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Procès Verbal - DELB 20240040 05
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240040 05)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Propriété intellectuelle et industrielle, Médias,
1
Projet de convention de partenariat ayant pour objet l’organisation
de l’événement scientifique au Havre
Sur les épaules des Géants
2024-20252
Sommaire
Article 1 : Objet de la convention .............................................................................................. 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre ........................................................................ 4
Article 3 : Prise d’effet -durée.................................................................................................... 4
Article 4 : Soutien d’Universcience ............................................................................................ 5
Article 5 : Conditions de collaboration avec Universcience dans le cadre de l’Evénement
scientifique............................................................................................................................... 5
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle................................................................. 5
6.1. Visibilité du partenaire Universcience................................................................................. 6
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre ........................................................................ 7
6.3. Droit à l’image ................................................................................................................... 7
Article 7 : Assurances................................................................................................................ 7
Article 8 – Financement ............................................................................................................ 8
Article 9 : Résiliation................................................................................................................. 8
Article 10 : Adaptation de l’Evénement pour cas de force majeure............................................. 8
Article 11 : Intégralité de la convention................................................................................................. 8
Article 12 : Nullité ................................................................................................................................... 8
Article 13 : Attribution de compétence ................................................................................................. 93
Entre
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, agissant en qualité de maire du Havre,
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du XX XX 2024 ;
Ci-après désignée la « Ville »
Et
Universcience, établissement réunissant la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la
Découverte représenté par Monsieur Bruno Maquart, Président ;
Ci-après désigné « Universcience »
Ci-après désignés collectivement comme « les Parties » et individuellement la « Partie »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre propose fin septembre l’événement scientifique « Sur les épaules des géants » (ci-
après désigné par l’« Evénement ») avec le soutien des partenaires scientifiques suivants :
Universcience, le CEA, le CNRS, le CNES, le Collège de France et l’Université Le Havre Normandie (ci-
après désigné par « Partenaires »). Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du
territoire accueille des scientifiques nationaux et locaux afin d’y présenter leurs démarches et
découvertes de manière ouverte, simple et transparente. L’objectif de cet événement, accessible à
différents publics (administrés, visiteurs, intellectuels, jeune public et scolaires, chercheurs,
doctorants, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) est
d’affirmer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique dans une période où les connaissances
tout comme la capacité de l’opinion à mieux comprendre les démarches scientifiques sont
primordiales.
Il s’agit, par le biais de formats discursifs et expérientiels, de participer à la diffusion des savoirs
scientifiques, d’en rappeler les notions essentielles et fondamentales, les enjeux et méthodes ; de
permettre de mieux appréhender le fonctionnement dans les sciences et d’en comprendre les
mécanismes et procédés ; de revenir sur des projets de recherche et d’innovation et d’y poser un
regard science/société ; de faire lumière enfin sur de grands parcours de chercheurs et scientifiques
médaillés et de revenir sur leurs vocations.
Initiative locale au rayonnement national, « Sur les Epaules des géants » implique donc un certain
nombre d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient scientifiques, académiques, économiques ou
culturels avec pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoirs scientifiques, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers les corps scientifiques et de démontrer ensemble que les sciences
sont aussi culture commune et citoyenneté.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre l’Evènement autour de la culture scientifique.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universcience apportera
son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser l’Evénement.4
La présente convention est conclue et exécutée sur la base des meilleurs efforts. La manifestation
étant souhaitée pérenne par la municipalité, elle lie les parties sur une durée de deux années.
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre
Le cœur de la manifestation, qui se tiendra en septembre 2024 et 2025, sera une série d’événements,
déclinée sur le territoire havrais dans différents lieux, qu’ils soient culturels, universitaires ou dans
l’espace public, autour d’un thème proposé par la Ville qui aura recueilli l’assentiment des Partenaires,
dont celui d’Universcience. Le programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences,
ateliers, expériences, médiation, compétition …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs
fixés par la Ville et ses Partenaires à savoir :
- Mettre en valeur la science et les scientifiques ;
- Présenter les scientifiques, leurs démarches et leurs découvertes de manière ouverte,
transparente et simple afin de réparer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique ;
- Renforcer la diversification des publics autour des sciences dures ;
- Faire connaître les missions et actions des partenaires ;
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle.
