’immobilisation d’une valeur de 80 000 euros puis des redevances annuelles à hauteur
de 43 527 euros pour l’ensemble des sites sur une durée de 30 ans.
Ainsi, il convient de préciser que la société TSOI2NONT se substitue à la Société Trina Solar (France) Systems au sein de la délibération N°DGS230626D038 du 26 juin 2023 et de tout autre document utile.
À présent, Madame la Maire précise qu'il convient de procéder à la signature de la Convention d'Occupation Temporaire pour la parcelle de la rue du Petit Renard à La Flèche (72200) avec la société TSOI2NONT, société véhicule qui détient les droits et autorisation du projet et donne lecture du projet d'acte de Convention d'Occupation Temporaire rédigé par Maître Cécile Zampini notaire à Toulouse et avec la participation de Maître Audrey Chanteux notaire à La Flèche fixant notamment les conditions ainsi que le montant de la redevance annuelle d’une valeur de QUATRE MILLE CINQ
CENTS (4 500) euros à compter de la mise en service de la centrale solaire.
Il est précisé que la Convention d'Occupation Temporaire est consentie pour une durée de 30 années entières et consécutives à compter de la date de mise en service de la centrale solaire qui devra
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intervenir dans un délai d'un an à compter de sa date de signature, avec possibilité de proroger la COT une fois pour une période de 10 ans.
Vu le courrier lauréat du 10 mars 2023,
Vu la promesse de convention d'occupation temporaire signée 25 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :
Dire que la société TSOI2NONT se substitue à la Société Trina Solar (France) Systems au sein de la délibération N°DGS230626D038 du 26 juin 2023 et de tout autre document utile
et que les promesses de Convention d'occupation temporaire sont au nom de la société de projet TSOI2ZNONT ;
D'approuver la mise à disposition par Convention d'Occupation temporaire de la parcelle située à La Flèche (72200) rue du Petit Renard d’une contenance de 6 487 m? au profit de la société TSOI2NONT ;
D'accepter le projet de Convention d'Occupation temporaire ainsi que le projet d'état descriptif de division en volume ci-annexés ;
D'autoriser Madame la Maire à signer la Convention d'Occupation temporaire et l'état descriptif de division en volume ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution des présentes.
Adopté à l’unanimité
D008 - CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION HALIEUTIQUE
— LACS DE LA MONNERIE
Madame la Maire rappelle que la Ville de La Flèche est propriétaire et gestionnaire des Lacs de la Monnerie :
Le lac de loisirs principalement dédié aux loisirs et à la pêche,
Le lac des pêcheurs entièrement à disposition de la pratique de la pêche,
Le lac des oiseaux réservé à la biodiversité, haut lieu de nidification et de migration.
Classés à l’origine en eaux closes, les lacs de la Monnerie n'étaient pas soumis aux réglementations, générales et particulières, fixées par le code de l’environnement et l'arrêté préfectoral.
La réglementation pêche appliquée sur une eau close dépendant uniquement du propriétaire, en cas d'infraction constatée à la réglementation, les gardes-pêche particuliers assermentés ne peuvent pas verbaliser le contrevenant.
Sur proposition de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe (FDPPMA 72), en octobre 2024, la collectivité a fait une demande d'assujettissement des
lacs de la Monnerie à la réglementation des eaux libres de 2°" catégorie auprès de la DDT de la Sarthe.
Cette classification a été accordée par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 pour une durée de
[5 ans. Elle permet dorénavant à la collectivité, et dans le respect du code de l’environnement, d'arrêter des dispositions réglementaires spécifiques (nombre de lignes autorisées, remise à l’eau obligatoire de certaines espèces, pêche au leurre exclusivement...) adaptées aux produits pêche visés dans le schéma départemental de développement du loisir pêche.
