Compte-Rendu - CR Seance 2021 02 18

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Compte-Rendu - CR Seance 2021 02 18 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Gaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 2021 02 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, SEANCE ORDINAIRE DU 18 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le onze février, s'est réuni à la salle polyvalente de Gaël en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Denis LEVREL, Maire.

Etaient présents : Mme COLLIAUX Valérie, M. LOHAT Alain, Mme DESTRUHAUT Valérie, M. LUBIN André, Adjoints. M. PAGIER Ludovic, Mme UNTERDORFEL Frédérique, M. BOUCHET Jean-Jacques, Conseillers délégués ; Mme LE ROY Laetitia, M. BODIN Mickaël, Mme BOSCHERIE Modestie, M. BLOT Olivier, Mme MADAOUI Régine, Mme BRELIVET Nathalie, M. DELOURME Sébastien, Mme CHOUPEAUX Nolvenn, M. GOUYETTE Nicolas, M. GERMAIN Laurent Conseillers municipaux.

Etait excusée : Mme LUCAS Fabienne (pouvoir à R. Madaoui),

Madame Laetitia LE ROY a été élue secrétaire.

2021021802- Installation du nouveau conseiller municipal

M. Le Maire informe le conseil municipal que M. Sylvain LE BÉCHEC, conseiller Municipal, a adressé sa démission avec une date d’effet au 01 Février 2021.

VU le procès-verbal du résultat des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 15 mars 2020,

VU l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de démission du 01 février 2021 de M. Sylvain LE BÉCHEC, de son mandat de conseiller municipal installé le 26 mai 2020,

VU l’article L.270 du Code Électoral,

VU la vacance d’un poste de conseiller municipal,

CONSIDÉRANT que M. Olivier BLOT est appelé à siéger au sein du Conseil Municipal en sa qualité de 19ème candidat de la liste « Ensemble, construisons notre avenir » (ordre de la liste déposée à la Préfecture),

Le Conseil Municipal, prend acte de la déclaration du Maire qui déclare les membres ci-dessous installés au sein du Conseil Municipal au 18 Février 2021 :

1 Monsieur Denis LEVREL

2 Madame Valérie COLLIAUX

3 Monsieur Alain LOHAT

4 Madame Frédérique UNTERDORFEL

5 Monsieur André LUBIN

6 Madame Valérie DESTRUHAUT

7 Monsieur Jean-Jacques BOUCHET

8 Madame Nathalie BRELIVET

9 Monsieur Sébastien DELOURME

10 Madame Modestie BOSCHERIE

11 Monsieur Ludovic PAGIER

12 Madame Laetitia LE ROY

13 Monsieur Mickaël BODIN

14 Madame Fabienne LUCAS

15 Madame Régine MADAOUI

16 Monsieur Nicolas GOUYETTE

17 Madame Nolvenn CHOUPEAUX

18 Monsieur Olivier BLOT

19 Monsieur Laurent GERMAIN 2021021803- Mise à jour des commissions

M. Le Maire informe le conseil municipal que M. Sylvain LE BÉCHEC, conseiller Municipal, a adressé sa démission avec une date d’effet au 01 Février 2021. Il est donc nécessaire de mettre à jour les différentes commissions qui se présentent désormais ainsi :

N° THEMES/

Sous-thèmes Maire

Adjoints Membres

Délégués

1

Développement économique- Finances

X Valérie DESTRUHAUT

Développement économique – Commerce

Finances - Numérique - Urbanisme – PLU

Valérie COLLIAUX, Alain LOHAT, André

LUBIN, Ludovic PAGIER, Jean-Jacques

BOUCHET, Laurent GERMAIN.

2

Ecoles-restauration scolaire-jeunesse

X

Valérie

COLLIAUX

Les écoles - La restauration collective - La petite

enfance (0-3ans) - La jeunesse

Alain LOHAT, Ludovic PAGIER,

Modestie BOSCHERE, Laetitia LE ROY,

Nolvenn CHOUPEAUX, Régine

MADAOUI.

