Déliberation - 2023.06.13 decisions du maire

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Déliberation - 2023.06.13 decisions du maire Document publié le Mercredi 26 décembre 2007 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.13 decisions du maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-98

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION ECN

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU la convention de formation présentée en ce sens par l’organisme ECN,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec l’organisme ECN, sis 4 rue de Seine à VIRY-CHÂTILLON (91170), pour la formation

intitulée « CACES R489 Catégorie 3 » pour Monsieur CRAMPONT

Geoffrey, est adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 594,00 € TTC (cinq cent quatre-vingt- quatorze euros) sera prélevée au budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-98

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du contrôle

de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-99

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LES CONVENTIONS AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION ECN

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU les conventions de formations présentées, en ce sens, par l’organisme ECN,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les conventions, ci-annexées, conclues avec l’organisme ECN, 4 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON pour les formations

intitulées

« Recyclage CACES R486 Catégorie A et Initiale CACES R486

Catégorie B » pour Messieurs ROHAUT Stéphane et DOGBOLE

Steven, sont adoptées.

ARTICLE 2 : Les dépenses d’un montant de 990,00 € TTC (neuf cent quatre- vingt-dix euros toutes taxes comprises) seront prélevées au

budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-99

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du contrôle

de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-100

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LES CONVENTIONS AVEC

L'ORGANISME TRITECH FORMATION

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU les conventions de formations présentées, en ce sens, par l’organisme TRITECH FORMATION,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les conventions, ci-annexées, conclues avec l’organisme TRITECH FORMATION, sis 21 boulevard Baron du Marais à

ROANNE (42300), pour les formations intitulées « électricité

basique des engins et lubrification fluides des transmissions » pour

le personnel des parcs et jardins, sont adoptées.

ARTICLE 2 : Les dépenses d’un montant de 7 140,00 € TTC (sept mille cent quarante euros toutes taxes comprises) seront prélevées au

budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-100

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-101

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LES CONVENTIONS AVEC L'ORGANISME

DE FORMATION FORGET

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU les conventions de formations présentées en ce sens par l’organisme FORGET,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les conventions, ci-annexées, conclues avec l’organisme FORGET, rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve le Roi pour

la formation intitulée « FCO marchandises » pour Madame

VIRAMA Hélène et Monsieur TEBAI Mahmoud, sont adoptées.

ARTICLE 2 : Les dépenses d’un montant de 1 344,00 € TTC (mille trois cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises) seront prélevées

au budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-101

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le deux juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-102

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23099 RELATIF À L'ORGANISATION

DE L'OPÉRATION TOUT CRÉTEIL EN SPORT

LE 2 JUILLET 2023

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à l’organisation de l’opération « Tout Créteil en sport » prévue le 2 juillet 2023,

CONSIDÉRANT que ce marché est un marché ordinaire conclu sans mise en concurrence ni publicité conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la Société Fun Animations Créteil est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23099 conclu avec la Société Fun Animations Créteil, sise 102 Espace des Moulins à LA BOISSIERE DE MONTAIGU

(85600), relatif à l’organisation de l’opération « Tout Créteil en

sport » prévue le 2 juillet 2023, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée à 7 272,72 € HT (sept mille deux cent soixante-douze euros et soixante-douze centimes hors

taxe) sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget

communal.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-102

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-103

DÉCISION DU MAIRE

DEMANDANT UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FOND D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) DANS LE CADRE DU PROJET DE CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT DÉDIÉ AUX SAVOIR-FAIRE NUMÉRIQUES, LE FABLAB DE CRÉTEIL

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la délibération D2019-4-1-52 approuvant la stratégie numérique : « À Créteil, le numérique pour tous »,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d’apporter une réponse structurante aux enjeux de fracture numérique,

CONSIDÉRANT que la Commune poursuit ses actions en faveur d'un numérique plus inclusif tant sur le volet d'accompagnement aux démarches en ligne que sur le volet d'accompagnement des usagers à la prise en main des outils numériques en dehors d'un contexte d'urgence,

CONSIDÉRANT que Fablab est un lieu à rayonnement communal, qui permet à tous les publics de venir y travailler, se former au numérique, favoriser les prises d'initiatives citoyennes et l'insertion sociale et professionnelle par le Faire ensemble,

CONSIDÉRANT que ce lieu ressource incarne l’alliance entre formation numérique et savoir-faire concrets et qu’il constitue un espace de formation, d’expérimentation et de partage des savoirs et savoir-faire autour du numérique,

CONSIDÉRANT que ce projet est éligible à la demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris sur le Fond d’Investissement Métropolitain pour l’année 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les travaux de création d’un équipement dédié aux savoir-faire numériques, le « Fablab » de Créteil représentent un montant

global estimatif de 485 828 € HT (quatre cent quatre-vingt-cinq

mille huit cent vingt-huit euros hors taxe).

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-103

ARTICLE 2 : Le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fond d’Investissement Métropolitain (FIM)

dans le cadre du projet de création d’un équipement dédié aux

savoir-faire numériques, le « Fablab » de Créteil, pour un montant

de 242 914 € HT (deux cent quarante-deux mille neuf cent

quatorze euros hors taxe), représentant 50 % du montant hors

taxe sur l'ensemble du projet, est autorisé.

ARTICLE 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget communal.

ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion,

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-104

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M20083 RELATIF AUX SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE POUR LES FAMILLES CRISTOLIENNES EN SITUATION DE FRAGILITÉ

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-2,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2020-129 du 3 septembre 2020 adoptant le marché M20083, conclu avec l’association NOUVELLES VOIES, relatif aux services d’accompagnement administratif et juridique pour les familles cristoliennes en situation de fragilité,

CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet l’ajout de 9 permanences portant leur nombre à 36 permanences par an,

CONSIDÉRANT que cet ajout porte le montant annuel de ces permanences de 10 307 € à 13 788 €,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,

VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M20083, conclu avec l’association NOUVELLES VOIES, sise 4 avenue Robert Schumann à MEUDON- LA-FORÊT (92360), relatif aux services d’accompagnement administratif et juridique pour les familles cristoliennes en situation de fragilité, est adopté.

ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n’a pas d’incidence sur les montants minimum et maximum du marché.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-104

ARTICLE 3 : Le montant annuel des permanences est porté de 10 307 € (dix mille trois cent sept euros) à 13 788 € (treize mille sept cent quatre-vingt- huit euros).

ARTICLE 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion

Comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le six juin deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.