Déliberation - 2022.12.26 Decisions du Maire

Documents similaires

Déliberation - 2022.09.05 Decisions du Maire

Déliberation - 2022.11.07 Decision du Maire

Déliberation - 2022 12 19 Decisions du maire

Déliberation - 2022.12.12 Decisions du Maire

Déliberation - 2023.02.27 Decisions du Maire

Déliberation - 2022.10.17 Decision du Maire

Déliberation - 2022.10.04 Decisions du Maire

Déliberation - 2023.03.06 Decisions du Maire

Déliberation - 2022.09.19 Decisions du Maire

Déliberation - 2023.06.26 decisions du maire

Déliberation - 2022.12.26 Decisions du Maire Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2022.12.26 Decisions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-315

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M22196 RELATIF À LA FOURNITURE ET LA POSE DE COQUES DANS LES TRIBUNES FIXES DU PALAIS DES SPORTS ROBERT OUBRON

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la fourniture et la pose de coques dans les tribunes fixes du Palais des Sports Robert Oubron,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché pour la fourniture et la pose de coques dans les tribunes fixes du Palais des Sports Robert Oubron,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 27 octobre 2022, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon une procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un marché ordinaire non reconductible passé à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage par le titulaire jusqu’à réception des prestations,

CONSIDÉRANT que le montant du marché est estimé à 45 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société EQUIP EVENT (Base et PSE N°1) est avantageuse pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M22196, conclu avec la société EQUIP EVENT, sise 125 chemin de Chambert à QUINTAL (74600), relatif à la

fourniture et la pose de coques dans les tribunes fixes du Palais

des Sports Robert Oubron, est adopté.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-315

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée à 39 093,90 € HT (trente- neuf mille quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-dix centimes

hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au

budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-316

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23026 RELATIF À LA MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

LOT 1 : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, SPRINKLERS, RIA, BAES ET APPAREILS DE LAVAGE

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2113-6, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la délibération D2020-3-1-31 du 5 juillet 2020, décidant de la création d’un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, constitué de la commune et le du centre communal d’action sociale (CCAS) pour les marchés de services, fournitures et travaux pour lesquels le groupement sera intéressant économiquement et/ou techniquement,

VU la convention constitutive du groupement de commandes comprenant la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les marchés de services, fournitures et travaux,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la commune de Créteil est le coordonnateur du groupement de commandes jusqu’à la notification des marchés, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la maintenance d’installations et d’équipements de protection contre l’incendie,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 14 septembre 2022, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant donc fixée au 31 décembre 2026,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-316

CONSIDÉRANT que la consultation est scindée en deux lots distincts, à savoir lot 1 « maintenance des extincteurs, colonnes sèches, SPRINKLERS, RIA, BAES et appareils de lavage » et lot 2 « maintenance des portes coupe-feu, alarmes incendie et systèmes de désenfumage »,

CONSIDÉRANT que le montant global annuel pour les deux lots est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 300 000 € HT pour les deux membres du groupement,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché pour le lot 1 « maintenance des extincteurs, colonnes sèches, SPRINKLERS, RIA, BAES et appareils de lavage » est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 120 000 € HT pour la Ville,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société SAVPRO est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23026, conclu avec la société SAVPRO, sise 26 rue du château d’eau à MONTESSON (78360), relatif à la

maintenance d’installations et d’équipements de protection contre

l’incendie - lot 1 « maintenance des extincteurs, colonnes sèches,

SPRINKLERS, RIA, BAES et appareils de lavage » pour la Ville,

est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 120 000 € HT (cent-

vingt mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à

cet effet au budget communal.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°2022-316

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-317

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23027 RELATIF À LA MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

LOT 2 : MAINTENANCE DES PORTES COUPE-FEU, ALARMES INCENDIE ET SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE

Le Maire,

VU l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique publié, et notamment ses articles R.2124-2, R.2113-6, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la délibération D2020-3-1-31 du 5 juillet 2020, décidant de la création d’un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, constitué de la commune et le du centre communal d’action sociale (CCAS) pour les marchés de services, fournitures et travaux pour lesquels le groupement sera intéressant économiquement et/ou techniquement,

VU la convention constitutive du groupement de commandes comprenant la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) pour les marchés de services, fournitures et travaux,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la commune de Créteil est le coordonnateur du groupement de commandes jusqu’à la notification des marchés, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la maintenance d’installations et d’équipements de protection contre l’incendie,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée à cet effet, le 14 septembre 2022, par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-317

CONSIDÉRANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant donc fixée au 31 décembre 2026

CONSIDÉRANT que la consultation est scindée en deux lots distincts, à savoir lot 1 « maintenance des extincteurs, colonnes sèches, SPRINKLERS, RIA, BAES et appareils de lavage » et lot 2 « maintenance des portes coupe-feu, alarmes incendie et systèmes de désenfumage »,

CONSIDÉRANT que le montant global annuel pour les deux lots est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 300 000 € HT pour les deux membres du groupement,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché pour le lot 2 « maintenance des portes coupe-feu, alarmes incendie et systèmes de désenfumage » est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 150 000 € HT pour la Ville,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société ERIS est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23027, conclu avec la société ERIS, sise 12 rue Truillot à IVRY-SUR-SEINE (94200), relatif à la maintenance

d’installations et d’équipements de protection contre l’incendie - lot

2 « maintenance des portes coupe-feu, alarmes incendie et

systèmes de désenfumage » pour la Ville, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 150 000 € HT (cent-

cinquante mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.N°2022-317

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-318

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23029 RELATIF AU SERVICE D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DE L'APPLICATION MOBILE DE SIGNALEMENT DE PROBLÈME SUR L'ESPACE PUBLIC

