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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 41 Exposition Calligraphie Office de tourisme des Deux Rives Conventions avec les artistes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 41 Exposition Calligraphie Office de tourisme des Deux Rives Conventions avec les artistes)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D8-8-41
OBJET : EXPOSITION CALLIGRAPHIE OFFICE DE
TOURISME DES DEUX RIVES
CONVENTIONS AVEC LES ARTISTES
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE
Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur
DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Christiane LÉCORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D8-8-41
OBJET : EXPOSITION CALLIGRAPHIE OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
CONVENTIONS AVEC LES ARTISTES
Comme chaque année, l’exposition temporaire qui se tient à l'Office de Tourisme des Deux Rives, à Auvillar, est en cours de préparation, pour la période de mi avril à mi octobre 2022.
Cette année, c'est la calligraphie qui sera mise à l’honneur, avec deux artistes réputés : M. Bruno Riboulot (calligraphie latine) et M. Mohamed Salih (calligraphie arabe).
Le lien avec le territoire apparaît à travers l’art de « la plume d’oie à écrire », dont la préparation et l'exportation ont fait la réputation et la richesse, non seulement d’Auvillar, mais aussi de Valence d’Agen et de la région, au XVIIème siècle.
Afin de formaliser le partenariat avec les artistes et d’assurer leurs œuvres, une convention
devra être signée avec chacun d’entre eux.
Le Président propose :
- d’examiner cette convention et de la valider,
- de l’autoriser ou son représentant à signer les deux conventions avec chacun des artistes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’examiner cette convention et de la valider,
- de l’autoriser ou son représentant à signer les deux conventions avec chacun des artistes.
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 7 avril 2022
| Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
72 2908
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 1 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 1 AVR. 2022 Entre les soussignés :
- L'Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives, situé 4-6 Rue du Couvent
82340 Auvillar, représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives habilité par la délibération du Bureau Communautaire en date du XXXX
ci-après dénommée l'Exposant
ET
- Monsieur/Madame XXXXX, Adresse, n° SIRET, n°maison des artistes ci-après dénommé l’Artiste
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant se voit confier des œuvres originales par l'artiste à titre gracieux.
: 11 avril 2022 au 17 octobre 2022 (si la date est dépassée, l'exposant s'engage à en
informer immédiatement l'artiste en lui communiquant une nouvelle date précise qui fera l'objet d'une annexe au présent contrat)
Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord écrit.
_ïeu : Salle d'exposition de l'Office de tourisme intercommunal,
4-6 Rue du Couvent, 82340 Auvillar
(si le lieu d'exposition est modifié, l'exposant s'engage à en informer préalablement l'artiste) L'artiste conserve ses droits d'auteur et son droit de propriété tel que définis par l’article L.111-1 du Code la propriété intellectuelle.
Le présent contrat est strictement limité à l'exposition publique de ces originaux. Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc. .) n'est autorisée sans un accord préalable de l'artiste.
7e RSI
Les originaux confiés par l'artiste à l'exposant font obligatoirement l'objet d'une liste annexée au présent contrat. (liste indiquant les titres, dates, dimensions, matériaux, techniques et prix de vente des œuvres).
La totalité des originaux figurant sur la liste est présumée être reçue en bon état pe l'exposant. Dans le cas contraire, l'artiste doit en être informé dans un délai de 48h par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'exposant s'engage à respecter toutes les précautions d'usage pour conserver en parfait état les œuvres confiées.
L'artiste déposera ses œuvres ou les fera récupérer au lieu de l'exposition. L'exposant quant à lui assurera l'installation des œuvres durant la durée de l'exposition.
L'artiste récupérera ou fera récupérer ses œuvres au lieu de l'exposition.
L'exposant s'engage à assurer les œuvres du jour et du lieu de leur remise à l’exposant par
l'artiste au lieu et jour de leur restitution à l’artiste (assurance clou à clou) contre tout
dommage causé aux œuvres exposées (perte, vol, détérioration, incendie.….).
Le montant total déclaré de l'exposition faisant l'objet du présent contrat s'élève à (montant
L'exposant fournira une attestation d'assurance garantissant les engagements pris.
L'exposant s'engage, par ailleurs, à assurer toute la communication et la promotion de l'exposition auprès du tout public. Il organisera un vernissage à sa charge.
Durant lexposition, les œuvres de l'artiste seront mises en vente. L'exposant informe l'artiste des intentions d'achat. À la fin de l'exposition, l'artiste pourra s’il le souhaite faire don d’une œuvre qui sera exposée de façon permanente à l'Office du Tourisme.
L'Exposant peut annuler avec un préavis de 30 jours l'exposition sans aucune compensation vis-à-vis de l'artiste.
Fait à Auvillar, en deux exemplaires,
Le
Le Président de la Communauté de L'artiste,
Communes des Deux Rives, AR Préfecture
Exposition Calligraphie Office de tourisme des Deux Rives
Conventions avec les artistes
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220406-2022D 8 8 41- DE
Numéro d'acte : 2022D 8 8 41
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
S 8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
Code matière : themes / Environnement)
2022D8-8-41-E xposition Calligraphie Office
Fichier acte : de tourisme des Deux Rives -Conventions avec les artistes .pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2022d8-8-41 - convention.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 36:20:01
Date de réception de l'AR : 1404/2022 16:20:36