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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Gaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 CR presse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Institutions publiques,
REUNION ORDINAIRE du 6 Avril 2021
Comptes administratifs et Budgets prévisionnels
1. Finances : comptes de gestion 2020
Le conseil, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2020.
2. Finances : comptes administratifs 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2020 qui se décomposent comme suit :
a) Commune
FonctionnementInvestissement
Recettes : 1 443 938.68 € Recettes : 744 600.70 €
Dépenses : 912 552.94 € Dépenses : 454 909.65 €
Excédent 531 385,74 € Excédent : 289 691,05 €
b) Assainissement
FonctionnementInvestissement
Recettes 124 737.31 € Recettes : 121 724.13 €
Dépenses 78 662.87 € Dépenses : 39 986.91 €
Excédent : 46 074,44 € Excédent : 81 737,22 €
c) SPANC
Fonctionnement
Recettes 4 358.46 €
Dépenses 4 180.42 €
Excédent : 178 ,04 €
d) Lotissement « Le Paradis »
FonctionnementInvestissement
Recettes 91 052.07 € Recettes 250 000.00 €
Dépenses 91 051.33 € Dépenses 91 051.33 €
Excédent : 0,74 € Excédent : 158 948,67 €
3. Finances : affectation des résultats 2020
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats comme suit : pour la commune, affectation de l'excédent de fonctionnement d'un montant de 531 385,74 € en recettes d'investissement et report de l’excédent d'investissement d'un montant de 299 064,53 € en recettes d'investissement ; pour l'assainissement, report de l'excédent de fonctionnement d'un montant de 46 074,44 € en recettes de fonctionnement et l'excédent d'investissement de 81 737,22 € en recettes d'investissement ; pour le SPANC, report de l’excédent de fonctionnement de 178,04 € en recettes de fonctionnement ; pour le lotissement « Le Paradis », report de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 0,74 € en recettes de fonctionnement et report de l’excédent d’investissement de 158 948,67 € en recettes d’investissement.
4. Finances : Budgets primitifs 2021
Le conseil municpal, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs qui se décomposent comme suit : pour la commune, un montant de 1 536 884,00 € en fonctionnement et 2 137 675,00 € en investissement ; pour l’assainissement, un montant de 137 800,00 € en fonctionnement et 231 500,00 € en investissement ; pour le SPANC, un montant de 6 000,00 € en fonctionnement ; pour le lotissement « Le Paradis », un montant de 350 652,00 € en fonctionnement et 350 649,33 € en investissement.
5. Convention centre de loisirs St-Méen Le Grand
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion au CLSH de St Méen à compter du 1er janvier 2021, pour les mercredi et les vacances scolaires.
6. Centre culturel : Avenant mission SPS
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant d’un montant de 546,00 € HT.
7. Vote subvention familles rurales
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la subvention de 1 159,15 € pour le solde de la participation communale au centre de loisirs pour le mercredi en période scolaire.
8. Scolarisation communes extérieures : prise en charge des frais de scolarité Le conseil municipal, avec 2 voix pour et 16 voix contre, refuse d’accorder la dérogation pour la scolarisation des enfants de Gaël sur des communes extérieures en maternelles et primaires.