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- Considérant tout l'intérêt de définir une gestion halieutique sur le site de La Monnerie, il est proposé de mettre en place une convention entre la Ville de La Flèche, l'Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de La Flèche (AAPPMA) et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe (FDPPMA 72) afin de définir les droits et obligations de chacun sachant que le domaine de compétence des structures de la pêche associative se limite à la gestion piscicole et halieutique des lacs. La ville en tant que propriétaire reste cependant seule décisionnaire des activités pratiquées sur ses lacs.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention à intervenir entre la Ville de La Flèche, l'Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de La Flèche (AAPPMA) et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe (FDPPMA 72), ses éventuels avenants et toute pièce nécessaire
à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
D009 - CONVENTION DE SERVITUDE ELECTRICITÉ AVEC ENEDIS
PARCELLE YA 0254 - « LE CONILLEAU » - RUE DU LEVANT
En lien avec des travaux d'amélioration de la qualité de desserte d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit procéder au passage sur la parcelle YAO254 sise rue du Levant, « Le Conilleau », d’un câble électrique de 400 Volts en technique souterraine génère une servitude
de 3 mètres de large sur 82 mètres de longueur pour le passage d’une canalisation et ses accessoires.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une convention de servitude avec ENEDIS portant la référence RAC-24-28 E8RO/VXF - RACE C4 RESEAU IRVE- IZIVIA FAST, relative à une extension réseau rue du Levant.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser le passage sur la parcelle YA0254 sise rue du Levant, « Le Conilleau », d’un câble
électrique de 400 Volts en technique souterraine génère une servitude de 3 mètres de large sur 82 mètres de longueur pour le passage d’une canalisation et ses accessoires.
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention avec ENEDIS et toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
D010 - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D’INTÉGRATION (CTAI) DES
ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS - 2024-2026
Depuis 2017, l'Etat accompagne la Ville de La Flèche pour l'intégration des étrangers primo-arrivants sur son territoire. La mise en place au niveau national des Contrats Territoriaux d'Accueil et d'intégration (CTAI) se généralise et il est proposé à la commune de La Flèche d'y souscrire en lieu et place de la précédente convention renouvelée jusque-là annuellement.
Ce nouveau contrat s'inscrit pour l'Etat dans :
une volonté de co-construire avec les collectivités territoriales la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants ;
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- la nécessité de territorialiser cette politique, en la faisant reposer dans une logique déconcentrée sur les préfets ;
le besoin de créer, au niveau local, un espace d'échange sur les questions d'accueil et d'intégration entre les services de l'Etat et des collectivités, en lien avec les différents acteurs du territoire ;
le besoin de renforcer les synergies dans la mise en œuvre de différentes politiques au croisement des questions d'intégration (emploi, logement, lutte contre la pauvreté...) ;
la volonté de modifier le regard sur la présence des étrangers dans un bassin de vie et d'emploi et de renforcer leurs liens avec la société d'accueil.
Pour les exercices 2024, 2025 et 2026, l'Etat propose de renouveler son accompagnement avec la Ville de La Flèche, sur la base d’un contrat définissant la mobilisation des services de la collectivité en collaboration étroite avec ses partenaires que sont les opérateurs locaux du territoire et le dispositif AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés),
La mise en place de ce contrat doit permettre le soutien aux actions existantes et le développement de nouvelles autour de 4 thématiques prédéfinies : le logement, l'apprentissage du français, l'emploi,
les activités culturelles et sportives.
Conclu pour 3 ans, ce contrat représente un financement total de 57 000 € (sous réserve toutefois des crédits inscrits dans la loi de finances), soit un montant annuel de 19 000 €.
Il suppose un partenariat avec les acteurs du territoire que sont entre autres : la Croix Rouge Française (accès et maintien dans le logement), l'association Lire et Comprendre (ateliers d'apprentissage du français), SAE, Montjoie, l'Espace de vie sociale et le CCAS pour l'accompagnement global des personnes et familles primo-arrivants.
Chaque année, la Ville de La Flèche s'engage à rendre compte des actions menées soit par elle-même, soit par les partenaires financés via les fonds perçus au titre du CTAI.
Faisant le constat que la Ville de La Flèche, à travers sa politique d'action sociale, mobilise déjà ses compétences en faveur des habitants dont les étrangers primo arrivants, et soutient les associations dans leurs actions envers les publics concernés par ce dispositif, il est proposé au conseil de se prononcer favorablement sur la signature du CTAI.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer le Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration et à percevoir les subventions qui s’y rapportent.
Madame Delhommeau demande si les 19 000 € sont perçus par la Ville qui les reverse ensuite aux
partenaires.
Madame la Maire lui précise que la subvention est répartie sur les 4 thématiques définies et qu’elle est
soumise à l'adoption de la loi de Finances 2025.
Elle en profite pour remercier les partenaires à tous les niveaux qui permettent l'accompagnement de ces
personnes en matière d'accueil et d'intégration.
