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Arrêté - 2026 134 circulation et stationnement rue Pierre Brossolette fuite AEP
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 134 circulation et stationnement rue Pierre Brossolette fuite AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation et du stationnement
rue Pierre Brossolette
N° 2026/134
2 CS
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de la régie EAURECA de Carcassonne Agglo ;
Considérant que les travaux de réparation d’une fuite sur le réseau AEP nécessitent la
règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1° — Du mercredi 16 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, la circulation sera
alternée ou fermée selon le type d’intervention et le stationnement sera interdit aux abords du
chantier rue Pierre Brossolette.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
er rs ue À Puichéric, le 14 septembre 2026. Certifié exécutoire compte tenu de
e l'affichage le 14 septembre 2026 ; Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.