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de disposer d’un marché pour le service d’assistance et de maintenance de l’application mobile de signalement de problème sur l’espace public,

CONSIDÉRANT qu’il convient de contractualiser les modalités d’exécution de ces prestations,

CONSIDÉRANT que le service d’assistance et de maintenance de l’application mobile ne pouvant être confié qu’à la société NEOCITY SAS, le marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois chaque année civile par tacite reconduction, et pour une durée maximale de 4 années civiles, toute période de reconduction comprise, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT que le montant annuel est estimé au minimum à 11 748 € HT et au maximum à 40 000 € HT,

CONSIDÉRANT que la société NEOCITY SAS a présenté à cet effet une proposition intéressante économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-318

ARTICLE 1 : Le marché M23029, conclu avec la société NEOCITY SAS, sise 28 rue de Saint-Quentin à PARIS (75010), relatif au service

d’assistance et de maintenance de l’application mobile de

signalement de problème sur l’espace public, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 11 748 € HT (onze mille sept cent quarante-huit euros

hors taxe), et au maximum à 40 000 € HT (quarante mille mille

euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet

au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-319

DÉCISION DU MAIRE

MODIFIANT LA DÉCISION 2022-313 EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2022 ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHÉ M22055 RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS - LOT 6 : CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT, PLOMBERIE, SANITAIRES

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-2,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU la décision 2022-313 en date du 16 décembre 2022 adoptant le présent acte modificatif n°2 du marché M22055,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier cette décision,

CONSIDÉRANT que la modification porte sur une erreur matérielle relative à la modification du montant du marché,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision 2022-313 du 16 décembre 2022 est modifiée en son article 2, compte tenu d’une erreur matérielle, comme suit : « le

présent acte modificatif n°2 porte le montant du marché de 150

669 € HT (cent cinquante mille six cent soixante-neuf euros hors

taxe) à 164 120,38 € HT (cent soixante-quatre mille cent vingt

euros et trente-huit centimes hors taxe) ». Le reste est inchangé.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-319

ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-320

DÉCISION DU MAIRE

CONVENTION PLURIELS 94 POUR UN CHANTIER ÉDUCATIF - FÊTE DE FIN D'ANNÉE DU SECTEUR EST

Le Maire,

VU l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU la circulaire das/dgefp n° 99-27 du 29 juin 1999 relative aux chantiers éducatifs de prévention spécialisée ;

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de mettre en place un chantier éducatif dans le cadre de la fête de fin d’année du Secteur Est,

VU la convention présentée en ce sens avec l’association PLURIELS94,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention relative à mise en place d’un chantier éducatif conclue avec l’association Pluriels 94 est adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense afférente de 2 000 € (deux mille euros) sera prélevée sur les crédit inscrit à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le .

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-320

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-320

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M22199 RELATIF À LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ATELIERS ET D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il convient de conclure un marché relatif à la gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturelles et artistiques sur le temps scolaire,

CONSIDÉRANT que ce marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu pour l’année scolaire 2022 – 2023,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par l’association COMPAGNIE DE LA CHOSE est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M22199, conclu avec l’association COMPAGNIE DE LA CHOSE, sise 271 rue de Belleville à PARIS (75019), relatif la

gestion et la mise en œuvre d’ateliers et d’activités culturelles et

artistiques sur le temps scolaire, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée sans montant minimum et au maximum à 874,00 € (huit cent soixante-quatorze euros) sera

prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-320

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-321

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23032 RELATIF À L'IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ' CRÉTEIL VIVRE ENSEMBLE '

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’impression du journal municipal « Créteil Vivre Ensemble »,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 14 octobre 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée le 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 300 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société ILD est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23032, conclu avec la société ILD, sise ZAC Artoipôle 2 – 962 Allée de Belgique à WANCOURT (62128), relatif à

l’impression du journal municipal « Créteil Vivre Ensemble », est

adopté.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-321

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 300 000 € HT (trois cent mille euros hors

taxe), sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget

communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-322

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHÉ M22053 RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS -

LOT 4 : MENUISERIES BOIS, AGENCEMENT, MOBILIER,

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2194-2,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2022-38 du 04 février 2022 adoptant le marché M22053, conclu avec la société MERI, relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 4 : menuiseries bois, agencement, mobilier,

VU la décision 2022-265 du 29 novembre 2022 adoptant adoptant l’acte modificatif n°1 au marché visé ci-dessus relatif à la modification du délai d’exécution du marché en raison du contexte international entrainant des retards de livraison des fournitures et impactant le planning initial du chantier,

CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif porte sur la modification de prestations rendues nécessaires par les préconisations formulées par le bureau d’études structure et le bureau de contrôle, pour garantir des conditions optimales de fonctionnement des cinémas et assurer l’accueil des usagers dans les meilleures conditions,

CONSIDÉRANT que ce changement entraîne un coût supplémentaire impactant le montant du marché,

CONSIDÉRANT que le montant du marché est porté de 104 036,35 € HT à 111 826,13 € HT soit une augmentation de 7,49 % du montant initial,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser ces modifications,

VU l’acte modificatif n°2 établi en ce sens,

DÉCIDE

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-322

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°2 au marché M22053, conclu avec la société MERI, sise 77 rue Édouard Vaillant à MONTREUIL CEDEX

(93100), relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 4 :

menuiseries bois, agencement, mobilier, est adopté.

ARTICLE 2 : Le présent acte modificatif n°2 porte le montant du marché de 104 036,35 € HT (cent quatre mille trente-six euros et trente-cinq

centimes hors taxe) à 111 826,13 € HT (cent onze mille huit cent

vingt-six euros et treize centimes hors taxe).

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-trois décembre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.