3

Animation - Culture - Sports

X Valérie COLLIAUX

Alain LOHAT, Nicolas GOUYETTE,

Valérie DESTRUHAUT, Frédérique

UNTERDORFEL, Laetitia LE-ROY L'animation / les loisirs / les associations La culture / Musique / le sport

4

Les bâtiments communaux – Patrimoine

X

Alain

LOHAT

André LUBIN, Mickaël BODIN,

Sébastien DELOURME, Laetitia LE-ROY,

Nicolas GOUYETTE, Valérie

DESTRUHAUT, Olivier BLOT.

5

Aide sociale - CCAS -

X Valérie COLLIAUX

Nolvenn CHOUPEAUX, Régine

MADAOUI, Frédérique

UNTERDORFEL, Fabienne LUCAS,

Nathalie BRELIVET.

Aide sociale - CCAS - La santé - Pole médical

6

Voirie - Chemins - Agriculture –

Développement Durable

La voirie communale / intercommunale -

L'agriculture - Les chemins ruraux -

X André LUBIN

Alain LOHAT, Jean-Jacques BOUCHET,

Mickaël BODIN, Nathalie BRELIVET,

Ludovic PAGIER, Laurent GERMAIN,

Fabienne LUCAS, Olivier BLOT

Chemins de randonnées

Développement durable

7 Communication, information X Valérie DESTRUHAUT

Fabienne LUCAS, Laetitia LE-ROY,

Régine MADAOUI, Valérie COLLIAUX,

Frédérique UNTERDORFEL, Modestie

BOSCHERIE, Nathalie BRELIVET.

THEMES :

COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES Elu responsable MEMBRES

A La sécurité / La défense Jean-Jacques BOUCHET

Valérie COLLIAUX, Frédérique

UNTERDORFEL, Laurent GERMAIN,

Sébastien DELOURME.

B Les déchets Alain LOHAT

André LUBIN, Nolvenn

CHOUPEAUX (Clis)

C Les syndicats d'eaux Jean-Jacques BOUCHET Nathalie BRELIVET

D Le syndicat d'électricité Jean-Jacques BOUCHET 2021021804-Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable. Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d’urbanisme. A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme.

L’article R421-12, d) du code de l’urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l’installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme de la commune (PLU) et afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction aux règles du PLU.

Vu le rapport soumis à son examen,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R421-12, d),

Vu l’avis des membres du bureau,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide : D’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture sur le territoire communal.

2021021805 - Centre culturel- Approbation de la phase projet.

Le projet arrêté par la commission est présenté au conseil municipal, ainsi que l’estimation qui s’élève à 465 681.28€ TTC dont 225 825.12€ pour le centre culturel, 132 961.28 € pour le logement, 88 984.06€ pour le commun, 18 611.52 € le bucher, et 17 910.82€ (4%) pour les imprévus.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet et l’estimation présentés par la commission ;

- Souhaite qu’une variante soit intégrée au marché concernant l’installation d’un chauffage au sol dans le bâtiment A ;

- Charge M. Le Maire de valider cette phase auprès de l’architecte ;

- Autorise M. Le Maire à lancer l’appel d’offres concernant ces travaux ;

- Charge M. Le Maire de solliciter une subvention complémentaire au titre du plan de relance auprès de l’Etat pour ce dossier.

2021021801- Droit de préemption section AC 50 et 51.