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires, dont Universcience :
- Elabore avec ses Partenaires dont Universcience, la programmation de la manifestation
culturelle scientifique : élaboration du thème et du programme détaillé, sollicitation des
intervenants. Le programme définitif, en accord avec ses Partenaires, dont Universcience, sera
validé la première semaine de juin au plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication
au public occasionnant des baisses de fréquentation de l’Evénement ;
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville
sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires
extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base
de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation ;
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition. Les
affiches doivent être validées par l’ensemble des Partenaires de l’Evènement, dont
Universcience, avant d’être déclinées ;
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’elle partage à
Universcience.
La Ville du Havre s’engage à assurer la gratuité de l’Evénement pour le public et a pour objectif
d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs, entreprises, chercheurs,
enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel ou à distance sous
réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et prend fin le 31
décembre 2025.5
Article 4 : Soutien d’Universcience
Universcience s’engage à soutenir matériellement la Ville pour l’organisation de l’Evénement
scientifique selon les modalités suivantes :
- Appui à la mobilisation d’intervenants et de manière plus générale à l’élaboration de la
programmation (proposition et mobilisation des intervenants, propositions de thématiques et
sujets explorés, expositions, ateliers, formats, durée, …) ;
- Mobilisation de ses propres partenaires institutionnels et relais de la communication de la Ville
autour de l’Evènement ;
- Mobilisation des acteurs des territoires national et international pour participer à l’Evénement
en tant qu’intervenants ou spectateurs (réseaux de chercheurs, d’étudiants, directeurs de
chaires, laboratoires, médiateurs, …) ;
- Mise à disposition d’interlocuteurs pertinents en fonction des projets traités pour une mise en
œuvre optimale de l’Evénement.
En outre, Universcience s’engage à prendre en charge les besoins matériels et humains ci-dessous :
- Mobilisation d’intervenants et prise en charge des frais de mission des scientifiques, ingénieurs
qu’il propose pour participer à l’Evénement conformément à l’article 8 ;
- Informations de la tenue de l’Evénement auprès de ses collaborateurs et contacts à travers
différents outils de communication internes et externes ;
- Promotion de l’Evénement et du partenariat en amont et pendant l’Evénement par ses propres
canaux de communication (site internet, communication interne, externe, contact avec la
presse spécialisée, réseaux sociaux …) en concertation avec la Ville.
Dans le cadre d’une nouvelle exploitation du Mur de news Science Actualités et du renouvellement de
la formation de médiation proposée aux doctorants de l’Université Le Havre Normandie, des
conventions seront proposées par Universcience.
Article 5 : Conditions de collaboration avec Universcience dans le cadre de l’Evénement scientifique
Afin d’assurer la participation à l’Evènement des Partenaires, la Ville propose à Universcience :
- De garantir le libre accès aux conférences publiques de l’Evénement à ses administrateurs,
chercheurs et personnels ;
- De mettre à disposition un espace où pourront être délivrées les différentes revues du
Universcience.
- La mise en valeur de la participation d’Universcience dans les différents supports de
communication produits pour la manifestation.
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien d’Universcience, sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’Evénement,6
notamment en faisant figurer le logo d’Universcience sur les supports de communication relatifs à l’Evénement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La Ville s’engage également à communiquer régulièrement l’avancée des relations presse dédiées à l’Evénement à Universcience, pour assurer une bonne coordination des relations presse.
6.1. Visibilité du partenaire Universcience
Le partenaire Universcience sera visible sur les différents supports de communication en tant que « Partenaires Fondateurs ». A ce titre, le logo d’Universcience, figurera en « une » de tous les supports de communication : affiche, couverture de tous les documents de l'Evénement, kakemonos, habillage numérique…
Visibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Visibilité média et print
- Logo d’Universcience et édito des Présidents et Administrateurs sur le programme ; - Logo d’Universcience sur l’affichage et le plan média.
Communication digitale
- Logo et texte de présentation d’Universcience, sur le site web dédié et de la Ville du Havre ; - Logo d’Universcience, dans les emailings d’invitation à l’Evénement vers les partenaires Ville du Havre ;
- Article dédié concernant le partenariat sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn).