Adopté à l’unanimité
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DOI I! - PERSONNEL MUNICIPAL - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS
ET MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION
Comme chaque année, le recensement de la population aura lieu en janvier et février prochain, à partir d’un échantillon d'adresses tirées au sort.
Aussi, la délibération DGS241118D013 portant sur les modalités de rémunération des agents
recenseurs, adoptée en conseil municipal le 18 novembre 2024, doit être abrogée du fait d’une particularité pour le recensement 2025.
En effet, « une enquête famille » va compléter cette campagne de recensement pour collecter des
données indispensables aux études démographiques et sociologiques. La dernière a eu lieu en 2011.
Les agents recenseurs auront à informer les habitants sur les enjeux de cette collecte (compréhension fine des foyers français). Ils auront également à leur faire remplir le double de documents. Pour ces missions, trois agents seront recrutés.
La rémunération s'établirait comme suit (+2 %) :
Indemnité forfaitaire allouée à chaque agent :
jusqu’à 150 adresses recensées 434.50 € au-delà de 150 adresses recensées 578.00 €
Indemnité proportionnelle aux documents collectés :
bulletin individuel 1.63 €
feuille de logement 0.53 € fiche de logement non enquêté 0.53 € dossier d'adresse collective 0.53 € fiche d'adresse non enquêtée 0.53 €
Séance de formation 52.50 €
Reconnaissance de tournée 52.50 €
Indemnité kilométrique :
Iris situés en milieu urbain 63.00 €
Iris situés en zone rurale 94,50 €
Indemnité exceptionnelle « Enquête Famille » 100 €
Une dotation forfaitaire de recensement est versée à la Ville de La Flèche par l'INSEE pour couvrir en
partie la rémunération des agents recenseurs.
Une dotation exceptionnelle de 646 € sera également versée en 2025 pour « l'enquête famille ».
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter la rémunération telle que présentée ci-dessus,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer les contrats à intervenir avec les agents recenseurs.
Adopté à l’unanimité
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D012 - PARTICIPATION A DES FRAIS DE SCOLARISATION
L'enfant d’une famille fléchoise a été scolarisé durant l’année scolaire 2023-2024 à l’école publique de Rouillon, en classe ULIS.
Comme le prévoit le Code de l'éducation, et notamment les articles L212-1 et L212-8 et suivants relatifs à la scolarisation des élèves, la commune de Rouiïllon demande une participation financière à la Ville de La Flèche, commune de résidence de la famille, s'élevant à 800,00 €.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de La Flèche a toujours soutenu les familles et favorisé l'accès à l'éducation pour tous les enfants.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'accorder une participation financière aux frais de scolarisation de cet élève pour l'année scolaire 2023-2024, à hauteur de 800,00 euros,
De verser cette participation à la commune de Rouillon,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
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À chaque rentrée scolaire, un avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs
communaux est signé entre la Ville de LA FLECHE, les établissements scolaires concernés (Collège
Le Vieux Chêne — Collège Le Petit Versailles — Collège Notre Dame) et la collectivité territoriale
compétente (Le Département de La Sarthe).
Cette mise à disposition se faisant à titre onéreux, les établissements scolaires doivent s'acquitter
d’une contribution financière sur la base des tarifs votés par le Conseil Départemental de la Sarthe.
Ainsi, pour l’année scolaire 2024-2025, les tarifs seraient les suivants :
TARIFS TARIFS
ANNEE ANNEE
EQUIPEMENTS SPORTIFS SCOLAIRE SCOLAIRE
2023-2024 2024-2025
(+ 4.48 %)
Gymnase : [0,12€ 10.52€ Tarif de base
Suvolément hauff 2,81€ 2.92€ Upp émen pour chauffage 7 04€ 7 32€
Supplément pour gardiennage
Petite salle ou salle spécialisée 6,11€ 6.36€
Stade
(terrain engazonné + piste d'athlétisme 1,01€ | 1.OI€
+ sautoirs et vestiaires)
Installations extérieures ou de plein air, 5,34€ 5 34€
terrain stabilisé
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D013 – AVENANT À LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX (COLLEGES) – ANNEE SCOLAIRE 2024 - 2025
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Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'’approuver les tarifs susmentionnés, pour l’année scolaire 2024-2025,
D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer les avenants à intervenir.