Débat :

M. Le Maire propose l’acquisition de ce bien avec l’intention de l’aménager de façon à faire deux grands logements locatifs dans un premier temps et peut être par la suite, faire un accès véhicules et piétons pour désenclaver le terrain communal limitrophe. Des travaux pour mettre les deux logements aux normes sont à prévoir, pour une somme pouvant aller jusqu’à 100 000€, sachant qu’actuellement les loyers pratiqués sont de750 et 800€/mois. Pour répondre au fait que ce projet n’était pas inscrit au programme électoral, M.Le Maire précise que sous tous les mandats, des investissements non prévus sont réalisés pour saisir les opportunités qui se présentent. Un bilan financier pourra être présenté sur les engagements déjà pris et l’étalement des projets,tout en sachant que cet investissement conditionne des recettes puisque deux loyers pourront être encaissés. Considérant qu'il est opportun que la commune de GAËL exerce son droit de préemption sur les biens cadastrés section AC n° 50 et 51 situés au 10 Rue de la Libération à GAËL, objet d’une DIA, afin de procéder à la revitalisation du centre bourg, constituer une réserve foncière, offrir une offre de locations non proposée sur notre commune, et, à plus long terme, désenclaver des terrains communaux.

Le conseil municipal, par 15 pour et 4 abstentions (A. Lohat, A. Lubin, M. Bodin, L. Germain) : - Décide d’exercer le Droit de Préemption Urbain sur les biens ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner ci-dessus relatée à savoir, en la commune de Gaël (35290), un bâtiment à usage d’habitations, composé de deux appartements, dont un loué, et de 439 m² de terrain, situés 10 Rue de la libération, cadastrés section AC numéros 50 et 51, appartenant à : Monsieur Nicholas STALLY, demeurant à GAËL, 6 Rue Gaël Villacoublay. - Précise que cette préemption est faite en vue de revitaliser le centre bourg, constituer une réserve foncière, offrir une offre de locations non proposée sur notre commune, et, à plus long terme, désenclaver des terrains communaux. Ce projet répondra par ailleurs aux objectifs du Programme Local de l’Habitat, notamment ceux visant à permettre la production d’une offre de logements diversifiée et à apporter des réponses adaptées aux publics spécifiques. - Informe que cette préemption est exercée au prix de CINQUANTE MILLE (50 000,00 €)+ frais de quatre mille sept cent-vingt-huit euros (4 728.00€) + frais d’acte notarié.

- Autorise M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’arrêté de décision ainsi que toutes pièces liées à cette décision.2021021806 – Pôle médical- Approbation des plans.

Le projet arrêté par la commission est présenté au conseil municipal. Il est composé de deux bureaux de consultation au lieu de trois initialement, afin de prévoir une salle de stérilisation et des vestiaires. Il est fait remarquer que le bureau n°2 semble manquer de luminosité.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté par la commission ;

- Charge M. Le Maire de valider cette phase auprès du maître d’oeuvre ;

- Demande au maître d’œuvre de présenter les phases suivantes, à savoir l’estimation, la constitution du dossier de demande de permis de construire et de l’appel d’offres.

2021021807 – Aménagement paysager autour du terrain multisports.

La mise en place du terrain multisports, du jeu de boules et des tables de pique-nique nécessite, pour faciliter l’entretien, un aménagement paysagé. Le projet proposé comprend la pose de palis et pavés en grès multicolore, la pose de bordure et le décapage de terre, avec passage de gaine et remise en place de terre végétale. De plus, il y a lieu de prévoir des plantations comprenant des haies variées, plantées sur bâches biodégradables, ainsi que la création de trois massifs.

Après analyse des devis reçus, la commission propose de retenir :

- Pour les travaux de pose de bordure, palis et pavés et de terrassement, l’entreprise Benoit PRIMARD du Loscouët pour un montant de 19 050.02 € TTC ;

- Pour les travaux de plantations, l’entreprise Claude GALLARD de Landujan pour un montant de 13 325.96€ TTC, sachant que la commune s’engage à mettre un agent communal à disposition durant 11 heures de travail.

Après discussion, le conseil municipal, par 18 pour et 1 contre (F. Lucas) :

- Approuve le projet présenté par la commission ;

- Approuve les deux devis présentés :

- Charge M. Le Maire de valider ces devis auprès des entreprises Primard et Gallard pour un montant total de 32 375.98 € TTC.

2021021808 – Convention d’occupation d’un local communal.

Le local communal situé au 5 Rue du Lieutenant Guillard est mis à disposition d’un ostéopathe depuis le 20 juin 2020 à titre gracieux pendant six mois. En effet, ce délai semblait nécessaire pour lui permettre de se faire une clientèle sur notre commune. Le point a été fait fin décembre 2020. Il en ressort une activité très minime, non rentable s’il devait y avoir un loyer et des charges à payer.

Le bureau propose de prolonger la période de prise en charge du loyer et des charges pendant six mois, soit une durée totale d’un an.

Après discussion, le conseil municipal, par 18 pour et 1 abstention(M. Bodin) : - Approuve la mise à disposition gratuite du local situé au 5 Rue du Lieutenant Guillard à M. Chenaut, ostéopathe pendant un an, soit jusqu’au 19 juin 2021 ;

- Approuve la prise en charge par la commune du loyer et des charges pendant cette période ; - Demande qu’un nouveau point soit fait avant l’échéance du 19 juin 2021 afin de voir la suite à donner à cette mise à disposition ;

- Autorise M. Le Maire à signer la convention correspondante.

Clip pour le site internet

La commission communication a travaillé afin de proposer des devis pour la réalisation d’un clip de présentation de la commune qui pourrait être visionné en page d’accueil du site internet de la commune. Trois prestataires ont été sollicités et un seul a proposé une offre. La prestation comprend la création d’un film d’une durée de 3minutes sur une période d’un an afin de traverser les différentes saisons. Le coût est de 15000,00€. La discussion engagée met en exergue plusieurs interrogations concernant les travaux en cours qui n’apparaîtraient pas dans le film, la nécessité ou pas de faire appel à un professionnel, le budget consacré à ce projet.

Après discussion, le conseil municipal :

- à l’unanimité, souhaite réaliser ce clip vidéo ;- par 17pour et 2abstentions (L. Pagier, N. Brélivet), souhaite qu’il soit fait par un professionnel ; - par 6 contre (M. Bodin, A. Lubin, N. Choupeaux, L. Germain, S. Delourme, N. Brélivet), 8 Abstention (A.Lohat, N. Gouyette, O. Blot, L. Pagier, R. Madaoui, L. Le Roy, F. Lucas, M. Boscherie) et 5 pour (V. Destruhaut, V. Colliaux, F. Unterdorfel, JJ Bouchet, D. Levrel) ne souhaite pas travailler avec ce professionnel ; - a l’unanimité, souhaite que le clip puisse être présenté lors de la cérémonie des vœux de janvier 2023,

2021021809 – Nettoyage tags hall extérieur entrée salle polyvalente.

Des tags ont été dessinés sous le hall extérieur à l’entrée de la salle polyvalente. Différents produits ont été utilisés pour essayer d’effacer, sans résultat. Un peintre a été contacté et a présenté un devis de 1 971.41€, sans garantie de résultat. Un menuisier a été contacté afin de réaliser un bardage sur la surface concernée. Le devis s’élève à la somme de 4 423.79 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Préfère la pose d’un bardage par l’entreprise SAUVAGE pour un montant de 4 423.79 € ; - Charge M. Le Maire de signer le devis correspondant.

SORTIE DE M. SEBASTIEN DELOURME QUI A DEPOSE UN DEVIS POUR CES TRAVAUX

2021021810 – Travaux logement 3 Place de la bascule.

Suite à l’acquisition de la maison située au 3 Place de la Bascule, des travaux sont nécessaires avant de pouvoir la louer. Des devis pour les travaux d’électricité, plomberie, cloisons, menuiseries, garde-corps ont été reçus. Les professionnels confirment que le plancher du balcon est solide et peut supporter le poids de quelques personnes, sans risque.

