Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Flèche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, À VILLE DE N LA FLÈCHE sn Rs ee sn FLÈCHE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 SÉANCE n° 05VILLE DE LA FLECREÆE L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE LUNDI 23 SEPTEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni à l'hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire. Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués : Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉTERREAU M. KOUYATÉ M. RIBOT Mme BOIGNÉ M. MASLOH Mme PLARD Mme PAUVERT M. CULORIER M. HUBERT Mme DUBREUIL Mme MÉNAGE M. LANGLOIS M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET Mme LOISON M. BESNARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ Mme BOUILLOUD Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MUNSCH Mme de BELLABRE Date de convocation : 17/09/2024 Elus en exercice : 33 Elus présents : 27 Elus absents : 6 Pouvoirs : 4 Absents excusés : M. LANGLOIS pouvoir à Mme Ménage M. TEIXEIRA pouvoir à M. Jaunay M. MASLOH pouvoir à M. Kouyaté Mme BOUILLOUD pouvoir à Mme Méterreau Mme LECOMTE-DENIZET M. HUBERT Mme Natacha DEZE, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance. Page 2 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 SÉANCE N° 5 PROCÈS-VERBAL - - - - - -DO0I D002 D003 DO004 DOOS DO06 DO007 D008 D009 DOIO DOI DO12 DO013 DOI4 DOIS DOI6 DOI7 DOI8 DO1I9 DO20 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP) pour le financement des travaux du projet Port Luneau Plan d’investissements durables (PID) 2022-2025 du Département Projet Port Luneau — Autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau (IOTA) Rapport d'activités de la Communauté de communes du Pays fléchois — Année 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) — Année 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés — Année 2023 Rapport annuel sur l’eau et l'assainissement — Année 2023 Révision tarifs, taxes et redevances pour l’année 2025 Convention de participation aux travaux de dévoiement et renforcement du réseau d’Adduction d'Eau Potable — « Le Tertre Rouge » à La Flèche Personnel municipal — Modification du règlement intérieur et de ses annexes (CET et formation) Personnel municipal — Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre de gestion de la Sarthe Personnel municipal — Modification du tableau des emplois Vente des parcelles n°AD0128 (pour partie) et n° AD0048 pour régularisation du domaine public départemental Actualisation zonage assainissement eaux usées — Validation rapport et carte de zonage Adhésion à l'ANPCEN (Association nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne) et participation au label « Villes et villages étoilés » Convention de mise à disposition des AESH travaillant pour l'Education nationale pour l'organisation de la pause méridienne Renouvellement du projet éducatif local de la Ville de La Flèche Restauration de l'orgue Saint-Thomas — Demande de subventions Attribution de subventions exceptionnelles Adoption de décisions municipales Page 3 Procès-verbal du CM du 23/09/2024Madame la Maire excuse les élus absents et énonce les pouvoirs, le quorum étant atteint, elle déclare la séance ouverte. En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Natacha Dezé, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance Madame la Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 24 juin 2024. Aucune remarque n'étant formulée, ce rapport est définitivement adopté à l’unanimité. En introduction de la séance, Madame la Maire tient à revenir sur le contexte politique. « Après le psychodrame de l'été, nous avons un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. Des millions d'euros de gaspillage d’argent public et 2 mois et demi de perdu : c’est l’addition de ce déni de démocratie, triste farce qui n’a pris en considération ni le résultat des urnes ni la mesure des attentes et des aspirations des Français. On ne change pas une équipe qui perd dit un ami sénateur: ce serait drôle si notre pays ne traversait pas une crise économique sans précédent, si nos concitoyens n'étaient autant dans l’attente de services publics qui fonctionnent. Cette année est de nouveau une année d'incertitude pour les collectivités. Bercy, qui fait la pluie et le beau temps, est à peu près aussi fiable que la météo: les prévisions mirobolantes du démissionnaire Bruno Le Maire ont inévitablement été revues à la baisse et vont déboucher sur un budget réduit à peau de chagrin puisqu'on prépare les esprits à devoir se serrer la ceinture de 30 milliards d'euros supplémentaires. En bon français cela s'appelle l'austérité. Les responsables ? Hier notre régime de protection sociale, aujourd’hui les collectivités territoriales bien sûr, celles qu'il faut passer au peigne fin. Celles qui assurent 70% de la commande publique et pour lesquelles les transferts de compétences ne sont pas accompagnés des moyens pour les assurer. C’est toujours bon à rappeler. En parlant de ce qui s'effondre, le péril de la rue de la Dauversière est aujourd'hui dans le même état que notre démocratie. Nous avons dû de nouveau nous substituer au propriétaire privé défaillant pour assurer pleinement, sur les deniers publics, la sécurité des Fléchois. Nous avions pris les devants en lançant une procédure pour régler une bonne fois pour toute le devenir de ce péril : celle-ci suit son cours et nous avons bon espoir de voir démoli cet immeuble dans les prochains mois ». Madame la Maire aborde l'ordre du jour de cette séance et fait remarquer à l’assemblée d'élus que les trois premières délibérations sont consacrées au projet Port Luneau. Les travaux démarrant ce 23 septembre pour ce qui concerne le confortement et la sécurisation des murs de soutènement, il lui semble être l’occasion de refaire une présentation de ce dossier. Monsieur Benoît Bar, chargé de mission Ingéniérie territoriale, l'accompagne. Tout d’abord, elle rappelle que l'intention de départ est de redonner un nouveau souffle, un nouveau visage à toute cette zone de centralité. C’est donc un projet sur de longues années. C’est un projet pensé pour et avec les Fléchois, puisqu'il