Adopté à l’unanimité
DO01 4 - LABELLISATION ET CONVENTION GUID’ASSO-INFORMATION
La Ville de La Flèche à déposé une demande d'autorisation d'utilisation de la marque collective « Guid’Asso-information » dans le cadre du développement et de l'accompagnement de la vie associative sur son territoire.
Le réseau Guid'Asso est composé de structures locales diverses (associations, institutions, collectivités...) qui accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s'informer ou investie dans la vie associative (bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet...).
Le dispositif Guid’Asso s'appuie sur un réseau d'acteurs labellisés (assurant des missions d'orientation, d'information ou d'accompagnement généraliste ou spécialiste). Ce réseau est co-animé par les
services de l’État et par des partenaires associatifs, à chaque échelon territorial. En Sarthe, le CEAS 72 (Centre d'étude et d'action sociale) est le partenaire associatif du dispositif.
L’adhésion à ce réseau permet aux animateurs référents d'échanger, de partager des connaissances et des pratiques, de favoriser le développement de compétences et d'outils.
Le réseau Guid’Asso est organisé autour des missions suivantes complémentaires entres elles : L’accueil
Organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;
Personnaliser et individualiser l'accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;
Recevoir, écouter, en veillant aux conditions d'accès et de respect de la confidentialité.
L’information
Apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les éléments essentiels de la vie associative (loi 1901, fonctionnement d’une association - projet associatif, les statuts, la gouvernance, création et modification - modalités, interlocuteurs dédiés, dématérialisation:; principales sources de financement d'une association...) ;
Mettre à disposition une documentation de base actualisée ;
Faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d'accès à ceux-ci :
Expliciter les principales démarches administratives (création, modification, immatriculation, dissolution) et leurs étapes.
L’orientation
Connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;
Orienter le demandeur vers la structure du réseau Guid’Asso adaptée à son besoin ;
Faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).
En devenant membre du réseau Guid’Asso, et en signant la convention d'utilisation de la marque, la Ville de la Flèche s'engage à :
adhérer à la charte Réseaux Guid’Asso ;
participer à un temps d'intégration “/, une formation initiale et continue proposée par le réseau ;
ouvrir le service à tous ;
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être accessible sans condition préalable et gratuitement ;
proposer les services correspondant à sa mission d'appui (orientation, information ou accompagnement) ;
pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une connexion internet dans le lieu d'accueil des associations (pour avoir accès
aux outils développés par les réseaux).
En contrepartie, la Ville de La Flèche bénéficie :
d’une veille d’information ;
des outils du réseau ;
de temps d'informations et de formations continues ;
de documents de communication du réseau ;
d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.
La durée de la convention d'autorisation d'utilisation de la marque collective Guid’Asso-Information est fixée à 3 ans à compter de sa signature. Chaque année un suivi et une évaluation de l’activité de la structure et celle du réseau sont réalisés.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'accepter les principes d'adhésion au réseau Guid’Asso ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention d'autorisation d'utilisation de la marque collective Guid’Asso-Information, et ses éventuels avenants.
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la charte du réseau Guid’Asso.
Départ de M. Teixeira à 20 h 55 (il avait le pouvoir de Mme Dubois-Gasnot).
DO015 — CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE « LES TÊTES D’ATMOSPHÈRE » ANNÉE 2025
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la Ville de La Flèche, dans les domaines du spectacle vivant, cette convention a pour objet de définir les actions de la Compagnie « Les Têtes d’Atmosphère ».
Obligations de la compagnie :
La compagnie « Les Têtes d'Atmosphère » interviendra sur les projets suivants :
Actions d'enseignement en art dramatique auprès de l’école de musique à hauteur de 15 heures et actions de pratique artistique à destination des écoles élémentaires ou dans le cadre des accueils de loisirs à hauteur de 75 heures. La répartition de ces interventions se fera en accord avec le service culturel de la Ville de La Flèche.
Atelier théâtral annuel :
Adultes
[2/15 ans et 15/18 ans
Enfants 7/11 et 9/12 ans
Mise à disposition de locaux et d’un véhicule :
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de la compagnie :
Les salles de spectacle de la ville, le personnel et le matériel nécessaires à la réalisation des missions mentionnées. Les autres locaux nécessaires à la compagnie feront l’objet d’une demande expresse.