Le bureau propose de retenir :

- l’entreprise HERPE de St-Méen pour l’électricité – plomberie pour un montant de 2 659.01 € TTC ; - l’entreprise SAUVAGE de Gaël pour les cloisons – menuiseries – garde-corps pour un montant de 3 554.52 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal, par 17 pour et 1 abstention :

- Valide la proposition du bureau, à savoir les devis des entreprises Herpe(abstention : JJ Bouchet) pour 2 659.01 € TTC et Sauvage (abstention : N. Brélivet) pour 3 554.52€TTC ;

- Charge M. Le Maire de signer les devis correspondants.

- Précise que la dépense sera inscrite à l’opération « Rénovation logements communaux » du budget primitif 2021.

2021021811 – Aménagement des arrêts de car – Demande de subventions. Une étude avec le service des transports scolaires de la Région a été faite sur notre commune afin de recenser les arrêts à privilégier et à aménager sur notre commune. En effet, afin de valider les arrêts, ceux-ci doivent remplir les critères de sécurité pour les véhicules et pour les usagers.

Il ressort de cette étude la viabilisation de neuf arrêts avec pose d’abris de car. Les travaux d’aménagement s’élèvent à la somme de 29 700.00€ et l’acquisition des abris à 41 796.00 € TTC.

Les travaux engagés peuvent faire l’objet d’un subventionnement régional dans la limite de 70 % de la dépense plafonnée à 15 000 € par arrêt, soit pour une dépense de 71 496 €, une subvention de 50 047 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ce projet d’aménagement des arrêts de car sur le territoire communal ; - Charge M. Le Maire de signer la convention de financement proposée par les services de la Région ; - Charge M. Le Maire de signer les devis correspondants.

- Précise que la dépense sera inscrite à l’opération « Mobilité-Aménagement Arrêts de car » du budget primitif 2021.

2021021817 – Aménagement des arrêts de car – Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police du conseil départemental 35.

Une étude avec le service des transports scolaires de la Région a été faite sur notre commune afin de recenser les arrêts à privilégier et à aménager sur notre commune. En effet, afin de valider les arrêts, ceux-ci doivent remplir les critères de sécurité pour les véhicules et pour les usagers.Il ressort de cette étude la viabilisation de neuf arrêts avec pose d’abris de car. Les travaux d’aménagement s’élèvent à la somme de 29 700.00€ et l’acquisition des abris à 41 796.00 € TTC. Les travaux engagés peuvent faire l’objet d’un subventionnement au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de viabilisation de neuf arrêts, dont la dépense s’élève à la somme de 29 700.00 € H.T.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ce projet d’aménagement des arrêts de car sur le territoire communal ; - Sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de viabilisation de neuf arrêts, auprès du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ; - Charge M. Le Maire de signer le devis correspondant ;

- Précise que la dépense sera inscrite à l’opération « Mobilité-Aménagement Arrêts de car » du budget primitif 2021.

2021021812 – Achat d’un broyeur d’accotement.

Le conseil municipal valide, la proposition d’achat d’un broyeur d’accotement de type giraffa d’une largeur de travail de 1.80m, avec cardan homocinétique double pour un montant de 6 960.00 € TTC auprès des Ets Guyot Pinault de St-Onen-La-Chapelle.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis ci-dessus ;

- Précise que la dépense sera inscrite à l’opération « Matériel des services techniques » du budget primitif 2021.

2021021813 – Travaux au monument aux morts.

Le conseil municipal valide, la proposition de nettoyage et de regravure des noms dans le granit du monument aux morts et la suppression des plaques de marbre existantes pour un montant de 2 925.00 € TTC y compris la location d’une nacelle.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis ci-dessus auprès des PFG de St-Méen-Le-Grand pour un montant de 2 925.00 € TTC ; - Autorise M. Le Maire à signer le devis correspondant ;

- Précise que la dépense sera inscrite à la section de fonctionnement du budget primitif 2021.