a fait l’objet d’une vaste consultation publique. Personne n'avait prévu ni le Covid, ni la crise économique, ni l'invasion de l'Ukraine... : autant de coups durs pour le budget des collectivités territoriales. « Nous nous sommes engagés devant les Fléchois en 2020 à ne pas augmenter les impôts et à poursuivre le désendettement de la ville : les comptes sont transparents, ces engagements sont tenus. En responsabilité, nous avons donc pris la décision de phaser ce vaste projet d'aménagement et de démarrer par la promenade des berges de Port Luneau. Une ville qui n’investit pas est une ville qui meurt. Page 4 Procès-verbal du CM du 23/09/2024La promenade de Port Luneau, c’est un projet à 2 millions d'euros sur le budget investissement de la Ville, subventionné pour moitié par nos partenaires. | million d’euros, c’est la part de notre autofinancement sur ce projet. C’est moins de 5 % du budget total de l'investissement de la ville sur ce mandat. Dans un an, nous aurons fait de ce parking très dégradé, de cette verrue impraticable par les personnes à mobilité réduite, les familles avec poussettes... sous-utilisé par les Fléchois une promenade agréable, végétalisée pour tous les Fléchois. En cassant cette impression de corridor, l’idée est aussi de redéfinir La Flèche, non plus comme une ville qu'on traverse, mais comme une ville avec un centre bien identifié, qui donne envie de s'y arrêter, d’y prendre son temps, d'y consommer... ». Le chantier démarre ce lundi 23 septembre et avant d’être une fierté, c’est un soulagement. Les études réalisées dans le cadre de ce projet mettent en effet au jour la dangerosité des murs de soutènement. Les propos de Madame la Maire sont illustrés par des photos du site. Monsieur Bar en profite pour expliquer le processus des études menées. Cette phase de sécurisation représente un coût de 590 000 €, qui a été inclus dans le financement du projet global, la rendant ainsi éligible aux subventions. Le chantier de réfection des murs et de sécurisation du site s'étend jusqu’au mois de décembre. À lissue de cette première phase, suivront les travaux de requalification, de végétalisation des berges, à compter de janvier 2025, pour une ouverture aux Fléchois en début d'été prochain. Les plantations se feront à l'automne. Les élus visionnent les esquisses présentées et commentées par le chargé de mission Ingéniérie territoriale. Le montage financier est aussi présenté. Madame Grelet-Certenais tient à rassurer les élus : le chantier n’impactera pas la circulation, la Foire des Cendres se tiendra bien cet hiver à l’endroit habituel. Les places de stationnement supprimées obligent à repenser le marché du mercredi matin, notamment en valorisant mieux les parkings à proximité Les commerçants du centre-ville et les camelots du marché ont été invités à plusieurs réunions de travail sur la réorganisation du marché du mercredi matin. « Ces réunions ont permis de resituer combien nous sommes tous très attachés à notre marché hebdomadaire. La suppression des 78 places dégradées sur les berges entraïneront un changement d’habitudes, mais en aucun cas la mort du marché. Nous allons : mieux valoriser le millier de places de stationnement aux alentours, avec une signalétique dédiée, conserver des places de stationnements sur la promenade Foch, mettre en place une navette gratuite au départ des parkings de Printania et de la gare routière, avec deux arrêts sur le boulevard Latouche ». x À l'issue de cette présentation, la parole est donnée aux élus souhaïtant intervenir. Madame Delhommeau commence par faire-bart de son étonnement de voir ce dossier évoqué en séance sans en être informée. Madame la Maire, surprise, lui rappelle que ce point est bien inscrit à l’ordre du jour. Madame Delhommeau a tout de même des questions qui sont « des questions de fléchois qu'elle rencontre ». Quel sera l'emplacement des toilettes si elles sont retirées et le temps des travaux ? Elle s'interroge aussi sur l'opportunité des tables de pique-nique le long de la route départementale. Quant aux parkings, selon elle il aurait fallu prévoir le remplacement des places supprimées par le projet de réaménagement. Les navettes rendent service à la population, je ne vais pas aller contre, mais c’est une dépense financière supplémentaire ». Madame la Maire lui confirme que les toilettes seront bien enlevées provisoirement le temps de travaux. À proximité se trouvent les toilettes de la rue de Gallieni. Quant aux parkings, la municipalité est très vigilante. Elle a conscience qu’il y aura un changement pour les usagers. Toutefois, « pour des raisons budgétaires, qui ne vous échappent pas, nous avons limité le projet à la phase |, alors que les phases suivantes permettent de repenser le stationnement sur site ». Une signalétique installée sur place permettra d'indiquer là où se trouvent les navettes. Les élus n'ayant pas d'autres questions, la première délibération est présentée. Page 5 Procès-verbal du CM du 23/09/2024    «ANNEXE | — PRÉSENTATION PROJET PORT LUNEAU 21 Page 6 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 SOMMAIRE D001 – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU PROJET PORT LUNEAU --------------------------------------- 7 D002 – PLAN D’INVESTISSEMENT DURABLE (PID) – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8 D003 – PROJET PORT LUNEAU – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU (IOTA) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 D004 – RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS – ANNÉE 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 D005 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – ANNEE 2023 ---------------------------------------------------------------------------- 9 D006 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2023 ----------------------------------------------------------------10 D007 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2023 -----------------------------10 D008 – REVISION TARIFS, TAXES ET REDEVANCES POUR L’ANNEE 2025 -----------------------------------10 D009 – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DÉVOIEMENT ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE – « LE TERTRE ROUGE » À LA FLÈCHE -----------------11 D010 – PERSONNEL MUNICIPAL – EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE SES ANNEXES (CET ET FORMATION) -----------------------------------------------------------------------------------------------------11 D011 – ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE --------------------------------------------------------------------------------------------------12 D012 – PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS -------------------------13 D013 – VENTE DES PARCELLES N°AD0128 (POUR PARTIE) ET N°AD0048 POUR REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL ----------------------------------------------------------------------------------15 D014 – ACTUALISATION ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES – VALIDATION RAPPORT ET CARTE DE ZONAGE --------------------------------------------------------------------------------------------------------16 D015 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT NOCTURNES (ANPCEN) ET PARTICIPATION AU LABEL « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS » ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 D016 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AESH TRAVAILLANT POUR L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ORGANISATION DE LA PAUSE MERIDIENNE ------------------------------------------17 D017 – RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF LOCAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE --------------18 D018 – RESTAURATION DE L’ORGUE SAINT-THOMAS – DEMANDE DE SUBVENTIONS --------------18 D019 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -------------------------------------------------19 D020 – ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES ----------------------------------------------------------------20D001 - CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU PROJET PORT LUNEAU Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'organisation budgétaire des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 portant application du cadre budgétaire et comptable M57 ; Vu la nécessité de prévoir et de gérer le financement pluriannuel des investissements de la collectivité ; Vu la présentation faite lors de la commission ressources, participation citoyenne, citoyenneté et commerce du || septembre 2024 ; Considérant les Autorisations de Programme (AP) permettant de planifier les dépenses d'investissement sur plusieurs exercices budgétaires ; Considérant les Crédits de Paiement (CP) correspondant à la partie des Autorisations de Programme prévue pour être exécutée lors de chaque exercice budgétaire ; Considérant la nécessité d'une bonne gestion de la programmation des investissements et de leur financement dans le cadre du budget pluriannuel. Considérant les marchés de travaux nécessaires à la réalisation des travaux du projet Port Luneau (murs de soutènement et aménagement des berges du Loir). Après en avoir délibéré, il est au proposé au Conseil municipal : de créer une AP-CP dont les caractéristiques sont énoncées ci-après : Autorisation de Programme (AP) : Cette AP permet de financer les travaux des 2 lots du marché « Port Luneau -aménagement des berges du Loir » qui font l’objet d'une notification sur l'exercice 2024 pour un début d'exécution sur 2025. Le montant de l’AP est de | 824 000 euros TTC correspond au calcul suivant : Montant TTC (budgétaire) des 2 lots du marché d'aménagement des berges augmenté de 7% pour couvrir les révisions de prix et aléas de ces 2 lots. Pour mémoire l’ensemble des autres dépenses d'investissement du projet (le lot unique du marché des murs de soutènement, les maitrises d'œuvre et divers frais des deux marchés qui ne sont pas intégrés dans cette AP) font l'objet d’un financement sur l'exercice 2024. Crédits de Paiement (CP) : Le marché étant notifié en 2024 avec un début d'exécution en 2025, il convient de prévoir 128 000 euros de crédits sur 2024, notamment pour permettre le paiement des avances au compte 238 et le solde des crédits de l’AP, soit | 696 000 euros au titre de l'exercice 2025 sur le compte 2312. Madame Delhommeau tient à exprimer la position des élus de sa liste. « Vous nous proposez de créer une AP-CP concernant les travaux d'aménagement des berges de Port Luneau pour la somme | 824 000 € TTC. Pour mémoire, l’ensemble des autres dépenses d'investissement du projet, le marché des murs de soutènement, les maitrises d'œuvre et divers frais ne sont pas intégrés dans cette AP et font l’objet d’un financement sur l'exercice 2024. Ce projet de Port Luneau est un projet totalement disproportionné. Les finances de la ville sont tendues et non extensibles, et vu le contexte national extrêmement compliqué, on ne va pas échapper à des baisses de dotations (tous les médias en parlent) et aujourd’hui la bonne gestion de notre commune impose qu'on priorise absolument les projets utiles et attendus par bon nombre de Fléchois et non porter ses préférences sur ce projet de Port Luneau excessif et superflu quand on n’a pas les moyens. Entretenons déjà correctement ce qu'on a avant de prioriser ce projet de Port Luneau qui n’est pas une nécessité prioritaire mais plutôt une lubie de mandat. D'ailleurs, les journalistes écrivent dans les journaux locaux « c’est le projet phare du mandat municipal ». Vous devriez faire une cure de réalité !! Page 7 Procès-verbal du CM du 23/09/2024  - -Les 5 élus de l'opposition voteront contre cette création d’AP-CP car ils ont voté contre ce projet d'aménagement de Port Luneau. Par contre nous vous rappelons que nous avons bien voté pour les travaux de soutènement du mur de Port Luneau afin de sécuriser celui-ci ». Madame la Maire rappelle que « les entretiens » relèvent du budget de fonctionnement, alors que Port Luneau est bien un projet d'investissement. Le coût total du projet de promenade est à relativiser puisqu'à l’échelle du mandat, il représente moins de 5% des dépenses d'investissement totales de la Ville. Les dotations de l'Etat sont certes imprévisibles mais le projet dans sa phase | est nécessaire puisqu'il répond à des impératifs de sécurisation du site et qu'il est d’ores et déjà très