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Adopté à l’unanimité
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- Un local de stockage situé au 57 rue Printania à La Flèche.
Un véhicule (type minibus), dans la limite de 6 utilisations annuelles. Cette mise à disposition se fera sur demande explicite de la compagnie et sous réserve de la disponibilité d'un véhicule.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La Ville de La Flèche s'engage à verser pour la période allant du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025, une subvention d’un montant de 23 200 €, répartie de la façon suivante :
Aide au fonctionnement (loyer et charges locatives des locaux de la compagnie situés 5, rue
Gravaux à La Flèche) d’un montant de 10 000 €.
Actions d'enseignement en art dramatique d’un montant de 13 200 €.
Cette somme sera versée en une fois au plus tard le 15 mai de l’année en cours, sous réserve du
vote du budget.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et la compagnie « Les Têtes d’Atmosphère » pour l’année 2025.
Adopté à l’unanimité
D016 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES JOURDAIN DU LOIR » ANNÉE 2025
La présente convention a pour objet de définir les actions de la troupe de théâtre amateur « Les Jourdain du Loir » dans ce domaine, en contrepartie d’une mise à disposition de locaux par la ville de La Flèche.
Engagements de l’association :
L'association « Les Jourdain du Loir » interviendra pendant la durée de la convention sur les projets suivants :
Journées européennes du patrimoine,
Évènementiels au Cinéma municipal Le Kid,
Animation pour le lancement du vote du Budget Participatif.
Engagements de la Ville :
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de la troupe le Théâtre de la Halle-au-Blé et ses salons ainsi que la salle Coppélia, dans la limite de 12 jours jusqu’au terme de la convention, pour les manifestations de son choix nécessitant une validation préalable de la direction de la culture et/ou des élus et sous réserve de la disponibilité des locaux. La troupe devra effectuer la réservation du Théâtre et des salons ou de la salle Coppélia auprès du service compétent et fournir une attestation d'assurance couvrant les activités proposées.
Toute autre demande concernant les salles de spectacle ou d’autres locaux nécessaires fera l'objet d’une demande expresse.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an reconductible après un bilan de l’association en fin d'année.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
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d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Les Jourdain du Loir » pour l’année 2025.
Adopté à l’unanimité
D017 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION« PHOTO SART’ » ANNÉE 2025
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la Ville de La Flèche en faveur des pratiques des photographes amateurs, cette convention a pour objet de définir les actions de l'association Photo SART” dans ce domaine, en contrepartie d’une mise à disposition de locaux par la ville de La Flèche.
Engagements de l’association :
L'association «Photo SART”'» interviendra pendant la durée de la convention sur les projets suivants :
Fournir les photographies légendées nécessaires à la mise en place d’une exposition photo autour de la nature du Pays Fléchois, ces photos pourront être réutilisées pour être exposées dans des locaux municipaux.
Le festival Les Affranchis & Les aPARTés : l'association «Photo SART”» couvrira l'évènement avec une quinzaine de photographes et mettra à disposition du service culturel de la Ville de La Flèche, les photos des spectacles et des concerts prises lors de ces manifestations.
Les Journées européennes du patrimoine : l'association organisera une animation autour de la photographie et/ou une exposition en fonction de la thématique.
L'association «Photo SsART”» s'engage à insérer le logo de la Ville de La Flèche sur tous les supports
de communication concernant son exposition. Elle contactera le service communication afin de prendre connaissance de la charte graphique.
Engagements de la ville de La Flèche :
La Ville de La Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association «Photo sART'»
La Halle-au-Blé, le personnel et le matériel nécessaires à l'organisation de leur exposition qui aura lieu en novembre 2025 inclus (montage le et démontage le dimanche). Une salle municipale à définir selon les disponibilités dans le cadre du marathon de la photo
organisé par l'association en mai/ juin ou deuxième quinzaine de septembre 2025.
La Ville de La Flèche s'engage à indiquer le crédit photo «Photo SART'» sur toutes les photographies qui seront utilisées à la suite de ces évènements.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La présente convention est conclue à titre gratuit du | janvier au 31 décembre 2025 et fera l’objet d’un bilan en novembre 2025, afin d'envisager son éventuelle reconduction et évolution.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Photo SART'».
