DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement
Place du marché
N° 2026/142
2 CS
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de la Sté SADE CGTH ;
Considérant que les travaux sur le réseau AEP nécessitent la règlementation de la circulation et du
stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1° — Entre le lundi 12 octobre 2026 et le vendredi 13 novembre 2026 inclus, la circulation
sera fermée le stationnement sera interdit aux abords du chantier pour un période de 3 jours place
du marché.
Article 2 — Au cours de cette période, la circulation des véhicules s’effectuera via les rues de la
République, de l’ Auberge, et du Rajoulet.
Article 3 - Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 5 octobre 2026. Certifié exécutoire compte tenu de
e l’affichagele 5 octobre 2026
Le Maire, Le Maire,
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CAUSE
Christine PÉANY.
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