Presse
- Logo d’Universcience dans le dossier de presse consacré à l’Evénement ;
- Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l’Evénement
- Logo d’Universcience, sur les supports de communication dédiés à l’Evénement (kakémonos, affiches, fond de scène, badges remis aux participants…)
- Goodies et/ou plaquettes de présentation des Partenaires, dont Universcience, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des speakers, - Mise à disposition de supports promotionnels et de communication d’Universcience (plaquette de présentation, rapport d’activité, études/recherches…).
Droit d’utilisation du logo
- Universcience, en sa qualité de Partenaire accorde à la Ville la possibilité d’utiliser son logo afin de promouvoir l’Evénement et de mentionner Universcience sur les supports de communication de l’Evènement ;7
- Ces logos seront apposés sur tous les documents de communication édités par la Ville dans le cadre de la manifestation et ce en respectant l’équité des tailles de chaque logo de Partenaire ainsi que leur charte graphique ;
- Ce logo demeure la propriété respective d’Universcience. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété d’Universcience à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente convention ; Cette autorisation d’utilisation (reproduction, représentation, adaptation aux seules fins de la mise au format) est consentie par Universcience à titre gratuit, non cessible, non transférable pour le territoire européen et pour la durée de la présente convention. La Ville est autorisée à sous licencier ces mêmes droits dans les mêmes conditions aux seuls autres Partenaires pour les besoins de la communication organisée autour de l’Evènement.
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo d’Universcience, dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente convention ou à des fins commerciales sans son accord écrit et préalable.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente convention n’implique aucun transfert de propriété à Universcience ou à tout autre tiers prestataire des éléments mentionnés à l’article 6.1 ci-dessus.
La Ville concède à chacun de ses Partenaires, dont Universcience, un droit de reproduction, de représentation et d’adaptation (pour les seuls besoins de la mise au format) de tous les supports de communication liés à l’Evènement (y compris les logos de la Ville et des Partenaires). Ces droits sont consentis à titre gratuit, non cessibles, non transférables et non sous-licenciables sur le territoire européen et pendant la durée de la présente convention afin de permettre à chacun d’eux de mettre en œuvre ses engagements liés à la promotion de l’Evènement et du partenariat tel que visé l’article 5. La Ville certifie avoir obtenu les droits nécessaires à cet effet.
6.3. Droit à l’image
Des photographies de l’Evénement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers prestataire autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques. Les différences séquences feront l’objet d’une captation dont les enregistrements pourront être mis en ligne, sans modification et sous réserve de l’accord de l’intervenant. La Ville du Havre établira un formulaire destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et l’utilisation des images des intervenants.
Article 7 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité d’Universcience ne puisse pas être recherchée.8
Article 8 – Financement
La présente convention n’entraîne aucun échange de fonds entre les Parties et aucune obligation de financement de la part de chacune des Parties.
Dans le respect des règles légales, réglementaires et internes s’imposant à chacune des Parties, chacune d’elles prend à sa charge, dans la limite de ses capacités de financement et de ses priorités budgétaires, les dépenses relatives à la mise en œuvre de ses engagements respectifs au titre de la présente convention, y compris les coûts de transport et de subsistance de son propre personnel, ainsi que le transport de toute la documentation dont elle est responsable.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux engagements figurant dans la présente convention et restée infructueuse.
Universcience ne pourra être tenu responsable ni des opinions ou propos tenus par les intervenants qu’il mobilise - notamment en vertu des libertés académiques des enseignants-chercheurs - ni en cas d’incapacité ou d’indisponibilité de ces derniers. Néanmoins, dans ce dernier cas, il s’engage à faire son possible pour proposer d’autres intervenants. Par ailleurs, Universcience ne pourra en aucun cas être considéré comme employeur des personnes qu’il mobilise, du personnel des cocontractants ou de leurs propres cocontractants, du seul fait de la mise en œuvre de la présente convention.
Article 10 : Adaptation de l’Evénement pour cas de force majeure
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure conduirait à l’annulation, le report, l’'interdiction d’organiser l’Evénement dans les conditions prévues à la date d’entrée en vigueur du contrat, la Ville aura le droit de décider de tenir l’Evénement sous un format numérique ou tout autre format permettant l’adaptation de l’Evénement.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.9
Article 13 : Attribution de compétence
La présente convention est soumise au droit français.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal compétent.
Fait au Havre, le 8 décembre 2023, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville du Havre
M. Edouard PHILIPPE
Maire du Havre
Pour Universcience
M. Bruno MAQUART
Président