Adopté à l’unanimité
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D018 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION «FOUS DE NATURE» ANNÉE 2025
Dans le cadre des objectifs environnementaux et pédagogiques menés par la Ville de La Flèche, cette convention a pour objet de définir les actions de l'association dans ce domaine.
Engagements de l’association :
L'association « Fous de Nature » interviendra pendant la durée de la convention sur les projets suivants :
Sur le thème de l'astronomie, l'association animera :
deux soirées en été dans le cadre de deux évènements nationaux « la nuit des étoiles » et « on the Moon Again »
En partenariat avec le Pôle Senior de la Ville de La Flèche, l'association assurera : la diffusion d’un film réalisé par l'association
une animation en nature
Engagements de la ville :
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association « Fous de Nature » le Théâtre de la Halle-au-Blé et ses salons, dans la limite de quatre jours par an, pour les manifestations de son choix nécessitant une validation préalable de la direction de la culture et/ou des élus et sous réserve
de la disponibilité des locaux. L'association devra effectuer la réservation du Théâtre et des salons auprès du service compétent et fournir une attestation d'assurance couvrant les activités proposées. Toute autre demande concernant les salles de spectacle ou d’autres locaux nécessaires fera l'objet d’une demande expresse.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an, un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Fous de Nature ».
Adopté à l’unanimité
D019 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES PEINTRES DE SAINT- GERMAIN » ANNÉE 2025
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la Ville de La Fleche, dans les domaines de la peinture, cette convention a pour objet de définir les actions de l'association les Peintres de Saint-Germain.
Engagements de l’association :
L'association « Les peintres de Saint-Germain » interviendra pendant la durée de la convention aux Journées européennes du patrimoine à La Flèche ou sur d’autres évènements et manifestations sur le territoire fléchois.
Pour 2025, le projet est le suivant :
L'association organisera, lors des prochaines journées européennes du patrimoine, une animation autour du croquis en ville avec la possibilité d'accueil d’un groupe d'urban sketchers.
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- À la fin de la journée ainsi que la journée suivante, une exposition des œuvres sera ouverte au public avec rencontre des artistes dans un lieu proposé par la mairie.
Le gardiennage sera effectué par l'association « Les Peintres de Saint-Germain ».
L'association « Les Peintres de Saint-Germain » s'engage à mettre le logo de la ville sur tous ses supports de communication concernant l'exposition.
Engagements de la ville :
La Ville de La Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association :
La Halle-au-Blé, le matériel et le personnel nécessaires à l’organisation de son exposition qui aura lieu du 17 avril au 4 mai 2025 inclus (montage les 17 et 18 avril 2025 et démontage le 4 mai 2025).
Un salon sera prêté lors du vernissage pour garantir le bon déroulement de celui-ci, le 18 avril au soir. Le salon sera rendu rangé et propre pour garantir son utilisation suivante.
L'association devra effectuer la réservation de la salle d'exposition de la Halle-au-Blé auprès du service compétent.
Dispositions financières, durée et évaluation :
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an reconductible après un bilan de l’association en fin d'année.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Les Peintres de Saint-Germain» pour l’année 2025.
Adopté à l’unanimité
D020 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LA CHROREÏA» ANNÉE 2025
Considérant la mise en œuvre du développement culturel et artistique engagé par la Ville de La Flèche en faveur des pratiques des danseurs amateurs, la présente convention a pour objet de définir les modalités des actions de l'association « La Choréïa » pour mettre en avant l’art de la danse sur le territoire, ainsi que la contribution de la Ville de La Flèche pour garantir le déploiement de la culture artistique.
Engagements de l’association :
L'association « La Choréïia » interviendra pendant la durée de la convention sur les projets suivants :
Participation au spectacle pour les personnes de plus de 65 ans en janvier 2025.
Mise à disposition gratuite de 50 places au spectacle de l'association de fin d'année (juin 2025) pour le vendredi soir.
Participation à l'animation des journées européennes du patrimoine (septembre 2025)
Engagements de la ville :
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association « La Choréïa », la salle Coppélia
à titre gracieux, dans la limite de 3 jours de répétitions (comprenant la location de la salle ainsi la présence de deux techniciens et d’un agent SSIAP) dont le coût s'élève à 5 667,75€ TTC
jusqu’au terme de la convention et pour les manifestations de son choix nécessitant une validation préalable de la direction de la culture et/ou des élus et sous réserve de la disponibilité des locaux.
