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Arrêté - 2026 077 permission de voirie circulation et stationnement adduction AEP
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 permission de voirie circulation et stationnement adduction AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement
rue du tunnel, chemin de l’ancienne voie ferrée, chemin latéral, rue de PÉgalité, rue Pierre Andrieu, rue du Grenache.
N° 2026/077
D C3
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de Sté COLAS en date du 22 mai 2026 ;
Considérant que les travaux de terrassement et remblaiement pour l’adduction du réseau AEP
nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1° — Le pétitionnaire la Sté COLAS est autorisée à procéder aux interventions techniques
sur les secteurs concernés, comme suit :
Article 2 - Du mardi 2 juin 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, la circulation sera
ponctuellement alternée selon le type d’intervention, interdite aux véhicules poids lourds et le
stationnement interdit aux abords du chantier sur les voies suivantes : rue du tunnel, chemin de
l’ancienne voie ferrée, chemin latéral, rue de l'Égalité, rue Pierre Andrieu, rue du Grenache. Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 22 mai 2026.
Certifié exécutoire compte tenu de
e l'affichage le 22 mai 2026. Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.