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Déliberation - DCM2023 49 PSE Approbation du Reglement Interieur du Centre Socioculturel
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 49 PSE Approbation du Reglement Interieur du Centre Socioculturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a;qüc"z roi It-»
k-s SJ J € l- V;a
Réf ; DCM/2û23- 49/5.2/26-û7
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 28
Date de la convocation : 20/07/2ü23
Notifiée aux élus le : 20/07/2023
Date de Paffichage :20/07/2023
=OBJET: PSE- APPROBATION DU
RÈGLEMENTINTÉRIEURDU CENÏRE
SOCIOCULTUREL
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 JUILLETà 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 JUILLET2023 (affichage du même jour), s'est réuni
au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN,Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia
VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel
LEBLANC, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARÉS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,
Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Pierre MAUMÉJEAN
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué
Il est rappelé au conseil municipal qu"en s'inscrivant dans la démarche de la Convention Territoriale
Globale initiée par la CAF du Gard, et du Schéma Unique des Solidarités Sociales du Conseil
Départemental, la commune a exprimé sa volonté d"agir activement dans le domaine social et éducatif,
répondant ainsi aux besoins en constante évolution de la population, tout en maintenant l'accès à des
services publics de proximité et de qualité surle territoire communal.
La volonté de la Commune est de renforcer encore et d'adapter au mieux les réponses aux attentes et
aux besoins des habitants, de manière globale et coordonnée, dans une logique de transversalité et de
complémentarité de ses services.
Par la mise en œuvre de son projet social, agréé par la Caisse d"Allocations Familiales, le Centre
Socioculturel concours à cette ambition et s"inscrit comme un levier majeur de I"animation de la vie
sociale et socioculturelle.
Le projet social du Centre Socioculturel vise plusieurs objectifs, conformément aux orientations
politiques et institutionnelles. Il s'agit notamment d'assurer un accueil attentif et ouvert à tous,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 de favoriser la collaboration entre les habitants et les professionnels, de promouvoir l'engagement
bénévole et de soutenir les initiatives locales et les projets citoyens, de renforcer le lien social en
recherchant la mixité sociale, culturelle et générationnelle, de réduire les inégalités d'accès à la culture,
d'encourager le partage des connaissances et des savoirs, et enfin, de favoriser la concertation et la
coopération entre les acteurs éducatifs et sociaux de la commune.
Le projet social du Centre Socioculturel se décline en plusieurs programmes d'activités, comprenant
l'animation de la vie sociale, l'animation socioculturelle, l'animation collective familles et
l'accompagnement des parents, ainsi que l'animation pourles seniors.
C'est dans ce contexte que le règlement intérieur du Centre Socioculturel, présenté en annexe, définit
les règles et précise les modalités administratives et financières de son fonctionnement.
Cela étant exposé,
est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le règlement intérieur du Centre Socioculturel municipal, ci-annexé ;
- D'abroger, à compter de l'entrée en vigueur de la présente, toute délibération portant sur le
même objet ;
- D'autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROLlVE le règlement intérieur du Centre Socioculturel municipal, ci-annexé ;
ABROGE, à compter de l'entrée en vigueur de la présente, toute délibération portant sur le
même objet ;
AUTORISE le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 03 août 2023
Le Maire,
Pierre
Pcu.ir i'.'»Maire par Delegation
l ! Directeui' Généi-al des :itrrvicû:,
i.y:ll-!S'k'0(':2'I-le 'S>A*Fa»ÂL)a )"ji
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 49
PSE - Approbation du règlement intérieur
du Centre SocioCulturel Municipal
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX C)9 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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