engagé. Plus globalement, Madame la Maire met en avant combien il est important, même en ces temps compliqués de garder des ambitions intactes pour les habitants. Adopté à la majorité 5 VOIX CONTRE (Mme Delhommeau, Mme Fresneau Mme Dubreuil, M. Munsch, Mme de Bellabre) D002 - PLAN D’INVESTISSEMENT DURABLE (PID) - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Madame la Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 24 juin 2027, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d'investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l'attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Madame la Maire donne lecture de la convention d'investissements durables proposée par le Département. La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 318 980 € avec un taux départemental maximal de 80%. Cette aide financière pourrait accompagner le projet de travaux de réfection des murs des berges Nord, préalables aux travaux de requalification et d'aménagement de la Promenade de Port Luneau, qui s'élève à 589 600,50 € HT. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'approuver le projet d'investissement Travaux de réfection des murs des berges Nord, préalables aux travaux de requalification et d'aménagement de la Promenade de Port Luneau. De solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables 2022/2025 pour un montant de 318 980 €. D'autoriser Madame la Maire (ou son représentant) à signer la convention correspondante, ses éventuels avenants, et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision Madame Delhommeau souhaïte savoir si cette subvention aurait pu être dirigée sur un autre projet qui rentrait dans les critères d'éligibilité. La Maire le lui confirme tout en précisant qu'il est recherché le maximum de subventions pour tous les projets. Adopté à l’unanimité Page 8 Procès-verbal du CM du 23/09/2024   D003 - PROJET PORT LUNEAU - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU (IOTA) Dans le cadre de la requalification du site du Port Luneau à La Flèche, la Ville de la Flèche a déposé une demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (IOTA) en Préfecture, le 27 juillet 2023. Aux termes de l'étude de cette demande, le Préfet de la Sarthe a donné son autorisation par arrêté préfectoral n"DCPPAT 2024-0198 du 1% août 2024. Madame la Maire porte cet arrêté préfectoral à connaissance du conseil municipal. Le Conseil municipal prend acte D004 - RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS - ANNÉE 2023 Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : De prendre acte du rapport d'activités 2023 en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays Fléchois ; Le Conseil municipal prend acte D005 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - ANNEE 2023 Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par la Communauté de communes du Pays fléchois, pour l'exercice 2023. Ce rapport, joint en annexe, est public et est destiné notamment à l'information des usagers du service. || est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le Conseil municipal prend acte Page 9 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 D006 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES — ANNEE 2023 Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, établi par la Communauté de communes du Pays fléchois, pour l'exercice 2023. Ce rapport, joint en annexe, est public et est destiné notamment à l'information des usagers du service. || est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le Conseil municipal prend acte D007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU ET L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2023 Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement, établi par la Commune de LA FLECHE, pour l'exercice 2023 ainsi que celui réalisé par l'Agence Régionale de Santé — Pays de La Loire, à partir des résultats du contrôle sanitaire des eaux, pour la même période. Ce rapport, joint en annexe, est public et est destiné notamment à l'information des usagers du service. || est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il est précisé que ce rapport à été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 16 septembre 2024. Le Conseil municipal prend acte D008 - REVISION TARIFS, TAXES ET REDEVANCES POUR L’ANNEE 2025 Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs, taxes et redevances, pour l’année 2025 (environ + 3 %), hors dérogations. Ils seront applicables à compter du 1°" janvier 2025, sauf dispositions contraires. Les tarifs soumis à la T.V.A. seront votés sur la base du montant hors taxe. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'adopter les tarifs, taxes et redevances pour l’année 2025. Adopté à l’unanimité Page 10 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 D009 - CONVENTION DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DÉVOIEMENT ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE - « LE TERTRE ROUGE » À LA FLÈCHE Dans le cadre de l'extension du zoo de La Flèche, le Service Eau de la Ville de La Flèche a réalisé le dévoiement et le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable sur le secteur du Tertre Rouge afin de sécuriser la distribution et la défense incendie du secteur. La présente convention entre la Ville de La Flèche et le parc zoologique de La Flèche a pour objet de définir les conditions de la participation financière du parc zoologique pour les travaux de dévoiement et le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Accepte les termes de la convention de participation aux travaux du zoo de La Flèche, annexée à la présente délibération, Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces liées à la mise en œuvre de la présente délibération. Madame Delhommeau insiste sur le fait qu'il fallait sécuriser les moyens de lutte contre l'incendie. Monsieur Jaunay le confirme également en rappelant que c'était aussi l’un des objectifs de ces travaux. Ce partenariat montre la bonne entente entre la Ville de La Flèche et le zoo. Madame la Maire complète en soulignant l'importance des investissements permanents en matière d'eau et d'assainissement. Madame Boigné, conseillère municipale, renchérit en