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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1682674342 cr du cm du 27 03 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2023 à 18 h 45
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’annexe de la mairie, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON
Etaient présents :
M. POCHON Ludovic, Mme PECHEUX Aurore, M. PRUVOST Jean-Claude,
Mine FICHAUX Magali, M. GEHIN Xavier, M. HENRION Frédéric,
M. HURLAIN Francis, M. HURLAIN Jérémy M. LAGRUTTA Nicolas, Mme LEMAIRE Blandine, Mme OTHELET Myriam’s, Mme SAUPIQUE Marie-Agnès,
Excusé(es) et ont donné procurations :
M. MOURLET Thibault donne procuration à Mme PECHEUX Aurore
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 février 2023
2. Approbation du compte de Gestion 2022 (délibération)
3. Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats (délibération)
4. Vote des taux communaux (délibération)
5. Attribution des subventions 2023 aux associations (délibération)
6. Approbation du budget primitif 2023 (délibération)
7. Assistant maitrise d'ouvrage Communauté de Communes Argonne Meuse (eau potable} (délibération)
8. Questions diverses
Désignation du/de la secrétaire de séance : Madame SAUPIQUE Marie Agnès
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/02/2023
À ETE APPROUVE A L’UNANIMITE
pipi répirte 3.
2. Approbation du compte de Gestion 2022
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
oirpripiritrrite
Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats
Le conseïl Municipal examine le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 735 860.47 €
Réalisé : 240 484,89 €
Reste à réaliser 0 €
Recettes Prévu : 735 860.47 €
Réalisé : 94 057.44 €
Reste à réaliser 32417.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1167 794,88 €
Réalisé : 392 812.63 €
Reste à réaliser 0.00 €
Recettes Prévu : 1 697 946.40 €
Réalisé : 605 316.34 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 147 034.56€
Fonctionnement : 1386 120.99 €
Résultat global : 1 239 086.43 €
Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022. Affectation des résultats :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
=| Résultat de Part affecté | Résultat de | Transfert | Résultat de | Restes à | Solde Chiffres à cloture à Pexercice ou clôture de réaliser | des pprendre en
| exercice 2021 | l’investisse | 20222 intégratio | l’exercice 2022 restes à | compte pour - ment 2022 n de 2022 réaliser Paffectation des
résultats résultats
par
opération
ordre non
budgétair
e
D:0 Besoin de
-146 427,45 0 -147034.56 | R: 32417 financement
-114 617.56
Résultat de
fonctionnement à Fonct | 1174 224.39 212 503.71 0
1386 120.99
affecter
1386 120.99
Le Conseil Municipal,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 :
1 386 120.99
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(titre au 1068 en recettes d’investissement) 114 617.56
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’exédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de
fonctionnement au BP 2022) i 271 503.43
Total affecté au c/1068 : 114 617.56
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement
Le report au 001 du BP 2023 est de -147 034.56
Le conseil municipal approuve à P’unanimité l'affectation du résultat
rip 4, Vote des taux communaux
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
- Taxe foncière sur les propriété bâties 41,16 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,89 % - Cotisation foncières des entreprises (CFE) 9,65 %
- Taxe d’habitation 11.76%
Pour équilibrer le budget, aucun besoin d’augmenter les taux de 2022.
POUR 13 CONTRE ABSTENTION
Doro rit
5. _ Attribution des subventions 2023 aux associations
NOM AVIS
ANCIENS COMBATTANTS - €
ARGONNESCENCE - €
AMIS DU VERRE D'ARGONNE - €
BIBLIOTHEQUE BVB 800,00 €
CENTRE DE LOISIRS ENFANTS - €
NAT ARGONNE - €
COMITE DES FÊTES 1 600,00 €
AIGLONNE - €
LA BOULE ARGONNAISE 500,00 €
PAYS D'ARGONNE 400,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS (Adhésion) 50,00 €
SPORTING CLUB LES ISLETTES 1 000,00 €
SOCIETE DE CHASSE - €
ILCG - €
ARGONNE FOOTBALL CLUB - €
AAEP DE LA VALLEE DE LA BIESME - €
USAM (Union Sportive Argonne Meuse)
Badmington et Hand 140,00 €
TOTAL 4 490,00 €
POUR 11 CONTRE ABSTENTION
Xavier GEHIN et Thibaut MOURLET ne prennent pas part au vote, respectivement
Président Comité des Fêtes et Pays d’Argonne
rip trrrirte 4, Approbation du budget primitif 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le BP 2023 de la façon suivante : Investissement
Dépenses : 948 697,19
Recettes : 916 280,19
Fonctionnement
Dépenses : 756 529,78
Recettes : 1 800 777,51
Pour rappel, total
budget :
Investissement
Dépenses : 948 697,19 {dont 0 de RAR)
Recettes : 948 697,19 (dont 32417 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 756 529,78 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 800 777,51 {dont 0,00 de RAR)
œil oi
5. Assistant Maitrise d’Ouvrage (AMO) Communauté de Communes Argonne
Meuse (eau potable)
« Le Maire rappelle les obligations réglementaires du service d’eau de disposer d’un schéma de
distribution d’eau potable avant le 31 décembre 2024 (Aïticle L2224-7-1 du code général des
collectivités territoriales). Les services d’eau doivent par ailleurs viser un objectif de rendement de
réseau de 85 % ou à minima atteindre une valeur de rendement seuil fixé par le décret du 27 janvier
2012, et mettre en œuvre un programme d’action de lutte contre les fuites.
Outre les obligations réglementaires, le changement climatique et les sécheresses plus fréquentes et
intenses ainsi que la vétusté des réseaux, rendent indispensable la réalisation de diagnostics
permettant d’avoir une connaissance fine de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable,
et la définition d’un programme pluriannuel de travaux.
Il est proposé, dans le cadre d’un groupement de commande porté par la Communauté de
Communes Argonne Meuse, de réaliser une étude diagnostique qui comprendra notamment la mise
à jour des plans du réseau, une analyse de son fonctionnement et l'élaboration d’un programme
d’actions qui vise à améliorer le fonctionnement des ouvrages et réseaux et lutter contre les fuites et
améliorer le service rendu à l’usager.
La Codecom s’apprête à recruter un (AMO) Assistant à Maitrise d’Ouvrage qui sera chargé de
rencontrer les services d’eau potable afin de définir individuellement les besoins et fournir une estimation chiffrée. »
Le Maire nous informe que la mise à jour des plans du réseau et l’analyse de son fonctionnement
ont déjà été effectués par le (SIEVB) Syndicat des Eaux de la Vallée de la Biesme. Le conseil municipal :
- prend acte du recrutement d’un AMO par la Communauté de Communes Argonne
Meuse et du projet de groupement de commande
La Communauté de Communes Argonne Meuse offre à chaque commune 3 possibilités :
1. envisage d’adhérer au groupement de commande, après avoir rencontré I*’AMO et pris connaissance des estimations du coût qui seront fournies
2. ne souhaite pas se prononcer sur l’adhésion au groupement de commande, mais souhaite rencontrer l’AMO et prendre connaissance des estimations du coût qui seront fournies
3. ne souhaite pas adhérer au groupement de commande.
Possibilité 1 — 1 voix
Possibilité 2 — 12 voix
Doit
6. Questions diverses
Pour information, des manœuvres militaires auront lieu du 19 Avril au 5 Mai sur notre territoire.
En Septembre 2023, il est prévu la mise en place d’une initiation aux Gestes Elémentaires de Survie. Plus de précision dans le prochain bulletin municipal.
La séance est levée à 20 h.