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- Dispositions financières, durée et évaluation :
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an reconductible après un bilan de l’association en fin d'année.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville et l’association « La Choréia ».
Adopté à l’unanimité
D021I - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CLUB RÉTRO DÉCALÉ ANNÉE 2025
L'association « Club Rétro Décalé » anime un réseau pour la sauvegarde du patrimoine automobile. Dans cet objectif, l'association organise annuellement une bourse d'échange et une exposition de véhicules de collection. Cette manifestation a lieu en octobre chaque année à Bazouges-Cré-sur-Loir.
Engagements de l’association
Le Club Rétro Décalé interviendra sur les projets suivants :
Journée d'animation pour la fusion Saint-Germain-Verron le 24 mai 2025
L’anniversaire du Moulin de la Bruère les 14 et 15 juin 2025
Engagements de la Ville :
La Ville de la Flèche s'engage à mettre à disposition de l'association, tout le matériel nécessaire à l'organisation de l'événement annuel pour la manifestation « Bourse d'échanges et exposition de véhicules de collection » qui se déroulera au mois d'octobre.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter les termes de la convention précitée ;
d'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention entre la Ville de La Flèche et l'association « Club Rétro Décalé » pour l’année 2025.
Madame Delhommeau s'étonne de la mise en place d’une convention pour cette association qui est connue pour sa participation à diverses manifestations.
Madame Rachet explique que le siège social de l’association est à La Flèche. Effectivement, l'évènement annuel de l'association est organisé à Bazouges-Cré-sur-Loir et donc en contrepartie du soutien matériel, la Ville demande à l'association de participer à deux animations prévues en 2025.
Adopté à l’unanimité
D022 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « JACQUES TERMEAU »
— DESAFFECTATION D’OUVRAGES
La Bibliothèque municipale « Jacques Termeau » procède à la désaffectation d'ouvrages hors d'usage,
périmés ou superflus pour les remplacer par des documents neufs.
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Ainsi, les ouvrages qui ne sont pas périmés et dont l’état matériel le permet, sont donnés à des associations locales telles que Monde solidaire ou Amnesty International, à des établissements scolaires (collèges, lycées...) et à des institutions (Pôle Petite enfance, Foyers logements..….).
Pour l’année 2024, les listes d'ouvrages désaffectés proposées proviennent des fonds des sections adultes (1006 ouvrages) et jeunesse (1204 ouvrages).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver les propositions de don des 2210 documents provenant des fonds des sections adultes et jeunesse, présentées par la bibliothèque municipale « Jacques Termeau ».
Madame Dubreuil demande si dans le cadre de cette désaffectation, des particuliers peuvent récupérer des ouvrages et si en faire don à des associations, qui potentiellement les revendent, ne peut pas être considéré comme un avantage en nature.
Madame Ménage rappelle que durant plusieurs années, la bibliothèque organisait une vente des ouvrages pour les particuliers mais qui n'avait pas de succès. Sa mise en place demandait beaucoup de travail qui n'en valait pas la peine. Il a donc été privilégié le don aux associations qui rentre dans un cadre de partenariat. Les ouvrages désaffectés étant largement amortis et ne représentant plus de valeur, les associations ne risquent pas de s'enrichir en les revendant. Cette procédure n'a jamais posé de souci. Monsieur Culorier complète : « ça permet aussi à des gens d'accéder à la lecture ». Monsieur Jaunay y voit un côté vertueux dans le cycle du réemploi.
Adopté à l’unanimité
D023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
SOMME ALLOUEE BENEFICIAIRE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNITE LOCALE CROIX ROUGE LA FLECHE
Participation aux frais de fonctionnement de l'association en
1000.00 € raison de la baisse des recettes liées aux réductions des animations dans les écoles et à la hausse des charges liées à
l'accueil de deux jeunes volontaires européens
Adopté à l’unanimité
En dernière intervention, Madame Delhommeau demande à Madame la Maire, s’il est prévu de présenter
le DICRIM aux élus, qui lui répond qu’effectivement ce sera à l'ordre du jour du prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.
La secrétaire de séance La Maire
Sandrine BOIGNÉ Nadine GRELET-CERTENAIS
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ANNEXE 1
E
PRÉFET 2 F
DE LA SARTHE © Len pnSaté Lien
Pays de la Loire
Fratermité Paus FIP C hois
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Contrat Local de Santé
du Pays fléchois 2024–2027
Un engagement collectif pour la santé
1
Contrat Local de Santé
Une démarche collaborative
Consultation citoyenne
Lancement d'un questionnaire auquel ont
répondu 440 habitants.