2021021814 – Mesure d’urgence suite à insalubrité.

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2020 ordonnant des mesures exceptionnelles d’urgence de salubrité dans un appartement à Gaël, et conformément à l’article 2, la commune doit procéder d’office à la réalisation des travaux prescrits aux frais de l’intéressée en cas d’inexécution par celle-ci. Ce qui est le cas aujourd’hui. Des démarches ont été entreprises par le CCAS de Gaël (apport de meubles...), les services de l’ARS et les services sociaux. L’intéressée refuse tout contact avec les services sociaux qui peuvent l’accompagner dans ses démarches et ses demandes d’aides pour financer ces travaux. Il en découle une demande d’exécution d’office. Un devis a été présenté pour débarrasser et nettoyer le logement dans sa totalité par l’intermédiaire des compagnons bâtisseurs qui accompagnent les gens dans le besoin. Le devis présenté par la société « coup de propre » s’élève à la somme de 2 640.00 €. Les services de l’ARS demandent à la commune de valider ce devis.

Après discussion, le conseil municipal, par 5 abstentions (V. Colliaux,V. Destruhaut, R. Madaoui, F. Lucas, D. Levrel) et 14 contre :

Considérant que la personne concernée :

- est capable physiquement de nettoyer son logement ;

- a des revenus pour financer le coût de ce nettoyage ;

- a deux enfants qui peuvent l’aider dans cette mission ;

- se serait déjà trouvée dans une situation identique précédemment ;

- devrait bénéficier d’une mesure de protection de sa personne ;

- Refuse de valider le devis de la société « Coup de propre » d’un montant de 2 640.00 € TTC ; - Charge M. Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2021021815 – Acquisition de gobelets.

Des devis ont été sollicités afin de renouveler le stock de gobelets réutilisables. Il est proposé de valider le devis de l’entreprise Ecocup pour le prix de 662.42 € TTC les 1000 verres.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la société « Eco cup » d’un montant de 662.42 € TTC ; - Charge M. Le Maire de signer le bon de commande correspondant.

2021021816 – Acquisition de terrain – Le Paradis.

Lors de l’acquisition du terrain pour la construction de l’école Les Prés Verts en 2007, le Maire dans la négociation s’était engagé à ce que la commune achète la deuxième partie du terrain dans un délai de quinze ans. Les consorts Bézard, propriétaires de ladite parcelle ont sollicité la mairie afin de vendre ce terrain cadastré section AC n° 433, d’une surface de 2ha 07a 25ca.

Après négociation, les consorts Bézard ont accepté cette vente au prix de 30 000 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 433 d’une surface de 2ha 07a 25ca, aux consorts Bézard, pour la somme de 30 000.00 € ;

- Désigne Maître Eon, Notaire à Montauban de Bretagne, comme Notaire étant chargé de la vente ; - Autorise Monsieur Le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces liées à cette vente ;

- Précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021 de la commune de GAËL.

Désignation de référents :

A la demande des organismes, sont nommées référentes pour :

Le CLIC : Mme Régine MADAOUI

L’ARIC : Mme Valérie DESTRUHAUT

Participeront aux réunions de réseau :

- VIF (Violences Intra Familiales) : Régine MADAOUI et Frédérique UNTERDORFEL. - SISM 2021 : Régine MADAOUI, Frédérique UNTERDORFEL et V alérie COLLIAUX,

Approbation compte-rendu

Le compte-rendu de la réunion du 01 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

a) Prochains rendez-vous

Visite des bâtiments communaux les 13 et 14 mars – RDV9H à la mairie

Distribution du bulletin communal : à compter du 20/02

Réunion commission mobilier urbain : lundi 01 mars à 17h00

a) Vaccination covid

Information sur les conditions d’utilisation du transport à la demande pour la vaccination contre le COVID.