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unknown - 24 convention accueil collaborateur benevole
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unknown - 17 convention accueil collaborateur benevole
Déliberation - DCM202457 PSE Convention Accueil Collaborateur Benevole Dans le Cadre DES Animations du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202457 PSE Convention Accueil Collaborateur Benevole Dans le Cadre DES Animations du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
o mœ<
%...m
Réf : DCM202457
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 29
Date de la convocation : 30/C15/2024
Nütifiée aux élus le : 3ü/ü5/2024
Date de l'affichage : 3ü/05/2024
=OBjET:
PSE-CONVENTION D'ACCUEIL D'UN
COLLABORATEUR BÉNÉVOLE DANS
LE CADRE DES ANIMATIONS DU
CENTRE SOCIOCULTUREL MUNICIPAL
MARIE DURAND
SÉANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUAÏRE, le CINQ JUIN à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
iVlortes, régulièrement convoqué le 3C)mai 2024 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN,Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND,Michel LEBLANC, Christian
LAPISARDI,Andrée DAMOUR, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,Joachim RAMS, Maryline POUGENC,Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PRC)CURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Michèle PALLARES à Marielle NEPOTY
Régis VIANET à Jean-Claude CAMPOS
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPC)T/
Véronique BONVICINIà Stéphanie PIERRON
Janine LHUILLER à Josiane ROSIER
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Christine DUCHANGE à Michel lEBLANC
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué
Il est indiqué au conseil municipal que dans le cadre des animations du centre socioculturel
municipal Marie Durand, la commune est amenée à accueillir des associations et bénévoles
extérieurs souhaitant participer aux activités prévues tout au long de I"année en qualité de
collaborateurs bénévoles.
Afin de garantir la sécurité de toutes les parties et le bon déroulement de ces interventions, il
apparaît nécessaire d'établir une convention définissant les modalités d'intervention de ces
collaborateurs bénévoles.
ll est proposé au conseil municipal :
- D"approuver le modèle de convention annexé définissant les modalités d'intervention
des collaborateurs bénévoles.
- D"autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention chaque fois que
nécessaire ainsi que tout document inhérent à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022CI AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.SH].9C).
Fax : ü4.66.53.86.C19
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve le modèle de convention annexé définissant les modalités d'intervention des
collaborateurs bénévoles ;
Autorise le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention chaque fois que
nécessaire ainsi que tout document inhérent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 17 juin 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour leMairepar Délégation
Le Directeur (Ànéral des Servïces,
Christophe BARONI
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'1-J1
})-ta
Résultats du vot= :
Délibérationl 2024S7 I DMG - Accueil bénévoles au CSCM - approbation d'un modèle de convention
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente déliliération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801C) - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9Ü.9C).
Fax : 04.66.53.86.û9
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