Analyse des besoins
Identification des attentes et des défis
en matière de santé.
Élaboration du CLS
Structuration des axes stratégiques, en partenariat
avec l'ARS, les associations, les habitants et les
professionnels de santé.
1
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3
Les défis du territoire
Analyse des enjeux de santé
Pénurie médicale
Densité médicale inférieure à la moyenne nationale. 1
Inégalités d'accès
Problèmes de mobilité dans les zones rurales. 2
Vieillissement
28% des habitants ont plus de 60 ans, 10% plus de 75 ans. 4
Santé mentale
15% des répondants souffrent de troubles mentaux,
avec un taux de suicide élevé
3 # Idée reçue n°1
« I n'y a pas assez de patients
dans les zones rurales. »
EAUX Ro Ur LS
DelN li Late le l ET pLe
de pénuries de
médecins, ce qui
signifie qu'il y à
une demande élevée
de soins de santé.
Les médecins qui s'installent
dans ces zones peuvent
constituer rapidement
une clientèle fidèle.
TU TES
Va Er CR.
EAUX FOX E DAS M
SP AT EE M A LU
Page 31 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
Le contenu des actions peut évoluer en fonction de l’avancée des travaux
(modalités d’action, acteurs et partenaires à mobiliser…)
Des actions prévues pour 2024-2027
Attractivité médicale
Stages, accompagnement,
aides à l'installation et
rencontres pluridisciplinaires
Itinéraires Santé
Aide à la mobilité pour les
personnes sans véhicule
Premiers secours
en santé mentale
150 personnes
formées sur 3 ans
Séniors en lumière
Réduire l’isolement par des
rencontres intergénérationnelles
Itinéraires Santé
Soutenir le Centre de Consultation
de Proximité du PSSL
Photos: DR
Le CLS 2024-2027 est un projet collectif
porté par des acteurs engagés Merci à tous ANNEXE 2
É VILLE DE, LA FLECHE
IUT ET
Rene rt ps Us)
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AMENAGEMENT
DU SITE DE PORT LUNEAU
Phase 1
Confortement des ouvrages
Conseil municipal du 16 décembre 2024
La phase n°1 du projet 2024 - 2025
Ces désordres ont pour origine :
• Des poussées hydrauliques,
• Des surcharges d'exploitation,
• La présence de racines,
• La dégradation des mortiers,
Cela entraine techniquement :
• Une désorganisation de la maçonnerie,
• Facilite les circulations d’eau au travers et en arrière des murs poids, • Ayant pour conséquence une perte de cohésion des murs et des remblais.
Pour cela, la ville va engager :
• Des travaux de déconstruction et reconstruction partielle,
• De rejointoiement,
• La pose de barbacanes sur les murs restaurés,
• Le traitement des fractures et des remblais inférieurs par injection,
• La mise en œuvre de remblais allégés,
• Le confortement par tirants d’ancrage et de croix de Saint-André Rue des Fossés. Page 33 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 34 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 35 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 36 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 37 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 +
=
ef
Page 38 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 39 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 40 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 41 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 42 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 ANNEXE 3
É VILLE DE, FLE:
Adresse : 61-65, Rue de la Dauversière Et
Surface parcelles : 410m? oh 2
Enjeu : Réhabilitation ou co Fe Démoblition/Reconstruction
\ \ | #0 \
\ d)
\ à «
\ e K 20
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Page 43 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
SITUATION DE PERIL
RECYCLAGE FONCIER
Immeuble 61 - 63 - 65 rue de la Dauversière
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Localisation de l’immeuble Page 44 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 Page 45 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
Opération de sécurisation
Portée par la Communauté de communes Page 46 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
Opération de démolition
Portée par la Ville de La Flèche Page 47 Procès-verbal du CM du 16/12/2024 _ . mé
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Page 48 Procès-verbal du CM du 16/12/2024
Identification de la suite
Réflexion sur projet immobilier futur
Plusieurs scénarios sont à l’étude en phase près
programmation (avant échange avec un promoteur ou
porteur de projet) comprenant un rez de chaussée et /
ou 1er étage actif et du logement en étages.