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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Modele convention expo Valence)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Convention relative à l’exposition : « ……….. »
à l’Office de Tourisme des Deux Rives
Entre les soussignés :
- L’Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives, situé 4-6 Rue du Couvent 82340 Auvillar, représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives habilité par la délibération du Bureau Communautaire en date du
ci-après dénommée l’exposant
Et
- Monsieur/Madame :
Adresse :
n° SIRET :
n° URSSAF :
ci-après dénommé l’artisan ou l’artiste
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
Dans le cadre d'une exposition organisée par ses soins, l'exposant se voit confier des œuvres originales par l’artisan ou l'artiste à titre gracieux.
Date : l’exposition aura lieu du 1er Avril 2025 au 30 septembre 2025 (si la date est modifiée, l'exposant s'engage à en informer immédiatement l’artisan ou l'artiste en lui communiquant une nouvelle date précise qui fera l'objet d'une annexe au présent contrat).
Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d’exposition que d’un commun accord écrit. Lieu : Salle d’exposition de l’Office de tourisme intercommunal,
4-6 Rue du Couvent, 82340 Auvillar
(si le lieu d'exposition est modifié, l'exposant s'engage à en informer préalablement l’artisan ou l'artiste)
Article 2 - Propriété
L’artisan ou l’artiste conserve ses droits d’auteur et son droit de propriété tel que définis par l’article L.111-1 du Code la propriété intellectuelle.
Le présent contrat est strictement limité à l'exposition publique de ces originaux. Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc. ..) n'est autorisée sans un accord préalable de l'exposant.
Article 3 – Liste et descriptif des œuvres
Les originaux confiés par l’artisan ou l'artiste à l'exposant font obligatoirement l'objet d'une liste annexée au présent contrat. (liste indiquant les titres, dimensions, matériaux et/ou techniques et prix de vente des œuvres).
La totalité des originaux figurant sur la liste est présumée être reçue en bon état par l'exposant. Dans le cas contraire, l’artisan ou l'artiste doit en être informé dans un délai de 48h par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'exposant s'engage à respecter toutes les précautions d'usage pour conserver en parfait état les œuvres confiées.
Article 4 – Transports, installation et entretien
L’artisan ou l’artiste déposera ou enverra ses œuvres au lieu d’exposition, puis les récupérera ou organisera leur retour. Il les installera ou les fera installer avec l’exposant.
Livraison et installation prévue la semaine du 24 au 28 Mars 2025 – Enlèvement et récupération des œuvres la semaine du 01 au 4 octobre 2025.
Article 5 – Assurance
L’exposant s’engage à assurer les œuvres du jour et du lieu de leur remise à l’exposant par l’artisan ou l’artiste au lieu et jour de leur restitution à l’artiste (assurance clou à clou) contre tout dommage causé aux œuvres exposées (perte, vol, détérioration, incendie...).
Le montant total déclaré de l'exposition faisant l'objet du présent contrat s'élève à (montant en chiffres et en lettres, nombre d’oeuvres au total) : …………………………………………………………………….... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
L'exposant fournira une attestation d'assurance garantissant les engagements pris. Article 6 – Communication
L'exposant s'engage, par ailleurs, à assurer toute la communication et la promotion de l'exposition auprès du tout public. Si un vernissage est organisé il sera à sa charge.
Article 7 – Vente
Durant l’exposition, les œuvres de l’artiste seront mises en vente. L’exposant informera l’artisan ou l’artiste des intentions d’achat.
À la fin de l’exposition, l’artisan ou l’artiste pourra, s’il le souhaite, faire don d’une œuvre, ou d’une de ses productions ou reproductions, qui sera exposée de façon permanente à l’Office du Tourisme, laissant ainsi une trace de sa venue et de sa présentation à l’exposition.
Article 8 - Résiliation
L’Exposant peut annuler avec un préavis de 30 jours l’exposition sans aucune compensation vis-à-vis de l’artiste.
Article 9 - Signatures
Fait à Valence d’Agen, en deux exemplaires,
Le
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
Jean-Michel BAYLET
L’artisan ou l’artiste, Annexe 1 – Liste et descriptif des œuvres
Titre de l’oeuvre, format, matériaux et/ou technique, prix
numéro de l’oeuvre le cas échéant