rappelant que la Ville assume totalement ses obligations dans ce domaine. Toutefois, Madame Delhommeau précise que ces travaux sont imputés sur le budget annexe de l’eau. Madame la Maire met fin à cette discussion en rappelant qu'il s'agit d'argent public et que ces travaux montrent le sérieux de l’action publique. Adopté à l’unanimité D010 - PERSONNEL MUNICIPAL — EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE SES ANNEXES (CET ET FORMATION) VU le Code général de la Fonction publique ; VU l'avis du Comité social territorial du 17 septembre 2024 ; Le règlement intérieur commun des personnels de la Ville de La Flèche, son CCAS et de la Communauté de communes du Pays fléchois est destiné à organiser la vie en commun et les conditions d'exécution du travail au sein des collectivités. S'il y a eu plusieurs mises à jour entre 2022 et 2024 relatives au temps de travail, le règlement intérieur et ses annexes nécessitaient également quelques simplifications, précisions et prise en compte d'évolutions réglementaires ou d'actualité: congés paternité, autorisation spéciales d'absence, instances de dialogue social, don de jours, médecine du travail, formation, intelligence artificielle, compte épargne temps, etc. Page 11 Procès-verbal du CM du 23/09/2024  Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'approuver les modifications du règlement intérieur et ses annexes, tels qu'annexés à la présente délibération, Adopté à l’unanimité DOI 1 - ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°201 1-1474 du 8 novembre 201 | relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu lordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-58] du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu laccord collectif national du Il juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024 ; Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du |‘ janvier 2025, la commune de La Flèche a donné mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du || juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du |‘ janvier 2025. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Page 12 Procès-verbal du CM du 23/09/2024  - - -Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; définir la participation en tant qu'employeur, à hauteur de 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectifà adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de La Flèche; De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du ler janvier 2095 ; De participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de 50% de la cotisation acquittée par tous les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire. Adopté à l’unanimité D012 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 ; VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L41 1 du Code général de la fonction publique ; VU l'avis du Comité social territorial en date du 17 septembre 2024 ; Après en avoir délibéré il est proposé au Conseil municipal Article 1: d'approuver la modification du tableau des emplois permanents selon les modalités suivantes : Direction générale adjointe Développement et attractivité du territoire, école municipale de musique À la demande d’un agent suite à son positionnement en invalidité catégorie 2 par la CPAM, il s'avère nécessaire de procéder à la diminution de sa durée hebdomadaire de service de 15H à IOH ; - || est proposé d'augmenter la durée hebdomadaire de service de 3,5/20H à 4,5/20H d'un agent pour l'ouverture d’un cours de formation musicale de musiques actuelles afin de proposer la même offre pédagogique en musiques actuelles et en musiques classiques. Cette ouverture de cours répond aux critères du schéma départemental de l’enseignement artistique ; Page 13 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 - -    : -Poste supprimé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste Assistant d'enseignement artistique territorial 15/20° 01/10/2024 Assistant d'enseignement artistique territorial 3 5/20e | 01/10/2024 Poste créé Temps de Nbre de Date d’effet travail poste Assistant d'enseignement artistique territorial 10/20e | 01/10/2024 Assistant d'enseignement artistique territorial 45/20e | 01/10/2024 Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, ces emplois d’assistants d'enseignement artistique territoriaux peuvent être pourvus par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l'accès à ce cadre d'emploi et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci. - Un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique territorial à 20/20° n'apparaissait plus au tableau des emplois. Il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jours du tableau et de créer le poste en conséquence ; Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, le poste est créé selon le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistiques territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur les grades suivants, sans modification ultérieure du tableau des emplois: assistant d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe où assistant d'enseignement artistique principal l'ère classe. Poste permanent créé Temps de Nbre de Date d’effet (cadre d’emploi) travail poste Assistant d'enseignement artistique territorial 20/20e | 01/10/2024 Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, ces emplois d’assistants d'enseignement artistique territoriaux peuvent être pourvus par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l'accès à ce cadre d'emploi et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci. Direction générale adjointe Ressources et Modernisation de l’action publique, service de police municipale - || est proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (4H/semaine) afin d'entretenir le chenil. Cette mission est pour le moment réalisée par le service de la police municipale et la charge de travail pour la gestion des animaux errants s'est accrue depuis quelques années (augmentation du nombre d'abandon d'animaux et du nombre de chats errants). En parallèle, les missions de la police municipale ont également évoluées (contrôle vitesse, point écoles, vidéoprotection, police de l'urbanisme). Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, le poste est créé selon le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur les grades afférents au cadre d'emploi, sans modification ultérieure du tableau des emplois. Poste permanent créé Temps de Nbre de (cadre d’emploi) travail poste Date d'effet Adjoint technique territorial 4735 | 01/10/2024 Page 14 Procès-verbal du CM du 23/09/2024Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emplois d'adjoint technique territorial peut être pourvu par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l'accès à ce cadre d'emploi et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci. Direction générale adjointe Services techniques et cadre de vie Suite au recrutement de la future responsable de service des espaces publics et logistique, il est proposé de modifier le cadre d'emploi du poste de technicien en ingénieur territorial. Poste supprimé Temps de Nbre de Date PP travail poste d’effet Technicien territorial 35/35e | 01/10/2024 nn Temps de Nbre de Date Poste créé . travail poste d’effet Ingénieur territorial 35/35e | 01/10/2024 Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 Adopté à l’unanimité D013 - VENTE DES PARCELLES N°AD0128 (POUR PARTIE) ET N°AD0048 POUR REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL Suite à la réalisation de l'inventaire foncier des propriétés de la Ville de La Flèche, il apparait que certaines emprises foncières doivent être intégrées au domaine public départemental (une partie de la parcelle n°AD0128 et la parcelle n° AD0048). Dans le cadre de la régularisation de ces emprises privées sur le domaine public départemental, la Ville de La Flèche souhaite céder une superficie d'environ 490 m? au niveau du giratoire de l’avenue Rhin-et-Danube et de la route des Mollans, composée comme suit : La totalité de la parcelle cadastrée section AD numéro 48, soit une superficie de 35 m°? ; Une partie issue de la parcelle cadastrée section AD numéro 128 pour une superficie de 455 m?. Cette emprise fera l’objet d’une division de la parcelle avec un bornage afin que la ville de La Flèche conserve l'emprise restante de la parcelle cadastrée section AD numéro 128. Le Conseil Départemental de la Sarthe étant favorable à cette régularisation, il a été convenu que les emprises communales d'environ 490 m? lui seraient cédées au prix de l'euro symbolique (prix validé par France Domaine dans son avis n° 18916036 du 05/08/2024). Aussi, il est convenu avec le Département de la Sarthe : Que les frais de géomètre liés à cette cession seront pris en charge à hauteur de 50 % par chaque collectivité. Que la Ville de La Flèche est désignée comme ordonnateur de la prestation auprès du géomètre et assurera le règlement de la facture. Que la Ville de La Flèche émettra un titre au Conseil départemental de la Sarthe à hauteur de 50 % des frais engagés pour ce bornage. Que le Conseil départemental se charge de la rédaction de l'acte administratif. La commission municipale Infrastructures de réseaux et mobilités, réunie le 16 septembre 2024, est favorable à cette cession. Page 15 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 - - - - - -Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal : D'’approuver la cession de ces parcelles communales au profit du Département de la Sarthe au prix de l'euro symbolique, et la répartition des frais à hauteur de 50 % pour chaque collectivité (frais de géomètre uniquement) ; D'autoriser le Département de la Sarthe à rédiger un acte administratif afin de faciliter la procédure de cession ; D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de l’acte administratif ; Adopté à l’unanimité D014 - ACTUALISATION ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES —- VALIDATION RAPPORT ET CARTE DE ZONAGE Par délibération n°’DGS23032/7D028 en date du 27 mars 2023, l’actualisation du zonage d'assainissement eaux usées a été adoptée en conseil municipal. Il s'avère que des plans présentés dans ce rapport et celui joint en annexe sont erronés. || convient donc de joindre la bonne version des plans soumis à enquête publique. En conséquence, le conseil municipal est informé de ces modifications. La présente délibération abroge la délibération n°" DGS230327D028 en date du 27 mars 2023. Après avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal : D'adopter le rapport modifié de zonage actualisé par le bureau d'études IRH Ingénieur Conseil, tel qu'annexé à la présente délibération, De valider la mise à jour de la carte de zonage associée, jointe à la présente délibération D'autoriser Madame la Maire à mettre en œuvre les démarches permettant d’annexer le zonage d'assainissement actualisé au PLUI. Adopté à l’unanimité D015 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DU CIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT NOCTURNES (ANPCEN) ET PARTICIPATION AU LABEL « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS » L'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) propose un label intitulé « Villes et Villages Etoilés ». Ce concours organisé depuis 2009, distingue des communes et des territoires qui engagent des démarches volontaristes en vue d'améliorer par étapes la qualité de nos nuits. Depuis 2021, 722 communes sont labellisées de | à 5 étoiles. Page 16 Procès-verbal du CM du 23/09/2024      Ce label valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et l’environnement nocturne en adoptant une approche globale qui prend en compte à la fois les enjeux de confort et de sécurité, de santé, de maïtrise des coûts économiques et énergétiques, de biodiversité et de relations avec les citoyens. Les communes labellisées se voient remettre un diplôme individualisé par l'ANPCEN. Les modalités de suivi du label sont renforcées à chaque édition. Ainsi, des communes sont labellisées quand d’autres perdent leur label, certaines gagnent de nouvelles étoiles quand d’autres en perdent. L’adhésion à l'ANPCEN et l'obtention du label « Villes et Villages Etoilés » permettraient à la Ville de La Flèche : d'accéder à des outils que l'ANPCEN met à disposition de ses membres: guide pratique, infographies....., d'obtenir une évaluation personnalisée de l'éclairage extérieur qui prend en compte sa qualité environnementale, avec des propositions d’axes de progrès permettant de se situer à partir de 4 étiquettes environnementales de qualification de l'éclairage conçue par l'ANPCEN de bénéficier d’une reconnaissance nationale qui met en valeur la démarche de progrès « Vivre en montrant l'exemple », d'informer les citoyens de la Ville de La Flèche de son action par la pose de panneaux signalétiques « Ville étoilée » où figure le nombre d'étoiles obtenues (achat des panneaux par la collectivité). La cotisation annuelle est fixée à 200 € pour les communes de 10 000 à 49 999 habitants. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'adhérer à l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN). De présenter la candidature de la Ville de La Flèche à l'édition 2024 bour l'obtention du label « Villes et Villages Étoilés ». D'inscrire la cotisation annuelle d’un montant de 200 € au budget de la commune et imputée en section de fonctionnement à l’article 6281 « Concours divers ». Madame Delhommeau profite de cette délibération pour faire remarquer qu'il faut rester vigilant sur l’éclairage de certains endroits. Monsieur Chauvin rappelle que chaque citoyen peut contacter les services pour communiquer des dérèglements, des possibles améliorations. Toute remarque est prise en compte et étudiée. Adopté à l’unanimité D016 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AESH TRAVAILLANT POUR L’'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION DE LA PAUSE MERIDIENNE Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Page 17 Procès-verbal du CM du 23/09/2024       Au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, l'Etat doit prendre l’ensemble des mesures et mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif. Ainsi, l'Etat doit prendre en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AËSH), durant le temps de la pause méridienne comprenant le temps de la restauration scolaire et/ou des activités périscolaires. Le projet de convention de mise à disposition des services entre l'Education nationale et la Ville de La Flèche est joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'accepter les termes de cette convention de mise à disposition du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AËESH) durant la pause méridienne, D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité D017 - RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF LOCAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE Dans le cadre des accueils périscolaires, la Ville de La Flèche doit établir un projet éducatif. Ce document formalise les intentions éducatives de la municipalité, les valeurs et les convictions qui sont à l’origine de son engagement. Ce projet permet : Aux familles de mieux connaitre les objectifs de l'organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs ou attentes ; Aux équipes pédagogiques de connaitre les priorités de la municipalité et de rédiger les projets propre à chaque structure d'accueil. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal : D'adopter le projet éducatif local tel qu’annexé à la présente délibération: Adopté à l’unanimité D018 - RESTAURATION DE L’ORGUE SAINT-THOMAS —- DEMANDE DE SUBVENTIONS L’orgue Saint- Thomas est un instrument emblématique de l’église du même nom, L'orgue construit en 1885 n’est plus fonctionnel. Des travaux de restauration sont nécessaires. Ils concernent la tuyauterie (bois et métal), la reconstitution de la façade, la console, les transmissions (mécaniques des notes et machine pneumatique) puis le remontage sur site, les réglages et remontages des tuyauteries, etc. Page 18 Procès-verbal du CM du 23/09/2024   - - Dépenses Montant HT Recettes Montant HT | Pourcentage Direction régionale | 266 792,00 € 674% Travaux de restauration des affaires culturelles de l'orgue de l'église | 395 990,00€ | PéPartement 20 000,00 € 12,6% Saint-Thom de la Sarthe ADI NOMES Vile de La Flèche| 7919800 € autofinancement Total 395 990,00 € Total 395 990,00 € 100 % Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal : D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, De déposer une demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, De déposer une demande de subvention auprès du Département de la Sarthe, De déposer d’autres demandes de subventions et soutiens financiers à d’autres organismes : collectivités, financement participatif etc., D'attester de l'inscription du projet au budget de l’année 2024, D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à ce dossier, D'attester de la compétence de la collectivité pour la réalisation des travaux. Adopté à l’unanimité D019 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : SOMME ALLOUEE BENEFICIAIRE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES FRANCAS Participation aux frais d'organisation de nombreux 300.00 € zx . L L évènements destinés aux enfants et jeunes autour des droits de l’enfant dans le cadre du 70°" anniversaire de l'association ADAPEI 72 Participation aux frais d'organisation du séjour pédagogique 700.00 € Le 2 .. \ sur la thématique de la mer organisé en juin 2025 à Noirmoutier avec la classe de l’IME de La Flèche RADIO MODELE CLUB 200.00 € Participation aux frais de remise en état des pistes en semi dur et herbe détériorées UBVENTION D’INVESTISSEMENT USF CANOE KAYAK Participation à l'achat de matériel récent (3 kayaks de 2 000.00 € descente en carbone) destiné aux compétiteurs de niveau national dont | inscrit sur la liste ministérielle des athlètes de haut niveau espoir Page 19 Procès-verbal du CM du 23/09/2024       Madame Delhommeau demande des précisions sur les Francas et le Radio modèle club. Quant à l'USF Canoë kayak, M. Kouyaté lui précise que la Ville participe à l’acquisition de matériels pour le club et en aucun cas pour un athlète en particulier. Au passage, il rappelle que des compétiteurs du club bataillent au niveau national. Adopté à l’unanimité D020 - ADOPTION DE DÉCISIONS MUNICIPALES LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI les explications de Madame la Maire et sur sa proposition, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée, Vu la délibération n° DGS200525D003 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal de la Commune de LA FLECHE au maire et subdélégation aux adjoints au maire ; PREND ACTE des décisions municipales suivantes : N° OBJET DE LA DECISION MUNICIPALE DGS240614M010 Marché 24LF08 - Travaux de rénovation énergétique 3 écoles DGS240620M0I | Convention de prêt et tarif location de paddles DGS240621M012 Ouverture d'une ligne de trésorerie DGS240708M013 Cinéma municipal Le Kid — Tarif opération Resto-ciné DGS240715M0I4 Cession d’une camionnette PEUGEOT Boxer Immatriculée BN-288-P7 DGS240715MOIS5 Cession d’une camionnette FIAT Doblo Immatriculée FC-828-CV DGS240724M0I6 Tarifs restauration municipale et pause méridienne 2024 (activités soumises à TVA) DGS240809M0I 7 Marché 24LF009 — Travaux de réfection des murs des berges Nord, préalables aux travaux de requalification et d'aménagement de la Promenade de Port Luneau DGS240828M0I 8 Services Techniques municipaux — Fixation de nouveaux tarifs — Rachat de cartons — Année 2023 DGS240828M019 Services Techniques municipaux — Fixation de nouveaux tarifs — Rachat de cartons — Année 2024 (janvier à juillet) DGS240910M020 Marché 24LFOI — Travaux de requalification et d'aménagement de la promenade de Port Luneau Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport — Programme Rugby DGS240910M021 Héritage 2023 Le Conseil municipal prend acte L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes. La secrétaire de séance La Maire Natacha DEZÉ Nadine GRELET-CERTENAIS Page 20 Procès-verbal du CM du 23/09/2024ANNEXE 1 23 septembre 2024 Conseil municipal VILLE DE LA FLECRE CS Aménagement du site de Port Luneau Un projet pensé LeTe LT [ei 1 ei CE 1 (eg [011] ont été réalisés plusieurs temps d'échanges avec les commercants, habitants, usagers, visiteurs sous la forme de : Soirée d'échange concernant le projet, Site Internet permettant le recueil des avis de tous, Balades urbaines accompagnées d'élus et agents, Soirée d'échange à propos des premières esquisses réalisées, Expositions présentant l'histoire du site, ses évolutions et le projet. > Le dispositif était composé d'un questionnaire et de choix de visuels etc. Près de 250 réponses ont été comptabilisées. Les travaux de confortement des ouvrages Page 21 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 • • • • •Faisant suite à l'étude des murs de soutènement et des ouvrages du quai, il est apparu plusieurs désordres engageants des travaux de confortement et de sécurisation des murs du site (ouest, est et rue des Fossés). Ces travaux devaient être menés rapidement ! il s'agit d'ouvrages maconnés où apparaissent de : Nombreuses fissures et fractures, Des lacunes de joints de maconneries, La présence de végétation, Des affaissements de trottoir, Des fissures au niveau de l'enrobé et des cavités, Des affouillements en pieds d'ouvrage. F8 EnARonmEMENT | Là an 0ù sas DéSONOMES DOSERVES À Oagcaramenun tam armebe on Dane de rev 0 apr end d'onee pates É Lacune ce raçaneure en cearcnmement | 14 PILE + Passons à éten 4 Forane du us Page 22 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 • • • • • •n Pere mpnrrante de capntee de ces de COCO) CAE 18 PAVES » once à in rénpotnrs à Degusten de spatule dont, megane ape eee mis dé ste ae re Ans de pres mes LORS E TEE copaimnriare connue denersent à marbre done vu tétbomiEmnt | 1 2 où 204 DERONDNES DONENVES COLOR b Cérersement ds vas 6e cnaenmenenr | 2 - an 02 2034 L Denorpsmeate encres #4 pars À songe lactoe Oman bete ont on cé ae Der de tv uen 0e crade Page 23 Procès-verbal du CM du 23/09/2024annee | 23 203302 | DesonDRes 0eSERves tee ue te 2 Entrcmneee ms age une e Cocrnnames anses de vcrrene Les travaux de confortement des ouvrages ces désordres ont pour origine : Cela entraine techniquement : Des poussées hydrauliques, Une désorganisation de la maconnerie, Des surcharges d'exploitation, La circulations d'eau dans les murs poids, La présence de racines, La perte de cohésion des murs et des remblais. La dégradation des mortiers, Pour cela, la ville engage : Des travaux de déconstruction et reconstruction partielle, Des rejointoiements, La pose de barbacanes sur les murs restaurés, Le traitement des fractures et des remblais inférieurs par injection, La mise en _ uvre de remblais allégés, Le confortement par tirants d'ancrage et de croix de Saint-André. Les travaux de confortement des ouvrages Montage financier Coût des travaux : 589 600,50 Subvention Département au titre du Plan d'investissement Durable : 318 980,00 Autofinancement : 270 620,50 Planning des travaux Lancement à partir du 23 septembre jusqu'à décembre prochain. Page 24 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 • • • • • • • • • œ • • • • € € €Les travaux d'aménagement du site Me + M # n A : — ÿ he U L : TS 4 RAS { ; j ; * + à À ‘ E À 4 CT : : 1" L à ' . . agi “= no Le - | A ns in LOT mena+ | . "un n° Ps Séquence = # RAR ren een dE n3 ; : pe P F sn 8 " % é ; z a AE ". Séquence nli à £ * 7 À th à CS : x 4" 4 Page 25 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 °Plan - Séquence 1 (avant) © mn A CA 08 0 PR TR EP ANNONCE Séquence nl caprès) Page 26 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 ° °Plan — Séquence 2 (avant) Plan - Séquence 2 (après) re —— > —— > Va Le ner F Séquence nl a à ES dl Page 27 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 ° °Plan — Séquence 3 (avant) Séquence nl après) Les travaux d'aménagement du site Montage financier coût des travaux de voirie et réseaux : 877 149.30 coût des travaux d'aménagements paysagers : 543 535.18 État - Dotation de soutien à l'investissement local : 350 000,00 État - Fonds Vert : 132 335,00 Région - Fonds Action Coeur de ville : 199 500,00 Autofinancement : 738 849,48 Planning des travaux De janvier à juin 2025 : travaux de voirie, de réseaux et d'aménagements. Automne 2085 : finalisation des plantations. Page 28 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 ° € € € € € €Un site piéton et cyclable en cur de ville Rayonnement stationnements et temps de parcours f 1e 157 CEE RATER "1. j 1 en vols past Je © ( ) AIRE 40] 270 LA FLECHE Rotations en continu les mercredis matins 5 VILLE DE, ï LA FLECRÆ ) wwwville-laflechefr ) f © w Page 29 Procès-verbal du CM du 23/09/2024 œ