Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM202498 PSE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DCM2023 50 PSE MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE S
Déliberation - DCM2023 49 PSE APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DEC202415 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ACTIONS S
Déliberation - DEC202430 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION PO
Déliberation - DCM202457 PSE CONVENTION ACCUEIL COLLABORATEUR BEN
Conseil Municipal - DCM202495 PSE FOULEE DES REMPARTS MODIFICATION DU
Déliberation - DCM2023 52 PSE MODIFICATION DES TARIFS DE LECOLE D
Déliberation - DCM202408 PSE ALSH ALAE MODIFICATION DES TRANCHES
Conseil Municipal - DCM202494 PSE ECOLE DE MUSIQUE CREATION DU TARIF C
Conseil Municipal - DCM202499 PSE Modification DES Tarifs du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM202499 PSE Modification DES Tarifs du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le TROIS DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 27 novembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint.
PRÉSENT-E-S : Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Pierre MAUMÉJEAN à Arnaud FOUREL
Gilles TRAULLET à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Jean-Claude CAMPOS
Jean-Claude BASCHIOU à Christian LAPISARDI
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain BAILLIEU
Réf : DCM202499
SÉANCE MARDI 03 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 27/11/2024
Notifiée aux élus le : 27/11/2024
Date de l’affichage : 27/11/2024
OBJET : PSE – Modification des
tarifs du centre socioculturel
municipal (CSCM)
Marie DURAND
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué
La Ville d’Aigues-Mortes réaffirme son engagement à rendre ses services accessibles à tous, en s’appuyant sur une politique tarifaire équitable et solidaire, adaptée aux ressources des familles et aux réalités sociales et financières des usagers.
Dans cette optique, la Ville souhaite renforcer le rôle du Centre Socioculturel Municipal Marie Durand (CSCM) en tant que service public de proximité, contribuant au lien social, à la mixité et à la citoyenneté.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et vise à :
1. Favoriser l’inclusion sociale et les interactions entre les habitants. 2. Renforcer les liens sociaux et la cohésion sur le territoire.
3. Encourager la participation citoyenne des usagers.
Conformément aux recommandations nationales et à la volonté politique affirmée de la Ville, les modifications apportées à la grille tarifaire, applicable à l’ensemble des activités du CSCM, prend en compte les ressources financières des familles, simplifie les démarches administratives, et garantit l’accessibilité des activités à tous, tout en promouvant la mixité sociale.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 21 28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
À travers cette politique de tarification, la Ville entend poursuivre son ambition de répondre aux besoins de l’ensemble de la population, en fondant son action publique sur les principes de solidarité et de justice sociale
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver les modifications de la grille tarifaire annexée à la présente affaire • D’autoriser la mise en application de cette même tarification à compter du 1er janvier 2025
• D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire
Le conseil est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
• APPROUVE les modifications de la grille tarifaire annexée à la présente affaire • AUTORISE la mise en application de cette même tarification à compter du 1er janvier 2025
• AUTORISE M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
202499
PSE – Modification des tarifs du
centre socioculturel municipal
(CSCM) Marie DURAND
Pour : 28 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication